G. GRAS

en opposition avec le principe supposé de l'existence d'un État maritime. Dans des temps encore barbares, on adopta le régime des quarantaines ; les règles de droit y relatives, furent considérées jusqu'à présent comme un droit de TÉtatà établir des limites à la liberté du commerce ; mais elles doivent aussi être considérées comme un devoir de TÉtat à l'égard des autres Etats. Avoir des lazarets ou des stations quarantenuireSjOù Ton puisse procéder aux désinfections nécessaires et où Ton ne rende pas trop dure la vie des équipages et des voyageurs en observation, c'est aujourd'hui un devoir élémentaire des Etats maritimes. Car s'il est nécessaire d'imposer de pénibles limites à la liberté des passagers, il ne peut cHre permis ni de les exposer à de plus grands périls que coux au milieu desquels le malheur les a placés, ni de leur refuser les secours que la science suggère. Se dire non préparé à faire convenablement face à de telles éventualités, ce n'est pus même une excuse, vu qu'un Etat maritime doit, par nature, 8*y attendre.

Ces principes ne sont pas l'expression d'un idéal d'utopiste; prenant leur fondement dans la nature du rapport juridique international, ils recueillent le suffrage de la conscience commune de l'humanité.

En effet, la convention sanitaire conclue à Paris le 3 février 1852, à laquelle prirent part les délégués de la France, de TAutriche, des Deux-Siciles, de l'Espagne, des Etats- Bomains, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, du Portugal, de la Russie, de la Sardaigne, de la Toscane et de la Turquie, établit, non seulement l'obligation d'entretenir et de créer le nombre de lazarets réclamés par les exigences de la santé publique, par le bien-être des voyageurs et par les besoins du commerce (art. VI), mais elle déclara ouvertement « que jamais aucune mesure sanitaire n'ira jusqu'à repousser un bâtiment quel qu'il soit ». La formule même de cette disposition, exprimée en termes si généraux, non limitée aux navires des États contractants, démontre ouvertement qu'on a voulu, en l'adoptant, proclamer un principe de droit international supérieur aux contingences de lieux et de nationalités et gravé dans la conscience commune. C'est donc une de ces dispositions qui sont insérées dans les traités, comme le disait

Madison, pour reproduire simplement et affirmer le droit général.

Et si la convention de Paris ne fut ratifiée que par la France, par la Sardaigne (la loi du 30 juin 1861 en étendit les effets au nouveau royaume d'Italie), par la Toscane et par le Portugal, cela ne dépendit certes pas d'une répugnance à de tels principes ; bien au contraire, ce fut l'effet d un courant d'idées hostile au système des quarantaines. Dans les conférences internationales qui firent suite à celles de Paris, celles de Constantinople en 1866, de Vienne en 1874, de Rome, 1885, puis dans celles de Venise, 1892, et de Dresde, 1893, toutes deux terminées par une convention, non seulement il ne s'est jamais dit un mot contre le principe consacré par la convention de Paris, mais au contraire, on l'a tacitement confirmé. Ces conférences, en effet, se sont occupées soit à restreindre dans les limites de l'absolue nécessité le régime des quarantaines, soit à l'entourer des soins nécessaires pour qu'il ne soit pas trop préjudiciable ni trop vexatoire à ceux qui doivent le subir. Le principe, solennellement affirmé à Paris par les Etats européens, fut aussi admis par les plus grands des États de l'Amérique du Sud. En effet, dans la convention sanitaire entre le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay, promulguée au Brésil le 22 août 1889, on trouve insérée (art. 3) cette disposition : « Les Hautes parties s'obligent : 1® à fonder les lazarets nécessaires, étant convenable que les lazarets fixes soient situés dans les iles

5** à ne pas recourir à la fermeture des ports respectifs ni au renvoi d'aucun nai^ire, quel que soit l'état sanitaire du bord. »

Ici la formule est aussi générale et elle a la même signification et la même extension que dans la convention de Paris. Le droit rationnel et le droit positif se rencontrent donc contre la légitimité de la fermeture des ports et du renvoi dès navires pour motifs sanitaires; au contraii'e, ils s'entendent pour imposer aux Etats maritimes le droit et le devoir d'établir des lazarets et d'ordonner des quarantaines, en un mot, de sauvegarder les territoires de chaque État, tout en apportant des secours à ceux qui se trouvent à bord des navires éprouvés.

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V. — Maintenant, si nous examinons à la lumière de ces principes, qui ont désormais pénétré dans la conscience des peuples civilisés, le paragraphe unique de l'article 53 du règlement sanitaire des ports du Brésil, nous en voyons l'absolue illégalité. L'adverbe par lequel il commence, exceptionnellement^ contient, à vrai dire, un hommage aux principes sus-exposés, en tant qu'il reconnaît indirectement en eux la règle, mais nous ne pouvons pas nous consoler de cette concession, du moment qu'on a cru possible une exception, qui, en ouvrant la porte à l'arbitraire administratif, détruit la règle même. L'hommage est donc purement nominal ; dans le fait la règle est violée : quelle efficacité peut avoir un principe de droit international dont une disposition de droit interne autorise la violation ? Le paragraphe continue en disant qu'on pourra refuser l'entrée des ports de la République au bâtiment qui, transportant un grand nombre de voyageurs et se ivoviWQJii grandement infesté aurait perdu beaucoup de malades durant le trajet et dès lors menacerait de transmettre la maladie au pays.

Notre mission n'est pas (et nous n'aurions pas la moindre •compétence pour le faire) d'examiner jusqu'à quel point les clauses indiquées, telles que celle d'avoir perdu beaucoup de malades pendant le voyage, autorisent un jugement sur le plus grand danger de contagion. Mais, au point de vue juridique, nous ne pouvons nous abstenir d'observer que l'exception qu'on veut établir, déjà par elle-même illégitime, en tant qu'elle est en opposition avec un principe absolu, est rendue plus critiquable par une formule malheureuse. En effet, on ne comprend pas bien si les mots a menacerait de transmettre la maladie au pays », tendent à limiter ou à étendre l'application de la règle ; c'est-à-dire, si la menace de transmission s'ajoute aux causes d'interdiction ou si les circonstances complexes d'avoir un grand nombre de passagers, d'être grandement contaminé ou d'avoir perdu beaucoup de malades pendant le voyage n'ont de force qu'autant qu'il en résulte un péril de transmission. Entre ces deux interprétations, laquelle choisir? Il ne sera pas facile aux autorités chargées de se prononcer de donner une plus sereine explication de cet article, lorsqu'elles se trouveront sous la pression des circonstances; au milieu des clameurs d'une population en

proie à une aveugle et folle terreur, elles oublieront facilement, et peut-être volontiers, les règles de l'herméneutique légale.

Le paragraphe que nous examinons viole donc un principe arrêté de droit international. C'est aux Etats d'Europe qu'il appartient d'y porter leur attention.

