HERSHEY. - LE CONTROLE SUR LA LEGISLATION

Die Kontrolle ûber die Grezetzebung in den vereinigten Staaten von Nord-Amerika und deren glieder (Le contrôle 8ur la législation dans les États-Unis de l'Amérique du Nord et dans les États particuliers), par M. Amos S. Hërshey, fellow du collège Harvard, à Cambridge, Mass. U. S. A. Heidelberg, Hôrning, 1894, 71 pages.

Cette étude, dédiée à l'un des maîtres de la science du droit public des Universités de langue allemande, M. le professeur Jellinek, est sortie en grande partie du séminaire de ce dernier, actuellement professeur à l'Université d*Heidelberg, après avoir successivement enseigné à Vienne et à Bâle.

Le contrôle sur la législation ! Le titre peut paraître étrange pour des Français habitués au dogme de la souveraineté des représentants de la nation. Et en effet le travail de M. Hershey roule en entier sur trois institutions qui semblent antipathiques avec l'essence de notre credo politique. Ces trois institutions sont : le droit de veto du chef du pouvoir exécutif, le droit des cours de justice d'examiner la constitutionnalité des décisions du Congrès, enfin la participation directe du peuple au pouvoir législatif ou système des conventions et du référendum .

Ce n*est pas ici le lieu d'expliquer en détail le mécanisme de ces trois règles fondamentales de la Constitution américaine Mais l'une des idées qui leur servent de base mérite tout au moins d'être mise en relief. Or, cette idée me semble être la suivante. A toute époque le progrès politique a consisté à apporter des contrepoids et des limites au Pouvoir qui, dans l'État, occupait la plus haute situation. C'est ainsi que le régime parlementaire n'est à l'origine et pendant longtemps que l'organisation, plus ou moins parfaite, des restrictions apportées au pouvoir prépondérant de la royauté. Aujourd'hui, dans beaucoup de pays tout au moins, qui donc possède le pouvoir prépondérant dans 1 État? Ce sont les Chambres. Or, il ne semble pas que ce nouveau détenteur de la puissance suprême soit à l'abri des méfiances qui, autrefois, ont fait organiser des institutions de limitation et de contrôle vis-à-vis de la royauté. Il est donc contradic toire de ne pas l'entourer, lui aussi, d'institutions semblables. C'est le rôle que jouent dans la Constitution américaine le Pouvoir exécutif, le Pouvoir judiciaire, le Pouvoir populaire. F. L.

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REVUE DES PÉRIODIQUES

ll«Ya« d'économie politique {1}.

I. — LÉON DUGUIT, professeur à la Faculté de droit do Bordeaux. — Là conflit de la souveraineté fédérale et de la aouveraineté locale aux États-Uois d'Amérique (p. 38-60). — La lectvire du |t,'rand ouvrage de M. Carlier, La République américaine, a inspiré cettQ étude sur le cotilUt (Lea deux BOuveraiLetés aux Etats-UniB d'Amérique. M. Du^uit a montré, av^; beau* coup d'intérêt, comment s'était posée, dès le C:oti[îr^fl de Philadelphiii d© 1776, la difficulté de concilier la souveraineté particulièrâ de chaque État et la aou' ▼eraineté fédérale. Le pacte de 1777 fait prédomitKjr les bou vivrai tiPtéis UDiéee et n'accorde au gouvernement fédéral qu'un rainïinuin ri 'attri butions, 1e{iqueU<'s sont surtout diplomatiques. La Constitution du 1787 fut rédigée danë Iti m^me esprit, c'est-à-dire que, pour ménager la susceptibilité df>!<; Ktati, on s'iibetint de préciser les rapports des souverainetés ; aussi, ii ebiiqu^ ÎTi^itî^Tit. éclatent den conflits entre fédéral i4ttes et anti 'fédéralistes. Lf^s uns et les autres ne man-iuent pas d'arguments pour interpréter la Constitution dan» le sen? favorable à leurs tendances. Ces controverses se poursuivent jusfÊu'à la guerre de SécesHion, et le triomphe du Nord assurera la prépondérance du pouvoir central : dans le domaine qui lui est attribué par l'acte constitutionnel, le gçuvemement central l'emporte sur les souverainetés locales. Les conflits des deux souverainetés sont portés devant la Cour suprême fédérale qui statue en dernier ressort.

Les juristes américains ont cherché à déterminer 'e champ d'action des deux souverainetés en disant que la souveraineté fédériile eat/^'i-jnïwaW/r, ne s" étendant qu'aux citoyens des États, tandis que la souveraineté des ËtaCa serait têrriUriale. Tout en reconnaissant le côté ingénieux de l'explication, M. Duguit constate qu'il ne saurait y^ avoir égalité entre deux souvemînetéa dont Tune est prédominée par l'autre et recherche quelles sont les limitatiouA respective» de chacune d'elles. Il montre comment la puissance législative et executive des États a été iiraduellenient entamée par le jeu normal du mécanisme fédérât if, en sorte que Ton peut aisément prophétiser que la souveraineté locale dif^paraitrainsenHiblrmient. M. Du* guit termine en disant u que le gouvernement central finira par supplanter celnl des États; le principe de la souveraineté locale restera toujours, mais son évolution sera achevée, il ne sera plus qu'une fiction d.

L'étude de sociologie constitutionnelle que nouâ venons d aimlyser noua a intéressé par la clarté de son exposition et la finesse de ses aperçus i inali^ (que L'auteur nous permette cette amicale observation) sa plaoe non» [laraÏE^sait être dans une revue de Droit public plutôt que dans une revue d'Économie politique, si larges qae soient et l'esprit et les dépendances de la mait^on dont M. Oide a été Ta-rrihitecte autorisé.

(1) Paris, Larote, éditeur. 20 francs par an, mensuel.

Hm BEVCE DES PÉRIODIQUES

II. — MAKCEL MOKGIK, professeur à la Faculté de droit de Dijon. — De la réforme des Calssee d'épargne (p. 141-163). — On sait quelles cntiqucH! ont W ûdn&AOe& au rr'gînie des Caisses d'épargne françaises, et spéciale [n«îDt rjuelles LTiimtï<B a fjilt nivitre pour le crédit public l'accumulation de déi>f)t!4 Hupérieni-â A 3 nùlliikrdii et représentés, en majeure partie, par des rentes itjr l'Ktat. On n'îgnori'' [iOR uon plus quelles enpérances les apôtres de l'émancipatifm dfss Caïf^^s d'rpar^pti fondaient sur un programme de réformes qui, et) d^Mï^mr^f^Jint rÉtiii d'nnu re.'iponsabilité excessive, ouvriraient aux initiative ?* locales un champ d'actiofi des plus vastes (placements en première bypothèqueT construction d^habitationB ouvrières, crédit agricole). M. Mongin, après s'être plm-é à en double point de vue des dangers de Torganisation actuelle et des rÊfonïiesA généreuses^ prapoï^e^^ par l'école libérale, ne se laisse pas séduire par celletHïî et jur^tifîe la K-gislsition existante qui offre aux déposants toute BËcurîté. Les caisses d't'pargne, dit-il, se sont développées grâce au concours de rÉtat ; il ne faut paâ ekbandontier uae forme établie depuis un demi-siècle et qui a fait ses preuves de résistance .

IIL ' JACQCTES DUMAS, doeteur en droit. — Quelques réflexions sur rincome<tax {p. 44t*4filj, — Ces réflexions sont particulièrement judidéusesi en c^ seQÀ r^ue M. Duma^ a vu ce dont il parle : il a suivi, dans un district de Londres, certtiîtief* opénitions de X'income-taw et a pu constater avec quelle sincérité le« contribur^bie^i faisaient leurs déclarations de revenus. C'est par làf autant que par la bonne organisation de l'impôt, que s'explique la productivité de V ittiUitH^iax (prè* de ii4fi millions de francs en 1892-1893). Transporté cbez d^autres peuples ayant des conditions sociales et économiques différentes, f'iablî sur d<iH contribuablt^s itioins scrupuleux dans leurs rapporta avec le fisc, Viiiipot sur les revenus aiirîtk nne moindre productivité. ItHncome-tax est, mnlF^rL' hi<j» d^^fauts, un bcïti int^trimieut de fiscalité que les Anglais conserveront et que ti'ii {Ki^ diE^créhiit^ lu vjve campagne menée contre lui il y a quelque vingt anâ. Le tîiuit unique appliqué aux revenus des cinq cédules, sans distinction c)a» rev^'nus periunnents ou viagers, prête le flanc à la critique, mais à quLOlfîS ditïïcultés d'évaluation ne an heurterait-on pas avec le système adveri<e ! Il faut, dit H. Dumtiii, a Supprimer radicalement Vincotne-tax ou le conserver, malgré touii se.^ défauts it.

IV. ™ H. SAINT-MARC, profes^seur à la Faculté de droit de Bordeaux. - Étude sur la durée de la garantie dlntéréts promise par l'État aux Compagnies des chemins de 1er d'Orléans et du Midi (p. 548- 5S8 et p, tl7l-\'yli'. — Elle étiiiL grosse de tempêt-es la note communiquée aux journaux par le gouvernement, hi 22 mai 1894, concernant la durée de la garantie d'inUfrètâ promit^ dans X^a Conventions de 1883 aux Compagnies du Mîili et trOrlrans ; brus^|ue dépreà^ion des cours, panique des porteurs de titres, préûccu lotion s de l'opinion [tuhlique jusqu'à l'arrêt du Conseil d'État favorable à la prétention dt^i^ Coiriijagoief, ilf mission du ministre des travaux publics, suivie bientôt de la démitwioii du Cahinnt et du Président de la République, telles ont été les aniicij din^ctcti ou indirtict^is de la note gouvernementale. De plus, à Theiire oi\ nous éerivon», otin Hmi mission d'enquête, nommée par la Ciiambre des Députée, essaie de rrr^taurer. iiprès coup, les travaux préparatoires des Conventions ai" Î^SM.

L'article tr^s documenté que M. Saint- Marc a consacré à la question conclut en faveur des Comp^ignies, t- eHt-i\-dire nu maintien de la garantie pendant toute ]a durée de la concession, les Conventions de 1883 ayant runi placé les dispositions antérieurvs sur la garantie d'intérêt sans rappeler la limitation à l'année 1914 pour rOrléans et le Xïidî. Toute la f-ontroverse porte sur le sens du mot remplacer

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qui figure dans l'article 18 de la convention avec le Midi et clatia Tarticlt; H de la convention avec l'Orléans. Pour la trancher, M. Saint^M^ru met en œuvre sa science d'économiste et de juriste: après avoir fait T histoire des coDlrats passés entre l'Etat et les Compagnies, il recherche quelle était Iti BÎtuatlui: spé* ciale de TOrléans et du Midi en 18S3 et montre les tendances optimistes deft négociateurs de l'Etat qui croyaient au partage prochain des bénéfices i^t au fonctionnement de la garantie pendant une courte durùe. La conclue ton à laquelle il aboutit est fortifiée, d'autre part, des considératîonâ sur l'abrogation des lois et l'interprétation des contrats en général. Enfin, M. Buint- Marc se dem^iade, pour le cas où l'on admettrait que les Conventions de 18SH ont iaitisu subaister la limitation de la garantie à 1914, si les deux Compagnie» du Midj et d'Orléans, qui ont cru, d'après les termes des rapports de leurs Cou^iU d'adiuinistration, à la prolongation de la garantie, ne seraient pas en droit de faire annuler le contrat pour erreur sur la substance de la chose qui en était Tabjet : il se prononce pour l'affirmative.

En somme, l'étude de M. Saint-Marc a envisagé sous toute» $es faeea la délicate question de la durée de la garantie et^ sur tous les pointe^^ la entique est pénétrante, rarg^mnentation \igoureuse.

V. » E. FOUKNIER DE FLAIX. — Réformes fiscales €n Angleterre /p. 638-651). — Cette étude est un chapitre du traita que M. Koutuier de Klaii nous annonce sur les questions financières, traité qui »c cotupohf^ra de deux ouvrages : Tun consacré à la réforme des impôts et aux théi>rïes fisciilâB, l'autre à la statistique et à la critique comparée des finances en Angleteire, aux £tat£* Unis, en Russie, en Allemagne et en Italie.

