CHRONIQUE PÉNITENTIAIRE

Les criminalistes se divisent particulièrement, en ce qui concerne l'enfance, en deux écoles : celle de la sévérité, celle de Tindulgence.

Quand je dis sévérité, il est bien entendu que nous ne parlons que des enfants tout à fait dépravés. Tout le monde est d'accord que, à priori, il faut être bienveillant, doux pour Tenfance coupable. Mais certains philanthropes estiment que Tenfant n'est jamais foncièrement mauvais, que toujours la douceur doit suffire à le ramener au bien Us appellent ses délits des faiblesses, des révoltes de l'indépendance.

11 suffit d'avoir vécu quelques jours au milieu d'un quartier correctionnel ou d'une colonie pénitentiaire pour être édifié sur cette théorie.

L'Administration pénitentiaire, elle, est fixée à cet égard. Aussi a-t-elle organisé des établissements où ces enfants, parfois indomptables, souvent profondément corrompus, toujours dangereux pour leurs voisins, sont soumis à une discipline sévère et efficace (1). Je n'oserai affirmer qu'elle obtienne des merveilles, mais qui donc pourrait en faire avec de tels éléments ?

Elle en sauve un grand nombre, les statistiques sont là pour le démontrer. C'est déjà un résultat dont on peut la féliciter.

Ces résultats seraient singulièrement plus brillants si le nerf de l'éducation ne manquait si souvent. La Commission du budget, là encore, se montre aussi imprévoyante qu'avare. Sous prétexte que plus les établissements ont de gros effectifs, moins ils coûtent cher relativement, on accumule jusqu'à 500 enfants dans la même colonie! Quelle action peut avoir un directeur sur une telle masse ? Comment peut-il connaître chaque enfant par son nom, son caractère, son instruction, ses antécédents, sa famille? Comment peut-il songer à s'occuper de lui personnellement chaque jour? Ses fonctions bureaucratiques l'absorbent. Si vous ajoutez à cela qu'on songe à supprimer les contrôleurs, que le nombre

(1) n est question en ce moment d'organiser, dans une maison centrale déclassée, une colonie correctionnelle pour interner les indisciplinés des colonies pénitentiaires. Je n*aime jamais les grandes agglomérations, surtout quand il s'agit d'éléments particulièrement mauvais. Je préférerais infiniment de petits quartiers spéciaux, cellulaires, établis dans chaque colonie. La punition ainsi subie serait plus exemplaire pour les camarades au milieu desquels se sont produits les actes d'insubordination et elle serait plus inflictive, étant immédiate. Puisqu'on a attendu quarante-cinq ans pour exécuter l'article 10 de la loi de 1850, peut-être aurait-on pu attendre quelque temps encore sa réforme sur ce point, avant d'exécuter cette disposition, à mon avis peu heureuse et critiquée par tous les directeurs de colonies.

UnrUB DU DROIT PUBUC. — m 32

498 ALBERT RIVIÂRE

des surveillants est insuflisant, que les rares instituteurs sont accablés de besognes extra-scolaires, qu'il n'y a plus d^aumônier attaché spécialement à l'établissement, vous comprendrez que, malgré les qualités et le dévouement du personnel, on ne puisse transformer complètement ces jeunes indisciplinés, leur apprendre à chacun un métier pratique approprié à ses aptitudes et à son milieu, Tarmer en un mot solidement pour la lutte de la vie.

Quel que soit le peu do cas que le Parlement semble faire du côté moral de la discipline pénitentiaire, nous devons lui décerner un bon point pour son vole du 20 février dernier. Sur un chaud plaidoyer de M. le professeur Leveillé, la Chambre, malgré l'opposition de la Commission du budget, a voté un relèvement de crédit de 20,000 francs en faveur des Sociétés de patronage. Le patronage, on Ta dit souvent, est Tàme du système pénitentiaire. C'est lui qui, dans sa cellule, va préparer le détenu à sa rentrée dans la vie libre, qui le relève à ses propres yeux, lui montre la profondeur de sa chute et les moyens de se relever; c'est lui qui, à sa sortie, lui cherche une place et lui fournit le moyen de ne plus retomber.

Chaque sou dépensé pour subventionner un tel apostolat est une économie faite sur la récidive.

C'est ce qu'ont compris depuis longtemps l'Angleterre, la Suisse, TAUemagne, les États-Unis. C'est ce qu'on commence à comprendre on France. La Société générale des prisons a pris, il y a deux ans, l'initiative d'un mouvement en ce sens, en organisant à Paris, en mai 1893, le premier Congrès national des Sociétés de patronage. Depuis cette époque, de nombreuses Sociétés se sont fondées sur tous les points du territoire, une activité nouvelle a été rendue aux anciennes œuvres. Un Bureau central des Sociétés, centre de renseignements, d'union, d'action auprès des pouvoirs publics et de lopinion, s'est créé à Paris.

De ce côté, de constants succès, favorisés par le bienveillant concours de l'Administration, sont donc à consigner.

Il nous reste à sortir de France, à passer les mers et à explorer ces régions tropicales où une autre Administration, celle des Colonies, envoie ses clients, grands criminels ou récidivistes, expier leurs forfaits.

CHRONIQUE PENITENTIAIRE 499

TransporCatlon.

On connaît les critiques sévères et persistantes dirigées contre les peines d'expatriation : défaut d'infliction, manque d'exemplarité, absence totale de moralisation, coût exagéré, rapport nul.

Des hommes considérables par la science et Tesprit d'observation se sont attachés, depuis dix ans surtout, à la solution de ce problème affreusement complexe. Ils ont élaboré de nouveaux règlements qui embrassent toutes les parties de Texécutiou de la peine et de la libération : division en classes, discipline, organisation du travail, cession de la main-d'œuvre, pécule, assignation individuelle, concessions, etc.. Quelques-uns de ces règlements remontent à septembre 1891. Ont-ils produit les effets attendus ? Onl-ils transformé la peine ? Les grands coupables et les malfaiteurs de profession la redoutent- ils davantage ? Les prépare- t-elle mieux à rentrer dans une vie de travail et d'honnêteté ? Son exécution exige-t-elle des contribuables de moins lourds sacrifices?

Nous attendons les prochains rapports pour en juger.

Profete et éiiides.

Nous venons de passer rapidement en revue, comme il convient dans une première étude de ce genre, les grands cadres dans lesquels sont contenues les différentes questions à résoudre.

On a remarqué combien de ces questions nous avons omis même d enumérer : question de l'organisation du travail (régie ou entreprise), questions du personnel (recrutement, école de gardiens, réductions exagérées, salaire insuffisant), questions de moralisation (aumôniers, bibliothèques, conférences, instruction insuffisante), mode d'exécution des longues peines, transfert de TAdministration pénitentiaire au Ministère de la Justice, casier judiciaire, revision de procès criminels et indemnité aux victimes d'erreurs judiciaires, asiles spéciaux pour les aliénés criminels, publicité des exécutions capitales, imputation de la prévention sur la durée de la peine, suppression de l'amende honorable, etc.

Toutes ces questions sont pendantes soit devant le Parlement, soit devant les rares centres d'études qui s'intéressent à leur solution.

Le Sénat est saisi depuis un an d'un projet de réorganisation du casier judiciaire.

Une Commission extra-parlementaire, présidée naguère par

500 ALBBRT RIVIÈRE

M. Ribot et actuellement par M. Cazot, étudie la revision de notre Code pénal. Elle a déjà achevé et publié le titre I, de beaucoup le plus délicat et le plus important, et elle a élaboré un projet de loi sur la répression de la mendicité.