Leurs navires et leurs citoyens, partis dans les meilleures conditions, peuvent se voir interdire, non seulement l'entrée des ports du Brésil, mais l'accès des lazarets, des stations quarantenaires, ils peuvent se voir contraints à iterare sequor dans les circonstances les plus tragiques que la fantaisie humaine puisse imaginer. Et le Brésil, pays civilisé, qui invite les Européens à abandonner le sol épuisé de leur patrie, pour féconder de leur travail les terres américaines, ne peut pas, ne doit pas se soustraire à l'obligation de retrancher de ses règlements tout ce qui signifie oubli de ses obligations juridiques et mépris de tout sentiment d'humanité.

G. Grasso,

Professeur à l'Université de Gênes.

LA

Dès les premiers temps de leur fondation, les colonies américaines engagèrent une lutte énergique contre Tabus des boissons alcooliques. On adopta divers moyens, on promulgua diverses lois pour en faire disparaître les mauvais effets ou en supprimer la consommation. La grande majorité de ces lois avaient pour objet soit la punition de Tivrognerie, soit la réglementation de Tordre dans Tintérieur et à l'extérieur des débits, la concession du droit de vente ou licence^ l'imposition de quelques réglementations spéciales. D'une manière générale, le plan adopté d'habitude était la concession de licences avec certaines restrictions; ce système prévalut dans presque tous les nouveaux États de l'Union, au fur et à mesure de leur formation successive.

Aujourd'hui il y a aux Etats-Unis cinq formes distinctes de législation, qu'on peut, en gros, classer comme suit :

1) Le système de la licence à droits élevés : par là on désigne une licence susceptible de diminuer la consommation excessive des alcools et de faire disparaître les petits cabarets, les estaminets et les comptoirs.

2) Des mesures restrictives telles que l'interdiction de vendre à des mineurs^ la réglementation des débits^ etc. Ces mesures accompagnent généralement le système précédent, car les lois dites de licence à droits élevés sont des mesures de restriction et de suppression. Etant donné que dans la plupart des cas la licence ou autorisation spéciale n'est imposée que pour fournir un gros revenu public, il en résulte l'opinion si souvent exprimée par les adversaires de la vente des boissons, que le gouvernement donne le droit de faire le mal. La loi sur la licence à droits élevés peut donc être considérée dans son sens le plus complet comme une mesure restrictive.

3) La troisième forme de législation est celle connue sous le nom ^option locale. 11 y a plusieurs manière d'appliquer ce principe. En général il indique la résolution des habitants d'une localité donnée, qui décident si les boissons alcooliques seront ou non vendues dans un certain territoire. Cet usage a pris une grande extension sur divers points des États-Unis.

4) La quatrième forme de législation cherche à empêcher la fabrication et la vente des boissons alcooliques. C'est là de beaucoup la mesure la plus radicale ; elle a été adoptée en assez peu d'endroits : ce n'est que dans trois Etats de rUnioh seulement qu'elle a pu passer comme loi d'État.

5) La dernière méthode, tout à fait récente aux États-Unis, est celle adoptée par la Caroline du Sud; c'est celle des dispensaires publics^ où le gouvernement est seul acheteur et seul vendeur des boissons alcooliques. Le commerce des liquides devient un monopole d'État, qui supprime les cabarets ordinaires.

Avec ces cinq systèmes, appliqués dans les cinquante États et Territoires de l'Union américaine, il est impossible d'exposer les règles sur le trafic des boissons comme une question de droit national. La grande variété de l'application et les différentes phases traversées par les mêmes lois rendent impossible tout exposé uniforme et général de la législation dans son ensemble. Le seul moyen possible est de considérer séparément certains États et certaines localités dans ces États ; c'est dire qu'un court article ne peut embrasser qu'une bien petite partie des aspects de cette importante question.

Il est toutefois une vérité générale qu'on peut affirmer, c'est que pendant la formation et le développement de la République américaine il y a toujours eu un grand nombre de gens s'abstenant complètement de boissons alcooliques {teetotalers) ou tout au moins de partisans déclarés de la tempérance en guerre perpétuelle contre le trafic des boissons ; et le résultat est qu'aujourd'hui même, les Américains, dans leur ensemble, sont un peuple sobre. La quantité de boissons alcooliques consommée en moyenne par chaque individu est petite, en comparaison des autres nations. La consommation

HBVUB DU DROIT PUBUC. — IV 4

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totale des États-Unis en 1892 donnait 17,16 gallons par tête, tandis que dans le Royaume-Uni, pour la même période, elle était de 31,61 gallons. Les chiffres donnés pour la Grande- Bretagne portent seulement sur la bière nationale ; on doit ajouter quelque chose pour les boissons importées. Alors que la consommation personnelle est faible pour l'ensemble des États-Unis, dans certaines grandes villes, comme Chicago et New- York, elle est énorme. Il faut aussi remarquer que la population des États-Unis a toujours eu Tamour de la vie de famille avec le souci de la défendre, et qu'une grande partie de la législation a été inspirée par un puissant désir de protéger la famille et la vie familiale.

On croit préférable en cet article de présenter aussi brièvement que possible la législation de plusieurs des États de r Union où apparaissent les différentes méthodes de législation sur les boissons, par exemple les États du Maine, Kansas, lowa, Caroline du Sud et Massachusets ; on donnera les résultats de la législation dans chaque cas, et l'on finira par quelques considérations générales sur les conséquences sociales de cette législation.

LégiatoaoB mut les boiMMiBs fortes dans F Atat di

Les premières lois visant à supprimer l'abus des boissons alcooliques appartiennent à la période coloniale, mais Tère législative moderne date de 1851 environ, année où le Maine édicta sa première loi de prohibition (1). Une loi prohibitive imparfaite et insuffisante avait été promulguée dans cet État dès 1846. La principale raison de ces mesures était la situation commerciale. Les principaux produits du Maine étaient le bois de construction et le poisson, qu'on échangeait aux Indes occidentales contre les mélasses et autres produits, les premières représentant une forte proportion de l'échange. Les mélasses étaient converties en rhum, et presque tout l'alcool fabriqué dans l'État ou importé était consommé dans l'État même. Ce fait amena à penser que presque tout l'excédent des produits se consommait en boissons et l'on voulut adopter

(1) Lois de 1851, chapitre 211.

des mesures énergiques de prohibition. La loi défendit la fabrication et la vente des liqueurs alcooliques, en prononçant une amende de 10 dollars, 20 dollars, et 20 dollars et 6 mois de prison respectivement pour les première, deuxième et troisième infractions. Le gouvernement désigna des agents spéciaux chargés de vendre pour les besoins de la médecine. En 1853 la loi fut revisée, les amendes et les peines fixées à 20 dollars pour la première infraction, 20 dollars et 30 jours de prison pour la seconde, 20 dollars et 60 jours de prison pour la troisième, et 20 dollars et quatre mois de prison pour la quatrième contravention et les suivantes. En 1855 la loi fut re visée à nouveau et refondue, et les peines encore augmentées (1). Le mécontentement causé par la manière dont la loi fut exécutée la fit abroger en 1856 et Ton en revint à ta loi des ce licences » (2). Mais la question continua à être agitée, et deux ans après, elle était soumise à un vote du peuple, dont le résultat fut une majorité en faveur de la prohibition. Les lois furent amendées à plusieurs reprises et les amendements portèrent surtout sur la façon d'appliquer la loi et sur des modifications de peines.