Pour l'instant, l'auteur veut opposer aux projets désordoanés de rèforme^^ financières qui se multiplient en France, la sagesse avec hiqueUe nos voiï^jub d'Outre-Manche ont réalisé l'ordre et le progrès des finance» publiques. Après avoir esquissé la jiolitique financière anglaise pendant la première uioitié de ee siècle, M. Fournier de Flaix s'attache spécialement aux tAxes suecesHoriles et montre comment les divers chanceliers de l'Echiquier, tl^puîs M, Qlad&t^ne en 1862, se sont efforcés, par des réformes patientes et eontiuaea, dVit-croître le rendement de ces taxes. 11 n'est pas jusqu'à la réforme capitale de Sir WlllHiiu Harcourt sur les droits de succession qui n'ait été fort habilement opérée en 18&4, sans avoir soulevé de récriminations, parce que le ministre qui la préifientait ne menaçait aucune catégorie de contribuables, tactique bien différente de telle de nos réformateurs français.

Sir W. Harcourt a montré comment son projet simplifiait le» taxes successorales qui, par divers apports, étaient au nombre de cinq en 1!^8§ ïprobate diity, legacy duty, succession duty, account duty, estate duty). Il foûd ces diverses taxes en deux groupes qui portent les noms^ Tun de ettaft* dut^-, Tautre de legacy and succession duty,

L' Estate duty est la véritable taxe successorale portant sur tous les bïenâ et sur toutes les pei sonnes: elle est progressive avec un maximum; de S p. 1(K> pour les successions excédant 1 million de livres-sterling. La progresaivîté uvait été déjà introduite dans la taxation successorale en Angleterre ; ellt.^ y est définitivement consacrée. C'est dans la discussion de l'Estate duty que îSir W. Harcourt a déclaré que la loi seule était le fondement de la succession ah intestat ou teatàr mentaire, selon la doctrine de Bentham.

Le Legacy and succession duty est une taxe complémentaire virlant diaprés le degré de parenté.

Dans la pensée de son auteur, la nouvelle taxation donnerait, en IfiDH, 8 millions et demi de livre»* sterling.

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U» REVUE DES PÉRIODIQUES

Vï. — ARTHUR GÎUAULT, chargé de coure à la Faculté de Droit de Poitiere. — Le nouveau régime douanier des Colonies et ses résultats

([t. 854-SSO}. ^ Apr^s avoir indiqué les trois systèmes qui peuvent régler les rapports dt* la métropole et des colonies (aMsujétissetnent, autonomie, assimilation) et âtir iBiqui^la il a déjà publié dans la litvu^ du Droit public (maijuin JS^4) un^éluilH très complète et très intéressante, M. Girault montre comment l'on a été conduit ft adopter dans la loi du 11 janvier 1892 la règle de l'assimi- ^tion^ tout !\u moins pour nos anciennes colonies. D'où les trois princi|>es suivants : 1° Les produits étrangers importés dans les colonies acquittent, en principe^ les droiU imcrits au tarif douanier métropolitain ; 2° les produits originaires de la métropole ou d'une autre colonie assimilée entrent en franchise, sauf le païamenl d'un droit d'octroi de mer ; S° les produits originaires d'une colùtLie asâituLtéti entrunt en franchise dans la métropole, à l'exception du sucre et des denréea çolûnifile<t i^condaires. Des décrets spéciaux à certaines de nos colonies ont été r«udu£ en exécution de la loi de 1892.

Qtmh ont été Le^ résultats du nouveau régime douanier ? Ils sont étudiés au doublt; point de vue de la métropole et des colonies.

Li tnétropolo n'a ptip obtenu des résultats appréciables de la nouvelle législation, autant qu'on en piiut juger avec les données actuelles, les statistiques colonialet publiéet en I81H ne se référant qu'à l'année 1891. La lecture du tableau grnéral du Cmnmeri'f de la France^ la seule source de renseignements, prouve que la réforme de 1H92 n'a pas développé dans la mesure espérée les exportations de la France k destination des colonies assimilées ; et M. Girault en indique judicieueement ïea mi^^ons.

Quant aux colonies, î'Iles ont inégalement souffert de la loi de 1892. La Martini qup, la Guadeloupe et la Réunion n'ont pas vu s'aggraver leur situation économiiiue; mais les pelltos colonies, Saint-Martin, Saint-Pierre, etc., souffrent très vlvenritint du nouveau régime douanier. Les colonies le plus gravement atteintes sont l" Indo-Chine, l:i Guyane et la Nouvelle-Calédonie dont l'avenir peut être oornproriiia par la I é^^i s lation actuelle. M. Girault conclut très sagement, à notre avis, que le princi[ie de l'assimilation devrait être abandonné pour les colonies auxquelles il préjudicrc ; pour les autres colonies, telles t^ue Martinique, Guadeloupe, Réunion, rasaimilation douanière peut être conservée, mais à condition ' d'être absolue, comme ëous la Convention.

VIL — L.-U VAUTHIER. — Projet de modification du régime fiscal en matière de succession (p. 927-949). — Ce n'est pas le projet de M. roihuûrii qiJL phI examiné dans cet article, écrit dans les première mois de l'année 181M \ l'autour nous présente ses idées personnelles sur une réforme des taxe» suec^âontles conçue de manière à donner au trésor des ressources sérieuses et non pas ^ fournir seulement un appoint de quel(]ues dizaines de millions à un budget i n souffninf-e. Aussi ne faut-il pas chercher dans cette étude l'exposé de théories financière?, nmis l'indication de procédés fiscaux qui augmenteraient de )3ii p. lOU, pjip coin livraison avec l'année 1892, le rendement des droits de succ*ïafiiou. Cette majoration est obtenue par une élévation du taux de T impôt pour chaque catégorie de successibles ; mais ce taux est, dans chaque catégorie» la limite d'un tarif progressif où l'on prend comme point de départ des calculs le rapport cuire la totalité de l'héritage et le quantum d'une part variable qui est exemptée dt? tout impôt. C'est spécialement aux pages 936 et 939 que se trouve indiqué Is mécatiisnie de taxation proposé et que nous avons résumé dans la forttiuii^ qui précède. Cette étude est assortie de tableaux statistiques et graphiqtKijjqiii penrii^ttenl <!*? tiuivre moins difficilement l'exposé fiscal, naturellement un p'ii ;iridu, mais riclie de renseignements, qui a été fait par M. Vauthier*

PÉRIODIQUES ALLEMANDS ||i>

VIII. — CH, BODIN, professeur agrégé à la Facalté de droit de Rennes. — La réforme. des droits de succession et la notion de Timpôt progressif (p. 950-968). — C'est au projet de M. ["oiut^aré, cette tols, que s'attaque M. Ch. Bodin et il le fait en adversaire dëtiiié de tout impôt pro* gressif dans le fond ou seulement dans la forme. U fiiut, d'abords donner une définition précise de l'impôt proportionnel et de l'impcit pro^resaif nfm d'écarter les erreurs volontaires ou involontaires de terminologie^ où l'on parle indifféremment d'impôt gradué ou progressif, d'impôt proportionnel aui facultC** (véritable proportionnalité) ou aux facultés contributives Ilii^eK progreMion) ; on dit encore impôt dégressif ou régressif.

Pour répondre à cette «confusion dans le langage, le critérium suivant eât adopté : l'impôt proportionnel part de la théorie objective de la parttcipatioa sociale, l'impôt progressif est inspiré par le système subjectif de T égalité dea sacrifices.

Le principe étant posé, M. Bodin, dans quelques pages pleines d'Intérêt et de rigueur scientifique, montre que le caractère d'impôt progressif ne saurait être reconnu : l** aux tarifs progressifs de redressement, que Tauteur- critique malgré leur simple progressivité apparente parce qu'ils peuvent discréditer Le principe de la proportionnalité ; 2° aux tarifs gradués, et, par exemple, à ceux gui avaient été étiblis par la loi du 28 février 1872^ dans lesquels Tanalyse découvre uan progression à reboursy le droit s'élevant d'une manière snbite à fbacune de* tranches ; 3» aux tarifs progressifs à rnison du degré de prirenté, (lui s'expliquent uniquement par les facilités plus grandes qu4j rencontre TÉtat ù. obtenir un impôt d'un cousin plutôt que d'un fils du défunt.

Ainsi notre législation ne contient pas d'impôts progreâiifi : Timpùt pTxrjpté par M. Poincaré ne peut donc se réclamer d'aïeus, et il faut lui fermer résolument la porte Louib Didiëe,

Professeur adjoint à la Faculté de lirolt de Ûardemix. Chargé des cours de législatlani anftnclèr* et «oIodIuI*.

ZcItMchrift fikr CÏMchIchte nnd llCCeratar df»r f#l«alHwtwfPR«»ehal««a

(KKVaB POUB L'HIBTOIBE et la littérature BKS SCIENOES PûLlTIIjnËS,

année 1894 (1), publiée par le D' KuNO Frankenbtein, doceut à l'Académie de Humbold, à Berlin.

Ce recueil, qui vient d'entrer dans sa troisième année, eât consa<^^é au mouvement bibliographique et biographique des sciences politiques^ eu y comprenant l'économie politique que, dans des entreprises analogues, E. de Mobl vi Biilau (Encyclopœdie der Staatsivùtenchaften) avaient cependant ftartée, innis que, influencé par les encyclopédistes allemands Zachariae, Eiaenhart, Schinitlhenner Rotteck, M. Fraiikenstein y a cependant fait rentrer, La moitié du recueil eât occupée par une bibliographie trèa riche et très détaillée; l'autre appartient aux articles de fond, qui traitent l'histoire des doctrines \ DvgmcRiftti'hiclUe.).

Dans les premiers fascicules de 1«94, l'économie fiulitique est brillamment représentée par une étude de M. Kurdt von Rohrsubeîdt ^nt Véeidtiti&tk do i^ lihrrté dd Vindustrie en Prinnte, par un beau trav.til nur l(*à finativvg t^f. Vhnpêt des patfnU» (Gewerbesteuer), par une intéressante coinEniniiratîon d** M. le iiro-

(I) Leipzig. Uirschfelil, éditeur, 8lx cahiers par an, 12 marks.

SM REVUE DES PÉRIODIQQES

feiMur Oncken sur Quetnay^ fondateur de Técole physiocratique, par une ehroniquf de l-^anee de M. Blook et un article de M. Cort van der Linden sur les mtrffitrics éeimomiqttes.

En C4i quL concerne directement le cadre de cette revue, les fiiscicules 5 et 6 nouB apportent deux remarquables articles de MM. les professeurs Stengel et Uo^in,

l^ ^ VO^ STENGEL. — Zur neueren litterator ûber das Dreiklas- S en Mrafil System (le système pntisi en de l'élection par trois classes) ; tel est le flujet duquel, après R. Gneist et Jastrow, s'attache Tauteur (p. 843«362). — La Prufl»ej avfvnt 1850, a vécu sous le régime de la représentation par ordres provinciaux (obevaUers, propriétaires fonciers, bourgeois, paysans). En 1847, on réunit Ctifl Etats. Mais le <{ Yereinigter Landtag j> réclama la participation au vote de l'impôt, le contrôle de la dette publique et le droit d'approuver les changements conatitutiannels. Le gouvernement monarchique n'y consentit point et ce n'est qu'en 1843 qu'il obtempéra, la main forcée, aux vœux populaires, en octroyant une constitution calquée sur le modèle belge. La Chambre de 1849 fut dissoute, et on publia une loi électorale provisoire sur ce système des trois classes. L'embryon eu était pris dans Torganisation communale de la province rhénane de 1845. D'aprta l'article 70 de la nouvelle constitution, « tout Prussien ayant 2Q ans révolus et nanti du droit électoral dans la commune qu'il habite, est électeur primaire dans l'Etat :» ; en conséquence les électeurs sont répartis en troiR classes suivant la quantité d'impôt payée, de sorte qu'à chaque classe corresponde le lier» de la somme totale des contributions directes ; la première renferme les électeurs les plus imposés jusqu'à ce qu'on ait atteint le tiers de la redeyanee, la seconde les autres jusqu'à ce qu'on ait obtenu les deux tiers, et la troisième le» moinâ imposés. Ces groupes d'électeurs choisissaient chacun un tiers des électeurs directs des députés au Landtag. Mais, par la suite, de grands changettienti i& produisirent dans les conditions économiques et financières. L'impôt des clasd^a fui réduit, puis fondu avec l'impôt sur le revenu ; la loi de 1883 fit disparattre le» deux premiers degrés d'application de ce dernier, qui ne fut exigé qu'à partir de 900 marks de revenu annuel. Pour conserver leur droit électoral aux exonérés, il fallut ramener leur cens à un taux différent. La loi prescrivit le cens minhuum de trois marks d'impôts. A mesure que les revenus supérieurs se multipliaient et que s'accentuaient les distances économiques, les électeurs peu nombreux de la première classe exerçaient sur les élections nue influence déiueiurée. D'ailleurs, en 1893 l'Etat cède aux communes les impôts directs : impôt foncier, impôt des b&timents, impôt des patentes, de sorte que la base de l^ii^ A& trouve détruite. Une nouvelle loi, soumise au Parlement par le gou- Ternementi vient changer ces dispositions. Le { 1 fait dépendre le droit électoral de la quotité d'impôts payés à l'Etat, à la commune et à la province, de sorte que le lie ru du la somme totale incombe à chacune des classes. Le J 2 rélègue dans la trûisii^me classe les électeurs primaires non imposés pour l'Etat. Si la somme totale (Kiur la troisième classe tombe au-dessous du tiers, on doit répartir la diminution par moitié entre les deux autres sections. lA où la commune n'a point d'imp6t4^ directs, le $ 3 considère les impôts fonciers comme la base du cens. Gneist v'atta^ïhe i\ prouver que ce système, sanctionné par quarante années de pratique, a de fortes attaches. En règlegénérale,à unimpôt plus élevé correspond d'après lui un droit aui>érieur. Mais à Berlin, les habitants chargés des 9/10 des charges communales exercent un tiers du droit électoral et les petits locataires exempts d'impôts, frappés de I/IO des charges, un autre tiers. Jastrow accuse la législation existante de criantes injustices. Dans la circonscription berlinoise de la Wilhelmstrasse, sur l%{i éleetears, il y a des ministres d'Etat, des conseillers de ministères, des pro-.

