DROIT CRIMINEL ET RÉGIME PÉNITENTIAIRE

Loi du 1" février 1895 sur Vamnisfie {J. O., 2 février 1895, p. 830K

Rapport adressé le 15 mai 1895, au Président de la République, par le ^arde des sceaux, ministre de la justice, sur V administrât ion de la justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1892 (•/. O., 16 mai 1895, p. 2753).

Le rapport constate la progression de la réoldlTe et raffiiIbllMieDicnt do la réprcssilon.

Rapport en date du 22 mai 1895 adressé au Président de la République par le ministre des colonies sur l'application de la loi du21 mat Jf!<fi5, relative à larelégativn des récidivistes ]pend&ni les années 1888,1889 et 1890 (J. O., 23 mai 1896, p. 2905).

Le rapport cunstato le caractère d'exemplarité que commence h prendre la peine de la relégation.