GRÈCE

(septembre 1894-AyRiL 1895)

Le budget de 180S. Dlseonrs-prograoune d« ehel d« eablneC.

Au moment où paraissait dans la Revue du Droit public ma première chronique dont une partie concernait Tarrangement de la dette et les négociations engagées avec les délégués étrangers, M. Tricoupis, alors président du Conseil, soumettait à la Chambre le projet de Texercice 1895. Au début du discours prononcé en cette circonstance, il a avoué que la plupart des budgets antérieurs ne présentaient qu'un équilibre apparent, grâce à Texistence d'un budget extraordinaire. Pour justifier sa politique d'emprunts, il a allégué que le service de la dette en or imposait, ou bien d'emprunter à l'étranger, ou bien d'acheter du change à l'intérieur, la seconde de ces solutions étant impraticable, car elle n'aurait tendu à rien moins qu'à épuiser la réserve monétaire, ruiner le commerce et l'industrie et engendrer le déficit.

Il est vrai que ce procédé d'emprunts extérieurs si souvent critiqué, mais qui fut mis en pratique également par l'opposition, quand elle était au pouvoir, accroissait les obligations de la nation envers l'étranger. M. Tricoupis devait s'expliquer surtout sur les négociations avec les délégués étrangers et sur leur rupture inopinée. Quel était le but du gouvernement en faisant cet appel aux commissions des bonholders ? On devait rechercher de part et d'autre ce que les ressources de TÉtat permettaient de donner aux créanciers. S'il ne pouvait y avoir de désaccord sur la question de principe, il y en eut au contraire, à ce qu'assura le premier ministre d'alors, sur la question de quotité. Les délégués demandaient le plus possible : c'était leur droit. Mais là où ils Foutre passaient, c'était lorsque, après la rupture, ils s'avisaient de publier des procès-verbaux rédigés par une seule des parties, procédé des plus incorrects. De plus, il ne leur était pas permis de mentionner des propositions qui n'avaient pas été faites dans les conférences ou d'omettre au contraire certaines propositions du gouvernement ou les leurs propres. Les délégués ont déclaré aussi en rentrant dans leurs Etats respectifs qu'ils ne s'étaient engagés vis-àvis du gouvernement hellénique qu'à charge de référendum, M. Tricoupis au contraire assurait la Chambre que les pièces signées, loin d'être des propositions venant de son côté, avaient, au contraire, été repoussées par lui comme renfermant des propositions incompatibles avec les ressources du Trésor: il les acceptait

cependant, par esprit de transaction, à la seule condition que la majeure partie de la quotité fixée fût affectée à Tamortissement.

Le cours forcé contribue certainement à la hausse du change, mais il n*en est pas Tunique cause. Si au contraire on accroissait le service de la dette dans l'espoir d'améliorer la situation monétaire, on verrait bientôt se produire un résultat absolument inverse, le service de la dette ainsi accru devant faire drainer par Tétranger une plus grande quantité d'or. Pour M. Tricoupis, les embarras monétaires proviennent surtout de la mévente du vin et des raisins secs, mais pour atténuer ces résultats il n'est pas permis à la Grèce, nation de deux millions d'habitants, de songer à des représailles contre les marchés étrangers.

C'est aux seules ressources du pays qu'il faut faire appel pour améliorer la situation monétaire. Mais ici se présente une difficulté : les rentrées ne se font qu'en papier-monnaie, et au contraire le service de la dette se fait en or. Il importe donc d'améliorer notre crédit à l'étranger, non pour placer de nouveaux emprunts, mais pour consolider nos établissements de crédit et activer nos échanges.

Il serait surtout urgent de faire entrer de l'or dans le royaume pour faire baisser le change. Ce change, le budget de 1895 l'a présenté comme satisfaisant : les recettes y sont évaluées à 91,330,000 drachmes et les dépenses à 90,150,000 drachmes, ce qui laisse un excédent de 1,180,000 drachmes, excédent, du reste, qui n'est rien moins que certain, de l'aveu même de M. Tricoupis; au reste, d'après lui, aucune dépense extraordinaire ne figure dans l'exercice 1895, le principe nouveau étant celui de l'unité budgétaire.

Tel fut en substance le discours-programme de M. Tricoupis, dans lequel Topposition n'a pas manqué de relever de nombreuses Incohérences. D'après elle, les doctrines nouvelles du premier ministre sont la solennelle condamnation de ses anciens principes financiers, qui devaient conduire, par des artifices de comptabilité, la Grèce à la banqueroute. L'opposition remarquait encore dans le discours de Tex-premier ministre, Tabsence de mesures destinées à atténuer les effets de la crise viticole et l'omission de tout projet financier sérieux.