Malgré les nombreuses difiicultés de la mise en pratique de ces lois, malgré les nombreux abus qui ne cessèrent pas, l'amendement prohibitif ajouté à la Constitution passa en 1884 et fut applicable le l®*" janvier 1885. Il contenait la disposition suivante : « La fabrication et la vente des boissons alcooliques, le cidre excepté, la vente, la détention des boissons alcooliques, sont et seront désormais interdites ; excepté pourtant la vente jet la détention de ces liquides applicables aux besoins de la médecine, de l'industrie et des arts, laquelle pourra être autorisée dans les cas fixés par la législature. » Sous le régime établi par cet amendement, la loi actuelle, qui est de .1889, est bien étudiée et traite de nombreux points techniques. Pour que l'alcool puisse être fourni aux besoins de la médecine et de l'industrie, le gouvernement et le Conseil désignent un commissaire qui fournit aux magistrats municipaux des produits purs, et les magistrats municipaux désignent pour vendre ces produits alcooliques un agent qui reçoit sa provision

(1) Voir Lois de 1855, chapitre 166.

(2) Lois de 1866, chap. 52-55.

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du commissaire de TEtat. Les livres de comptes de Tagent doivent être à la disposition de tous les citoyens.

Les peines infligées pour les diverses violations de la loi peuvent s'énumérer comme suit : vente de boissons alcooliques, sauf le cas prévu par la loi : 50 dollars d'amende et trente jours de prison pour la première infraction, 200 dollars d'amende et six mois de prison pour les suivantes ; — tenue d'un débit de boisson ou d'un bar, 100 dollars d'amende et soixante jours de prison ; — pour tout marchand établi, 100 dollars d'amende et trente jours de prison la première fois, 200 dollars et quatre mois de prison les suivantes ; — détention d'alcools destinés à la vente en violation de la loi, détention pour la vente par intermédiaires, ou aide donnée à ces intermédaires, 100 dollars d'amende et soixante jours de prison ; — voyager d'un lieu à un autre pour transporter et offrir de vendre, obtenir ou tâcher d'obtenir, vendre et livrer de l'alcool, 25 à 500 dollars d'amende, et à défaut de paiement deux à six mois d'emprisonnement ; — introduire sciemment dans l'État ou transporter d'un lieu à un autre dans l'intérieur de l'État de l'alcool destiné à être vendu ou proposé, 50 à à 1,000 dollars d'amende et soixante jours de prison; — fabrication de liquide alcoolique quelconque destiné à la vente, le cidre excepté, lOOdoUarsd'amendeetdeuxmois de prison. La loi déclare aussi que tous locaux où l'alcool est vendu et emmagasiné, consommé sur place ou détaillé dans des conditions non autorisées par la loi, sont contraires à Tordre public : la sanction consiste en une amende ne dépassant pas 1,000 dollars ou un an de prison. Pour assurer plus efficacement l'observation de la loi, on a édicté certaines dispositions spéciales, à savoir que l'acquittement de la taxe de l'Union par un marchand de liquides est la preuve à priori qu'il vend de l'alcool. Sur une déclaration affirmée par serment un mandat [magistrate's ^varrant) peut être délivré pour autoriser les représentants de la loi à faire une perquisition, à saisir l'alcool et à en arrêter le détenteur.

Toute personne trouvée en état d'ivresse dans la rue, sur les grands chemins, dans un endroit public, dans sa propre maison ou ailleurs, si elle troublele l'ordre, est passible d'une amende ne dépassant pas 10 dollars et d'un emprisonnement

n'excédant pas trente jours. Toute personne ayant souffert dans sa personne, ses biens ou ses moyens de subsistance par le fait d'un individu en état d'ivresse a le droit d'intenter un procès à celui qui a contribué à l'enivrer. Tout récemment encore, on permettait la vente de l'alcool en fût ou bouteille d'origine ; aujourd'hui cette vente même est interdite. Pour faire observer la loi, le marshall et la police ordinaire de chaque circonscription municipale {To{\*ri) ont pouvoir d'agir. Dans le comté, le shériff et ses subordonnés sont non seulement tenus de faire exécuter les jugements et les décisions des tribunaux et de faire aboutir les poursuites légales, mais encore obligés de veiller à ce que les lois soient observées et de faire intenter des procès aux délinquants. Dans les cas où les lois ne seraient pas scrupuleusement appliquées par les magistrats du comté, le gouverneur de l'État, sur la pétition de trente contribuables d'un comté quelconque, est tenu de désigner des délégués spéciaux pour faire appliquer la loi. En général le shériff du comté et ses suppléants sont responsables de l'application des actes législatifs.

Malgré les précautions prises pour empêcher l'abus des liqueurs alcooliques, malgré l'hostilité générale du sentiment public et l'enseignement quotidien de la tempérance dans les écoles, la loi est souvent violée. Aurez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville il y a une salle, dite salle du rhum^ où l'on serre l'alcool saisi par les autorités. La quantité saisie prouve à quel point la loi est violée. Cet alcool est périodiquement détruit, ou bien les meilleures qualités sont distillées à nouveau pour l'usage des agences de l'État. La provision est vite remplacée, bien que pourtant la quantité diminue chaque fois depuis la pleine application de la nouvelle loi. Alors que l'étranger dans l'une des grandes cités du Maine aurait officiellement de la difficulté à trouver de l'alcool, il y a des « sous-sols » où l'on en vend en cachette. Le « colportage en poche », connu sous le nom de bootlegging dans le Kansas, est un autre système de vente clandestine. Le colporteur rôde dans les rues et vend à ses clients à tant par verre, puis à la bouteille. Nombre de gens dans chaque ville se livrent à ce trafic. Autres violations relatives de la loi dans les boutiques de droguerie : nombre de droguistes avaient coutume de fournir de l'alcool en cas de

M F. W. BLâCKMAR

besoin, et presque tous les pharmaciens payaient la taxe spéciale des Etats-Unis, fait considéré comme preuve de vente illégale. Le nombre de personnes qui payaient la taxe des détaillants dans le Maine pendant Tannée finissant le 30 juin 1892 était de 808, sans compter 214 personnes qui acquittaient rimpôt des détaillants de boissons de malt.

