LÉGISLATION ET ORGANISATION FINANCIÈRES

Rapport, en date du 5 mari», adressé au Président de la République par le président du Conseil, ministre des finances, sur le résultat des opérations relatives au remboursement ou à la conversion en rentes 8 1/2 p. 100 des rentes -4 1/2 p. 100 inscrites au grand livre de la dette publique {J. O., 4 avril 1895, p. 188fi).

Décret du 1«<^ avril 1895, portant modification au règlement de l'administration centrale du ministère des finances iJ. O.y (> avril 189r>, p. 1919).

Déclaration générale de la Cour des comptes, en date du 11 avril 1895, précédée d'un discours du premier président sur les comptes de V exercice de 1893 (./. O., 14 avril 189."), p. 2058).

Loi du 10 avril 1SÎI5, portant fixation du hidget général des dép.'vsvK et des recettes de l'exercice lt<95 (./. ()., 15-16-17 avril 1895, p. 20S9).

A Doter : la cooTerslon An droit d'aocrolMcment en une taxe annnelle et obligatoire lur Ul valeur brute des biens des congrégations ; — Tétiblissement d'une prescription de 80 ans an profit de rÉtat pour les sommes déposées à 1^ Caisse des dépôts et consignations ; — la oouceseion de la personnalité civile sous le titre de Musées nationaux à la réunion des musées du Louvre, de Versailles, de St-Germain et du Luxembourg; — rinscription d'un crédit de deux millions »q chapitre 18 du budget du ministère du commerce et de l'industrie pour les pensions de retraites aux travailleurs.

Décret du 11 avril 1895, levant cortaines reairiotions d'entrée et de sortie pour les îfureatix de douane de la Rochelle et de la Palliée {J. 0., 18 avril 1895, p. 2182).

Bilan de la Caisse des Dépôts et Consignatùms au 31 décembre 1894 (•/. 0., 19 avril 1895, p. 2216).

Communication au Sénat et à la Chambre des députés, par le président du Conseil, ministre des finances, des marchés de 50,000 fr, et au-dessus passés par le ministre des finances pendant Tannée 1894 (J. O., 21 avril 1895, p. 2282).

Loi portant rèçlevtent définitif du budget de V exercice i885 {J. 0., 22 avril 1895, p. 2297).

Décret du 9 mai 181^5 modifiant le premier paragraphe de Tarticle 2 du décret du 8 août 1878 sur l'admission temporaire des biscuits su-erés {J, O., 11 mai 1895,

Décret du 10 mai 1895 déterminant le droit de douane applicable aux mélasses étrangères importées à la Martinique {J. O., 14 mai 1895, p. 2726).

Décision du ministre des finances, en date du 24 mai 1895, fixant l'intérêt des bons du Trésor à échéance maximum d'un an à partir du 25 mai 1895 [J. 0 , 24 et 25 mai 1895, p. 2939).

Bons de trois mois à un an : 1 et demi p. 100.

Déclaration générale de la Cour des comptes, en date du 18 mars 1895, sur les comptes de Vannée 1893 (•/. O., 31 mai 1895, p. 8052).

LEGISLATION ET OBOANISATION MILITAIRB8

Note du ministre de la guerre, en date du HO mars 1895, au sujet de la nécessité de l'initiative des chefs de corps et des commandants d'unités pour assurer le maintien d<i la santé des troupes {J. O., 3 avril 1895, p. 1870).

La note annonce que toutes les circulaires relatives aux mesures d'hygiène à prendre en toutes circonstances seront revisées et remplacée par une instruction unique.

Circulaires, des 2 et 8 avril 1895, du ministre de la marine relatives : 1* aux rengagements dans l'armée coloniale ; 2^ aux demandes de sursis de départ pour les colonies; B^ à l'application aux troupes de la marine delà circulaire du 1*' mars i895 (ministère de la guerre) concernant le» réservistes ; 4® aux vacances des sous-ojffic iers rengagés atec prime (J. O., 4 avril 1895, p. 1890).

Décret du 31 mars 1895, précédé d'un rapport du ministre de la guerre, prescrivant l'envoi dans les compagnifss disciplinaires des colonies des hommes incorrigibles des sections soumises au régime des prisonniers dans les compagnies de discipline [J, O., 7 avril 1896, p. 1037).

Circulaire du ministre de la marine^ en date du 6 avril 1895, relative à la solde des sous-ojficiers rengagés dans les conditions du décret du 4 atfût i89^ {J, O., 7 avril 1895, p. 1939).

Loi du 9 avril 1895 modijiantle code de Justice maritime {J, 0., 10 avril 1895 p. 1981).

Modifie les articles 3, 10, 58, 69, 60, 63, 64 à 67, 168, 164 et 268 du Code de justice miHUire pour l'armée de mer «lu 3 Juin 1868.