Plusieurs députés ayant pris la parole dans cette discussion, ont fait ressortir la majoration artificielle des recettes et l existence de dépenses destinées à satisfaire des intérêts privés : les dépenses qualifiées de personnelles auraient été augmentées cette année de 1,060,000 drachmes, alors que la situation déplorable du trésor exigeait les plus sévères économies.

lil GEORGES-N. GALLISPÉRIS

Agftatloo des Éparchles ▼Iticoles. Hanliestetloos de la capitale. Plcènes aédltlemes au Champ-de-Hars. Démission du Cabinet.

Mais l'agitation anti-mimstérielle, qui avait son origine dans les ëparchies viticoles, et principalement dans TÉlide, gagnait Athènes et prenait une tournure inquiétante pour le maintien de Tordre public. Les motions votées dans de nombreux ouXXaXiTtpia {meetings)y qualifiaient M. Tricoupis de banqueroutier. Les manifestations en faveur des raisins secs et contre d*iniques surtaxes, pesant principalement sur les classes les plus pauvres, prenaient un caractère séditieux. Une multitude impudente sifllait les ministres aux abords de la Chambre et Ton pouvait s attendre à de sanglants conflits.

M. Tricoupis, avec sa majorité factice et discréditée pouvait à peine constituer l'apar^ie, sans laquelle les délibérations de la Chambre sont nulles. Chaque fois que le quorum était atteint, une obstruction systématique entravait la marche des travaux parlementaires. M. Tricoupis espérait néanmoins faire voter son budget, clore ensuite la session et vivre encore pendant les vacances. Mais un jour le peuple se porta au Champ-de-Mars pour organiser un grand auXXaXntpiov. Le Cabinet eut l'idée d'organiser une contre-manifestation, et une rixe sanglante se serait produite sans Tintervention du fils aîné du roi, aidé de quelques ofTiciers. Un ancien professeur de l'Université fit devant la foule ameutée un terrible réquisitoire contre le ministre. Le fils du roi promit de rendre compte à son père de ce qu'il venait de voir et d'entendre. M. Tricoupis, pour donner le change à l'opinion, se rendit le lendemain près du roi, pour se plaindre de l'intervention du prince, qui avait, d'après lui, une gravité exceptionnelle et qui violait, disait-il, le principe de la séparation des pouvoirs (le fils du roi était commandant du corps d'armée d'Athènes) ; il termina en demandant la punition du prince. Sur le refus du roi, M. Tricoupis fut obligé de donner sa démission.

Formation d'un ministère Intérimaire.

Trois jours après la démission du ministère, fut formé un cabinet d'afTaires, recruté en partie dans la maison militaire du roi et qui ne devait avoir d'autre mission que d'assurer la libre expression du suffrage universel : en conséquence aucun ministre ne devait poser sa candidature. Du reste ce nouveau ministère, pour se maintenir quelques jours de plus au pouvoir, ne se hâta pas d'ouvrir la période électorale.

Enfin le corps électoral fut convoqué ; mais des combinaisons louches et plus ou moins morales vicient toujours chez nous le résultat des élections. Ainsi dans plusieurs éparchies les listes les plus hétérogènes sollicitèrent les suffrages, et l'on vit des tricoupistes et des delyannistes faire les tournées d'usage la main dans la main. Ce genre d'alliance électorale n'est honorable ni pour les candidats, ni pour les électeurs : les députés ne s*inspirant à la Chambre que de leurs intérêts, on en voit assez souvent abandonner le chef dont ils ont pris le drapeau (car chez nous le drapeau, c'est l'homme), pour passer dans le camp opposé, et cela, au plus fort de l'action parlementaire. Il est juste d'ajouter qu'il y a beaucoup d'honorables exceptions.

Toornée électorale du ehel de l'opposltloo. Soo dls€!oarsprogramme.

Au commencement de février, M. Delyannis a entrepris une tournée électorale en Thessalie, une autre dans le Péloponèse et un troisième à l'île de Syra ; mais la première fut la plus importante. C*est au cours de cette tournée en Thessalie qu'il a prononcé son discours-programme, devant les habitants de Volo.