Presque tous les droguistes de Portland acquittaient la taxe. L'agence de la municipalité elle-même n'est pas à Tabri des violations de la loi. Alors que l'agent officiel est tenu d'enregistrer la nature et la quantité de l'alcool vendu ainsi que la date de vente et le nom de l'acheteur, la loi n'exige de l'acheteur que sa déclaration, à savoir qu'il destine l'alcool à des besoins thérapeutiques, industriels ou chimiques. Mais toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration est punissable d'une amende de 20 dolhrs. Malgré cela ces déclarations ne sont guère faites que pour la forme et on obtient des bouteilles d'alcool autant qu'on en veut. En 1891 les profits de l'agence municipale des alcools à Portland, ville de 30,000 habitants, ont été de 20,000 dollars environ. Alors que les arrestations pour ivresse et désordres ont été de 830 pour l'année finissant au 31 mars 1892, le nombre total des arrestations pour l'ensemble des crimes était de 1,500. En somme le nombre des délits tend à augmenter bien que celui des condamnations dépende beaucoup de la vigilance des magistrats et de la police. En 1891, le nombre des poursuites sur accusation de violation de la loi sur les alcools a été de 810 ; dans l'année finissant au 30 novembre 1892, 1,714 personnes ont été menées à la prison du comté pour ivresse, et 348 pour vente de boissons alcooliques. La loi prohibitive du Maine semble fonctionner parfaitement dans les districts ruraux et presque toutes les violations de la loi sont commises dans les villes grandes ou petites ; et la situation est la môme dans les autres États, ainsi que nous Talions voir.

liéglslatloa aar les boissons fortes dans l'État de Kansas.

Les premiers colons du Kansas étaient en grand nombre originaires de la Nouvelle- Angleterre ; ils apportaient avec

eux les traditions, les lois et les usages des États dont ils étaient originaires. Il n'est donc pas étonnant que les premières décisions prises par les habitants de Lawrence, la plus importante des anciennes villes de cet Etat, aient été d'abord une loi prohibitive, et ensuite la suppression des lieux de débit et l'expulsion de leurs tenanciers.

En 1859, une loi générale d'État fut promulguée : elle subordonnait la concession d'une licence ou droit de vente à la condition qu'il y eût eu une pétition de la majorité des chefs de famille de la ville ou du district ; le prix de la licence allait de 50 dollars à 500 dollars (1). La pénalité infligée en cas de vente sans licence était une amende n'excédant pas 100 dollars. La vente le dimanche, un jour d'élection ou le 4 juillet, rendait le marchand passible d'une amende de 25 à 100 dollars avec un emprisonnement de dix à vingt jours et suppression de la licence. Toute personne en possession de ce privilège devait fournir une caution montant jusqu'à 2,000 dollars. On décida aussi qu'il était illégal de vendre à des gens ivres, ou à des hommes mariés, contre la volonté connue de leurs femmes. Cette loi ne s'appliquait pas aux cités « corporatedn ayant plus de mille habitants ; celles-ci avaient plein pouvoir de réglementer les licences. En 1867, une nouvelle loi étendit la prohibition complète à tous les comtés non organisés de l'État (2).

En 1880, les habitants du Kansas votèrent un amendement à la Constitution d'un caractère tout à fait prohibitif, qui fut adopté à une majorité de 8,000 voix : 92,000 étaient pour et 84,000 contre l'amendement. Le nombre total des votants cette année-là était de 200,000. Donc, plus de 24,000 électeurs qui prirent part à Télection, s'abstinrent de donner un vote sur cette question. L'amendement est ainsi conçu: « La fabrication et la vente des boissons alcooliques seront définitivement prohibées dans cet État, excepté pour les besoins de la médecine, de la science et de l'industrie » (3).

L'amendement constitutionnel fut suivi d'une loi de 1881, amendée une première fois en 1885 et une seconde fois en 1887.

(1) Lois du Kansas, 1859, ch. 91.

(2) Lois du Kansas, 1867, ch. 81.

(S) Lois da Kansas, 1879, ch. 166.

J^ F. W. BLAOKMAR

Elle ordonnait que toutes personnes qui fabriquaient, vendaient ou échangeaient des spiritueux, des boissons de malt, des vins, des liqueurs fermentées ou autres boissons alcooliques tombaient sous le coup de la loi. Cette loi décidait encore que ces liquides pouvaient être vendus pour les besoins de la médecine, de la science et de l'industrie, dans les cas spéciaux qu'elle déterminait. Toutefois les personnes qui le désiraient pouvaient obtenir une autorisation de droguiste en s'adressant au probâte judge; celui-ci a droit de l'accorder pour un an à tout individu honorable inscrit comme pharmacien faisant le commerce de la droguerie. Le magistrat peut en tout temps annuler cette autorisation. Pour l'obtenir le postulant doit déposer, trente jours avant d'avoir une réponse, une pétition signée par lui-même, par vingt-cinq propriétaires honorables et vingt-cinq femmes honorables ayant 21 ans au moins, et habitant un iuç\'nskip^ une cité de troisième classe ou un district. La pétition doit indiquer l'endroit où la maison de commerce est située, affirmer l'honorabilité du postulant, assurer qu'il ne boit pas d'alcool, qu'il a un fonds de droguerie d'une valeur de 1,000 dollars, s'il s'agit d'une cité, de 500 dollars pour toute autre localité. Le postulant devra publier sa demande et préciser tous les détails de sa pétition. L'attorney du comté ou tout autre citoyen peut faire opposition. L'autorisation sera inscrite sur le registre de \aprobate court et une copie légalisée sera afllchée ostensiblement dans le magasin où se fait le commerce. Celui qui reçoit l'autorisation doit s'engager à ne pas violer la loi sous caution de 1,000 dollars. Tout pétitionnaire ou tout citoyen peut en appeler de la décision du probate judge à la cour du district dont la décision est sans appel. Une pétition signée de vingt-cinq hommes et de vingt-cinq femmes honorables du tO{\mship^ de la cité ou du district, peut demander le retrait du privilège ; le droguiste est alors cité devant le juge pour prouver qu'il observe la loi de bonne foi ; si cette preuve est impossible, son privilège peut être supprimé. Le juge peut de sa propre initiative annuler toute autorisation. La loi décide aussi qu'un médecin peut prescrire de l'alcool à son malade, « mais une telle prescription ne devra être faite qu'en cas de besoin urgent et s'il juge nécessaire l'emploi de

ralcool ». En revanche un médecin ne peut remettre à un malade de ralcool comme médicament et en recevoir le prix à moins qu'il n'ait une autorisation. Une ordonnance médicale qui ne respecterait pas les prohibitions législatives entraînerait comme pénalité une amende de 100 dollars au moins et 500 dollars au plus, avec 10, 30 ou 90 jours de prison. Le droguiste doit consigner sur un livre le détail exact et complet de chaque vente, et Tacheteur doit donner un témoignage écrit que l'alcool acheté sera employé comme médicament pour telle maladie déterminée, et ne sera pas consommé comme boisson, ni vendu, ni donné. Ce témoignage doit être conservé et joint à l'acte dressé pour la vente.

Pour fabriquer l'alcool destiné à la médecine, la science et l'industrie, il faut obtenir une permission analogue qui nécessite une pétition signée de la majorité des électeurs résidents, sauf dans les villes de premier et second ordre où la pétition doit être signée par cent électeurs résidents. Le fabricant doit s'engager à payer un dédit de 10,000 dollars, engagement garanti par trois cautions solvables. Le fabricant ne doit vendre qu'avec le bouchage de fabrication et aux droguistes autorisés. Sa permission est valable cinq ans seulement.