Rapport du ministre de la guerre au Président de la République, en date du 9 avril 1896, sur la diminution dea cas morbide* dans l'armée (J. 0,, 11 avril 1895, p. 1997).

Loi du 13 avril 1805 modifiant les conditions dans lesquelles le ministre de la guerre peut interdire Vexportation des armes, pièces d^armes et munitions de toute espèce {J. 0,, 14 avril 1895, p. 2057).

L'art 11 de la loi da 14 août 1885 restreignait an cas de guerre nationale et continentale la facalté d'interdire par décret l'exportation des armes... Aux termes delà loi nouvelle, abrogeant cet article 11, cette interdiction pourra avoir lieu en tout temps par des décrets rendus sur la proposition du ministre de la guerre et sur Tavis conforme du ministre du commerce et du ministre des finances.

Circulaire du ministre de la guerre ayant pour objet l'envoi de dépêches aux familles de militaires qui par suite de maladie sont en danger de mort {•/. O,, 21 avril 1895, p. 2281).

Décret du 21 avril 1895, précédé d'un rapport du ministre de la guerre, interdisant Vemportation, des armes de guerre à destination de Madagascar [J, O., 28 avril 1895, p. 2885).

Décret du 80 avril 1895, précédé d'un rapport du ministre de la marine, portant organisation du service des ouvriers d' État {J. O., 2 mai 1895, p. 2529).

Il s'agit des ouvriers d'artillerie de la marine chargés spécialement de la survelllanoe des commandes confiées à rindustrie.

Circulaire du ministre de la guerre, du 7 mai 1895, relative à \sl participation et au emeours de Varmée à des fêtes on cérémonies organisées par les muni^ cipalités et les sociétés civiles ainsi qu'aîné représentations théâtrales {J, 0,^ 9 mai 1895, p. 2642).

Discours prononcé le 12 mal 1895, à Lyon, par le ministre de la guerre à Voccasionde la remise solennelle à son département de la nouvelle École de santé militaire [J. O,, 13 mai 1895, p. 2714).

Circulaire du ministre de la guerre sur les règles à suivre par les militaires en ce qui concerne les Associatiûns ou Sociétés quelconques (J. O., 30 mai 1895, p. 3037.

INBTBUCTION PUBLIQUE ET BBAUX-AETS

Instruction du ministre de la marine du 12 mars 1885 pour Vadmisswn dans les trois Écoles annexes de médecine navale en 1895 (J, O.^ 2 avril 1895,

Discours prononcé par M. R. Poincaré, ministre de Tinstruction publique, des beaux arts et des cultes, le 9 avril, à l'ouverture de la réunion extraordinaire du Conseil supérieur de V instruction publique (J. O,^ 3 avril 1895, p. ItOI).

Expose riiistorique et l'économie génémle «le la réforme des études de droit.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes en date du 4 avril 1895, modifiant la décision du 27 juillet 1891, relative au régime des études et au régime disciplinaire dans les Écoles supérieures de commerce reconnues par VÉtat [J. O., 6 avril 1895^ p. 1919).

Décret du 17 avril 1895 portant création de chaires de facultés {J. O.j 18 avra 1895, p. 2181).

n est créé à la Faculté de droit de Paris une chaire de droit international public et privé, et une chaire de droit musulman .

Discours prononcé par M. Poincaré, ministre de Tinstruction publique, des cultes et des beaux-arts, à Toccasion du centenaire de l'École normale {J. O.^ 22 avril 1895, p. 2371).

Décret du 29 avril IS'.).') et arrêté relatifs à Texamen du certilicat d'aptitude à VenJfei^tiemcnt du chant dan* Un écoîex îiortnalM et dann les écoles primaires supérieures [J, O., V^ mai 1895, p. 2507).

Rapport, en date du 8 février 1895, présenté au ministre de 1 instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Albert Ballu sur les travaux de fouilles et de consolidation des ruines de Timgad, exécutés en 1894 par le service des monuments historiqnes {J. 0., l*' mai 1895, p. 2510).

Décret du 30 avril 1895 modifiant l'article fi du décret du 31 juillet 1893, relatif à l'institution dans les Facultés des sciences d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturel lex (J. O., 2 mai 1895, p. 2531).

Rapport du l*' mai 1895 adressé au Président de la République par le ministre de l'instruction publique des leaux-arts et des cultes, relatif aux études et aux grades dans les Facultés de droit, suivi : 1« d'un dÉCUet sut la licence en droit; 2" d'un décret sur le doctorat en droit; 3° d'un arrêté déterminant le programme de l'épreuve de droit civil du doctorat en droit (science juridique) ; 4"d'un arrêté sur les conférences dans les Faculté:} de droit (J, 0., 2 mai 1895, p. 2521).