A la Chambre, une Commission étudie ce même problème de la mendicité, tandis qu'une autre s'occupe de développer ou d'organiser plus ou moins officiellement l'assistance par le travail ; depuis février 1894, une Commission a déposé sur le Bureau le projet de réforme, voté depuis le 5 août 1882 parle Sénat, du Code d'Instruction criminelle.

D'ailleurs, depuis dix ans, le Parlement n'a pas été inaclif. Des lois importantes ont été votées : libération conditionnelle, relégation, sursis, imputation de la détention préventive.

Ont-elles été aussi eflicaces que l'espéraient leurs auteurs? La loi sur la libération conditionnelle aurait dû, suivant beaucoup de criminalistes, être précédée de l'exécution de la loi de 1875 sur l'emprisonnement individuel ; car, comment songer à rendre à une liberté anticipée un individu qui, par suite de la promiscuité actuelle de nos prisons, est nécessairement plus mauvais que quand il y est entré? La loi sur la relégation est coûteuse, injuste dans son principe, inappliquée par les tribunaux, inexécutable dans nos colonies pénitentiaires, toutes malsaines ou saturées d'éléments pénaux.

La loi du sursis a donné lieu à des abus judiciaires dont les journaux nous apportent chaque jour les scandaleux témoignages.

En somme, ces lois ont eu surtout pour résultat d'énerver la répression, à une époque où la progression effroyable de la récidive ne semblait pas appeler cette évolution.

Aujourd'hui, avec la réduction du quart dont bénéficient les détenus cellulaires, avec la déduction de la durée de la prévention, avec la loi Bérenger, avec la libération conditionnelle, avec la grâce, on ne va plus en prison ou on n'y reste guère. Et, quand on y est, je parle du moins des prisons en commun, le régime est si doux, le travail si modéré, la conversation avec les camarades, autour du poêle, si facile, la nourriture si bien ordonnée, les lits si confortables, les ateliers si bien chauffés qu'on regrette presque d'en sortir, qu'en tous cas on ne redoute nullement d'y revenir.

Et, pendant ce temps, le nombre des récidivistes passe de 8 0/0 en 1830 à 47 0/0 en 1891. 11 est monté, de 1886 à 1891, sans compter les délinquants forestiers, de 92,825 à 100,781. En 1892 les Cours d'assises et les tribunaux ont prononcé 24,224 condamnations de plus qu'en 1886.

CHRONIQUE PENITENTIAIRE 501

Et dans les colonies pénitentiaires les jeunes récidivistes, qui, en 1888, ne représentaient encore que 11 0/0 de Teffectif, montaient, en 1892, à 17 0/0.

La situation ne saurait trop alarmer les Pouvoirs publics. Eux seuls peuvent arrêter le mal en édictant les mesures et en assurant les voies et moyens.

Est-ce à dire que Tiniliative privée n'ait aucune position à prendre dans cette gigantesque lutte à livrer à Tarmée débordante des malfaiteurs? Non, assurément. Et d'ailleurs elle ne s'est nullement dérobée à ce devoir depuis vingt ans.

J'ai déjà parlé des CEuvres de patronage.

Les centres d'études, pour peu nombreux qu'ils soient, n'ont manqué ni d activité dans leurs travaux ni d'énergie dans leurs appels et leurs revendications.

Au premier rang, je citerai la Société Générale des Prisons^ créée en 1877 par des hommes qui^ au sein de l'Assemblée nationale et plus fard dans le Conseil supérieur des prisons, avaient fondé en France la science pénitentiaire.

Elle eut comme premier président M. Dufaure. Elle eut ensuite MM. Bérenger, Ribot^ Petit, Cresson, Félix Voisin. Aucune des questions pénitentiaires agitées devant les Chambres ou devant l'opinion publique, ne lui est restée étrangère. Son Bulletin mensuel {Revue pénitentiaire) les étudie non seulement en France, mais dans le monde entier, au moyen des correspondants qu'elle possède à l'étranger.

Elle discute en Assemblée générale les questions actuelles concernant la répression, la prévention, le patronage, et. les comptes rendus qu'elle en publie fournissent aux études futures, soit au Parlement, soit dans les Conseils délibérants une contribution des plus précieuses.

A ses côtés, la Société de Législation comparée n'oublie jamais de donner chaque année une part de ses féconds labeurs aux questions de droit pénal. Les deux nouveaux Codes des Pays-Bas et de ritalie y ont été l'objet de discussions approfondies. L'état actuel de la répression de la mendicité en Belgique a fait le sujet d'un rapport détaillé de M. Drioux, suivi d'une sérieuse critique en Assemblée générale. Ses précieux Annuaires ne laissent de côté aucune des lois importantes concernant le droit pénal.

Non loin delà, \a Société d'Économie sociale a consacré plusieurs de ses réunions à l'étude de la question du patronage, des rapports de l'initiative privée et de l'initiative officielle en matière d'éducation correctionnelle, de la législation belge sur la répression du

602 ALBERT BIVIÈBB

vagabondage et de la mendicité, de rinternement par voie de correction paternelle.

Enfin, en ce qui concerne spécialement Tenfance, le Comité de défense des enfants traduits en justice^ fondé à Paris en 1891 par un groupe d'avocats, de magistrats et de fonctionnaires de l'Administration pénitentiaire ou de TAssistance publique, étudie avec un soin toujours en éveil, toutes les réformes à apporter aux pratiques judiciaires ou administratives, signale les abus, propose les remèdes. Ses travaux font autorité et ses vœux ont le plus souvent trouvé Taccueil le plus favorable soit auprès des fonctionnaires chargés de Texécution, soit auprès de l'Assemblée délibérante.

Un semblable Comité fonctionne avec le même succès à Marseille. D'autres sont en formation à Bordeaux, à Nancy, à Besançon, à Lille.

()oiicliuiloii.

Telle est la situation dans laquelle le grand Congrès international pénitentiaire qui va se réunir à la Sorbonne, le 30 juin, va trouver la France pénitentiaire. Nous n'avons nulle raison pour en être fiers. Sans doute on pourra alléguer que nous sommes dans une période de transition, que nos lois vont être transformées, nos Codes revisés, nos établissements reconstruits, nos institutions réformées. Pour ceux des étrangers qui suivent le mouvement de nos idées et de nos réformes et qui constatent que depuis vingt-quatre ans nous sommes toujours dans cette période de transition, sans que rien indique aujourd'hui plus qu'en 1871 une ferme volonté chez le Parlement d'entrer dans la voie de Texécution, l'explication n'expliquera rien.

liC programme de ce Congrès, que publie le présent numéro de la Revue, est dea plus complets. Il est même trop riche, car on ne discute sérieusement que des questions peu nombreuses. 11 n'en est pas moins notable que, même après quatre Congrès semblables tenus à Londres, Stockholm, Rome et Saint-Pétersbourg, on ait pu trouver des questions neuves, pratiques, intéressantes Les rapports qui ont déjà été fournis sur la plupart de ces questions par nos compatriotes sont presque tous remarquables. Leur discussion sera non moins brillante Je regrette seulement que, quand, au sortir de nos séances, nos hôtes de passage iront visiter nos institutions et nos établissements, ils soient appelés à trouver si peu d'accord entre nos paroles ou nos écrits et nos actes.