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priétaires fonciers, des rentiers, de gros négociants, des bourj^eois^ des conciergeiw Or c'est seulement un grand industriel et un grand eomriierç»ïit qui. à eux deux, forment la première classe ; quelqu'un du mê^m' ordre ttt un grand propriétaire foncier, la seconde ; de forte que le chancelier d'Empire et le» eoriseiUers intimes votent avec leurs concierges, leurs maîtrcï^ d'hût*?! et leurs laquaiii lïana la dernière. Jastrow voudrait que le Parlement iriL*^rvînt jjour parer it ces inconvénients. M. de Stengel estime qu'il ne faut demundi r que ee qni est possible. Sans doute, la loi est ploutocratique à l'excès, et exclut for^^fituent Les socialistes de la diète prussienne. Mais jamais la première Chaïubre ûe voudrait qu'on introduisit le suffrage universel. Le mieux serait, d'jipn>ii ntitre auteur, de rf^aliaer l'union du droit électoral parlementaire avec le droit éif^cUiml communal - maïs les constitutions bigarrées des communes s'y oj(j>oi*eTtt. Il fmit cotifitituer un. maximum des quote-parts d'impôts, de çorte que, paur lu ^>Tntaijoii des i^lasoesi ils ne compteraient plus à partir d'un certain chiflre, par exemple 4,0^)0 marks. Il faudrait ensuite prescrire un nombre minimutït d'élt^cteurs primaires [K)ur les deux classes supérieures, ou revenir à un projet, non adopté {lour Le^ Chambres, d'après lequel il faudrait afférer, sur la redevancii oontributive, ù la première classe 5/12 au lieu d'l/3, à la deuxième clasue 4 Vi et ^/12 à la troisième. Le parti conservateur de la diète est responsable du Hyât^Ille actuel. Cent son aversion pour les petites fortunes, qui a déterudné le système immoral et ploutocratique de 1893.

II. — ROSIN. — Ueber das Recht der Folizei. Vorirag gehalten ixn Jahre 1791 dem Kronprinze Friedrich Wilhelm III. — M. le professeur ROSI N (p. 362-385) présente au lecteur et fait préciuier d'uiio intruduotion lumineuse une Icç^m de 110 i xur le droit de jfoiftr, doiméci \vn pritiee royal de F^sse, futur roi Frédéric-Guillaume Itl, par Charles Hottlieb SvaruK, l'un des rédacteurs de V Allgmeine Landrerhi. — Profondément imbu du « droit natu» rel », cher à nos pères et qu'il puise dans Wolf, il demaude A l'État, bien qu'il le conçoive surtout commn justicier et gendaruie, d'iiSBurer le bonh(?ur public. La police, telle qu'il la comprend, n'est pas celle qu'a magij*triiU^ment décrite Vivien et qu'a réhabilitée L. von Stein (Sicherheitspolizei). ( "e>t \^ gDu verijernimt iuttirieur, qu'il confond avec la police suivant une opinion qui. d niDiturs, %^% depuis conservée pendant le XVIIP siècle et jusque vers 18(iO i !> Il fait rentrer dans la jMjlice les fonctions suivantes : 1) prévenir les crimes; 2)ot>vi( r \n\T de:* r(>gleïnents aux calamités de force majeure et naturelle, qui détru^eiit la fortune de,-* citoyens ï 3) fonder des établissements d'instruction, afin d'enst^igner aux eitoyeuH leurs devoirs; 4) écarter tous les obstacles, qui s 'opposent au développement de l'industrie et au bien-être de la société. Svarex n'inspire pas à sou roys*! élève un respect profond de la liberté de la presse ; mais il réjlame la liberté de la librairiei demandant que la censure ne frappe que les écrits outrageants pour la religion et les bonnes inœuta. Svarez est assez libéral en fait de protection douanière, ^ Les droits d'entrée sont injustes si, par ce moyen, les sujets de l'État N^mi privés de eu qui satisfait leurs besoins, ils deviennent justes lorsque l'État lavorise les fabrieants naitonaux aux dépens du luxe, de l'ostentation et ilen modet^. >^ Il eondamue tes monopoles, veut qu'on surveille et frapi)e les fainéant:', vagabonda et faiiï-mendiants ; quant aux vrais pauvres, il préconise l'assistarir e pgir le travail. Telle est cette leçon sur la police, détachée d'un ensemble du ôixccnféreuLes.quI roulaient, d'après M. Rosin : 1) sur le droit de la nation et de l'État, avec cette épigraphe \

(1) Cf. en ce sens LAPEBRiÈaE. Cours de droit ptihlli^ tt tffImiJii^rat^/,WitO, j, 370. — Helwino. De poîitUe apnd pjpuloM rtettUinn^^ int^hi& ri nttttonf, p. 13, in-io, 1852.

M$ REVUE DES PÉRIODIQUES

Chucat) dott tendre A la félicité; 2) sur les formes du gouvernement, où, champion ih VùhioXnÛBîxie éclairé, Svarez demande à son royal élève de respecter le droit des cirdrf!^ &t dos corps intermédiaires ; 3) sur le droit de « législation » consacré bu i^ouvernement intérieur; 4) sur le droit judiciaire, où l'auteur^ après s'être porté garant de l'indépendance des tribunaux, déclame contre la (C f cabinet jus tîs a ; h) sur le droit pénal basé sur Tintimidation ; 6) enfin? sur lo droit de police. C'est cette dernière leçon que nous venons d'analyser rapidement.

Jnbrbiich Ifkr CreseCxgebang, VenvaUmifi ond ¥olluiirlrtlis«hafC im dcnlHchcn Kclt^h. (ANNUAIRE DE LÉGISLATION, D'ADMINISTRATION ET

d'bco>ouik publique de l'empire allemand, publié par G. Sohmollee), IS^ année. Leipsig^ Duncker et Humblot, 1894.

Cette revue, dirigt^e d'abord sous un titre à peine différent (Gesetsgebung, Verwfiltung unil Rechtspflege {admiuistratwn judiciaire)^ par le regretté HoItKeûdorïT , et itmiutenant par Gustave SchmoUer, est consacrée presque exclu- Sivi^meut à. 1 administration et à la législation sociale. C'est sur les frontières du droit administratif et de Téconomie politique qu'elle prend ses sujets d'étude. L'année 1894 oïïre :V cet égard un grand nombre de monographies intéressantes, parmi Itièqu^lles il y a lieu de mentionner, d'une façon toute particulière, le bel article du professeur Knapp sur l'émaTwipation des paysans en Prusse et en AutricAe; i^cluî de M. Kulemann, magistrat à Brunswick, sur les réformes de la légi dation xoviah^ et surtout les dissertations suivantes, qui, touchant directement au droit public, s'imposent à l'analyse, tant par leur nature que par leur importance.

r. ^ SCHMOLLIiU.— Der deutsche Beazntenstaat des 16-18 Jahrliunderts. (Le ftffitjtionnarlsme aUemand du XVI* au X VIII* siècle.) — Ce que 1 autffur étudie, e est la naissance et l'organisation historique des fonctionnaires de profession. Le mouvement commence au XIII" siècle, par la Bourgogne. pui« le Tyr^l. Les territoires allemands suivent cet exemple de la France et de r Autriche au XIV« siècle. Au fonctionnarisme héréditaire et féodal succède le système de£^ fonctionnaires de profession, auxquels la Renaissance demande et dODDG une înàlructioa supérieure. En même temps que le droit romain remplace le droit canonique, leâ princes allemands substituent, aux clercs et aux prêtres, un conseil [aiqu^irofMujimn regis^ qui forme le noyau de l'administration supérieure.

A partir de 1550, c'est un axiome, en Allemagne, que le prince doit gouverner nu moyeu d'un conseil collégial, formé de jurisconsultes, ayant le pas sur leâ chevaliers et les rourtisans. De 1540 à 1660, surgissent les consistoires, les cours auJiques, Les eliambres des comptes, les conseils privés. Jusque vers la Dioitié du XVMII'' siècle a ces magistratures et collèges, après s'être différencié» fiuiTani la diversité des fonctions administratives, formaient des autorités s<i*iirfi ». A piirtirde 16'>0, un recul de pouvoir des ordres co-législateurs correspond ans. progrès persistants de la bureaucratie. Les petits États allemands recouquièretit, du l^îôO à 1750, l'influence qu'avaient prise, au XVI« siècle, les aeijfneura. Le pouvoir central fortifié, TAutriche et la Prusse s'empressèrent de faire l'unification. Ou peut avancer que c'est ainsi, de 1680 à 1722, que l'unité véritable de la Prueae fut constituée. Les chambres de province, soumises à la chatiihre collégiale de cour qui devint ensidte la direction suprême des finances, entrèrent danis Pengrenage de l'organisation centrale. De cette réunion sortit, eu Î723, Ta direction générale des finances et de la guerre, ou conseil intérieur

rr^'

PERIODIQUES ÂLLEHATïDS 4fiï;

d^Étàt, qui, jUBqu^en IS1J8, gouverna le royaume Mp Prusse, tlrâce bu comiuiiN< fiât militaire, les cotym de troupes, après avoir été i\té entreprises privéos à la fiolde desï colanelSf rentrera ai dans Torgaûi nation politique; lea Bous-officiers et offîclera devinrent des 0 Rerviteurs da TEtat ;>« au même titre que les fonctinnnnire^ civik. La nobleoseT qui donnait ses û]» k l'armée, d'abord féodale et frondeuse^ fut ainsi forcée de devenir monarchique. En mâme temps, la uonicrlpttoD n'établit dnns les cantons. Telle fut L^œuvre du fonctionnarisme prusden. O'egt tk lui que revient Tbonneur de Tunîté aïlemande. Âuiui l'on comprend que Frédéric-Guillaume l*^ n'admit point qu'on comparât l'employé civil^ fût-{[ simple bourgeoitïf avec les u Juuk«r 11 ou hobereaux de campagne. Au XVIIl*^ siècte^ il Ëtait| d'ailleurs, dit notre autaur, plus diSicilo à. un grand propriétaire ou ù un eapl^aliate d'obtenir un poste élevé daiis le fanetiounarlRme qu'il ûe Test aujourd'hui d\<ntrer au PjLriemeot,

