‹ De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChapitre 35 sur 144 · L. A. CORNIQUET · texte numérisé non relu

L. A. CORNIQUET

Docteur en droit.

Ëtade historique snr les gens de condition mainmortable en France au XVIII« siècle, par Gabriel Demante, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris. Paris, Picard et ûls, 1894, in-8o, 111 pages. Prix : 3 francs.

L'étude de M. Demante, dont la retraite n'a pas ralenti l'activité, renferme des détails intéressants sur la question des serfs au XVIII» siècle, sur l'état de l'opinion, et particulièrement sur quelquesuns des procès auxquels la condition des mainmortables donna lieu à cette époque. Celui du chapitre noble de Saint-Claude avec plusieurs mainmortables du Mont-Jura, célèbre par l'intervention de Voltaire, dans laquelle M. Demante n'a pas de peine à relever des exagérations et des a légèretés », est exposé avec soin. M, Demante démontre facilement combien exceptionnel était l'état de serf à la veille de la Révolution, même avant l'Édit de Louis XVI. M. Doniol, dans sa suggestive Histoire des classes rurales en France, avait déjà très bien dit que « si les manières d'être du servage gardèrent jusqu'à une époque récente une partie de leur empire dans l'exploitation du sol français, dès la seconde moitié du XVe siècle elles avaient perdu toute importance en tant que condition juridique de la personne » (p. J20). Le servage, qui n'avait été au début qu*une forme de l'organisation du travail, n'avait plus de raison d'être à ce point de vue depuis bien longtemps lorsque la nuit du 4 août lui porta le dernier coup. N'existant plus que dans quelques régions, particulièrement infertiles, de la France, il n'y avait môme plus les proportions que sembleraient impliquer les détails que renferment à son sujet quelques coutumes du XVI« siècle. Son abolition a une bien petite importance dans l'œuvre de rénovation accomplie par la Révolution de 1789 dans l'état des personnes et dans la condition des terres. F. L.

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