Albert Rivière.

BELQIQUE

(juin 1894-juin 1895)

liCS élections du 14 <»ctol»r« 1894.

La Constitution révisée du 1^' septembre 1893 avait introduit en Bel(^que le suffrage universel, tempéré par l'attribution d'un second et même d'un troisième vote aux citoyens qui réunissaient certaines garanties de maturité, de capacité et d'indépendance. Tandis que les Chambres constituantes avaient été élues en 1892 par 135,000 électeurs censitaires, le nouveau régime appelait aux urnes 1,350,000 citoyens disposant d'environ 2,000,000 de suffrages.

Les élections nécessitées par ces changements profonds apportés à l'organisation politique n'eurent lieu que le 14 octobre 1894 : le vote d'une nouvelle loi électorale et la confection des listes d'électeurs, toujours très méticuleuse en Belgique, avaient forcément retardé la première expérimentation du suffrage universel plural.

Il semblait à tout esprit non prévenu que les masses appelées à exercer pour la première fois le droit électoral ne pouvaient manquer de manifester envers le parti catholique et conservateur la conGance que les électeurs censitaires lui avaient conservée sans interruption depuis dix ans. Sous la conduite d'un chef habile entre tous, ce parti avait usé du pouvoir sans en abuser ; en s'abstenant avec soin de froisser aucun intérêt respectable, il avait apaisé les querelles politiques les plus vives et porté son attention du côté des questions sociales. S'il n'avait pas, le premier, réclamé la revision de la Constitution, il avait du moins eu le mérite de réaliser la réforme du droit de suffrage. Il semblait d'ailleurs, le seuFparti capable de constituer un gouvernement, puisqu'il se trouvait en face d'adversaires divisés en trois groupes irréconciliables, et dont aucun ne pouvait avoir l'illusion d'acquérir à lui seul la majorité dans les Chambres. Un danger menaçait cependant le parti catholique : certaines dissensions intes-

504 L. DUPBIEZ

tines avaient, à un moment donné, rendu quelque espoir à ses adversaires. La question delà représentation proportionnelle avait soulevé des querelles ardentes dans la droite des anciennes Chambres, et avait même amené la retraite du chef éminent du cabinet, M. Beernaert. Toutefois, une sorte de trôve se fit au sujet de cette question et les discussions qu'elle avait produites s'atténuèrent peu à peu. Mais une autre cause de division se manifesta bientôt, celle-ci plus profonde et pleine de menaces pour l'avenir.

Sous le régime censitaire, le parti catholique avait été naturellement un parti essentiellement conservateur. Certes, durant les dix dernières années surtout,il avait donné une large part de ses préoccupations aux questions ouvrières ; mais dans son organisation et dans sa direction, il n'avait guère admis les éléments démocratiques. L'organisme politique qui le représentait dans tous les arrondissements du pays et qui partout avait pris le titre officiel « d'association conservatrice », était exclusivement composé d'électeurs aux Chambres, payant 42 fr. 32 d'impositions directes au profit de l'État, ou de personnes appartenant aux mêmes classes sociales. La bourgeoisie et la noblesse étaient presque seules représentées dans les comités de ces associations, comme parmi les candidats qu'elles présentaient au corps électoral.

Les associations bourgeoises qui, sous le régime du cens, avaient eu la direction exclusive du parti et le monopole des candidatures, pouvaient-elles conserver leur influence sans partage, en présence de l'admission des masses populaires au droit de suffrage? Evidemment non. Mais cela ne fut pas suffisamment compris. Les anciennes associations firent presque partout bien des difficultés pour abandonner une part quelconque de leur autorité, cherchant par des modifications à leur titre et à leurs programmes, par l'abaissement des cotisations, à englober les éléments populaires, mais s'attachant en même temps à conserver aux mêmes personnes les sièges dans les comités et les candidatures aux Chambres. Cependant durant les dernières années, de nombreuses associations ouvrières s'étaient fondées dans tous les coins du pays et, là où elles se sentaient assez fortes, elle prétendaient exercer une influence sur le programme et sur la liste des candidats à soumettre au corps électoral. Cette difficulté ne se présenta que dans quelques arrondissements ; l'association conservatrice resta maîtresse incontestée dans la plupart des circonscriptions rurales et même dans quelques grandes circonscriptions urbaines, comme Anvers, où les associations ouvrières manquaient encore d'une organisation politique sérieuse. A Gand et à Bruxelles

Tentente se fit sans difficulté entre les deux groupes conservateur et démocratique ; dans certains autres arrondissements elle finit par se faire après des résistances et des tiraillements plus ou moins prolongés. Bref, le parti catholique parvint à se présenter bien uni devant le corps électoral, partout où la coalition de tous les éléments apparut nécessaire pour assurer le succès. A Liège l'union ne fut quUmparfaite, chaque groupe présentant une liste séparée mais incomplète ; seulement la défaite était certaine en tout cas. A Alost, la discorde persista; deux listes catholiques furent opposées Tune à Tautre, et nulle part peut-être la lutte électorale ne fut plus acharnée, ni plus violente. Le danger était donc conjuré au moins momentanément. Mais il se représentera plus menaçant dans un avenir rapproché, si les dirigeants du parti conservateur ne comprennent pas la force et la vitalité du mouvement démocratique et ne savent pas se résigner au sacrifice de leur autorité exclusive.

L'ancien parti libéral se trouvait irrémédiablement scindé en deux groupes. Le groupe modéré ou doctrinaire, qui avait joué autrefois un grand r61e dans la politique belge et avait été fréquemment maître du Gouvernement et de la majorité parlementaire, se trouvait fort amoindri par sa politique indécise et maladroite dans la revision constitutionnelle Obéissant, parfois à contre-cœur, à la tactique commandée par ses anciens chefs, dont l'autorité était certes justifiée par les talents éprouvés et les services rendus, il avait semblé ne voir dans toute cette question de la revision constitutionnelle que le moyen de susciter des difficultés particulièrement redoutables à ses adversaires. Après avoir contribué à faire poser le problème de l'extension du droit de suffrage, il parut vouloir s'opposer à toutes les solutions présentes. Enfin au dernier moment, lorsqu'il se hasarda à faire connaître son propre projet, il n'obtint d'autre résultat que de montrer la crainte qu'il avait d'une réforme trop démocratique. Ce groupe allait à la bataille, absolument découragé; il s'attendait à être décimé et il le fut.

Le groupe progressiste et radical était, au contraire, sorti grandi de la revision constitutionnelle que, le premier, il avait réclamée en Belgique et qui avait été réalisée par la droite avec son appui. Plusieurs de ses chefs avaient, durant toute la période révisionniste, manœuvré avec une habileté rare et ils semblaient avoir derrière eux des troupes jeunes et pleines d'ardeur. Mais ces mêmes chefs avaient caressé l'illusion d'établir dans les luttes électorales l'union de « toutes les forces anticléricales », d'associer, sur une même liste et sous un même programme, les doctrinaires presque

506 L. DUPRIEZ

abaolument attachés aux principes de Técole de Manchester, avec les socialistes, disciples de Karl Marx. C'était là une œuvre impossible ; elle fut réalisée par hasard dans un seul arrondissement. Mais ce faux mouvement enleva toute sa cohésion et son unité d'action à la tactique du parti progressiste. Ta^ndis que dans la plupart des arrondissements, il s'unissait au parti doctrinaire contre les socialistes, il s*alliait à Liège avec les socialistes contre les doctrinaires. A Bruxelles, il semblait en plein désaiToi ; tandis que l'association d'arrondissement présentait pour les Chambres une liste commune avec les libéraux modérés, l'association cantonale concluait une alliance avec les socialistes pour enlever aux doctrinaires sortants les sièges qu'ils occupaient au Conseil provincial. Le corps électoral ne pouvait suivre un parti qui paraissait à ce point désorienté et tiraillé entre deux directions contradictoires.

