DES

Fbanchbtti 6 SONKiNO : La Sicilia nel 1816. Firenze, 1876. — San Gitjltano : Délie ffreserUi condizioni deUa Sldlia. Milano, 1894. — PizzuTi : Considerazionisulla Sicilia, Napoli, tipographia Gîannini, 1894. — Colajanni : Gli avrenimenti in Sicilia e le loro rame, Palermo, presso Bemo SandroD, 1894. — Mein4yrando al Oorerno italiano,per la durevole pacifieazUine deUa HicUia. Paleroio, 1894. — Antonio di Rudini : Terre incolte e UUifondi. Bologna, presso la tipographia Fava e Garagnani, 1895.

Il est difficile de comprendre la situation actuelle de la Sicile, sans recourir à riiistoire. Tour à tour aux Arabes, aux Normands, aux Souabes, aux Angevins, à TEspagne, puis aux Bourbons, elle a passé successivement sous des dominations multiples, sans trouver la paix nécessaire à son développement intérieur. Retardée par toutes ces crises, elle était encore toute féodale quand, en 1812, les Bourbons la dotèrent d'une nouvelle organisation politique.

Jusqu'alors le régime constitutionnel en Sicile, comme ailleurs, avait été l'œuvre de l'aristocratie ; c'est ce qui faisait dire au comte Olivarès, ministre de Philippe IV, que les vicerois de la Sicile^ avec les barons, étaient tout,, sans eux rien. Les Anglais, en voulant protéger la dynastie des Bourbons qui s'était réfugiée dans l'île, après que les provinces de terre ferme eurent été envahies par les armées françaises, donnèrent plus de force encore à cet ordre de choses, ce qui amena la formation de deux partis hostiles : les chroniques et les antichroniques^ du nom d'un journal la Cronacai^di Chronique).

Après leur restauration dans les provinces de terre-ferme, les Bourbons appliquèrent à l'ile de Sicile, seulement pour la forme, quelques lois d'origine française, qui avaient fait leurs preuves sur le continent ; mais les barons, soutenus par la magistrature, rendirent stériles les principes démocratiques vainement formulés dans la loi du 11 octobre 1817.

— C'est ainsi que, au moment où, sur le continent, les communes et le peuple voyaient presque se dissiper les dernières traces de la féodalité, à mesure que se desserraient Ips liens de toute nature qui entravaient la propriété, en Sicile les choses ne subirent aucun changement : les communes restèrent plongées dans la misère, les populations, celles de la campagne surtout, continuèrent à être accablées par les taxes indirectes, et le pouvoir royal, toujours impuissant, se trouva plus que jamais en butte aux seigneurs coalisés entre eux.

Cependant, par la loi du 11 septembre 1825,1a compensation des droits d'usage, moyennant le partage des terres, fut de nouveau décrétée, et les règles pratiques pour l'exécution de cette loi furent fixées dans les règlements du 24 octobre et du 22 décembre de ladite année et du 3 janvier 1826. — Ce fut en vain que des prorogations et des facilités furent accordées ; car on arriva à la date du 20 octobre 1834, et le souverain, déplorant tous ces retards, fixa le terme péremptoire d'une année pour l'affranchissement de la propriété.

Pour triompher du pouvoir mystérieux, qui, comme on l'a vu, réduisait à néant l'introduction de toute institution nouvelle, on eut, en 1838, la bonne inspiration de pousser le roi Ferdinand de Bourbon à étudier par lui-même les conditions morales et économiques de la Sicile, en s'alliant les meilleurs esprits de l'époque, tels que Ferrigni, Murena, Bianchini et autres hommes éminents.

Il est bon de rappeler ici le texte d'un décret mémorable, portant la date du 10 octobre 1838, qui résume, historiquement parlant, les conditions de l'Ile après l'infructueuse application d'ordonnances dont on avait obtenu, sur le continent, les plus heureux résultats.

« Vu les réclamations qui, pendant notre tournée dans les « provinces de la Sicile, nous ont été présentées par les popu- « lations, et qui implorent l'exécution des lois abolissant la cf féodalité, la prompte décision des procès entre les Com- « munes et les anciens feudataires, la transaction des droits a d'usage, et la répartition des terres, afin de pouvoir enclore « celles-ci et les bonifier ;

« Considérant que l'agriculture ne saurait prospérer « qu'avec la possession absolue du terrain donnant le droit

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« d'en interdire Tentrée au premier venu ; que les terrains ti n'acquièrent une valeur réelle que là où il existe des culti- « vateurs aisés que Tamour de la propriété attache au sol ; (( que les vastes contrées nues, désertes, mal cultivées qu'on « rencontre en Sicile, malgré leur fertilité naturelle et la « bonté du climat, ne pourront être améliorées tant que t< durera l'existence de plusieurs maîtres sur les mêmes « biens. Voulant accélérer l'exécution des lois qui, depuis

u DES TEMP3 RECULÉS, ONT ABOLI POUR LA PROPRIÉTÉ LA

it CONDITION DONT IL s'agit, commc étant pernicieuse au « bien-être général, à l'aisance des populations aussi bien qu'à « la richesse des grands propriétaires eux-mêmes, etc., etc. »

Venaient ensuite des ordres précis, qui, pas plus que les précédent3, ne reçurent leur exécution, à cause de ce pouvoir occulte qui a toujours présidé aux destinées de la Sicile.