IL — Maurice JâFFÉ. — Die geschichmchen Ursachen der iriacheii Agrarvorlassung» {Leit cnu^f^x hUturiqui^t dr la natJttftttthn a<fr(ifnt dv V Irlande) f 3' partie, p fil -1 155^ — Après avoir étudié^ dans ce même recueil (juilletoctobre 1^%\) il la ra^^e et la uationalité irlandaises m^ Tau leur pani^e maintenant^ de l'ethnologie pure, aux problèmes plus vivante de t'écopomîe sociale. L'hiBtoîre Taide dans ses recherchea. Il insiste Pur le caractère foncièrement et rigoureuiiement Eéodal île la ratitminê l&rv^ anglaise, transplantée par la conquL^te en Irlande. DéjÂ, E^ous Itji roîa Plantagenet»! le régime des licfi^ et tenurea était en plein développement. Les suzerains détenaient jua^u'à 3^000 acrt^, de 2tO(K}i\ 1,600 acrei, le vice-roi les ré par tissai t - de I^GIK] ti 1,00(J, les tenures étaient af^tremte^ au régime du H corn mon i^ccage ti. Les vassaux de la couronne avaient manoir et cour de Juslice, et l'on connaît l'aménité des juridictions eeigueuriales. Les fermier» réclamaient vainement des avances afin d'ex^dolter tes terres afftfrniées ; l'argent maU' quait, faute, pour l'industrie, de pouvriir ee développer, car elle était cmtmvét; par les Anglais. Au XVII" siècle, la plupart des teuures puysimnt» devinrent » at nU n par suite du tt statut of frauds t> de llî95, d'après lequel tout contrat conclu pour pîus de trois ans et réservant au propriétaire le^ 2,^3 du la rente devait être fait par écrit, daiié une langue que let^ fermiers ne comprenaient pus fK>ur la plupart. Blanquant d'argent, il^ tombent ik la merci des middlevien^ agfunta des laudlords absents. Le désastreux effet des loie contre les catholiques aggrave la situation \ eUeît paralysent le développement des métierti, en fermant ou\ maîtres irlandais Taccès des corporations. Ku 1704, 1« Parlement de Dublin édicté VnH tft prer^nt tke fuTther e^ten^itm tff p^ptrij^ qui interdisait aux catholiques toute acquisition autre que par testament. Le fils d'un catholique, itprèfi s'Otra fait protestant^ devenait rj- Irgt, du vivant de son ]M>re rvnluit à Tus u fruit, sou héritier universel. Sa femme^ devenant protestante, acquérait le même droit. Nul <i jmpiste » ne pouvait être créancier hypothécaire. De belles forgeu s'étaient établies dans le midi de l'Irlande : les Anglais les font péricliter; des fahriquei de drap B*ouvrent et prospèrent ; lord Straflford persuade au Parlement irlandais dlnterdirc rexportation des laines. Après la Révolution, le seul homme d'État qui gouverne n ri an de avec sagesse et justice est Cromwell ; raat^ ce réd^ie est éphémère. £n 1C(Î3, le Parlement anglais exclut les navires irlamlais du droit de transporter des deorées dans les colonies transo^'éaniennes ; et, lursqu'en 1780 il le leur restitue, il est trojt tard ; la marine irlandaise n'est plus capable que d'ua cabotage restreint, E^n 180^, le commerce maritime irlandais était, pour les trois quarts, exercé par des armateurs et conimerçanta anglais, a L'Angleterre traitait^ suivant un mot profomL Tlrlande en colonie. >? I^a culture du blé et Télève des bestiaux restent les seules reasourcei de ce malheureux pays. La population irlandaise double, sans que Tespaee des terres cultivées s'accroisie. La ponane

>Ô8 REVUE DES PÉRIODIQUES

de fcprpe. ftcelîmatt^e du bonne heure, sauve seule ce pays pauvre et qui manque île ()Aiiu L^' liytit&tim pmtectcur anglais achève de ruiner l'Irlande. Det hommes émitumtfi, tu de TlrUnde, comme l'illustre Burke, qui légifère et parle au Parlement anglais, non H celui de Dublin, dédaignent de s'intéresser aux affaires de leur paya. Le ParleTnent, recruté parmi la gentry, les agents des landlords et les fruîtE! iiecf» de l'aristocratie terrienne, était incapable de sauver la verte Erinn. A-t-ette mérité c^es ntalhfiurs ? L'Angleterre a prétendu trouver en Irlande chez le paysan une infériorîti^ ethnique, par une injustice, dont M. JafFé démontre l'erreur. La prétondue paresse et l'ivrognerie des Irlandais ne sont pas des conséquences nnturiilles de larace,mai8 les détestables produite de la politique anglaise. L'émigriitLan irtamlaiite, ne Toublions pas, a donné un président à la troi- ALèine Rl^piihlique Tninçaise et au conseil des ministres d'Autriche (le comte Taftir^), L'auteur conc^lut en faveur de l'Irlande. Cest à l'État, c'est à la loi, qii'il denmiidf^ d'intervenir. Inutile de rappeler que le parti libéral anglais, sous la di relation du a great pld Man i> est entré récemment dans cette voie.

IIL- EMIL ïinNHLTEBBËBG.— Die Reform der Hamburgischen Verwaltung ; Betrachtungen ûber das "Wesen der Selbstveirviraltung^ {La réforme ih-VadminUtration hambourgeoite, cofisidératioru êur VeMence du gdf-gûrernnifht)^ 4^' Heft, p. l-4(>, — Article intéressant parce qu'il nous fait connaître Tadmin Ut ration d'une ville souveraine, importante et marchande, denijf^r vestige des anciennes formes territoriales allemandes. Le pouvoir suprême réside danti uu St'ïnat et dans une Chambre des citoyens (Biirger). Le Sénat comprend 18 memhrf^^ i\ vie, de souche hambourgeoise, 7 grands négociante et 2 [iter^onnes d'une prf>f^sion quelconque. Après s'être longtemps recruté par cooptation , il est maintenant électif, d'après un mode assez compliqué. Qua^re députés du. î^énat et deuï délégués de la Chambre présentent 4 candidats, et le Sénat (■ boisait 2 d'entre eux, qu'il prét^ente au suffrage de la Chambre basse (Bùrgerscbnfti, fon'ée «r'^n nommer un. Le corps des citoyens comprend 160 membres» dont SO choisis psir le suffrage universel, 40 par les bourgeois, propriétaires fonciers ou eréaneiers hypothécaires, et 40 par les notables, anciens administrateurs, ancien» jugea ^ etc. Le droit actif de suffrage est exercé par tout citoyen de 25 ans révolus, censitaire, payant l'impôt sur le revenu. Le droit passif de suffrage eat acquis moyennant 30 marks aux citoyens de 80 ans, domiciliés depuis troîâ anâ li Bumbourg ou dans la banlieue. A l'exception des ecclésiastiques, des TnagÎHtratâ et des professeurs, les autres fonctionnaires ne sont pas éligibles. Administrateur suprême, le Sénat a la direction des affaires extérieures; il repréfittnte îa Villti libre dans l'Empire, publie les lois et règlements, gère par Irs bourgmestrt^^ et sénateurs les différents départements, finances, instruction publique, etc.. avec liî i-oncours des citoyens, c'est-à-dire des membres de la dfîu^ciètne Chambre. Ënua ce contrôle du législatif, l'indépendance des fonctionaair*.'H chargés dea 9ervi<M)s est bien mince ; quatre syndics et deux secrétaires du Sénat, n':v}nnt, dans cette assemblée, que voix consultative, peuvent prendre part i\ la direction des départements sans pouvoir en occuper la présidence, mais avec la faculté d'en diriger les sections. Toutes les hautes fonctions administratives, celle* de juges eîteeptées, sont ainsi occupées gratuitement par les membres des Chambres ; le» autres s^ont données à des fonctionnaires d'ordre tout à fait subalterne. Aussi la nècesÉiité d'une réforme s'est fait sentir. Sur le vœu de la Chambre des citoyeDi-;, le Sénat a nommé une commission de 6 citoyens et de 5 sénateurs quU après 21* eéîinces» a déposé son rapport. Elle conclut à une re vision, sous forme de loi, de Torganisation administrative, et aussi à une revision de la C'onstitution, qui exigerait, puur le cens électoral, 1,500 marks de revenu imposable et 5 ans de domicile. Ea premier lieu, des études juridiques sont réclamées des

mmt^w^^^^ ' — ' - ' ^"

PÉRIODIQUES AMBRICAlNâ lÉTATS-UNlS) 559

foQDtîonaairei ; ceux quî X&a iiuront faitei aaront le titre de conHelLIerËi ut voiï conaultatiTe d^n^ l^s affaireH SDumises aux départtimenta, aii-desfloua saront \eA <t asseeiïAurti de gouvemement », »or le motliMË des nmftres de re<iuete hmsçnh [ pépinière adiniTiiatrati^e. ils fourni ront les liauta ftrneti on unirez* ; le rapport iDfiiate su F k nÉoeaaïté de créer une Chatabre dy contrôla du budget, sorte tie Cour des comptes Mais, ce qui ïiiaoque toujours, o^est une justice administrative Impartiale, puiâqutî le Sénat seul Texerce an contentieux.

[Y. — GEOBÛ SI M M EL,— Da&problem dôr Sociologie. (D' prohUtfie de ia Soriolt>gw)j p. 271-277. — SU mais tenant, le point de rue social prédomine sur le point de %"uû individuel, fautril^ t>our eelu, créer une aeieuee spéciale de 1« Société 7 Cett^ jscienoe nouvelle ne fait que totaliser le résultat des autres, elle n'est qu'un nom. C'est tout au plus une méthode spûelalo^ une nouvelle manière d euvisager le& faîte. Peur iVuteur, elle ae confond iwvv la pbîlosophîe de Vhistoire, dont il faut, i son sens, se garder de la d£>tacher.

Jq»sph Oozafowbsi,

FroreaKor à TUul Vaille de Ctacorle,

AjiMMelAilotiB et PuhttealloDii «n m altère é«c»fioiiil<|ii«? aux

1° Jottrjmî itf Setud Seiefirt^ 1 ou 3 numéro» par an. Abonnement : 1 dollar pîir numéro. Adrer^ee : Q. P. Putnam's Sons, PublisherSp New-Tork.— 2" Ptiblieatiitm a/ the Anieticajv EfflHiniiia Aifociatu'Hf 6 numéros par an : 3 dollars, pour les membres; abonnement pour bîbtiothèqueii, etc., 4 dollars. Adresse : Mac MJllan et C', Publisbers, New- York,— 3" Anttnljt flffktf Ameri/^an Ai*ftfffmjf, of Ptdltical and Social Srknt^, f* numéros par an ; ft dollars. Adresse : Station B, Fbilatlelphia. — 4*» Jûhiu If/tpkin* [/rtirenJtff Studip^ m HUtitry and Poli' tical Sei^nri:^ 12 numéros par an^ Abonnement : 3 dollars. Adresse : JobuH Hopkl as Presa, Baltimore. — 5» Stu^ih'^ in J/Utûr^^ Ke&nttmieë and Public Law^ laraii îk intervalles irrégulieri^ et ii des prii variés che^ Ma<: Milliin Ik C% Publisbers, New -York. — G** Polit tpal L\^i})M*tttjf a ad Pttblk Lan? Se-n<iJt, parait â ries intervalles irréguliera et à des prix divers. Adresse : S. J, James, University of Pensj-lvauia, Phibuielphia. — 7" Wïtfirti*n iSchiml Sfudi^itin PolUic* and Eeantiniîef, paraît A des intervalles irréguliers et à d^ prix varié». Adreeiite : 8. J, James, University iif Pensylvaaia, Philadelphia, — 8° Qitarterly Journal of Econontivi^ 4 numéros par an. Abonnemont : 1 dollar. Adresse r George H. Elîis, Publishers, Bostou, Mafts— 9*» Pùlitwnl Sf*\met Çnaricrl^, 4 mimêros par an. Alwnnement : ît dollars. Adres.^e : Gum et C^ Publishera, Boston, Mass. ^ 10" J&HrnAl of Pâlit irai mt^tutamy^ 4: numéros par an. Abotinemtr^nt : 3 doU laxB, — Adresse : Universit)* of Chicago, Cbicago. — 1 1« Yali; RettaWt 4 nu> Biéros par au. Abonnement : Sdollarïi, Adresse ; Gum et C", Publishers, Boston Ma«s.

Dane toutes les branebea des coq naissances humaines et (larticulièrement dans lue sciences économiques, les procès- verbaux des aiisociattons et les eoUections dt^ Revue» spéciales offrent souvent les documenta les plue intéressants, tî importe donc de se familiariser et avec les travaux des société* et avec les prineîpaux Artictea des revues.

Ce que nous allons dire sur les sociétés et sur les périodiques améri^^ns n'est

560 REVUE DBS PERIODIQUES

du raiite qtt'une introduction à l'étude de la littérature économique de» Etats* Unis,

Il y a aux ÉtaU-UnÎB trois associations nationales consacrées au progrès des soie u ces sociaJes ; i^e ^oat :

l) Thf- American Social Sciejwe Associât inn (Association américaine de science sociale} .

2} Th^r Afrttriûaff EWwtmic ^Mo^^iotùm (Association économique américaine).

*d) T/té Avie^rii^itn Arademy of Political and Social Science (Académie américfline de scîudc© politique et sociale).

On pfint fronnidérer lu création de VAmeHcan Social Science Association^en 1866, comme TnnrqiiTvnt le commencement de l'étude de la science sociale en Amérique. Certainement elle est le premier pas vers Tétude des conditions sociales aux Etatfi-Ums.