Le parti socialiste apparaissait pour la première fois sur la scène politique. Chacun s'attendait à voir quelques succès emportés dans les ctmtrées industrielles du pays wallon par ce parti neuf, dirigé par des chefs qui joignaient à la fougue de la jeunesse rhabileté de vieux routiers politiques, et secondé surtout par un corps nombreux et infatigable d'orateurs populaires. Mais il ne pouvait être question pour lui de conquérir la majorité dès la première bataille; dans les arrondissements ruraux et dans le pays flamand il ne luttait que pour compter ses hommes et propager •ses doctrines.

Les élections du 14 octobre donnèrent aux catholiques environ 965,000 voix — leurs candidats furent en outre proclamés élus sans scrutin dans un arrondissement ; — aux libéraux, doctrinaires et progressistes, 560,000 voix, et aux socialistes 315,000 voix. Sur 152 députés, étaient élus au premier tour : 75 catholiques, 10 libéraux et radicaux, 9 socialistes. La majorité de droite était absolument assurée, quatre sièges n'étant disputés qu*entre catholiques.

L'émotion avait été très vive, lorsqu'on avait appris les grands succès, exagérés d'ailleurs par les premières nouvelles, que les socialistes avaient obtenus dans certaines parties du pays. LTne réaction ne pouvait manquer de se produire ; le scrutin du ballottage qui eut lieu le 21 octobre, tout en assurant l'élection de quelques groupes de députés socialistes auxquels il n'avait manqué qu'un très petit nombre de voix pour être élus dès le premier tour de scrutin, fut tout particulièrement favorable au parti catholique. Celui-ci compta finalement dans la nouvelle Chambre 104 membres et l'opposition était partagée entre 20 députés libéraux et radicaux et 28 socialistes. Depuis lors deux sièges sont devenus

vacants dans un arrondissement qui avait élu, le 21 octobre, des députés libéraux et ils ont été conquis, le premier par un socialiste, le second par un catholique. La Chambre se compose donc actuellement de 105 députés catholiques, de 18 libéraux et de 29 socialistes.

Les deux parties du pays montrèrent dans ces deux scrutins des tendances bien opposées. La partie flamande maintint sa confiance d'une façon plus accentuée encore au parti catholique et se trouva exclusivement représentée par des hommes de droite. Partout, sauf à Bruxelles, dont la population est très mêlée, le parti socialiste ne recueillit qu'un chiffre de voix dérisoire, ou du moins bien inférieur au chiffre présumé. A Gand, où il a son organisation modèle, le Vooruit, il obtenait à peine 16,000 voix sur 105,000 votants; à Anvers, 4,800 voix sur 110,000 votants, à Louvain 5,000 voix sur 69,000 votants; à Alost, 2,500 voix sur 50,000 votants; àBruges, 500 voix sur 40,000 votants, etc. La Wallonie au contraire donna au parti socialiste environ 240,000 voix sur les 315,000 qu'il obtint et elle sembla avoir voulu presque partout renverser les situations acquises, remplaçant les députés libéraux sortants par des socialistes ou par des catholiques, parfois aussi les catholiques par des libéraux : sur les 62 députés élus dans les arrondissements wallons, le 14 et le 21 octobre 1894, on comptait seulement 16 députés sortants.

Les succès du parti catholique furent encore plus marqués dans

les deux scrutins qui eurent lieu le 28 octobre et le 4 novembre

pour Télection des conseils provinciaux. Avant la dissolution de

ces conseils la majorité appartenait aux catholiques dans six

provinces, aux libéraux dans les trois autres. Les partis de gauche

avaient espéré enlever à leurs adversaires la prépondérance dans

un quatrième conseil. Le résultat fut loin de répondre à leur

attente ; les catholiques maintinrent leurs positions dans les six

PWvincQs où ils étaient déjà les maîtres et conquirent môme la

/^n/ûriié des sièges dans une septième province, le Brabant. A

f , gçe^ la majorité passait à la coalition radicale-socialiste ; le conseil

w ^vîncial du Hainaut se trouvait divisé en trois groupes dont aucun

ne possédait la majorité ; le parti libéral, qui y occupait autrefois

les sept huitièmes des sièges, avait perdu plus de la moitié de ses

membres, remplacés par des catholiques dans les cantons ruraux,

par des socialistes dans les cantons industriels.

Vue Sénat devait comprendre, à côté des 76 membres élus

^Vteclement par le suffrage universel plural, 26 membres nommés

par les conseils provinciaux, Les conseils provinciaux furent

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îmmédiateineni convoqués pour procéder à ces nominations. Le Sénat se composa finalement de 71 catholiques, de 29 libéraux et de 2 socialistes.

Nous devons encore signaler au sujet de ces élections TexpériencG que fit la Belgique d'un principe récemment introduit dans sa constitution et qui n'avait été appliqué jusqu'alors que dans quelques cantons suisses ; nous voulons parler du vote obligatoire. L'expérience a été des plus favorables à cette nouvelle institution. La moyenne des abstentions n'a atteint nulle part 10 0/0 des électeurs inscrits ; elle n'a excédé 5 à 6 0/0 que dans les arrondissements où certaines populations rurales ont la coutume d'émigrer en France durant une partie de Tannée pour y travailler dans les exploitations rurales, les briqueteries, etc. Presque toutes ces abstentions se trouvèrent justifiées ; le nombre des électeurs condamnés pour absence non légitimée n'atteint pas 1/2 0/0 du nombre des inscrits.

Vm Bowelle Chambre et la démlssloii de M. de Lantohcere.

Le Parlement se réunit le 13 novembre ; la session fut ouverte sans discours du trône ; dans une déclaration très brève, le ministère se contenta d*annoncer les projets de lois qu'il avait l'intention de déposer durant la session.

La nouvelle Chambre des députés présentait, du côté gauche au moins, une physionomie toute nouvelle pour les habitués des séances parlementaires. La droite revenait avec les mêmes chefs, les mt^mes orateurs et les mêmes troupes : elle n'avait perdu parmi ses leaders que M. de Burlet, chef du cabinet, qui avait échoué à quelques voix et était passé au Sénat, élu par le conseil provincial du Brabant. M.Woeste, proclamé élu par erreur alors qu'il devait être soumis à un ballottage, s'abstenait de siéger jusqu'au jour où il serait régulièrement élu. Parmi les nouveaux élus, aucun homme marquant ne paraissait devoir se révéler. La gauche libérale se trouvait non seulement décimée, mais décapitée; elle avait perdu tous ses chefs autorisés, tous ses brillants orateurs. Le groupe progressiste n'avait pas eu plus de succès que la fraction doctrinaire. Le suffrage universel avait été fatal à MM. Janson, Féron, Robert. Houzeau de Lehaie. aussi bien qu'à MM. Frère-Orban, Bara, Graux. Le parti socialiste, au contraire, qui avait eu beaucoup moins que les autres à se préoccuper, dans le choix de ses candidats, des questions locales et personnelles, se trouvait représenté au Parlement par tous les hommes qui s'étaient distingués par

leur esprit organisateur, leur science ou leur éloquence entraînante et fougueuse. M. Anseele, le directeur du Vooruit gantois et M. Hector Denis, le savant professeur de l'université de Bruxelles, étaient députés de Liège ; les principaux chefs des associations bruxelloises s'étaient fait élire à Charleroi comme M. Van der Yelde, à Namur comme M. Defnet.