La loi déclare aussi les lieux où l'alcool est fabriqué ou vendu illégalement contraires à l'ordre public. Les tenanciers de salles de réiinion, où l'on fournit des boissons alcooliques, où l'on conserve des alcools destinés à être vendus, échangés ou donnés comme boisson, distribués entre les membres d'un club, violent la loi. Il est également interdit de donner de l'alcool à des mineurs.

. Il y a des amendes fixes pour «chaque infraction particulière ; elles vont de 100 dollars à 500 dollars et 1 emprisonnement est de 30 à 90 jours. Les magistrats et la police reçoivent pleins pouvoirs pour poursuivre les délinquants et les probate judges^ les secrétaires du comté et autres magistrats civils sont passibles de peines sévères et de la perte de leurs emplois pour négligence dans leurs devoirs ou refus d'appliquer activement la loi. En 1887 on décida aussi que le Conseil exécutif nommerait pour chaque cité de premier ordre trois commissaires dé police, chaque fois qu'on jugerait cela nécessaire à la meilleure organisation

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de la cité, ou que deux cents pères de famille ou électeurs ayant qualité adresseraient une demande pour obtenir ces nominations. Ces commissaires de police ne sont pas sous le contrôle du Conseil municipal ou du maire de la cité où ils sont nommés. Enfin pour qu'on ne tournât pas la loi on arrêta que « le fait de fournir de Talcool » ou tous moyens et stratagèmes pour éluder les dispositions de cet act seraient assimilés à la vente illégale et tomberaient sous le coup de la loi. En résumé la loi semble être très près de la perfection dans ses dispositions pour empêcher la fabrication et la vente des boissons alcooliques. Malgré tout, les violations en sont fréquentes et habituelles dans toutes les grandes villes du Kansas. Le Kansas est un État de 82,000 milles carrés, avec 1,428,000 habitants d'après le recensement de 1890. Il n'y a pas de grandes villes ; sept seulement ont une population supérieure à 10,000 âmes et la plus grande, Kansas-City, sur la frontière orientale, a environ 40,000 habitants. C'est dans ces villes surtout qu'on viole la loi, tandis que dans les districts ruraux et les petits villages elle est strictement observée. Des recherches récentes faites à Kansas City ont montré qu'il y avait soixante-quatorze établissements où l'on vendait des boissons alcooliques en violation de la loi. Dans la rue principale, sur l'espace de trois îlots de maisons, il y a treize de ces établissements. Aucune enseigne ne les désigne et les habitués seuls savent les trouver. On entre par une porte, on tourne à droite ou à gauche dans un passage, une seconde porte donne dans la salle où l'on vend l'alcool et où Ton joue généralement. Pourtant Kansas-City est administré par un conseil de commissaires de police, nommés par le gouverneur, et qui à leur tour ont nommé le juge de police, le marshall et autant d'agents de police qu'ils ont cru nécessaire à la mise en vigueur de la loi; le nombre de ces derniers ne dépasse pas 1 pour 1,500 habitants. Voici quelles sont les raisons de ces violations ouvertes de la loi : c'est d'abord la corruption et l'incapacité de la police qui les permet ; en second lieu le désir chez beaucoup de gens d'assurer en tolérant ces débits un revenu à la cité ; et enfin le manque d'efforts organisés de la part des citoyens pour faire exécuter la loi.

A Wichita, cité de l'intérieur, qui a environ 30,000 habitants, on exploite ouvertement ces établissements en violation de la loi, et les marchands d'alcool en gros s'arrangent pour continuer leurs affaires, tous payant des amendes en échange du privilège. Voici comment on recueille le montant de ces amendes. Comme l'arrestation et la condamnation des violateurs de la loi devient chose ordinaire, on paie l'amende et on recommence son commerce aussitôt ; plutôt que de subir le procès public, ils prennent l'habitude de s'avouer coupables une fois par mois et d'envoyer au tribunal le montant de l'amende. A Kansas-City le montant de cette amende est de 51 dollars par mois pour chaque violation; à ce taux les 74 établissements donnent un important revenu à la ville.

La ville de Lawrence qui est le siège de T Université et le pays de l'auteur de cet article, s'est toujours fait remarquer pour la stricte observation du la loi. Depuis peu, à cause de la négligence des magistrats, on ne cesse d'exploiter des débits et des comptoirs de boissons. Même quand les coupables sont arrêtés (et ils sont difficiles à prendre), jugés, condamnés et forcés de payer l'amende, ils retournent à leurs anciennes occupations sitôt leur élargissement.

Il y a trois ou quatre manières principales de violer la loi dans le Kansas. La première est l'exploitation de débits ouverts à tout venant au mépris de la loi; la seconde est ce qu'on appelle « Joint » : des individus font semblant d'exploiter quelque commerce, telle que la vente des cigares, une salle de billard ou une petite épicerie. C'est là que les clients viennent demander de la «boisson de houblon », du « tonique », etc., et on leur sert de l'alcool sous ces noms prétendus. La troisième manière de frauder se pratique dans les drogueries ou pharmacies qui ont obtenu la « licence » pour vendre des boissons alcooliques pour les besoins de la médecine, souvent sans renseignements suffisants, en violation de la loi. En quatrième lieu on a le « colporteur en poche » ou bootrlegger qui vend dans la rue le contenu d'une bouteille dissimulée aux gens qui ne désirent que boire un coup. Enfin c'est le club composé d'un nombre de gens ayant les mêmes goûts,qui louent une salle où chacun a son armoire où l'alcool est renfermé. De cette façon chaque membre a sa clé, il peut entrer, se servir

m F. W. BLAOKMAB

lui-môme et ainsi échapper à la loi. La loi déclare nettement que ces clubs sont illégaux, les tribunaux en ont décidé de même ; pourtant il est fort difficile d'établir Tinfraction et le club est chose fort commune.

On remorquera par ce qui précède que les lois, la pénalité et les divers modes d'infraction sont les mêmes que dans l'État du Maine. Au Kansas comme dans le Maine, la loi est respectée dans les localités rurales et violée dans les grandes villes. On remarquera aussi que .l'observation de la loi varie d'une anrn*e à l'autre selon la rigueur des magistrats et la vigilance des personnes qui veulent que la loi soit exécutée. Au Kansas, bien que la prohibition n'ait été acquise que par une faible majorité et surtout par l'activité du parti politique dominant qui obtenait les adhésions, la mesure prohibitive ne sera probablement pas abrogée ; il y a toutefois réaction aujourd'hui. Le G novembre 1894, les électeurs de l'État eurent à se prononcer sur un amendement constitutionnel qui aurait donné le droit de vote aux femmes ; l'amendement fut repoussé. S'il eût passé, la cause de la prohibition aurait été considérablement renforcée, car les femmes sont généralement favorables à la loi prohibitive. Une preuve de la force croissante du mouvement prohibitif est l'enseignement des principes de tempérance dans les écoles; la jeune génération grandit avec la croyance que les débits et comptoirs de boissons ne doivent pas avoir de place dans la société moderne et que les gens peu honorables seuls fréquentent, en violation ouverte de la loi, les endroits où se vendent les boissons alcooliques. La conséquence est une grande prévention chez les jeunes gens contre la fabrication et la vente de l'alcool.

