A. WBISS. ~ TRAITÉ DB DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ B

diacquisition de la nationalité française, elle môle trop souvent, au pur métal de la race, un alliage indigne ; dans maintes circonstances un étranger devenait Français, sans que le gouvernement pût l'empôcher; la loi de 1893 a réparé cette erreur^ sauf en un cas (8-4« C. civ.); mais alors on peut tout sauver, en privant, par Texpulsion, du domicile en France à la majorité, l'étranger non condamné, ni dés maintenant menaçant pour l'Etat, mais simplement suspect pour l'avenir, et de mauvais présage. Si la France doit s'assimiler des forces nouvelles, c'est à la condition de prendre, dans un milieu sain, des recrues saines, et non des éléments corrompus. L'expulsion arbitraire peut seule, en l'état des textes, nous en débarrasser. Donc, tant que la loi du 26 juin 1889 restera telle qu'elle est maintenant, les idées de M. Weiss sur la législation de l'expulsion ne sauraient être acceptées sans péril. Entre ces deux théories de la nationalité et de l'expulsion, il existe un rapport étroit, très neuf et très important que, dans sa gênérosité,préoccupé d'humaniser de plus en plus la condition de l'étranger, M. Weiss n'a peut-être pas mis assez vigoureusement en lumière. Mais, où l'éminent auteur doit être suivi sans réserve, c'est quand, avec courage, il lutte contre le puissant courant d'opinion qui s'est formé, dans ces dernières années, contre les étrangers, dans le domaine de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. Le développement de la concurrence des ouvriers étrangers établis en France a soulevé, dans le camp des travailleurs français, des réclamations énergiques, et, même, parfois, en certaines heures de crise, la situation a provoqué des collisions sanglantes. Des propositions multiples ont été soumises aux chambres, pour paralyser, au détri ment des étrangers, le grand principe démocratique de la liberté du travail. C'est, dans le problème de l'étranger, la partie la plus intéressante peut' être au point de vue de Tactualité. M. Weiss lui a consacré des développements importants (p. 124-135). On trouvera à cet égard des renseignements curieux sur les dispositions prises par certaines autorités, le conseil général de la Guyane, le maire de Marseille, pour restreindre chez les étrangers la liberté du travail. M. Weiss critique vigoureusement les tendances rétrogrades et contraires à la civilisation, que ces mesures accusent. Mais^ ennemi de tout« exagération, il mentionne, comme très sages, les mesures prises par les compagnies de chemin de fer et par la ville de Paris, ainsi que les dispositions spéciales, édictées par la loi du 8 août 18*.)3, qui, pour les commerçants, industriels et ouvriers, renchérit sur la rigueur du décret du 2 octobre 1888. M. Weiss l'approuve mais rejette énergiquement l'idée d'une taxe spéciale au travail étranger. Jamais un tel sujet n'avait été Tobjet de développements aussi complets et aussi neufs ; la documentation est riche, et les conclusions sont sages. Ce sont des problèmes d'ordre moins passionnant, mais bien intéressants encore qu'aborde le titre II, avec les droits politiques de rétranger. Ici la formule, précédemment posée, se renverse; c'était

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alora régalité qui était la règle, et Tinégalité Texception ; c'est maintenant Tinégalité qui fait loi ; ce principe est d'une telle évidence que la discussion porte seulement sur un certain nombre de droits, vis-à-vis desquels on se demande, non s'ils sont propres aux citoyens, mais simplement s'ils sont politiques ou non politiques; tels le droit de prôter serment d'avocat, de trancher comme arbitre privé un litige, d'être commis d'office aune expertise médicale, d'être liquidateur ou syndic d'une faillite ou verte en France. Sur tous cespoint8,M. Weiss, entraîné par l'idée générale qui circule à travers son livre, donne à l'étranger le droit contesté, sauf cependant le premier, montrant ainsi qu'il sait, quand les textes l'exigent, résister à l'influence excessive qu'une idée directrice, une fois posée, prend trop souvent sur certains auteurs. Les exagérations d'une logique outrancière ne sont pas à redouter ici. Une tendance à l'éclectisme est le résultat, parfois, de cette sagesse. L'étranger peut-il être tuteur en France? Avec de nombreux arrêts, M. Weiss distingue. L'étranger est^il parent de l'incapable ? Alors le droit de tutelle est un droit de famille; dans le cas contraire il est un droit politique. Cette théorie laisse prise, semble -t-il, à de multiples reproches. Il est assez difficile de concevoir comment un droit peut, de politique, devenir privé, c'est-à-dire transformer sa nature, suivant la qualité des personnes qui Texercent. Si ingénieuse qu'elle soit, une telle distinction réclame un texte. M. Weiss invoque les articles 442 C. civ. et 34 C. pén. Mais le premier, qui refuse la tutelle aux femmes autres que les ascendantes, limite aux ascendants un droit que M. Weiss étend ensuite à tous les parents. Cependant, de ces deux textes, c'entle plus large. Donc, ce système dépasse luimême les limites de la lettre qu'il invoque, et, parla, se condamne. Si les articles 442 C. civ. et 34 C. pén. accordent la tutelle à des personnes qui n'ont pas de droits politiques, c'est par une exception à la règle qu'elles n'ont pas de droits politiques, non par une transformation de ce droit de politique, en privé : telle est l'explication la plus simple, et en cette circonstance, n'est-elle pas la meilleure ? Il se peut d'ailleurs que la tutelle, ouverte en France, soit celle d un individu français sous réserve d'option contraire, et par conséquent susceptible d'acquérir, irrévocablement, la nationalité française par une déclaration de son tuteur, en son nom, pendant la minorité, cas auquel il est très utile de lui donner pour tuteur, au lieu d'un étranger, un Français. A la solution, qui fait de la tutelle, contrairement au système de M. Weiss, un droit toujours politique, la loi du 26 juin 1889 apporte donc un précieux appoint. Il y avait là matière à des rapprochements d'autant plus aisés que, étudiant les sources de la nationalité avant ses effets, M. Weiss les voyait tout naturellement sortir de la méthode exacte qu'il avait très correctement suivie, sans se laisser troubler par certains exemples, notamment celui d'Esperson (1), qui, renversant

(1) Condizione çinridiea àello itraniero. Turin, 1892.