Cependant on ne peut pas dire que Fentrée des socialistes ait relevé le prestige du Parlement, ni amélioré la marche de ses travaux. Jamais en Belgique les discussions n'ont été plus longues et ne se sont autant égarées, pour dégénérer fréquemment en querelles personnelles et en scènes tumultueuses. La session dure depuis six mois avec des séances prolongées, et la Chambre n'a voté jusqu'à présent que la conversion de la rente 3 1/2 p. 100, et la loi organisant l'électorat communal. Elle n'a pas même terminé le vote des budgets pour l'exercice 1895 : il lui reste à discuter les budgets ordinaires des départements de l'industrie et du travail, de l'intérieur, des affaires étrangères et des chemins de fer, postes et télégraphes. Mais les nouveaux députés ont usé sans mesure du droit d'interpellation; sur vingt-sept interpellations que la Chambre a entendues, quatre seulement émanaient de députés qui avaient fait partie de la Chambre précédente.

Un autre droit qui a été aussi largement exercé, particulièrement par le groupe socialiste, c'est le droit d'initiative. Trente-quatre propositions de loi ont été déposées, présentant presque toutes une importance capitale et ayant pour objet soit une réforme sociale, soit une réforme des finances publiques. Une tendance malheureuse semble se manifester dans le Parlement actuel ; certains groupes veulent exiger des réformes dans le système des impôts, ou des augmentations dans les dépenses de l'État, sans s'inquiéter des effets que pourraient avoir les innovations sur la situation du trésor public. On a vu surgir quatre propositions de loi abolissant des impôts, deux autres établissant de nouvelles taxes, cinq enfin ayant pour objet direct de mettre à charge de TEtat de nouvelles dépenses. Et ces propositions ne sont pas de simples manifestations ; il en est dont le vote est assuré, malgré l'opposition du ministre des finances. La prise en considération de ces propositions de loi a été Foccasion de débats prolongés et passionnés ; les orateurs se laissaient entraîner à discuter le fond même des propositions pendant toute une séance, alors que l'unanimité était acquise à la prise en considération.

La discussion des budgets absorba à elle seule la plus grande partie du temps réservé aux délibérations des Chambres. Le bud-

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get de la justice, qui fut abordé le premier, ramena comme autrefois la longue série des députés quémandeurs, réclamant quelque faveur gouvernementale pour leurs arrondissements respectifs, auxquels s'ajouta cette fois la suite non moins longue de ceux qui sollicitaient des augmentations de traitement pour toutes les catégories possibles de fonctionnaires. M.Begerem, ministre de la justice, disait à la Chambre des représentants, le 24 janvier : c Un « peu de statistique ne sera pas déplacé au début de ma réponse « aux divers orateurs entendus dans la discussion de mon budget. « Cinquante et un orateurs ont prononcé cinquante-huit discours «c et ont soulevé soixante-neuf questions distinctes. Tous ont cru a qu'ils parviendraient à justifier le bien-fondé de leurs demandes. « Si je devais les leur accorder, je devrais déposer vingt-six pro- « jets de lois et augmenter les dépenses annuelles de 3,350,000 a francs, d La série des solliciteurs n'était pas terminée, lorsque le ministre prononçait ces paroles. La discussion générale ne fut close qu'après le soixante-dix-huitième discours, à la fin de la douzième séance. Mais ce qui retarda surtout le vote de ce budget, ce furent quelques discussions passionnées et certaines querelles personnelles qui n'avaient d'ailleurs qu'un rapport lointain avec le budget de la justice. C'est ainsi qu'un débat se prolongea durant plusieurs jours sur les rapports des patrons et des ouvriers et sur la question du taux des salaires, coupé par des incidents tumultueux et des scènes violentes, dont l'une eut pour résultat la démission du président de la Chambre, M. de Lantsheere.

Dans les anciennes assemblées les orateurs avaient presque toujours respecté au milieu des luttes les plus ardentes les règles delà courtoisie parlementaire. Le règlement des Chambres n'avait pas eu besoin d'édicter des peines sévères pour maintenir l'ordre et le calme des délibérations ;le président ne disposait pas d'autre sanction que de celle, purement morale, du rappel à l'ordre. Mais, dès le commencement de la session, son autorité apparut comme insuffisamment garantie en présence de la violence, tantôt inconsciente, tantôt voulue, de certains députés d'extrême gauche, toujours prêts à s'ériger en accusateurs et à lancer des épithètes blessantes à leurs adversaires. Les rappels à l'ordre n'avaient aucune efficacité à Tégard de ces « virtuoses delà brutalité », ainsi que les appelait un de leurs amis. II y en eut même parmi eux qui poussèrent le mauvais goût jusqu'à accueillir ces rappels à l'ordre par des ricanements et des bravades, et ceux qui se distinguèrent de cette manière, ce ne furent pas les travailleurs manuels, mais bien les « intellectuels » du groupe socialiste. M. de Lantsheere, près-

sentant toutes les résistances que rencontrerait une revision du règlement, avait cru, sans doute, que le meilleur moyen de mettre fin àces violences était de les laisser se discréditer par leur propre excès. Tout en appliquant strictement le règlement envers ceux qui se montraient disposés à le respecter, et notamment envers ses amis de droite, il semblait mettre une certaine coquetterie à se montrer largement tolérant envers les orateurs fougueux et les interrupteurs infatigables de Textréme gauche. Cette tactique n'était pas de nature à plaire beaucoup à son propre parti dont le mécontentement s'accroissait de jour en jour ; il devenait évident que le désaccord entre la droite et le président n'attendait qu'une occasion pour se manifester publiquement. Au lieu d'un incident il s'en produisit deux, coup sur coup, le 24 et le 25 janvier. Dans la séance du 23, M. Defnet avait, dans une interruption, accusé directement le gouvernement « d'avoir fait fusiller les ouvriers » . Le ministre de l'Intérieur, M. de Burlet, s'était écrié : « Cette t interruption est une infamie et une insolence. — C'est vous qui « êtes un insolent », avait répliqué M. Van der Velde. Le président, au milieu du tumulte, n'avait pas saisi ces interruptions, mais elles avaient été entendues par les sténographes et elles étaient publiées au compte rendu analytique. La séance du lendemain s'ouvrit par une demande d'explications faite par M. de Burlet. M. Van der Velde reconnut qu'il avait prononcé les mots reproduits par le compte rendu analytique et refusa de les retirer. Le président, après avoir déclaré que les expressions employées par le ministre étaient « exagérées et fâcheuses », trouva seulement que « M. Van der Velde « avait également exagéré beaucoup en s'adressant directement et « personnellement à M. le Ministre qui n'avait visé qu'une quali- « fication » ; et après avoir vainement tenté de faire retirer le mot « insolent t par le député socialiste, il chercha à en atténuer la portée.