La décision sur les fûts et bouteilles d'origine qui, pour favoriser le commerce entre les États,donnait le privilège à tout fabricant d'expédier ses alcools dans tous les États de l'Union et de les vendre dans les récipients d'origine par l'intermédiaire de leurs agents, causa une vive émotion dans le Kansas et sembla porter un coup sensible à la prohibition. Mais l'indignation publique se manifesta contre cette décision, et les protestations dv beaucoup de gens qui n'avaient pas d'intérêt en la matière ou même qui avaient été contre la loi est la preuve évidente qu'on avait obtenu des résultats par la longue application de

Yact prohibitif. On ne voulut pas voir reparaître le « bar », menaçant la famille et In communauté, et quand un nouveau référendum aura lieu, ce qui ne saurait manquer, on trouvera au Kansas une majorité en faveur de la prohibition.

liéglfllatloa •ur les bolMons fortes dans rÉtat d'Iowa.

La prohibition dans TÉtat d'Iowa a passé sensiblement par les mêmes phases qu'au Kansas. La première loi prohibitive, adoptée en 1855, autorisait la fabrication et la vente du cidre et des vins indigènes, et plus tard de la bière. Sous le régime de cette loi il y eut une tendance à pratiquer la vente des spiriteux en même temps que celle des boissons autorisées. En 1882, l'amendement prohibitif de la constitution fut adopté à une grande majorité, mais par suite de quelque irrrégularité dans la confection de la loi, l'amendement fut ensuite déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême. Le parti républicain qui était alors au pouvoir fit passer la loi actuelle de prohibition en 1884. Elle a depuis subi quelques changements, et en 1890 elle fut refondue. La loi actuellement en vigueur ordonne ce qui suit : « Personne n'a droit de fabriquer pour la vente, de vendre, de détenir pour la vente, de donner, échanger, troquer ou détailler aucune boisson alcoolique pour une raison quelconque autre que celles prévues dans cet act ». L'expression : « Boisson alcoolique n de Vact comprend Talcool, Taie, le vin, la bière, les spiritueux, les boissons tirées du vin ou du malt et tous liquides enivrants. Les dispositions de la loi del'Iowa sont semblables à celles du Kansas en ce qui touche aux infractions et aux peines. Un des traits particuliers de cette loi, ce sont les dispositions minutieuses qui ont trait à la vente chez les pharmaciens. On inflige des amendes à quiconque vend à un mineur, à une personne ivre ou à un ivrogne, à quiconque vend sans permis ou détient de Talcool avec dessein de le vendre illégalement. De même, tout lieu où Ton détient de Talcool pour la vente est déclaré contraire à l'ordre public {a nuisance); toute personne ayant des intérêts ou la direction dans un club ou autre lieu où Ton reçoit et garde de Talcool pour vendre, donner, échanger, ou distribuer entre

62 F. W. BLAOKMAB

les membres d'un club ou d'une association, et toute personne consommant de Talcool dans ces conditions est passible d une amende de 100 à 500 dollars et d'un emprisonnement de un à six mois. Là, comme au Kansas, l'observation de la loi dépend du sentiment public dans la localité ; et là comme ailleurs, les petites villes et les districts ruraux respectent généralement la loi; mais dans les grandes villes, il y a des débits et des comptoirs avec de l'alcool pour qui sait les trouver.

La ville de Davenport, située sur la frontière orientale de l'État, est celle peut-être où l'on viole la loi le plus ouvertement. Une grande partie de la population est allemande ; et bien que frugale et respectueuse des lois, elle est très hostile à la prohibition. Dans cette ville, on ne se cache pas pour vendre des boissons alcooliques ; on étale même des enseignes annonçant la vente de la bière et autres boissons, et les « bars a sont faciles à voir de la rue. A Burlington et à Dubuque, même situation à ce qu'il semble. L'état d'Iowa, de même que le Kansas, est agricole; il a une superficie de 55,045 milles carrés et en 1890 la population était de 1,911,896. Il n'y a pas de grandes villes ; la plus grande, la ville de Des Moines, renferme environ 50,000 habitants et dix villes seulement dans l'État ont plus de 10,000 âmes. Dans certaines villes, les lois sont rigoureusement observées, surtout dans celles qui ont moins de 3,000 habitants; et dans certaines grandes villes comme Des Moines on fait aussi fort bien respecter la loi. Les infractions sont généralement commises par des droguistes. Ils livrent souvent des flacons d'alcool sans demander de détails et certains vont jusqu'à le détailler au verre.

A cette loi prohibitive de l'Iowa se rattache le célèbre arrêt de la Cour suprême des États-Unis, en opposition avec la loi de l'État d'Iowa. Cette loi stipulait que tout voiturier ou toute autre personne qui transporterait de l'alcool sur le territoire de l'État, pour le compte de personnes non munies de l'autorisation de vente délivrée par l'auditeur du comté [county auditor) serait déclarée passible d'une amende de 100 dollars : tous les récipients contenant l'alcool transporté devaient porter une étiquette bien visible mentionnant le contenu. La Cour suprême soutenait que cette loi était un empiétement sur le commerce entre États, dont la réglementation

appartient au seul Gouvernement des Etats-Unis. Aussitôt après cette décision les fabricants d'alcool se mirent à expédier leurs marchandises dans les États d'Iowa et du Kansas, livrant leurs produits avec le bouchage d'origine à des agents qui les revendaient aux consommateurs. Cet arrêt fut dans la suite abrogé et les fabricants rappelèrent leurs agents.

L'une des raisons qui contribuent au succès ou à Tinsuccès de la prohibition, dans Tlowa comme dans le Kansas, est la situation politique. Soutenue d'abord par le parti républicain, la prohibition fut attaquée par les démocrates. Une grande partie de la population allemande qui était très républicaine, mais aussi fort hostile à la prohibition, passa brusquement au parti démocrate, d'où défaite des républicains ; on peut donc dire que le parti politique dans Tlowa qui maintient la prohibition dans son programme, est condamné à être battu.

liéglftlatloB sur les boisnons fortes dans TÉtat en HlassaehiiseCs.

Beaucoup d'États de l'Union ont soit la « licence à droits élevés », soit « l'option locale », soit les deux combinées. Gomme exemple de ces États, le Massachusets fournira quelques remarques. Gomme tous les États de la Nouvelle-Angleterre, il eut de bonne heure des dispositions restrictives et prohibitives.