Si la confiance du souverain et celle de la nouvelle législature le ramenaient au pouvoir, son premier soin serait d'établir les ressources financières et les forces économiques du pays, ensuite de fixer les dépenses de l'Etat d'une manière presque irréductible. L'excédent des recettes devrait être géré par un service spécial désigné sous le nom de service général de la dette publique, La composition de ce conseil serait à elle seule une garantie pour les créanciers de l'Etat; d'ailleurs, l'avenir de l'Hellénisme étant lié au rétablissement du crédit national et à la restauration des finances de la Grèce, les engagements à prendre seraient fidèlement exécutés. Mais M. Delyannis, comme du reste l'universalité des patriotes, repousse toute idée de contrôle, idée attentatoire à l'indépendance et à la dignité nationales, qui ne pourrait s'établir que par violence et qui serait renversée par l'indignation populaire. Les revenus à affecter au service de la dette ne pourront être, comme nous l'avons dit dans notre première chronique, que les recettes nettes du timbre, des tabacs et en général des denrées dont l'Etat s'est réservé le monopole, comme le sel. Ajoutez-y les allumettes, le pétrole, les cartes à jouer et le papier à cigarettes. L'excédent des recettes, que M. Delyannis estime 24 millions, sera affecté au paiement de l'intérêt de la dette selon les modalités à établir entre lo gouvernement et les délégués des porteurs, à l'amortissement de la dette flottante, au retrait graduel du cours forcé, à l'achèvement des

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travaux en voie d'exécution, notamment des voies ferrées Pirée- Larisse et Myli-Calamata. S'il y avait encore de l'excédent, on devrait l'employer à créer une banque agricole et un crédit foncier. — M. Delyannis, dans ce discours-programme, a aussi parlé de la nécessité de rétablir les légations helléniques de Paris, Londres et Berlin, afin de faciliter les négociations pour le règlement du service de la dette publique. Les titulaires de ces légations rétablies seront bien à plaindre : on a peine à comprendre quelle serait la dignité d'un envoyé diplomatique chargé d'une mission aussi restreinte.

Les adversaires de M. Delyannis trouvèrent son programme insuffisant. Pourtant le scrutin du 16 avril fut un triomphe pour Delyannis et un désastre écrasant pour son rival qui ne fut pas même élu député. Le résultat du scrutin proclamé, le tricoupisme parut être devenu une quantité négligeable au point de vue parlementaire. M. Tricoupis déclara solennellement qu'il se retirait des aifuires ; son journal cessa de paraître, pour bien montrer que cette retraite était définitive.

Le ministère intérimaire devait seulement faire les élections.

Beaucoup ont pensé que, les élections faites, sa mission était terminée : d'autres ont été d'avis que le cabinet d'affaires attendît en quel sens se prononcerait la majorité. Ce ministère est extraparlementaire ; il ne dépend que du souverain, c'est donc au souverain à lui retirer son mandat s'il juge utile d'appeler dès maintenant au pouvoir M. Delyannis, dont la victoire est incontestée.

Le peuple hellène, qui a tant souffert, est en droit d'attendre un grand effort de celui qui, dans quelques jours, sera appelé au pouvoir. Il est temps que notre pays, si digne d'un meilleur sort, ait à sa tête un gouvernement sage et éclairé. Un membre éminent de l'Académie française, qui vint naguère visiter le pays des souvenirs classiques, fut frappé de voir que les progrès réels accomplis par la Grèce étaient plutôt entravés que secondés par l'action administrative et il a pu dire, qu'à l'encontre de Taphorisme connu, la « Grèce n'a pas eu le gouvernement qu'elle méritait ». M. Hervé, de retour en France, a publié dans la Revue des Deux^Mondes, un article remarquable sur la Grèce et sur les faits qui ont amené la dernière crise ministérielle. A chaque page de cette étude se retrouve le mot « espérance », mot qu'il a prononcé aussi au cimetière Montparnasse à l'inauguration du buste de Coray, dont nous avons nous-môme proposé l'érection en 1890, étant encore à Paris. C'est ce mot que nous adoptons comme parole de bon augure en terminant cette chronique.

Gkorges-N. Callispéris, Avocat, Agrégé de droit romain à l'Université nationale.

Traité théorique et pratique de droit intematioiial privé, par

André Weibs, agrégé à la Faculté de droit de Paris, associé de rinstitut de droit international. — II. Ledroitde l'étranger, in-^<» de xix-916 pages. Paris, Larose, 1894. Prix : 12 francs.

