‹ De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agentsChapitre 48 sur 144 · V. le texte de ces décret» et arrête», p · texte numérisé non relu

V. le texte de ces décret» et arrête», p

Rapport du 31 mai 1895 au Président de la République par le ministre de rinstruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur les constructions scO' laires (1878-1885) {J. 0., 4 mai 1895, p. 2553).

Circulaire du 4 mai 1896 adressée aux recteurs par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, concernant les candidats déclarés admissibles aux haccalauréais ès-scierwes {J. O., 5 mai 1895, p. 2596).

Arrêté du ministre de la marine du 25 mai 1895, (xtrtant modification à l'article 22 de l'arrêté du 12 octobre 1891 concernant Vécole du service de santé de la marine de Bardeaux {J. O., 26 mai 1895, p. 2967).

Circulaire du ministre de la marine du 25 mai 1895, relative au concours poiu* les Ecoles annexe* dv vtéderinr navale d'après le nouveau mode d'études médicales {J. O., 26 mai 1895, p. 2967).

Décret du 24 mai 1895, déléguant aux recteurs le droit dénommer à certains emplois dtkii» les Facultés de médecine, les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, les Écoles supérieures de pharmacie, les Écoles de plein exercice et les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie {J. O., du 31 mai 1895, p. 3051).

assistance publique kt institutions de prévoyance

État de développement au 31 décembre 189-1 des opérations de la caisse des retraites pour la vieillesse (J. O., 19 avril 1896, p. 2218).

Nombre d'Inscriptions de rentes vla^ret en court : 196,987 s'elevaut à la tommo de 33,216,088 francs.

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