Presquiî toutes les premières lois accordaient des licences et édictaient des peines contre les infractions et l'ivresse. La loi du Maine sur les boissons passa en 1852 ; on la remania en 1855, et pendant quinze ans le Massachusets fut un État prohibitif. Mais à la fin de cette période, la loi fut abrogée et le système des licences rétabli. L'année suivante, la loi prohitive fut votée à nouveau avec une série complète de peines contre les infractions. En 1870, on l'amenda derechef, pour permettre la fabrication et la vente de l'aie, du porter, de la bière, du lager béer ; l'année suivante, aie, porter et bière forte furent encore prohibés par la loi, et en 1873, la vente de la bière fut également prohibée. En 1874, la loi de licence fut adoptée et la loi prohibitive abrogée (1). En 1889, il y eut

(1) Lois du MassachuBeto, 1875, ch. 99.

fi4 F. W. BLACKMAB

une nouvelle tentative pour faire passer un amendement porhibitif, mais elle échoua; la majorité des citoyens vota contre. On fit des tentatives réitérées et incessantes pour supprimer la vente et la consommation abusives des boissons alcooliques. C'est le système de «Toption locale» qui prévaut aujourd'hui. Il exige chaque année dans chaque ville ou cité un vote spécial sur la question suivante : « Accordera-t-on des licences pour la vente des boissons alcooliques en cette ville ? » Avant qu'aucune autorisation puisse être délivrée, il faut que le peuple ait voté pour. Si la réponse est favorable, on adresse des demandes de licences aux autorités municipales en mars ou en avril et la licence est valable à partir du premier mai. D'habitude dans les autres Etats, «Toption locale» n'exige qu'un seul vote, et si le système est adopté il reste en vigueur pendant un certain nombre d'années jusqu'à ce qu'il soit abrogé. A ce système de « Toption locale » dans la loi du Massachuscts se rattache celui de la « grande licence » [high licence) ; le nombre des licences accordées dans l'État pour l'année 1890 a été de 2,077 et le montant des droits acquittés de 1,812,810 dollars. Les droits à payer pour la licence sont rendus suffisamment élevés pour supprimer les petits débits et du même coup restreindre la consommation. Mais l'un des principaux arguments diriges contre le système de « licence à droits élevés » est précisément qu'il met le commerce de l'alcool entre des mains d'hommes riches qui deviennent très puissants dans le gouvernement des affaires publiques de leur ville. On soutient également que c'est une source de corruption des fonctionnaires publics, que ceux qui paient la licence à droits élevés sont encouragés à faire prospérer leur commerce par des procédés équivoques; enfin que les marchands pauvres qui se trouvent exclus sont amenés à commettre des abus et des fraudes. On ne peut pas accorder plus d'une licence par millier d'habitants, ou à Boston par demi-millier, et on ne donne aucune autorisation d'ouvrir un débit à moins de quatre cents pieds d'une école. Il est de plus ordonné que la vente n'aura pas lieu entre onze heures du soir et six heures du matin, non plus que le dimanche, sauf aux voyageurs dans une auberge; qu'on ne vendra que des boissons de bonne qualité, et non falsifiées, qu'on n'en vendra ni n'en livrera à un

LiOlSLATION SUR LES BOISSONS FORTES AUX ÉTATS-UNIS 65

ivrogne avéré, ni à une personne ivre, et qu'il n'y aura ni désordres, ni prostitution, ni jeux interdits dans rétablissement ou les bâtiments y attenant.

En somme, le système de « Toption locale » et de la « licence à droits élevés », avec ses restrictions, semble fonctionner fort bien dans le Massachusets ; mais là comme ailleurs, il dépend de l'opinion publique et des dispositions générales que la loi soit respectée ou non. L'opinion est généralement favorable à la suppression locale du trafic des alcools, et cette suppression semble être le système le plus rationnel pour tous les États où il y a de grandes villes et une petite population rurale.

La léglslatloii sur les bolasoiis lorlCMi dans la Caroline ûu Huû.

Le dernier système de réglementation du commerce des alcools

est celui adopté par l'État de la Caroline du Sud ; c'est ce qu'on

appelle les dispefisory-system « dispensaires d'État », faible

imitation du système de Gothenburg sur la fabrication et la

vente des boissons alcooliques. La Caroline du Sud avait adopté

le système des licences, et, dès les premiers temps de son

histoire, elle avait voté un certain nombre de lois restreignant

la fabrication, la vente et la consommation des boissons

alcooliques. Dans ces dernières années, on a aussi voté

beaucoup de dispositions spéciales de différentes sortes. De

1870 à 1882, vingt-sept villes se rangèrent au parti de la

prohibition ; quelques-unes y ont renoncé peu après. En 1883,

le comté de Barnwell adopta un act prohibitif qui fut abrogé

en 1886. Le comté d'Iconee adopta, en 1883, une décision

prohibitive pour l'abroger en 1885. Entre 1882 et 1884, la

prohibition fut adoptée dans dix-sept villes, et en 1882, la

ville de Shiloh reçut sa charte d'incorporation sous condition

que l'autorisation de vendre l'alcool au détail, ou licence^ ne

coûterait pas moins de 20,000 dollars. De même dans la période

1885-1887, la prohibition fut obtenue dans quinze villes avoi-

sinant des manufactures de coton. L'année suivante, l'option

locale fut adoptée dans les villages formant corporation, les cités

et les villes de cinq comtés, et en 1888, la prohibition passa dans

six villes. En 1889, la prohibition fut établie dans dix villes, et

en 1890, dans le comté de Malborough et dans seize villes ;

IIBVXE DU DROIT PUBUO. — IV 6

66 F. W. BLACKMAR

en 1891, elle fut adoptée dans le comté de Williamsburgh et dans dix-huit petites villes environ, alors qu'une seule ville votait la prohibition pour dix ans. On voit par ces faits que l'opinion s'accentue en faveur de la prohibition, bien que les lois votées n'aient pas été dans beaucoup de cas bien sérieusement appliquées.

En décembre 1892 passa une loi établissant des dispensaires de l'administration dans tout l'État. Elle avait un double objet : d'abord la suppression du commerce de l'alcool et ensuite l'accroissement des revenus de l'État par l'apport de ses profits dans le commerce des boissons. Les dispositions essentielles de la loi sont les suivantes : un Conseil dirigeant d'État comprenant le gouverneur, l'attorney général et le contrôleur général, désigne dans chaque comté un conseil de trois membres réputés hommes sobres. Ces conseils de comté désignent des dispensateurs d'alcool. Il peut y avoir un dispensaire par comté, sauf pour la ville et le comté de Charleston où ils peuvent être au nombre de dix, et aussi le comté de Richmond y compris la ville de Golumbia qui ont trois dispensaires. Le conseil a également le droit de créer d'autres dispensaires administratifs dans d'autres villes d'un comté quelconque, comme il juge à propos. On obtient les fournitures d'alcool par l'intermédiaire d'un commissaire d'État nommé par le gouverneur, chargé d'acheter les boissons alcooliques pures, de préférence aux fabricants et brasseurs habitant l'État, et de le vendre aux tenanciers des dispensaires du comté à un prix n'excédant pas 50 0/0 en plus du prix de revient. Aucune autre boisson que la bière ne peut être introduite dans l'État ou transportée à l'intérieur de l'État si ce n'est en colis certifié, et muni de la signature et du sceau du commissaire d'État. Les voituriers sont tenus d'observer ces règlements sous peine d'une amende de 500 dollars par infrac tion. La loi générale contient des mesures suffisantes pour en assurer l'exécution et des peines pour punir les délinquants. La loi semblait fonctionner avec succès, quand, en 1893, un juge local, la déclara inconstitutionnelle. De là une vive polémique qui se termina par une décision de la cour suprême ; elle cassait l'arrêt de la cour inférieure. Cette expérience a été suivie avec beaucoup d'intérêt par la population des États- Unis, car elle semblait renfermer une solution possible de la

question tant débattue de la fabrication et de la vente des boissons alcooliques.