Cette défense extraordinairement molle du chef du gouvernement avait fortement indisposé la droite de la Chambre contre son président. Le lendemain, M. Anseele prononçait une harangue plus virulente encore que toutes les autres contre les patrons et chefs d'industrie. « J'admets, disait-il, qu'ils soient des commer- « çants honorables, faisant honneur à leur signature. Mais dès « qu'ils sont en présence de la classe ouvrière, leur honorabilité « disparaît. Pas d'équité, pas de justice ! Ils n'ont pas honte de « voler vingt-cinq centimes à un pauvre fileur. L'ouvrier, c'est « leur propriété, c'est la plèbe corvéable à merci. Devant la classe « ouvrière, ils deviennent la bande de Cartouche et C*. » « Insa-

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a nité ou mauvaise foi ! o avait crié M. Eeman, et cette interruption lui avait valu un rappel à Tordre. Ayant obtenu la parole pour s'expliquer sur ce rappel à Tordre, il commença par ces mots : a Le discours d'énergumène que nous venons d'entendre... » Le président Tarrêta net, lui infligeant un second rappel à Tordre et lui retirant la parole ; puis il consulta la Chambre sur le point de savoir si le premier rappel à Tordre devait être maintenu. Les membres de la gauche libérale et socialiste se levèrent seuls pour approuver la conduite du président; tous les députés de droite restèrent immobiles à leurs bancs. M. de Lantsheere donna immédiatement sa démission de président de la Chambre et il résista à toutes les démarches tentées par les divers groupes parlementaires pour le faire revenir sur sa résolution. Le 30 janvier, il était remplacé par M. Beernaert.

A ce moment les députés eurent, semble-t-il, conscience du discrédit que jetaient sur les institutions parlementaires les scènes violentes et les discussions démesurées à propos des budgets. Les budgets de la guerre, des finances et de la gendarmerie furent rapidement votés en quelques séances relativement calmes. Ce ne fut malheureusement qu'un accès fugitif de sagesse. La discussion générale du budget de TagricuUure et des travaux publics fut le prétexte d'une nouvelle débauche oratoire : la Chambre dut entendre soixante-dix-sept discours relatifs à l'agriculture et soixante-trois au sujet des travaux publics, et la plupart d'entre eux n'offraient d'utilité qu'au point de vue des intérêts électoraux de leurs auteurs, 'i'andis que certains orateurs discutaient prématurément certains projets de politique économique, d'autres portaient à la tribune de la Chambre une foule de questions spéciales qui auraient dû être traitées plutôt dans le cabinet du ministre. D'autre part, la discussion du projet de loi relatif à Télectorat communal ramena, dès le jour où elle fut entamée, les discours enflammés, les interruptions grossières, et les scènes de désordres.

La lot sur l'éleciomt coauMMaal.

Le projet du gouvernement prenait pour base de Télectorat communal, le suffrage universel plural tel que l'avait établi Tarticle 47 de la constitution revisée pour l'élection de la Chambre des représentants, mais il y apportait quatre restrictions importantes. 1" Il élevait Tâge requis pour être électeur de 25 à 30 ans. 2° Il imposait trois années de résidence, au lieu d'une seule, dans la commune, avant l'inscription sur les listes électorales.

5là

3® Tandis que Tarticle 47 de la Constitution attribuait uniformément un second vote à tout chef de famille, âgé de 35 ans, occupant une habitation cotée à la contribution personnelle pour une somme de cinq francs^ même lorsqu'il était dispensé du paiement de cette contribution à raison de sa profession ; le projet de loi exigeait le paiement effectif de la contribution personnelle, et de plus relevait le taux de la contribution à 10 francs pour les communes de 1,000 à 10,000 habitants, à 15 francs pour celles de 10,000 à 25,000 habitants, à 20 francs pour les communes de plus de 25,000 habitants. 4° Enfin le Gouvernement proposait d'accorder une nouvelle voix supplémentaire à tout citoyen propriétaire d'immeubles dont le revenu cadastral était estimé à 150 francs au moins ; de cette façon un électeur pouvait arriver à cumuler quatre votes.

Ce projet restrictif suscita à gauche des colères furieuses : M. Anseele rappelait la « loi des quatre infamies », M. Lorand la qualifiait de <c loi des quatre bêtises ». A droite aussi, le projet rencontrait une vive opposition de la part des éléments démocratiques et du groupe bruxellois ; et de nombreux députés réclamaient des modifications sérieuses aux propositions du gouvernement. Lorsque s'ouvrit la discussion générale, le 26 mars, le sort du projet restait douteux. Ce fut, on peut le dire, la gauche socialiste qui en assura l'adoption presque intégrale par ses fautes de tactique et ses menaces imprudentes.

Ce groupe, qui avait jusque-là manœuvré avec une très grande habileté, se laissa celte fois emporter par la passion révolutionnaire. Dès le premier jour de la discussion, tous les députés d'extrême gauche manifestaient, dans la scène la plus violente et la plus tumultueuse peut-être de toute la session, leur admiration pour la Commune de Paris et voulaient couvrir la voix de M. Schollaert qui en rappelait certains épisodes sanglants. M. Van der Velde qui, malgré sa jeunesse, avait conquis la première place dans son parti, grâce à ses qualités de tacticien consommé, aussi bien qu'à son grand talent oratoire, se montra parmi les plus exaltés. « Si nous attaquions^ disait-il, la royauté « dans les termes que vous employez pour attaquer la Commune, « nous serions rappelés à l'ordre. » Et comme M. Beernaert lui répondait : « Vous n'êtes pas ici les représentants de la Commune « française », un cri unanime s'élevait des bancs socialistes : « Si! Si! » Cette scène eut un effet considérable sur les députés indécis de droite ; elle eut aussi un grand retentissement dans le pays, et dès le surlendemain, Textrême gauche eut si clairement

USTDS DU DBOIT PUBLIO. — HI 33

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conscience de la maladresse qu'elle avait commise, quVIle laissa passer dans le silence le plus complet toutes les allusions à la Commune.

Une autre faute plus grave fut commise. Durant les dernières années qui avaient précédé la revision constitutionnelle, la Belgique avait connu une nouvelle espèce de grève : la grève politique. A plusieurs reprises, dans certaines contrées industrielles, les ouvriers s'étaient mis en grève pour appuyer la campagne du parti socialiste en faveur du suffrage universel, et beaucoup d'entre eux croyaient que ce genre de manifestations particulièrement énergiques n'avait pas été sans exercer une grande influence sur le vote des Chambres constituantes. Le projet du gouvernement allait avoir incontestablement pour effet d'empêcher les socialistes de s'emparer des administrations communales de quelques grandes villes et de certaines agglomérations industrielles qu'ils considéraient déjà comme conquises. Aussi vit-on se manifester dans la plupart des associations ouvrières Tidée d'une résistance à outrance. Le Congrès fédéral du parti socialiste décida en principe que la grève générale serait proclamée, dès que le vote du projet gouvernemental serait assuré, et laissa au conseil général uni au groupe parlementaire le soin de fixer le jour de la cessation du travail. Et tandis qu'à la Chambre les orateurs ne cessaient d'agiter cette menace de la grève et des désordres inévitables qu'elle devait engendrer, partout se multipliaient les meetings et les manifestations populaires. En présence d'une telle attitude le Gouvernement se refusa à toute concession et, en même temps qu'il manifestait sa ferme volonté de maintenir l'ordre et prenait toutes les précautions nécessaires, il annonçait qu'il posait la question de confiance sur toutes les dispositions du projet. Il rallia tous les hésitants qui se crurent tenus de sauvegarder l'autorité du Parlement et d'opposer une résistance bien décidée aux menaces révolutionnaires. Les députés socialistes virent enfin le déplorable effet de leur attitude. Dans la séance du 2 avril, M. Alfred Defuisseaux donna lecture d'un manifeste par lequel le conseil général et le groupe parlementaire du parti socialiste déclaraient qu'il n'y avait pas lieu de donner le signal de la grève générale. Le manifeste arrivait trop tard : les positions étaient prises définitivement.

