LEGISLATION EXTRA-CONTINENTALE (ALGÉRIE, COLONIKS, PROTECTORATS

Décret du 26 mars 1896 portant exempt ien des droits de douane en faveur de bois ouvrés importés à la Guyane {J. O., 5 avril 1895, p. 1902).

Décret du 3 avril 1895, précédé d'un rapport du ministre des colonies, portant modification de V article G du décret du ?/> février iS62 fixant la eorapo-

sition de la commission d'examens pour Tobtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage dans le» colonies (,/. O.,\0 avril 1895, p. 1984).

Tableau des résultats de Vexploitation dr^t cheminH de fer Algériens pendant les années 1894 et 1893 {J. O., 19avril 1895, p. 2214).

Rapport, en date du 18 avril 1895, adressé au Président de la République par le ministre de l'Intérieur sur l'application de la loi du 25 juin 1890, relative à la rèpreision par voie disciplinaire des infractions spéciales à Vindigénat en Algérie (J. O., 23 avril 1895, p. 2377).

Loi du 23 avril 1895 ayant pour objet le règlement de la sitiiation financière du protectorat de Z'Annam et du TONKIN et des dépenses de l'expédition du SiAM [J. a, 24 avril 1895, p. 2409).

Décret du 29 avril 1895, précédé d'un rapport du ministre des colonies, in9tituant un trihunal de première instance à Chandernaoor (Inde) («/. O.^ 3 m li 1895).

Ce tribunal reuiplacp la justice de paix à comp<^tence étendue établie par le décn>t du 38 juillet 1887. Le» articles 5 à 8 i^Icnt les questions de oompétciico.

Décret du 27 avril 1895, précédé d'un rapport du ministre des colonies, interdisant les achuts de rentes povr le compte des déposants des Caisses d'épargne de La Réunion {J. O., 3 mai 189:>, p. 2:)42).

Décret du 27 avril 1895, précédé d*un rapport du ministre des colonies, modifiant le décret du 17 mai 1883 qui a créé la ligne de la Guadeloupe {J, O., 18 mai 1896, p. 27-37) .

Décret du 10 mai 1895, précédé d'un rapport du ministre des colonies, portant application à la colonie du Congo français de la loi du 28 juillet 1895 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des ligfies télégraphiques et téléphtmiques (,/. O.n 1<> mai 1895, p. 2763).

Décret du 17 mai 1895, précédé d'un rapport du ministre des colonies, portant réorganisation de Vad m iniH ration Judiciaire de la COCHINGHINE et du Cambodge ( J. O., 19 mai 1895, p. 2817).

Voir les obser^'atious do M. Appert, p. 4«8.

Décret du 17 mai 1 8Î'5, précédé d'un rapport du ministre des colonies, fixant le traitement, la parité d'office et le costume des magistrat* de TIndo-Chine {J 0., 19 mai 189r», p. 2824).

Rapport du 23 mars 1.^95 présenté au Président de la République par la commission den banques colonialfH sur les opérations de ces établissements pendant l'exercicft 1893-1894 {J. 0„ 23 et 2.^ mai 1895).

Banques de la Martiuiqno, do la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, du S<5néKal. de riiido-Chine,