Mais V Affierivan Social Science Association n'est pas seulement la plus ancienne des fi<x^iétës qui se vouent à l'étude de la science sociale; elle est en inâiiie temps le centre de tous les travaux entrepris dans cet ordre de questions. C'et^l sous fiès encouragements et son patronage qu'ont été organisées presque toutes les gninr]<?e rf^formes des associations nationales qui ont contribué si puissamment h l'instruction du peuple dans les méthodes de critique et de recherche scientifique applicabl^a à la solution des problèmes sociaux. La National Prison Aj(j(ociatioa {Asaocîation nationale des prisons), organisée en 1870, V American Public HeaHk AtaaciaHon (Association américaine de salubrité publique), créée en 1874, et len A h h nul Conférences of Charitics and Corrections datant de la même ann6e, ont Hv créées par elle, et elles grandissent sous sa protection (1).

U Amt^rican St*ctal Science Association elle-même s'étend à toute la science sociale^ dans la p\\i» Inrge acception du terme. Elle est organisée en cinq sections : 1 ) éducation, 2) salubrité, 3) commerce et finance, 4) jurisprudence, fi) économie sociale.

Dès aon origine, elle a attiré vers elle tous le» meilleurs esprits du pays. Ses pablicatiODs, teuvrea scientifiques et originales, n'ayant jamais un caractère spécial et iechnîq^e^ ont toujours été de premier ordre, et on peut à peine se faire UDe idËe de TinRuence éducatrice qu'elles ont exercée.

î/Aef!(icÎEition, coitiEiifj il a été dit, fut fondée en 1865. Ce ne fut. cependant, qu'en 1869 qu'elle commença la publication des procès- verbaux de ses assemblées annuelles. Ils parurent sous le titre de Journal of Social Science (Journal de Bcieoce iMiciale). Dans les premières anné«>s, le journal parut à intervalles irrégnllerB, mais îmi publication devint bientôt continue. Le journal ne traitait que des travaux qui étaient lus' dans les assemblées annuelles de l'Associatlou.

U American Svrmî Science Association n'accorda relativement que peu d'attention à lï'^confinât; politique dans la stricte signification du terme, et les économistes des diverses institutions d'enseignement sentirent le besoin d'une organUation if^pËciale de l'objet de leurs études. En conséquence, V American Economie Antacftitiojt fut organisée le 19 septembre 1885. Elle se proposa, en premier lieu, Tétude dut questions sociales et économiques, et, en second lieu, ta putilicatiou dea rûâultats de recherches originales. L'ABsociation fut immédïtitemont cotiBidËrGe comme la principale société économique des États-Unis. Elle a compttî juafpi'fk maintenant, environ une centaine de membres. Parmi eux on tniavt? tous liii* professeurs d'économie politique ou de science sociale

(î) Il n'est pu ilAQS h l)ut de cet article de coDsid^rer Tocuvrc de ces associations, qui u'ont g^nénlcmcut quVa obij?t spécial en vue.

dans les différentB collèges et universités des États, et, en général, les économistes les plus éminents. Dès le début, T Association a adopté la règle très sage de publier des monographies plutôt que de s'occuper de questions trop générales. On imprime par an six monographies, de cinquante à deux cents pages chacune. L'Associatiou tient dans dififérentes villes des assemblées annuelles, où les documents sont lus et discutés.

Le rapport annuel, ajouté aux monographies depuis 1894 (avant cette date il constituait une des six monographies), contient des extraits des documents lus avec la discussion. Quelques-uns des documents sont ensuite publiés en entier comme monographies de T Association.

Le caractère de la troisième association, nommée V American Acadeniy of PolUical and Social Science, est tout à fait différent de celui des associations qu'on vient de décrire.

Pratiquement, ce n'est une académie ou association que de nom. Son seul travail effectif est la publication d'une revue bimensuelle intitulée Annals of the Amencan Academy of Political and Social Science (Annales de l'Académie américaine de science sociale et politique), et cette dernière ne diffère, sous aucun rapport matériel, des autres revues économiques qui seront décrites ci-après.

U Academy fut organisée à Philadelphie en 1889. sous la direction de la Faculté des sciences politiques de l'Université de Pensylvanie. Elle a toujours été si directement administrée par cette université qu'elle a toujours conservé avec elle les mêmes rapports que la Political Science Çuarterly (Science politique trimestrielle), éditée par la Faculté des sciences politiques de Columbia Collège et que le Journal trimestriel d'économie politiqve, édité à Uarward, dans ces deux universités.

JJ Academy a néanmoins comblé une lacune. Le champ parcouru est beaucoup plus étendu que celui de bien d'autres révues. Elle a fiiit appel à un plus grand nombre de collaborateurs et les AnnaU lui servent d'intermédiaire pour la publication d'articles plus courts et d'un intérêt transitoire. Six numéros ■ont publiés tous les ans. Leurs travaux sont de diverses sortes : articles, revues de livres, notes personnelles concernant les écrivains et les professeurs qui se sont spécialisés dans l'économie sociale.

De plus, ce qui est à noter, elle publie des monographies plus longues, et des traductions de travaux étrangers, comme suppléments, qui sont distribués sans que les souscripteurs aient rien à payer en plus.

La création de revues de science Bociale est encore plus récente. Avant 1880, si nous exceptons le journal de V American Social Science Astociation^ dont les articles avaient un caractère tout à fait général, il n'existait pas une seule publication périodique qui s'occupât soit de la science sociale dans son entier, Boit de Tune de ses branches.

Mais, depuis cette date, leur développement a été énorme. Ce réveil d'intérêt pour les questions économiques a été exclusivement l'œuvre des grandes universités. L'Université Johns Hopkins montre la voie par l'établissement, en 1883, de ses fameuses Etudes d'histoire et de science politique. Mais ici aussi, les articles, se rapportant à l'histoire ou aux institutions, étaient beaucoup plus nombreux que ceux qui traitaient de sujets économiques proprement dits; ce ne fut qu'en 1885, par l'organisation de V American Economie Association, que les économistes eurent une publication consacrée à leurs intérêts propres.

Le travail de cette association, comme nous l'avons vu, consistait dans la publication de monographies, et le besoin d'une revue ou de revues d'économie politique, dans lesquelles les questions économiques d'intérêt immédiat pourraient

BBVUS DU DBOIT PUBUC. — III 36

i62 REVUE DES PÉRIODIQUES

Cire l'objet d'un prompt examen, et où les importantes publications économiques pourraient être l'objet d'analyses, était encore à satisfaire.

Dans le courant de l'année suivante, 1886, naissent les deux premières reirues de science politique : le. Çuarterly Journal of JBc«momieê {Jourmd trimestriel d'économie politique), créé et édité par la Faculté de science politique de l'Université de Harward, et la PolUical Science Quarterly (Science politique trimestrielle), créée et éditée par la Faculté de sciences politiques du Coiumbia Collège de New- York. L'exemple de Johns Hopkins, Harward et Coiumbia fut proiuptement suivi par les autres universités importantes. Jusqu'à ce jour, il y a huit revues ou publications périodiques suivies, relatives aux sciences économiques. Ce sont :

1) Studleê in HUtory and Polit ical Seienee^ créée en 1883, publiée par l'Université de Johns Hopkins, à Baltimore (Maryland).

2) Quarterly Journal of Economies^ créée en 1886, publiée par l'Université de Harward, à Cambridge (Massachusetts).

8) Political Science Quarterly^ créée en 1886^ publiées par le Coiumbia Collège, de New- York.

4) Studiet in Hittory, Economies and Public Law, créée en 1890 et publiée également par le Coiumbia Collège.

5) Political Economy and Public Law Séries, et :

6) Wharton Sehool Studies in Politics and Economies, créées en 1890 et publiées par l'Université de Pensylvanie, à Philadelphie,

7) Taie Beviero, créée en 1892 et publiée par l'Université de New-Haven (Connecticut). .

8) Journal of Political Economy, créé en 1898 et publié par l'Université de Chicago.

Ces huit revues ou publications régulières constituent avec le Journal of Social Science, les monographies de V American Economie Association, et les Annals of the American Academy of Pditieal and Social Science, toute la presse sérieuse relative à l'économie politique et aux sciences sociales. L'on notera que, sans exception, la publication des revues économiques est entièrement dans la main des universités. Ceci ne veut pas dire que chaque revue ne loit que l'organe de son université particulière. Ce sont des revues publiques, dans la plus large acception du mot, et leurs colonnes sont ouvertes à des articles de toute origine.

Elles sont susceptibles d'être divisées, d'après leur caractère, en deux classes bien définies : la première comprend celles qui publient des séries de monographies, dont chacune forme un tout complet, et dont le nombre n'est pas nécessairement fixe pour chaque année ; la deuxième comprend les revues proprement dites, c'estrà-dire celles publiant des articles divers, revues de livres, notes de l'éditeur, etc. Â la première classe appartiennent les Johns Hopkins Vniversity Studios in Hintory and Politisai Science », les ce Studies in History, Economies and Public Law du Coiumbia Collège, les Political Economy and Public Law Séries et les Wkarton Sehool Studies in Politics and Economies de l'Université de Pensylvanie. A la seconde catégorie se rattachent la Political Science Quarterly, le Quarterly Journal of Economies, la Taie Review, et le Journal of Political Economy.

En général, les monographies et revues ont le même caractère. Aussi ne dirons-nous que quelques mots sur chacune d'elles.

Les Johns Hopkins UniversUy Studies in History and Political Science furent créées en 1883 par le professeur H. B. Adams, chef de la section d'histoire et d'économie politique dans l'Université Johns Hopkins ; il en est

toujoan resté, depuis, le directeur. Les Studiejf, occupent une position unique dans la presse littéraire consacrée aux sciences historiques et sociales. Comme le but de l'université a toujours été d'encourager les études supérieures et les recherches originales, les Studie$ colportant Pidée de l'université, n*ont jamais compris que des monographies d'une valeur scientifique réelle. Nul article sujet à controverse n'est admis. Chaque étude est limitée à une seule monographie sur un sujet d'un intérêt permanent.

Leur domaine particulier est celui de l'histoire des institutions de l'Amérique. Il est inutile de parler de leur succès, qui a été complet. Leur valeur est bien connue. Douze numéros sont publiés chaque année. Les monographies, d'une longueur suffisante pour faire un volume par elles-mêmes, sont publiées comme 0 extra-volumes p. Treize extra-volumes ont ainsi paru.

Les Studieê in Jlistory, Economies and PuHie Law sont des séries de monographies dont la publication a été commencée en 1890 par la Faculté de science politique de a Columbia University ». Ce sont en grande partie des thèses d'étudiants qui ont acquis le titre de docteur en philosophie à l'uni- Tersité. Les numéros paraissent sans intervalle régulier ; quatre volumes ont ainsi paru, embrassant onze numéros.

Les Political Economy and Public Lan Séries et les Wkarion School Studieê in Politities and Eeonomiee, sont deux séries de monographies créées en 1890 par l'Université de Pensylvanie. Leur caractère est pratiquement identique à celui des études de Columbia. On a publié d'abord onze numéros et ensuite deux. Les dernières séries ne comprennent que les travaux des étudiants de la Wharton Sekool of Finance and Economy et de l'Université de Pensylvanie.

Le i^rterly Journal of Economies date de 1886. Il est publié par la Faculté de science politique de l'Université de Harward. Quatre numéros paraissent chaque année. Ils contiennent des articles divers, des notes d'éditeur, et une liste des publications courantes de T Amérique et de l'Étranger, sur les sciences économiques. Sa spécialité est la discussion purement économique, et il partage ce rôle av«c le Journal of Political Economy de l'université de Chicago, tout récemment créé.

La Political Science Çuarterly fut de même fondée en 1886. Elle est éditée par la Faculté de science politique du Colombia Collège. Quatre numéros paraissent chaque année. Elle contient des articles divers, revues de livres, et, depuis le l"' octobre 1888, une revue annuelle des événements r!Ourants. Elle s'occupe moins d'économie politique que les autres revues et plutôt de questions de droit public et d'administration.

La YaZe Beviero fut établie par la Faculté de science politique de l'Université de Taie en 1892. Elle traite, en général, d'histoire et de science politique. Elle paraît tous les trimestres. Chaque numéro contient des articles divers, revues de livres, commentaires de l'éditeur.

Le Journal of Political Economy a été établi en 1893 par la nouvelle Université de Chicago. Il paraît tous les trimestres, et, comme son titre l'indique, son domaine particulier est celui de l'économie politique, bien que des questions relatives aux autres parties des sciences sociales y soient traitées fréquemment.

Il n'est pas dans le dessein du présent article de faire quelque comparaison entre les mérites de ces différentes publications. Actuellement, d'ailleurs, il n'y aurait guère à choisir entre elles, à moins que l'on eût plus ou moins d'intérêt pour telle ou telle branche des sciences économiques, et la spécialité de chaque revue a été déjà soigneusement indiquée. Elles ont toutes un caractère similaire. Ce sont des publications de premier ordre, rédigées toutes, dans la pratique,

664 BEVUE DES PÉRIODIQUES

par le même groupe d'écrivaiDS ; le même auteur collaborant généralement à presque toutes les revues.

