COMHBROB ET LÉGISLATION COMMERCIALE

Décret du 25 mars 1885 portant approbation du quatorzième supplément au tableau général des distances de port à port, pour la navigation au long cours ^ et du deuxième supplément pour \vk navigation au cabotage ijdernational {J, O., 7 avril 1895, p. 1939).

I«oi du 9 avril 1895 relative au mode d'application des droits établis au port du Havre par la loi du 16 septembre 1807 pour subvenir aux dépenses du magasin de sauvetage (J. O., 10 avril 1895, p. 1984),

Décret du 9 avril 1895 fixant le droit d'inscriptiQus à payer par les courtiers de marchandises à Châteauroux {J, O., 12 avril 1896, p. 2010).

Décret du 10 avril 1895, précédé d'un rapport du ministre de la marine,

relatif aux ûondUiûJU d'admission au commandement des navires de commerce {J. O., 18 avril 1896, p. 2033).

Arrêté du 10 avril 1895 du ministre de la marine portant modification des programmes d'examen pour le diplôme d'élève de la marine marchande et le commandement des navires de commerce [J, O., 13 avril 1895, p. 2033).

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, den postes et télégraphes en date du 9 avril 1896, relatif à la délivrance du certificat d'étu/fes pratiques industrielles {J. a, 27 avril 1895, p. 2458).

Décret du 26 avril 1895 portant modification de l'article 11 du décret du 22 février 1893 relatif aux Écoles pratiques de ci>mmerce et dHndustrie (J, O,, 27 avril 1896, p. 2458).

Décret du 26 avril 1896 modifiant divers articles du règlement ^'énéral de pilotage dans le troisième arrondissement maritime et portant création d'un emploi de chef du pilotage de la Loire (J. (?., 1»' mai 1895. p. 2609).

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes en date du 14 mai 1895, portant réduction des droits de tonnage sur les navires faisant escale au port de Dunkerque {J. O., 16 mai 1895, p. 2764).