C^BclaftloD. Conséquences sociales et économiques de cette législation.

Pour conclure, on peut affirmer que dans un si vaste pays, avec une telle diversité de gouvernements locaux, d'États et de nationaux, avec des opinions si différentes et une population inégalement distribuée, Y option locale parait être la méthode la plus heureuse de résoudre le problème du commerce des alcools. Il est impossible de faire passer une loi prohibitive aujourd'hui dans un Etat qui contient une ou plusieurs grandes villes, ou, si elle passe, de la faire exécuter avec quelque rigueur. Le système de licence à droits élei^és pour la restriction du nombre des débits semble bien fonctionner, partout où Ton Ta sérieusement essayé avec Tidée de supprimer les pires effets du commerce de Talcool. Mais la prohibition est en somme utile partout où la loi peut être bien exécutée. La complète prohibition d'État est encore inconnue ; les infractions à la loi se sont toujours produites et en grand nombre dans certaines parties des États prohibitifs. Toutefois on doit reconnaître que la consommation clandestine ou avouée de l'alcool est moins grande sous le régime prohibitif des États de Kansas, lowa et Maine, que. sous les lois de licence à droits élevés. 11 faut aussi remarquer qu'une loi prohibitive peut être respectée si les citoyens tiennent la main à ce que les fonctionnaires fassent leur devoir, et s'ils ne cessent de vouloir l'exécution de la loi. Cela est encore favorable au principe de l'option locale ; car dans les communautés où la majorité est pour la suppression du commerce des boissons on peut le supprimer. On ne saurait soutenir un instant que la loi n'est pas violée, mais il en est de même des lois contre le vol, le brigandage, et l'assassinat. Le principe : « Une éternelle vigilance est le prix de la liberté » n'est jamais mieux prouvé que dans le cas de l'application d'une loi destinée à réprimer la fabrication, la vente et l'abus des boissons alcooliques. Peu importent les lois en vigueur, si les citoyens n'exercent une vigilance éternelle, surtout sous un gouvernement repu-

LJTf^-^

68 F. W. BLACKMAB

blicain : la bonne exécution des lois y dépend surtout de l'attitude des citoyens, sinon ces lois ne seraient que des textes sans effet et inutiles.

Le système des dispensaires nationaux dans la Caroline du Sud est trop récent pour permettre de tirer aucune conclusion de son application en Amérique ; pourtant il y a beaucoup à dire en faveur du système suédois considéré comme l'application d'une certaine théorie de la suppression du commerce des liqueurs fortes. Il y a assez de gens aux États-Unis qui ont foi dans les bienfaits de la tempérance et qui voient les mauvais effets (les débits de boissons sur la politique et sur la société en général, pour soutenir au moins une guerre ininterrompue contre le commerce de Talcool. S'il est impossible de prédire le résultat général, il est au moins permis de supposer que de l'Atlantique au Pacifique, États, comtés, villes et localités emploieront tous les moyens possibles pour réprimer la fabrication et la vente des boissons alcooliques. Là où Ton pourra obtenir la prohibition et l'appliquer avec succès, elle prévaudra. Quand elle sera impossible, on adoptera l'option locale, la licence à droits élevés ou des mesures restrictives ; et ainsi continuera , sans l'adoption d'un système uniforme, la lutte contre les mauvais effets du commerce des boissons. Qui sait si la nation ne finira pas par en triompher ?

Une des principales objections faites à la loi prohibitive est tirée de ses effets économiques. On ne peut douter qu'une loi prohibitive bien appliquée dans un État quelconque finira par produire de bons effets économiques. L'épargne réalisée en augmentant la puissance du travail, la prolongation de la vie du travailleur, la diminution du crime et des dépenses nécessitées par les tribunaux, et l'application du surplus des gains à quelque autre objet qui produira une plus grande somme de bien-être pour la communauté, au point de vue logique et pratique, tout cela prouve les bienfaits économiques d'une loi prohibitive. Mais si un État seul, parmi un groupe d'États, essaie la prohibition, il se produit plusieurs inconvénients. D'abord une grande partie du travail de la fabrication de l'alcool passera aux États voisins, entraînant les gens et les métiers qui en dépendent immédiatement. Une industrie qui emploie un grand nombre d'ouvriers se trouverait supprimée, et d'autres États en recueilleraient le béné-

iice, à supposer que dans l'État prohibitif on consommât beaucoup d'alcool. Ainsi l'État qui prohibe est privé des profits de la fabrication, en même temps qu'il achète l'article de consommation aux États voisins. Bien que la consommation de l'alcool au Kansas soit moindre qu'avant le vote de la loi prohibitive, cependant cet État paie tribut à l'État limitrophe de Missouri ; il paie une grosse somme pour la boisson consommée qui est dans la plupart des cas livrée directement au consommateur.

On peut montrer que d'une manière générale la criminalité a diminué sous les lois prohibitives, mais pas autant qu'on le prétend d'habitude. Les frais des procès intentés pour infraction à la loi sont bien près de balancer l'économie réalisée par la diminution du nombre de gens en prison, et du nombre des procès criminels. Les sociologies américains commencent à comprendre une vérité dès longtemps reconnue par les sociologues européens, à savoir que Talcool n'est pas la principale cause du crime, que les causes réelles sont plus profondes et doivent être cherchées dans la nature de la vie individuelle et sociale. Tout en admettant que l'alcool est une des nombreuses causes du crime ou en est souvent l'occasion, on n'admet plus, comme certains auteurs, qu'il cause les trois quarts ou les sept huitièmes des crimes, quand on a pénétré plus avant dans la réalité. Les statistiques disposées pour établir la décroissance du crime dans les États prohibitifs donnent de pauvres conclusions. Les variations ne sont pas même assez prononcées pour fournir une preuve concluante que la prohibition ait amené un changement important ; et pourtant il est facile de montrer que l'ivrognerie est moindre et que la quantité d'alcool consommée est beaucoup plus faible sous la loi prohibitive que sous le régime de licence à droits élevés. Ainsi donc, au point de vue économique, une loi bien appliquée présenterait finalement des avantages, tandis qu'une loi mal appliquée est plutôt coûteuse pour TÉtat qui est seul à l'essayer, au milieu d'États qui fabriquent et consomment Talcool. La prohibition nationale pourrait remédier au mal en grande partie, si elle n'était pas tout à fait impossible pour le

moment.

F. W. Blackmab,

Professeur d'histoire et de sociologie à rUniversité du Kansas.