Les quatre restrictions proposées par le Gouvernement au suffrage universel plural furent adoptées par la Chambre avec une seule modification ; l'échelle de la contribution personnelle exigée pour l'attribution d'un vote supplémentaire fut quelque peu abaissée; la disposition adoptée portait cette contribution à 5 francs pour

les communes de moins de 2,000 habitants, à 10 francs pour celles de 2,000 à 10,000 habitants, à 15 francs pour celles de 10,000 habitants et au-dessus. Cependant dans la droite même, les éléments démocratiques et une partie du groupe bruxellois persistaient dans leur opposition au projet. Ainsi un amendement proposant d*établir pour la commune le même système électoral que pour la Chambre, avec la seule restriction des trois années de résidence, n'avait été rejeté que par 77 voix contre 53 et 11 abstentions. Le Gouvernement, pour rallier au projet quelques-uns des opposants, accepta un amendement de M. Helleputte et plus tard, au second vote, un amendement de M. Colfs, tous deux assez singuliers et qui furent adoptés. M. Helleputte proposait d'ajouter aux membres ordinaires du conseil communal, « quatre conseillers dans les communes de c 20,000 à 70,000 habitants, huit conseillers dans les communes de « 70,000 habitants et au-dessus, élus directement, au vote simple, « par les citoyens qui, inscrits sur les listes des électeurs commu- « naux, réunissent les conditions requises pour les élections des « conseils de Findustrie et du travail. Ces conseillers seront nommés « moitié par les électeurs ouvriers, moitié par les électeurs, chefs « d'industrie. » Cette application étroite d'une théorie fort en vogue dans certains groupes catholiques, la théorie de la représentation des intérêts, promettait dans quelques grandes communes une représentation séparée à la classe ouvrière. Certains représentants des associations ouvrières catholiques crurent voir dans cette disposition nouvelle une concession suffisante pour donner leur adhésion au projet. Mais leur attitude souleva des protestations nombreuses dans leurs propres milieux, où on leur reprochait d'avoir lâché la proie pour l'ombre, en votant un projet qui privait un grand nombre de leurs adhérents du droit électoral, moyennant l'attribution aux ouvriers dans quelques grands conseils communaux de deux ou de quatre sièges qui allaient infailliblement être occupés par les socialistes. Ces députés cherchèrent à calmer Témotion qu'avait suscitée leur vote et ils firent adopter|au second vote une disposition transitoire qui maintenait le droit électoral aux électeurs capacitaires, âgés de moins de 30 ans, et qui, réunissant les conditions de domicile et de nationalité, figuraient déjà sur les listes électorales entrées en vigueur le 1*' mai 1893. Concession bien minime encore, dont la seule utilité pouvait être d'apaiser l'irritation de quelques citoyens vexés de se voir enlever le droit de vote qu'ils avaient possédé sous une législation beaucoup plus restrictive.

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La question du Congo et In erlue ministérielle.

Il est une question qui, quoique n'ayant donné lieu jusqu'à présent à aucun débat sérieux devant les Chambres, a suscité d'ardentes polémiques dans la presse, préoccupé vivement les divers groupes parlementaires et provoqué même une crise ministérielle. Dans le courant du mois de décembre, le bruit se répandait que le Gouvernement allait proposer sans tarder aux Chambres la reprise immédiate du Congo par la Belgique. M. Lorand, qui depuis longtemps avait montré dans la presse une hostilité toute particulière envers la politique coloniale, demandait dès le 8 janvier à interpeller le Gouvernement sur ses intentions au sujet du Congo. Le ministère fit ajourner la question au 15 janvier. A cette date, M. de Mérode, ministre des affaires étrangères, annonça que des négociations internationales relatives aux affaires du Congo étaient en cours et pria la Chambre de retarder encore la discussion jusqu'au jour où le Gouvernement pourrait sans inconvénients faire connaître ses projets. Les négociations, auxquelles le ministre faisait allusion, étaient engagées entre la Belgique et la France, en vue de régler définitivement la question du droit de préférence accordé autrefois à celle puissance par rÉlat indépendant du Congo. Le 8 février le ministre annonçait enfin à la Chambre que les négociations engagées à Paris avaient abouti : a Nous avons signé, disait-il, uft arrangement mettant « à Fabri de tout doute la faculté pour la Belgique de reprendre a le Congo... D'après les ordres du Roi, j'aurai l'honneur de a déposer dans une très prochaine séance un projet de loi approu- « vaut le traité conclu, le 9 janvier dernier, entre la Belgique et a rÉlat indépendant du Congo pour régler les conditions de la a cession de cet État à la Belgique. » Le projet fut en effet déposé dans la séance du 12 février. D'un commun accord il fut décidé qu'à raison de sa grande importance il ne serait pas renvoyé aux sections, mais serait confié à l'examen d'une grande commission nommée par le bureau et dans laquelle les différents groupes seraient représentés d'après leur importance numérique.

La question coloniale se trouvait ainsi posée devant le Parlement belge d'une façon bien inattendue. C'était un de ces problèmes dont la solution semblait ne devoir être recherchée qu'à une échéance assez lointaine, si bien qu'on n'y avait pas fait la moindre allusion durant la période électorale. Par une convention signée le 3 juillet 1890 et approuvée par la loi du 4 août suivant, la Belgique s'était

engagée à avancer à titre de prêt à TÉtat du Congo une somme de 25 millions de francs, savoir : cinq millions immédiatement après l'approbation de la législation et deux millions par an pendant dix ans.

En retour elle acquérait le droit, six mois après l'expiration du terme de dix ans, de s'annexer l'État indépendant du Congo avec tous les biens, droits etavantages attachés à la souveraineté de cet État. L'État du Congo s'engageait de son côté à ne contracter aucun nouvel emprunt sans l'assentiment du Gouvernement belge. On considérait donc généralement que la question de la reprise du Congo ne se poserait pas avant l'échéance de 1900.

Aussi grand fut l'émoi dans les Chambres et dans le pays, lorsqu'on connut les projets de reprise immédiate du Gouvernement. Tous les éléments opposés à la dynastie et à ]a politique coloniale entamèrent immédiatement une campagne violente de protestation; tout le parti socialiste et le parti radical presque en entier se montrèrent décidés à faire au projet une opposition intransigeante. A droite, certains groupes manifestaient une hostilité presque aussi forte ; d'autres restaient fort indécis, partisans de l'annexion, mais mécontents de voir une question d'une telle importance soulevée ainsi à l'improviste et à un moment qu'ils jugeaient fort inopportun. Les masses populaires étaient-elles suffisamment préparées à l'idée de la politique coloniale et des sacrifices qu'elle entraîne ? On devait reconnaître que non. Le peuple belge, longtemps confiné dans ses frontières étroites, ardent au travail, mais économe et parcimonieux par nature, ne verrait sans doute d'abord que les dépenses immédiates qu'exigent ces grandes entreprises et non les résultats qu'elles réservent à l'avenir. Le paysan et l'ouvrier n'allaient-ils pas se laisser entraîner par l'argument aussi simple que fallacieux des politiques à courte vue : « On ne trouve pas quelques centaines de mille francs pour soulager les maux de l'ouvrier, pour venir en aide à l'agriculture et on trouve des millions à jeter au gouffre du Congo? n C'est pourquoi beaucoup de partisans convaincus de la politique coloniale croyaient que ce projet prématuré aurait pour premier effet, non seulement de préparer la chute prochaine du parti qui l'aurait décrété, mais encore de provoquer l'échec définitif de Tidée même de l'annexion. La propagande que faisaient dans le pays des hommes éclairés et dévoués en faveur de la reprise du Congo produisait incontestablement des effets sensibles ; mais cette œuvre d'éducation devait être prolongée avant d aboutir à dissiper les préjugés populaires.