W. P. WiLLOUOHBY, Sxpert statisticien du département du tnyail, à Washington. Tradnlt par M. Qraisioulet .

llie Arena, revue mensuelle publiée à Boston, Pierce Building, Copley Square, chaque &soicule in-8^ d'environ 150 pages avec portraits hors texte et gravures, 1 fr. 50; abonnement annuel, 25 francs. Années 1893 et 1894.

Cette revue, qui compte à peu près cinq années d'existence, s'adresse surtout au grand public, aux gens du monde, et contient des articles relatif aux objets les plus divers. Cependant, elle fait une large place aux questions sociales et ceux de ses collaborateurs qui traitent ces questions semblent animés en général d'un vif désir de réformes, désir inspiré à la fois par le spectacle affligeant que présentent à leurs yeux les sociétés actuelles et par une tournure d'esprit quelque peu mystique. Ce caractère, dans le même temps religrieux et révolutionnaire, se retrouve dans les dififérentes études, de nature à intéresser les lecteurs de la Revue du droit public, but lesquelles il va être fourni quelques Indications.

Dans le numéro de décembre 1893, par lequel commence le volume X de la collection, il n'y a guère à citer que des dissertations économiques. C'est d*abord une très intéressante étude sur l'ancienne Banque de Venise (p. 84-46), par l'honorable JOHN DAVIS, que pourront consulter avec fruit les personnes curieuses de l'histoire du droit commercial ; ce sont ensuite des articles de M. GEORGES C. DOUGLAS sur les moyens à adopter pour rétablir le ban fonctionnement du bimétaWsnie aux États-Unis (p. 61-73), de M. TH.-L. BROWN, sur la rente, sa nature essentielle et sa place dans la distribution de la richesse (p. 81-96), et de H. G.-C. KËLLEY, sur la situation financière d^s États-Unis envisagée au point de vue des Mats du Sud.

Le numéro de janvier 1894 ne nous offre guère à citer que le texte d'une conférence de M, HAMLIN GARLAND, La question terrienne et ses rapports avec l'art et la littérature (p. 165-175), destinée à démontrer combien la réunion de la propriété du sol entre les mains d'un petit nombre d'individus nuit au développement de l'art et de la littérature, et une dissertation où M. C.-H. LUGRIN tâche de trouver une solution au problème national contre lequel la crise économique actuelle oblige son pays à se débattre.

Les mêmes préoccupations hantent M. J.-G. BELLANGBE qui montre dans le numéro de février (286-294), les rapports de la question terrienne avec d'autres ré/ormes ; ennemi du socialisme, il voit la panacée universelle à tous les maux des sociétés humaines dans rétablissement d'un impôt unique frappant seulement la propriété foncière et déterminé de façon à donner à> toutes les parcelles du sol une valeur invariable. Le révérend HIRAM WROOMAN décrit (p. 348-358) l'organisation et les projets de l' Union pour le bien public, qui s'est fondée à Baltimore, il y a quelques mois, sous la présidence de M. Charles J. Bonaparte; son but, a déclaré ce dernier, est de constituer ce une sorte de Parlement où seront représentées toutes les activités qui cherchent à rendre notre ville saine et prospère, notre gouvernement honnête, puissant et peu coûteux, notre population éclairée et industrieuse, vertueuse et heureuse... i> Mentionnons, enfin, un curieux plaidoyer de M. FLOWER, le directeur de VArena, qui, s'élevant contre le monopole des médecins revendique pour tout homme le droit de se faire soigner par qui il l'entend et comme il l'entend.

Le droit de domaine éminent que la législation anglo-saxonne continue encore aujourd'hui à reconnaître au souyerain sur toute l'étendue du territoire, aux âtats- Unis aussi bien qu'en Angleterre, est invoqué par M. OSGOOD BROWN pour inviter TÉtat à augmenter les impôts fonciers (n» de mars, p. 442-446), tandis que le rabbin SALOMON SCHINDLER réclame de son côté la nationalUati&n des cIiemÎTu de fer (p. 460-465). L'annexion du Mexique aux États- Uniê est-elle à désirer,^ M. H. WARE ALLEN, qui se pose cette question propre à intéresser les internationalistes, se prononce pour la négative en insistant principalement sur les différences de mœurs qui existent entre ce pays et la grande république américaine (p. 476-481). Mentionnons encore un article assez original de M. J. W. BBNNETT qui donne pour cause aux paniques finanoières l'usage du prêt à intérêt (p. 493-521).

Sous ce titre : Le commerce des spiritueux sans bénéfice pour les particuliers, M. KOREN expose et préconise dans le n° d'avril (p. 561-570) le système grâce auquel la Suède et la Norvège sont parvenues à combattre efficacement le fléau de l'alcoolisme en concédant le monopole de la vente des boissons fcrmentées à des sociétés de tempérance qui s'efforcent de restreindre cette vente et qui consacrent à des œuvres philanthropiques les profits qu'elles en retirent Un manifeste, dans lequel le gouverneur du Eansas a proclamé récemment les c libertés constitutionnelles des tramps d (nous dirions des a chemineaux n), constitue le point de départ d'une étude sur les droits des tramps (p. 593-600) dans laquelle M. ELBERT HUBBARD, faisant l'historique des lois gyr le vagabondage, met en lumière les différences à établir entre les vagabonds proprement dits et les individus qui, pour être sans gîte et sans ressources, ne méritent pas, cependant, d'être considérés comme des délinquants. Dans ce même numéro M. JOHN DAVIS répond à certaines critiques adressées à son article sur la Banque de Venue (p. 633-643) et le Rév. LEIGHTON WILLIAMS trace le programme des réformes à introduire dans l'organisation des municipalités américaines (p. 644-653).

Le privilège que la propriété du sol paraît constituer et les profits immérités qui peuvent en résulter [uncamed incrément) sont un thème favori pour les économistes et les réformateurs de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Il est facile d'en comprendre la raison pour peu qu'on connaisse l'état de la propriété foncière de ces deux pays. Aussi l'idée d'établir un impôt unique, the single tax^ grevant seulement le sol et absorbant presque toute sa a. rente », compte-t-elle de nombreux partisans. Nous en avons déjà rencontré plus haut, et c'en est un autre que M. POST qui publie dans le numéro de mai un article intitulé : Premiers pas dans la question foncière (p. 758-768). La philosophie du Mutualisme (p. 783-815), par le professeur FRANK PARSONS est, en réalité, l'exposé des avantages que procurerait aux peuples l'extension de la coopération à toutes les branches de l'activité humaine et la concentration de la plupart des fonctions sociales entre les mains de l'État. Ce numéro de VArena groupe, en outre, diverses notes, émanées d'auteurs différentB, concernant les mesures à prendre contre l'alcoolvtme (p. 827-844).

Johns HoplcIiM Ualversltj «todlea In hi«torlcal and polltical •deace, XII* série {77ie Johns Jlopkins Press, Baltimore, 1894, la série de 12 £su3cicules, 17 fr. 50).

GEORGES H. HAYNBS, professeur à l'Institut polytechnique de Worcester. — Représentation and suffrage in Massachusetts, 1620-1601

[Vorganisatùm représentative et électorale dans le Massachusetts, de 1620 à

fiCS BEYCIE DES PÉBIODIQUBS

1&9l)t fasc. VIIMX, 90 p., 2 fr. 50. — Malgré son caractère local, cette étude deA diverses phases par lesquelles passa Torganisation politique de TÉtat de Mn»Bachusetts au cours du XVII' siècle n'en est pas moins fort intéressante. ICIle renferme quelques renseignements curieux, par exemple l'histoire d*un procès, né au sujet d'une truie égarée, qui, après s'être poursuivi pendant sept uimées devant toutes les juridictions possibles, aboutit à la création de deux nssËmblées distinctes, la General court et la Houie of depvtie»^ dont le rôle et la composition rappelaient les différences qui existaient alors sur le territoire de tn métropole entre la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Une dis- (Kjsîtion assez singulière excluait de la Ilouse of deputia les hommes de loL Un (.'Durt appendice est consacré à mentionner Texistence d*une confédération conclue en 1643 entre le Massachusetts, le Connecticut, Plymouth, et New-Haven sous le nom à* Union des eoUmiet de la Ntmvelle- Angleterre. Cette première tentative de confédération, provoquée par des raisons économiques et politiques, ne produisit que fort peu de résultats et disparut au bout d'une quarantaine d'années.

JAMES ALTON JAMES, professeur d'histoire au Cornell collège. — English institutions and the American indian {Les institutions anglaises et les Indiens d' Amérique), fasc. X, 59 p., 1 fr. 25. — L'auteur trace le tableau de la |K>litique suivie par les colonisateurs anglais i\ l'égard des tribus indigènes (tid peuplaient, lors de la conquête, le territoire des États de Massachusetts, de Kew-York et Virginie. Il observe que les Français, grâce à l'élasticité de leur caractère, à leur tact, à leur respect des droits des Peaux- Rouges et aux mariages qu'ils contractaient avec eux, étaient parvenus à se concilier leur amitié tandis que^ d'une manière générale, la conduite tout opposée des Anglo- Saxons eut pour résultat, d'abord, de leur attirer l'hostilité de la race qu'ils dépossédaient et, puis, d'en amener la disparition.

JKSSE SIDDALL REEVES. — The international beginnings of the Congo Iree SiAte {Les débuts de V État libredu Congo dansla sphère des relations internationales^ fasc. XI-XII, 106, p. 2 fr. 60. — Voici la conclusion de ce tra vaît, tout d'actualité, et accompagné d'une bibliographie très complète :

« La prévision des difiScuItés internationales qui pourraient surgir si Tintérieurdu continent africain devait continuer à être le but des aspirations coloniales des Puis- SHUces, fit convenir que l'Association internationale du Congo serait reconnue dans iiM domaines et qu'ainsi le centre de l'Afrique pourrait être arraché à la a curée ». Le projet séduisant d'un État international fut proposé. Mais le monde était trop jeune encore pour donner à cet édifice politique artificiel la stabilité nécessaire. ËtrHnger au droit, il était anormal par son essence. Avec l'élévation de Léopold uu rôle de souverain, l'État libre a perdu en fait son caractère international. II e^it devenu un apanage du roi des Belges. Le concours financier que lui a fourni lu Belgique en a fait plus clairement encore une affaire belge. Enfin, le droit d'annexion en 1900, l'établissement de droits d'entrée, et la mesure constitution- DcUe de 1893 ont déterminé le véritable caractère de l'État du Congo ; c'est une colonie belge, sauf le nom, sauf aussi le droit de retour obtenu par la France. S| la Belgique répudie le Congo, l'empire africain de la France pourra s'en trouver grandement accru. Mais, de même qu'une conférence internationale K'g-alisa la naissance de TÉtat du Congo, de même il est possible qu'une autre conférence soit nécessaire pour célébrer ses obsèques avant la mise en possession du légataire universel, d

The Yale Revleiv (trimestrielle, 1 fr. 50 le numéro, 15 francs par an ; Tutti e* Morehouse et Taylor, 125, Temple Street, New-Haven, Connecticut). — Numéro de février 1895.

E. R. A. SELIGMAN. — Récent reforma in taxation {Réformes réeenteit en matière dHrnpôU) , p. 352-B68. — « La réforme des impôts est partou t dans Tair. Réclamée dans certains pays à cause de la divergence qui 8*y est manifestée entre la situation économique actuelle et les méthodes fiscales, elle s'impose ailleurs comme une concession à faire à ceux qui ont été traités jufquioi rien moins que justement. Dans Tunetdans l'autre cas, elle est la conséquence de rindustrie et de la démocratie modernes, d Cette remarque faite* Tauteur expose les réformes tentées récemment en Angleterre et à la Nouvelle' Zélande. H approuve sans réserve Timpôt progressif établi, dans le premier de ces pays, sur les successions. « Avoir balayé, dit-il, les anomalies de tout un système d'impôts, avoir appliqué d'une manière mathématique le principe de la progression, avoir écarté les inégalités tie Vincome tax, et avoir largement étendu la théorie du minimum de subsistance, c'est une œuvre dont tout minirtra des finances pourrait se féliciter à juste iMre. Le nom de Sir Vernon Harcourt, on peut l'affirmer sans crainte, sera désormais uni par des liens indissolubles dans les annales financières de l'Angleterre à ceux de Peel'et de Gladstone. » Au contraire, d'après M. Seligman, les résultats produits dans la Nouvelle-Zélande par le système de l'impôt unique gradué seraient très peu satisfaisants et répondraient assez mal aux espérances conçues par les législateurs néo-zélandais.

