AGRICULTURE, DROIT RURAL ET LÉGISLATION FORESTIÈRE

Décret du 9 avril 1895 relatif si la décoration du mérite agricole {J. O,^ 12 avril 1895, p. 2010).

Décret du 26 mai 18^*5 étendant aux aniviaux de Vespèce porcine les dispositions des articles 2, 3, 4 et 7 de l'ordonnance du '28 juillet' 182'Jy relatives au compte ouvert des animaux de Tespèce porcine {J, O., 29 mai 1895, p. 318).