Après avoir donné, du droit international privé, un précieux exposé d^ensemble, dans un traité élémentaire, œuvre magistrale, qui n'a d'élémentaire que le nom, M. Weiss reprend maintenant, avec des développements très abondants, l'étude qu*il avait d^abord enfermée dans un cadre, déjà large, et cependant, pour lui, trop étroit. En cinq gros volumes compacts, il nous promet, sur le droit international privé, un véritable monument, dont un premier tome, paru, il y a deux ans, sur La Nationalité, a permis d'apprécier toute Timportance. A cette étude, qui faisait vivement désirer les suivantes, réminent auteur apporte aujourd'hui sa suite logique. Il avait commencé par déterminer qui est Français, qui est étranger; il ûxe maintenant les effets de Textranéité. Le droit de VEtranger, tel est le problème, d'intérêt palpitant pour la philosophie sociale, pour la politique et pour le droit qu'il aborde et résout avec les qualités de puissante érudition^ d*élégante analyse, de solide et courtoise discussion, dont son premier livre portait déjà l'empreinte. Le plan, simple et clair, distribue, dans cinq grands chapitres, les nombreux développements qu'une question aussi complexe appelle. L'histoire, prise à la plus haute antiquité, occupe le premier ; la condition de l'étranger en droit public s'empare du second, celle de l'étranger en droit privé remplit le troisième; le quatrième développe la condition des personnes morales étrangères, le cinquième, celle de l'étranger devant les lois étrangères. De précieuses et volumineuses armexes (p. 569-889) complètent le volume, en donnant les traités relatifs à la matière, par un souci des exigences de la pratique d'autant plus louable que nous attendons toujours une collection de textes du droit français conventionnel.

Un ouvrage de cette importance est d'un compte-rendu difficile. Agitant une foule de questions, développant des problèmes multiples, il promène le lecteur à travers tous les départements du droit. L'histoire, le droit civil, le droit commercial y sont si largement traités, avec une telle abondance de documents, une telle richesse de détails, une telle variété de points de vue qu'il faudrait une revue d'histoire,

m ANALYSES ET COMPTES BENDUS

une autr<* de droit civil, une troisième de droit commercial, s'arrôtant chacune dans les limites de leur compétence, pour consacrer à cet ouvrage si complexe l'analyse approfondie qu'il mérite. Aussi, nous bornant au droit public, c'est à la condition de Tétranger en droit public et à celle des personnes morales étrangères du droit public qu'il nous faut, à regret, restreindre un examen, que nous eussions aimé plus large.

La condition de l'étranger, au point de vue du droit public, occupe, dauB Touvrage, un chapitre entier (p. 84-176). Une idée le domine: c'est que l'étranger marche à la conquête progressive de l'égalité, visà-vis des nationaux, dans le domaine des droits publics proprement dits, tandis que les droits politiques lui sont rigoureusement fermés, coiiime constituant une fonction publique. De là, deux titres : le premier consacré aux droits publics proprement dits, le second aux droits politiques. Dans le premier domaine, la loi de l'égalité fonctionne souvent sans conteste, et, quand un doute surgit, M. Weiss, interprète généreuse de la loi française, t^nd presque toujours à trancher la question en faveur do l'étranger. Enfin, sur les points où l'inégalité s'impose en droit, il en réclame, en législation, sinon toujours l'abolition complète tout au moins la presque complète suppression. On voit par là quelles sont \ei^ tendances du livre, quel est le soufile humain et généreux qui ranime. C'est souvent la loi française elle-même qui sert de guide à Tauteur, dans cette voie libérale : 1 égalité des nationaux et des étrangers Be présente, sauf quelques menues réserves, en matière de presse (p. lOl^K •'H matière de culte (p. 106), en matière d'enseignement (p. 116i, en matière d'assistance (p. 137); ici la loi du 15 juillet 1893 fournit à M. Wrîss l'occasion d'un développement très neuf; sur tous ces points, rassîmilation est presque absolue, et lorsqu'elle se dérobe en droit strict, comme en matière d'assistance, aussitôt elle reparait en fait. Mais, ailleurs, la controverse s'élève. L'étranger a-t-il l'inviolabilité de la demeure ? C'est une question discutée. Fidèle à la grande idée d*égalit*^ qui le guide hors des purs droits politiques, M. Weiss n'hèsite pm à la lui concéder, en écartant par une habile interprétation Tarticle IWt C. pén. Ëniin, lorsque l'assimilation est refusée par la loi, l'auteur proteste. L'étranger n'a pas en France le libre droit d'aller et de venir ; il est à merci de l'expulsion. Ce droit est-il légitime? Certains auteurs l'ont nié ; M. Weiss l'admet, mais exige qu'il se renferme dans des limites strictes et dépouille le caractère d'arbitraire, dont il est entaché dans la pratique actuelle (p. 86). Il rappelle que, lé 4 mars 1882, un projet de loi, deux fois délibéré par la Cliaïnbre, a limité l'expulsion, par arrêté ministériel, au cas où un étranger est condamné par les tribunaux françaiï*,et,par décret, au cas où il compromet la sûreté de l'État. M. Weiss s'associe à cette proposition qu'il trouve, avec raison, très généreuse. Mais à l'heure actuelle est-elle admissible ? Se concilie-t-elle avec la loi du ^6 juin 1889? On connaît son esprit et ses solutions nouvelles : développant les causes