Ceci explique pourquoi la majorité de la commission crut inutile

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de hâter l'examen du projet de loi. Elle avait reçu du Gouvernement un exposé des motifs très étendu, mais qui fut jugé incomplet. Avant de passer à la discussion, on décida de soumettre au Gouvernement de nombreuses questions sur lesquelles l'exposé des motifs n'avait pas donné des explications suffisantes. La commission, dans Fattente des réponses à ses questions, n'avançait guère dans ses travaux, lorsqu'à la réunion du 18 mai, M.deLantsbeere, ancien président de la Chambre, fit remarquer que les délibérations de la commission ne pouvaient manquer de se prolonger et que cependant des solutions provisoires tout au moins allaient s'imposer à brève échéance. L'État du Congo, au moment de la campagne contre les Arabes, s'était trouvé en face de difficultés financières considérables, et il avait aliéné une portion considérable de son domaine (seize millions d'hectares) pour une somme de cinq millions de francs. Mais la vente était faite à réméré, l'État du Congo s'étant réservé le droit d'annuler la vente en restituant la somme reçue avant le 1*' juillet 1895. Il était donc indispensable, suivant M. de Lantsheere, de recourir à des mesures provisionnelles et de demander d'urgence des crédits pour sauvegarder la situation. C'était, au fond, la remise de toute solution définitive à une autre session. M. Woesle, un autre chef des plus écoutés de la droite, accentua encore cette idée de l'ajournement : « Non seule- « ment, disait-il, nous devons avoir le temps de délibérer, mais il « faut que Texpérience soit plus complète, que l'achèvement du « chemin de fer permette d'apprécier toutes les ressources du « Congo, que le pays puisse être complètement renseigné et puisse a se recueillir avant de prendre une résolution. » C'était demander l'ajournement à 1900. La commission se sépara sans prendre de résolution, mais le Gouvernement était averti que la grande majorité de ses membres partageait l'opinion de MM. de Lantsheere et Woeste. Les ministres virent dès lors qu'il était impossible d'aboutir à une solution immédiate et décidèrent de proposer des mesures provisionnelles. Mais le ministre des aiTaires étrangères, M. de Mérode, ne voulut point se rallier à cette politique et donna sa démission. La crise ministérielle n'était pas encore terminée lorsque la commission se réunit le 24 mai ; après dassez longues discussions, elle finit par adopter par 15 voix contre 3 et 2 abstentions un ordre du jour de M. Hellepulte aux termes duquel, « sans <( rien préjuger du fond de la question, considérant qu'elle ne « saurait terminer avant le 1*' juillet l'examen qu'elle a commencé, « elle signale au Gouvernement l'utilité d'examiner les mesures « provisionnelles que comporte la situation ».

CHRONIQUK POLITIQUE (BELGIQUE) 519

La démission de M. de Mérode donna lieu à plusieurs changements ministériels. M. de Burlet, chef du cabinet et ministre de rintérieur, prit le portefeuille des affaires étrangères et le département de l'intérieur fut confié à M. Schollaert, député de Louvain. En même temps, un nouveau département ministériel était créé, le département de Tindustrie et du travail, et la direction en était attribuée à M. A. Nyssens, professeur à l'université de Louvain, l'un des plus distingués parmi les jeunes membres de la droite, l'auteur de la formule du vote plural qui devint l'article 47 de la Constitution revisée.Quelques jours auparavant,dans un discours prononcé à Paris, M. Beernaert avait exprimé le regret qu'on n'eût pas plus tôt institué un ministère du travail en Belgique,et fait de M.Nyssens reloge le plus vif, saluant en lui l'un de ses collaborateurs les plus méritants dans l'œuvre de la revision constitutionnelle.

Le* ■M»41fieatloBs profetéca jmi tmHÊ général des douanes.

Depuis le 9 mai la Chambre des représentants consacre ses séances à la discussion générale d'un projet de loi qui met aux prises libre-échangistes et protectionnistes. C'est dire que les orateurs sont aussi nombreux qu'intarissables ; les débats ont été clôturés le 5 juin, après le trente-sixième discours et il restait encore quarante orateurs inscrits. Ceux-ci ont volontairement renoncé à la parole, mais en se réservant le droit de présenter leurs observations lors de la discussion des articles. Ce projet renferme des dispositions assez disparates ; d'un côté il autorise le Gouvernement à exempter du droit de fanal les navires de mer en destination ou venant des ports belges où les taxes perçues au profit de la commune n'excèdent pas un certain maximum ; d'un autre, il propose toute une série de modifications au tarif général des douanes, abaissant les droits sur certains articles, les relevant sur certains autres. La plupart des dispositions du projet ne soulèvent pas de grandes contestations. Mais le Gouvernement propose quelques taxes douanières très légères en faveur dé l'agriculture sur certains produits jusqu'ici totalement exemptés, par exemple, sur le beurre et la margarine. De plus, pour contrebalancer la prime d'exportation que procure aux meuniers français, voisins de nos frontières, le jeu des acquits à caution, le Gouvernement demande de frapper les farines d'un droit de deux francs quelle que soit leur provenance. La section centrale de la Chambre propose en outre un droit de cinq francs sur les avoines et le ministère parait disposé î\ accepter une ta.\e plus légère. Ce projet fort

520 A. LOPBZ SELVA

anodin a suscité une opposition formidable de tous les groupes libre-échangistes et de tout ce qui touche au monde industriel en Belgique ; aucune concession n'est admise par eux, et, comme il n'est plus possible de nier la prime d^exportation des meuniers frani^ais, ils demandent au Gouvernement d'appliquer une loi de 181)2 qui autorise le Roi à frapper d'une taxe égale au montant de k prime les produits dont Texportation est favorisée par la législation Hscale des autres pays. M. le Ministre des finances leur a montré vainement qu il ne pourrait user de cette arme sans engager une guerre économique avec la France, puisque le Gouvernement français serait obligé dès le lendemain d'appliquer le tarif maximum à tous les produits belges. C'est contre la taxe sur les farines que les adversaires du projet portent leurs principaux efforts . Au moment où Ton passe au vote des articles, le sort de toutes ces nouvelles taxes reste encore très douteux. Le Gouvernement n'a pas seulement à compter, en effet, avec la résistance de la gauclie libérale et socialiste, il rencontre aussi roppositioo décidée d'un groupe important de droite, composé principalement des députés d'Anvers et de Bruxelles et ayant à sa tête M. Beernaert, qui avait abandonné momentanément le fauteuil de la présidence pour défendre la thèse du libre-échange. Nous devons terminer cette chronique sans pouvoir attendre les résultats de la discussion des articles du projet.