JESSE MAOY. — The farmer in american politics {Le fermier dans la poîitîqve amérioaine)^ p. 369-875. — Aperçu historique du rôle joué par les Turav^ à l'égard des difi'érents partis qui, depuis la fondation des États-Unis, s'y sont disputé le pouvoir.

Ë. R. L. GOULD. — Industrial conciliation and arbitration {La conciliation et l'arbitrage dans Vindvstrie)^ p. 376-407. — Exposé des diverses institutions imaginées dans les principaux États d'Europe, ainsi qu'en Australie et à la Nouvelle-Zélande, pour favoriser la solution pacifique des différends, indi viduels ou collectifs, entre patrons et ouvriers.

A. C. MAC LAUGHLIN. — The western posta and the briUsh debts {Le» postes de l'ouest et les créances anglaises), p. 408-424. — Malgré le traité de Paris de 1783 le Gouvernement britannique s'obstina pendant treize ans à maintenir des troupes dsns un certain noiubre de postes situés sur des territoires dont la propriété avait été reconnue, cependant, aux États-Unis. Le prétexte donné à cette occupation était que le gouvernement américain n'exécutait pas complètement les clauses du traité. Ce prétexte était en partie fondé, car les États avaient édicté des lois, dont les unes soumettaient à des mesures défavorables \e» loyalistes restés fidèles au roi de Grande-Bretagne et les autres autorisaient les débiteurs à ne pas payer leurs dettes lorsque le créancier était un sujet britannique. Précédent intéressant à noter, les créanciers, ainsi menacés dans leurs intérêts, avaient constitué une société afin de déterminer le ministère anglais à donner un appui plus efiicace à leurs réclamations.

Annala ol the American academy of polltical and social aclenee (bimensuelles, 5 francs le numéro, abonnement annuel 80 francs ; Philadelphie, Station B). — Numéro de janvier 1895,

EWARD PORRITT. — Break up of the english party System {La disso-

568 REVUE DES PERIODIQUES

lution du système anglais deê part f'sj.p.SO-Sl, — Depuis les élections générales de 1885 TAngleterre est devenue réellement une démocratie et la division traditionnelle de la Chambre des communes et du pays en deux grands partis a disparu.

Dans la Chambre actuelle on peut distinguer au moins huit groupes. D y en a six qui rentrent dans les forces du gouvernement, rangées, contrairement à des précédents séculaires, aussi bien à la droite qu'A la gauche du fauteuil du speaker. Ce sont, d'abord, les Nationalistes irlandais, divisés eux-mêmes en deux groupes, Pamellistes et anti-Parnellistes ; puis, vient ce qu'on peut appeler le groupe du libéralisme officiel ; ensuite le groupe radical ; en cinquième lieu les radicaux gallois; enfin, le groupe des membres ouvriers et socialistes. L'opposition ne compte que deux groupes nettement distincts : les conservateurs et les libéral nnionists (libéraux opposés à la Home rvle). Toutefois, à la rigueur, on pourrait diviser les conservateurs en Tories purs et en conservateurs progressistes. La conséquence de ce groupement nouveau des membres de la Chambre des communes est que désormais un ministre ne peut plus être aussi sûr de la majorité qu'autrefois, le déplacement des votes d'un seul groupe pouvant suffire pour déterminer sa chute.

F. fl. COORE. — Economie aad uneconoznio antitrust législation (Lois éamomiques et anti-économiques sur Us syndicats commerciaux ou induS' triels), p. 109-113. — Â l'heure présente, dans la moitié, au moins, des États- Unis il existe des lois contre les syndicats fondés pour accai)arer une branche du commerce ou de l'industrie. M. Cooke, considérant que ces monopoles de fait peuvent profiter aux consommateurs en permettant l'amélioration des produits et la réduction des prix, voudrait, au contraire, que la loi reconnût Texistence de la validité de ces syndicats, mais en leur imposant des conditions et, en particulier, des tarifs maxima comme elle le fait pour les monopoles légalement concédés pour la fourniture du gaz, par exemple, ou pour l'exploitation de certains moyens de transport.

Numéro de mars.

J. G. BOURINOT. — Elected or appointed officiais (l^«>»^tio}»fMirc?«

doivent-ils être élus ou mnnmésf) p. 1-31. — Il y a quelques mois le gouvernement de la province d'Ontario a conféré à une commission composée des personnages les plus importants de la province le soin de rechercher le meilleur système à suivre pour choisir et payer certaines catégories de fonctionnaires. Cette enquête a été ordonnée à la suite d'une certaine agitation qui a été faite dans le but d'obtenir l'élection par les citoyens de la plupart des agents de l'État, comme aux Etats-Unis, tandis qu'à l'heure actuelle le système suivi au Canada est le système anglais de la nomination des fonctionnaires, magistrats et autres auxiliaires du pouvoir exécutif par les détenteurs de ce pouvoir, c'est-à-dire en principe par le gouverneur général. Le changement projeté est-il désirable 7 M. Bourinot soutient l'opinion contraire et il l'appuie sur Texemple des abus nombreux que le système électif entraîne aux États-Unis. L'un des arguments qu'il invoque, mérite d'être rapporté: «... Ce système, dit-il, ne place la responsabilité des choix nulle part. Qui prétendra, en effet, que le corps électoral peut être rendu responsable des résultats de ses votes ? Un gouvernement ou un ministère peuvent être critiqués, renversés même, puisque les ministres sont directement responsables de tout acte d'administration, soit par le Parlement en premier lieu, soit par le peuple en dernier ressort. Mais Çiùjt custodiet custodes 1 Qui contrôlera le peuple ? jo

Polltical Bclenee qiiarterly. (Recueil trimestriel, abonnemeQt annuel, 15 fr. ; 3 fr. 85 le numéro; Gînn and C», 7, 9 et 13 Tremont place, Boston.) Numéro de septembre 1894.

A. C. BERNHEIM. - New- York City and ihe State (J^« rapporté de la ville et de tÉtai de Nem-Yorh), p. 377-402. — L'auteur expose et critique les procédés par lesquels le Gouvernement de TÉtat de New-York s'est de tout temps ingéré dans la direction des affaires de la ville dont il porte le nom ; il montre, en même temps, les efforts faits par cette immense et populeuse cité pour écarter cette intrusion.

SRNST FRBUND. — American administrative Law [Le droit adminietratif américain), p. 402-425. — A côté des lois civiles, criminelles et constitutionnelles, il y en a qui ont trait à Tadministration des affaires publiques et qui constituent un groupe à part, celui du droit administratif. Cette branche du droit n*a guère été distinguée jusqu'ici par les auteurs anglo-américains, mais elle mérite de l'être et d'être étudiée avec soin. Les Américains peuvent mettre à profit^ dans cet ordre de recherches, les études dont les lois administratives d'Europe ont été l'objet, car les problèmes d'administration sont sensiblement les mêmes dans tous les pays et les expériences faites dans un État peuvent être utilisables ailleurs, a Le système administratif français est un modèle de logique et de simplicité ; il montre la possibilité d'une organisation dont la création, au lieu d'être purement historique, est artificielle et préconçue. La structure harmonieuse et symétrique du système paraît être un réel élément de force au point de vue administratif, quelle que puisse être son influence politique sur l'aptitude du peuple à se gouverner lui-même. L'Angleterre, à l'inverse, montre dans ses divisions locales les effets désastreux d'un développement abandonné aux accidents d'une législation qui s'est formée, sans aucune méthode, selon les besoins du moment, développement qui a abouti à un chaos d'autorités, de taxes, de circonscriptions de tout genre et qui a favorisé la tendance naturelle vers la centralisation bureaucratique. L'étude du droit étranger révélera aux Américains ce fait intéressant que, malgré leurs différences, les systèmes suivis dans les divers États européens, apparaissent presque comme uniformes quand on les compare au nôtre. Plusieurs de nos institutions correspondent à des institutions européennes analogues ; mais notre organisation administrative paraît être unique... Dans les États d'Europe où règne l'esprit monarchique ou tout au moins sa tradition, l'administration est constituée de telle façon que ses organes apparaissent comme une partie distincte de l'État et de la nation. Le chef du pouvoir exécutif est le représentant du pouvoir gouvernemental ; il est à la tête d'une armée de fonctionnaires qui tiennent leurs pouvoirs de lui, qui constituent une hiérarchie dont il occupe le faite, qui ont reçu une préparation spéciale, qui sont au service de l'État pour toute leur vie, dont les intérêts s'identifient donc dans une large mesure avec ceux du gouvernement et se séparent au contraire, dans une mesure correspondante, de ceux de la masse des citoyens... Ce système peut être qualifié de gouvernement bureatufratigne. Une semblable organisation, avec un corps de fonctionnaires permanents, liés par des traditions professionnelles, par un esprit de corps et par toute une échelle de grades aboutissant à la suprématie d'un chef unique, est considérée comme contraire à la conception américaine d'un gouvernement populaire. Notre théorie est la suivante : non seulement la nation est la source du pouvoir gouvernemental, mais encore elle exerce ce pouvoir elle-même. Elle l'exerce par des agents pris dans son propre sein, qui n'assument des fonctions publiques que pour un temps limité, et qui rentrent ensuite dans les rangs des citoyens d'où ils ne sont sortis que momentanément, ne

570 RBVDB DES PERIODIQUES

cessant donc jamais d*être en contact avec la masse du peuple... Il n'existe pas de lien hiérarchique entre eux ; ils ne se relient les uns aux autres que par la communauté de leurs devoirs et de leurs responsabilités envers la nation. À ce système, on peut donner le nom de self govemmenty car la différence entre gouvernants et gouvernés y est réduite à un minimum... » Après avoir continué ce très intéressant parallèle, E. Freund conclut en attribuant une supériorité marquée au système européen sur le système américain.

R. MâYO-SMITH. — Assimilation of nationalities, I {VasHmUatim des nationalité), p. 426-444. — La population des âtats-Unis est composée d'hommes de toutes races, de toutes nationalités, de tous pays. Ces éléments si divers ne se fondent-ils pas cependant, les uns dans les autres pour former une nation, la nation américaine ? Tel est le problème étudié par M. Mayo-Smith, problème d'un intérêt capital, soit au point de vue purement doctrinal à raison de toutes les questions si importantes qui se rattachent, en droit public et en droit privé, à la théorie des nationalités, soit au point de vue strictement pratique pour tous les pays, le nôtre par exemple, dont le territoire, de même que celui des États-Unis, reçoit constamment des flots nouveaux d'immigrants étrangers. Dans ce premier article M. Mayo-Smith recherche l'action exercée sur la fusion de ces éléments disparates par le milieu physique. Enclin â n'attribuer à cette action qu'un effet limité, il insiste, pourtant, sur Tinfluence assimilatrice qu'a dû avoir, et que continue encore à exercer dans bien des cas, la nécessité commune, s'imposant aux colons, d'avoir à lutter contre les mêmes difficultés pour s'adapter aux conditions particulières d'exintenoe que leur situation dans un pays nouveau leur imposait.

J. W. JENKS. — Gapitallstic monopolies and iheir relation with the State {Monopoles capitalistes tit leurs rapports avec F État), p. 486-509. — Plaidoyer en faveur de ces monopoles à la condition que l'État réglemente leur fonctionnement.

CH. y. LANGLOIS. — Universities in France {Les universités en Prance), p. 510-588. — L'auteur demande la suppression de toutes les écoles spéciales et des examens institués par l'État; il se déclare partisan^ d'autre part, de la formation de grandes universités. A côté d'idées fort justes, telles que le reproche qu'il adresse à nos méthodes d'enseignement d'être trop exclusivement théoriques, il en émet bon nombre d'assez critiquable.^. Est-il bien équitable, par exemple, d'accuser les Facultés de province de n'avoir servi pendant un demi-siècle qu'à l'amusement de quelques oisifs et dd quelques bas bleus 7 Pourrait-il citer beaucoup de docteurs en droit qui aient obtenu ce grade, comme il le prétend, après cinq années seulement d'études juridiques, et ne devrait-il pas savoir que la plupart des jeunes gens qui aspirent à ce grade commencent à s'initier à la pratique, dès qu'ils sont licenciés, soit en travaillant dans une étude d'avoué, soit en prenant part aux exercices des conférences d'avocats stagiaires, soit en s'essayant dans des affaires d'assistance judiciaire aux travaux du barreau?

Numéro de décembre i89k.

F. W. TAUSSIG. — The tarif f of 18M {Le tarif de 1894), p. 685-609. — Analyse du nouveau tarif douanier accompagnée de l'historique de sa formation.

E. R. A. 8ELI0MAN. — The income tax, p. 610-648. — Exposé des raisons et des circonstances qui ont amené le vote de la nouvelle loi fiscale entrée en vigueur aux États-Unis le !«' janvier dernier. L'auteur estime que, si elle décevra peut-être quelques-unes des espérances qu'elle a fait concevoir,

néanmoiAB elle réalisera un progrès sensible qu'il sera facile de rendre plus efBcaoe au moyen d'amendements postérieurs.

R. MArO-SMITH. — Assimilation of nationaUties, Il {L' Asnmilation des Tiationalités), -^ CJontinuant son étude M. Mayo-Smîth recherche l'influence exercâe sur les habitants des États-Unis par le milieu social. A son avis, cette influence, au point de vue de Tassimilation des individus en une seule nation, e?t la plus puissante de toutes. Elle s'exerce, soit par l'éducation, qui résulte, non seulement du passage des enfants dans les écoles, mais aussi de la lecture des mêmes journaux et des mêmes livres, de la fréquentation des mêmes théâtres^ des relations de société, soit par la facilité avec laquelle les immigrants sont admis à l'exercice des droits politiques et sont ainsi amenés à se préoccuper des intérêts de l'État où ils sont fixés. La conclusion à tirer de ces faits est « que les caractères tenant à la race ont une action bien moins puissante, dans le mélange des races, que le milieu physique et social. Ce n'est pas dans Tunité de sang, mais dans l'unité des institutions, des habitudes sociales et des idéaux que nous devons chercher ce que nous appelons nationalité (1) d.

J. B. WEEKS. — The history of negro suffrage in the South C^Utoire des droits électoraux des nègres dans les États du Sud),p, 071-703. — Cette histoire est particulièrement curieuse à partir de la victoire des États du Nord. Les nègres profitèrent des droits qui venaient de leur être reconnus pour voter contre leurs anciens maîtres et pour élire aux charges les plus importantes les aventuriers qui, après s'être abattus sur le pays, les avaient facilement endoctrinés. Les résultats naturels d'un pareil état de choses ne se firent pas attendre, a Au mois de novembre 1874, il y avait dans la Caroline du Sud deux cents juges nègres ne sachant ni lire, ni écrire. Il y avait des commissaires scolaires nègres tout aussi ignorants, mais payés k raison de 1,000 dollars par an... 2> Bientôt les dettes publiques furent décuplées et les fraudes de tout genre devinrent la règle dans toute l'administration. Un comité d'enquête formé en 1877 dans le même État découvrit qu'on y avait acheté avec les deniers publics, sous le nom de n fournitures d, les objets les plus variés, des velours et des montres, des brosses à dents et des bijoux, des revolvers, des chignons, des vaporisateurs, etc. En présence de ces abus et pour les faire cesser, tous les blancs, mettant de côté leurs inimitiés politiques antérieures, finirent par s'unir contre l'ennemi commun, et ils sont parvenus eff'ectivement à reprendre la direction des affaires. Les principaux procédés qu'ils ont employés dans ce but ont été les suivants : Centralisation des pouvoirs entre les mains du Parlement de chaque État ; établissement d'un impôt spécial [polUtax) frappant tout électeur qui veut exercer son droit de vote ; instituti(*D, pour la confection des listes électorales, de systèmes très compliqués au milieu desquels les nègres ont de la peine à se débrouiller ; enfin, subordination de l'exercice des droits électoraux à un certain degré d'instruction qui fait défaut en général aux citoyens de race noire. L'article de M. Weeks est très intéressant; il renferme plusieurs anecdotes fort amusantes que j'aurais bien voulu pouvoir citer si j'en avais eu la place.

Jules Valsbt,

ProtesMar agrégé à la Faeulté de droit de Montpellier.

(1) Telle eit également la maiiiëre dont la nationalité est conçue et définie par Topixabd {ÈUmenti d'anthropologie générale, 1885, p. 312-21 S).

vari:ét:és

Le ¥«C^ogrès pénitentiaire internatlonnl de Pnria en 189S.

Nous reproduigons le texte des questiona admises au programme du V* (Ingres pénitentiaire international qui se tiendra à Paris en juin et juillet 1895, et le Règlement du Congrès tel qu'il a été adopté par la commission pénitentiaire internationale daus sa session tenue à Genève le 25 septembre 1895.

Jusqu'à présent la participation oflScielle de 17 gouvernements étrangers est acquise.

Un nombre considérable de mémoires sur les questions admises au programme» parvenues au ministère de l'Iotérieur, de la France et de TEtraQger, sont déjà imprimés ou à l'impression.

La séance d'ouverture des travaux du Congrès se tiendra dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, en présence de M. le Président de la République, le 30 juin 1895. Les travaux des sections auront lieu dans les locaux voisins du Collège de France.

QUESTIONS ADMISES AU PROGRAMME PBBMliBE SECTION. — LégUlatioH pénale.

V* Le malfaiteur ne doit-il être tenu pour récidiviste que s*il a renouvelé la même infraction? —L'aggravation de la peine doit-elle être progressive à chaque récidive nouvelle qu'il commet ?

2<> La transportation, dans le sens le plus large, peut-elle être admise dans un système rationnel de répression, et, daus Taffirmative, quel rôle particulier seraitelle appelée à remplir ?

3<» Peut-on donner dans un pays un certain effet aux sentences pénales rendues à rétranger ?

4<> La victime du délit est-elle suffisamment armée par les lois modernes à l'effet d'obtenir l'indemnité qui peut lui être due par le délinquant?

50 Y a-t-il lieu de maintenir dan? la légistation pénale la division tripartite en crimes, délits et contraventions ? — Dans la négative, quelle simplification convient-il d'apporter à cette division ?

6<^ Quels sont les faits précis qui doivent être considérés comme constituant le délit de vagabondage et celui de mendicité ? — Dans quelles limites et par quels moyens convient-il de réprimer les faits de cette nature ?

70 Quels seraient les moyens répressifs à adopter contre ceux qui, à l'aide de manœuvres fallacieuses, déterminent des jeunes filles à s'expatrier dans le but de les livrer à la prostitution ?

80 Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation :

a) Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés et tenant lieu de toute condamnation ?

LS y CONGRES PBNITENTIAIBE INTERNATIONAL 673

h) Le mode de Buspension d'une peine, soit d*amende, soit d'emprisonnement, ou toute autre que le juge prononce, mais qu*il déclare ne devoir pas être appliquée au coupable, tant qu'il n'aura pas encouru de condamnation nouyelle ?

DbuxiÈmk BBCTION. — ÇuMtioju pénitentiaires.

1<» T a-t-il lieu de généraliser et d'unifier les procédés relatifs à l'anthropométrie et d'examiner les conditions dans lesquelles une entente pourrait être recommandée à cet égard 7

2^ Convieni-il d appliquer aux prisons de femmes des règlements particuliers pouvant être très différents de ceux établis pour les prisons d'hommes, aussi bien en ce qui concerne le travail que le régime disciplinaire et le régime alimentaire ? — Ne convient-il même pas d'appliquer à la femme un système particulier de pénalités ?

30 Peut-on admettre des peines privatives de liberté au cours desquelles le travail ne soit pas obligatoire ? — Le travail dans toutes les prisons n'est-il pas indispensable comme élément d'ordre, de préservation, de moralisation et d'hygiène?

4* Les détenus ont- ils droit au salaire ? — Ou bien le produit du travail doitil être employé, d'abord, à couvrir les dépenses d'entretien de tous les condamnés de même catégorie^ sauf à attribuer à chacun d'eux une part fixe de ce produit, et à donner, à titre de récompenses, des gratifications aux plus méritants f

50 Dans le but d'agir sur les détenus autant par l'espérance que par la crainte, convient-il de multiplier les récompenses 7

6* Dans quelle forme et dans quelles conditions doivent être prononcées et appliquées les peine« disciplinaires?

7^ Dans l'intérêt de la disciplice générale et de l'amendement des condamnés, vaut-il mieux faire la sélection des meilleurs ou des pires ?

8« D'après quel principe doit être fait le calcul de la durée de la peine pour les condamnés atteints d'aliénation mentale :

a) Quand ils sont enfermés dans les asiles spéciaux dépendant de l'Administiation pénitentiaire ?

b) Quand ils sont transférés dans des asiles d'aliénés proprement dits ?

iy* A-t-il été suffisamment tenu compte jusqu'à présent, dans le régime des prisons, de l'influence des exercices physiques au point de vue du reclassement des condamnés ? — Dans le négative, quels moyens seraient à recommander ?

TboisiÂME section. — Moyens prêtent ifs.

1* Quelles mesures conviendrait-il de prendre pour empêcher que les détenus dissipent leur pécule à la sortie de la prison, et, se trouvant ainsi sans ressources, soient amenés presque fatalement à tomber dans la récidive ?

2^ Comment doivent être organisées les écoles et les bibliothèques des prisons, afin qu'elles puissent vraiment servir aux détenus : prévenus et condamnés. Y a-t-il lieu, notamment, de mettre entre les mains des détenus des publications périodiques et autres qui leur seraient particulièrement destinées?

3* Quelles mesures sont à prendre dans l'intérêt de la sécurité sociale contre les délinquants irresponsables ou contre ceux dont la responsabilité est diminuée au moment du crime ou du délit (faiblesse d'esprit, aliénation mentale, etc.)?

4« L'internement à durée illimitée par voie administrative, dans des maisons de travail, des vagabonds adultes en état de récidive, ne serait-il pas préférable aux condamnations à durée limitée 7

Tj* Quels sont, au point de vue préventif, les avantages des asiles pour le traitement curatif des ivrognes, et quels sont les résultats obtenus dans ces étjiblissements ?

QUATBIÎEMB SECTION. — Questions relatives à V enfance et aux mineurs,

^^ En ce qui concerne les jeunes garçons, ne oonvient-il pas de reculer la limite de la minorité pénale jusqu'à l'âge de rengagement militaire? (Il faut enteodre, par minorité pénale, la période pendant laquelle le juge peut prononcer Facquittement pour manque de discernement, sauf envoi dans un établissement d'éducation correctionnelle.)

2^ Dans quels cas le droit de garde par l'État serait-il utilement substitué à la déchéance de la puissance paternelle? — Convient-il de conférer, dans toutes te» circonstances, aux tribunaux de répression eux-iuémes, le soin de statuer sur Ib droit de garde ?

3* N'y a t-il pas lieu de substituer, au type unique de la Maison de correc- Itou, une série d'établissement appropriés aux diverses catégories de mineurs (se km la loi pénale) sous des noms différents ? — Ne convient-il pas notamment df; réserver l'école de préservation, maison de premier degré, aux simples mendhints et vagabonds? — Quelle serait la manière la plus efficace de combattre au point de vue préventif la mendicité et le vagabondage des mineurs ?

4« Par quelle autorité doit-il être statué sur le sort des enfants coupables de f;iute@ ou d'infractions? — Sur quels éléments et d'après quels principes doit-il êtTR décidé si ces âiutes ou infractions doivent entraîner :

ri) Soit ime condamnation pénale et l'incarcération dans un établissement pénitentiaire proprent dit?

h) Soit le placement dans un établissement de correction spécial pour l'enfa rit vicieux ou indiscipliné?

r\ Soit l'envoi dans un établissement d'éducation destiné aux pupilles placés Boiiâ la tutelle de l'autorité publique ?

L'ilge des enfants doit-il être le seul élément à considérer pour opérer ce partAga et déterminer les décisions, et dans quelles conditions le serait-il ?

d\ D'après quels principes et suivant quelle procédure les enfants internés danâ le.<«dits établissements pourront-ils être libérés provisoirement, conditionnelliment ou définitivement ?

ri Quelles conditions doivent être exigées pour que les mineurs puissent être considérés comme récidivistes et quelles conséquences la récidive doit-elle entrataer à leur égard?

ô" N'est-il pas nécessaire d'assigner dans les établissements de jeunes détenus une large part à l'éducation physique rationnelle?

(î" C!onvient-il de fixer un minimum de durée pour l'envoi en correction des iiÙTjeurs (selon la loi pénale) ? — Convient-il de décider que dans tous les cas où cee mineurs auront été condamnés, ils seront envoyés jusqu'à leur majorité (se [on la loi civile) dans une maison d'éducation pénitentiaire ?

7" Oorament et par qui les placements individuels, dans les familles des enfants sortant des colonies pénitentiaires, assistés ou moralement abandonnés, devmient-ils être surveillés ? Dans quelles limites pourrait il être fait utilement nfifieL dans ce but aux sociétés de patronage?

8 ' Quels seraient les moyens de prévenir et de réprimer la prostitution des mineures (selon la loi pénale) ?

Ne serait-il pas désirable qu'une entente intervint entre les différents États daui le but de prévenir la prostitution des jeunes filles placées à l'étranger et