[1 ne sera pas hors de propos pour l'importance historique de nos recherches, de rappeler un autre document célèbre de la même année 1838, par lequel une Commission était nommée pour veiller à l'exécution des ordonnances royales.

c Sa Majesté le Roi, en parcourant les endroits même les « plus inaccessibles de ses Domaines, s'est surtout proposé et de vérifier l'état des populations, et d'étudier les améliora- « tions dont le pays est susceptible, afin d'écarter les obstacles (f qui s'opposent à l'accroissement de sa prospérité.

€ Sa Majesté a reconnu par elle-même, aussi bien que par u tes nombreuses réclamations qu'elle a reçues que, en dépit « des efforts de son Gouvernement, et de ceux de ses augustes « prédécesseurs, la langueur de l'agriculture et de l'élevage lï du bétail ainsi que la misère où sont plongées des popuil lations entières, ont en grande partie pour cause princi- « pale l'existence des abus féodaux, des droits d'usage et « des procès intentés aux communes par les ci-devant ba- « rons, etc. »

Le Gouvernement dut reconnaître officiellement que les décisions prises dans les vingt premières années du siècle n^avaient été aucunement exécutées et que jusqu'en 1841 on n'avait pu vaincre cette résistance passive. Aussi le 11 décembre de cette même année promulgua-t-on un autre décret et plusieurs instructions dans lesquels on avouait que

les règlements précédemment édictés n^avaient pas servi à grand' chose. En un mot, l'île s'est toujours trouvée en retard d'un demi-siècle, pour ne pas dire davantage, par rapport au progrès des institutions du continent relatives au régime de la propriété foncière.

A côté de ces dernières, l'abandon de celles qui concernaient la bienfaisance publique n'était pas moindre ; c'est pourquoi, le 12 novembre 1838, le roi fut obligé de rappeler d'une façon énergique à l'application du règlement du 20 mai 1820.

Un jugement qui ne saurait être suspect est celui qu'émet à cet égard Ludovic Bianchini, commissaire extraordinaire pour une inspection du Gouvernement en Sicile.

a Les biens destinés aux œuvres pies, dit-il, et ceux qui a appartiennent à la bienfaisance publique, sont tombés en « Sicile dans un état complet d'abandon, comme il arrive « ordinairement aux institutions de cette nature ; beaucoup a parmi elles, confiées à des Églises ou bien à des corpora- <c tions religieuses, sont presque incorporées dans les proprié - « tés de celles-ci ; d'autres, avec l'excuse d'appartenir à la « bienfaisance privée, et non pas publique, ont fini par faire « partie du patrimoine particulier de certaines familles ; et (t quant aux biens de celles qui, en apparence, sont restées « à remplir leur but, ce ne sont que des ruines ; de sorte « que les œuvres de charité, en Sicile, soit abandon, fraude, € ou négligence des administrateurs, offrent le triste spec- « tacle qu'offrirent autrefois celles des régions napolitaines, « quoiqu'elles n'aient point subi, comme ces dernières, les « expropriations que l'État a dû faire pour son propre a compte. »

Ajoutez à cela que les conditions de la viabilité étaient déplorables, dangereuses même ; celles des industries, des manufactures, et des différentes branches de commerce, ainsi que le budget des communes, et le fonds provincial^ comme on l'appelait, répondaient à l'état de marasme général qui a été décrit. Ainsi la même force occulte maintenait stationnaire toutes les institutions, en dépit des mesures et de la volonté du souverain, au point d'arriver à garder dans les caisses, la respectable somme de neuf cent mille ducats, produit d'un emprunt, immobilisée, au lieu de l'employer à la construction

U DIODATO LIOY

de routes intercommunales, à laquelle cet emprunt était destiné,

Dtîpuis Tannée 1860, les conditions matérielles et économiques de la Sicile se sont grandement améliorées. L'impôt foncier est payé d'après Tancien cadastre, très imparfait. Les impositions indirectes ont été assurément aggravées, mais la circulation de la richesse s'est accrue avec l'augmentation du commerce entre l'île et le continent, et l'amélioration de la viabilité à l'intérieur.

Aujourd'hui la Sicile possède .946 kilom. de routes provinciales, 1,207 kilom. de routes communales, 3,739 kilom. de chemins de fer en exercice, dont par le passé, il n'y avait eu en projet que 1,305 kilom.

(Cependant, tout en reconnaissant que les conditions matérielleî* de l'île ont subi une amélioration positive par rapport au pas^sé, il faut avouer que l'action du nouveau Gouvernementf dans sa fonction politique et économique, n'a été rien moins qu'heureuse, pour ne pas dire souvent désastreuse, parce qu'il a traité l'île sur le même pied que le continent.

A]»rùs 1857, quand on procéda à la dissolution complète dos corporations religieuses, et à la saisie ou à la vente de leur gros patrimoine, le Gouvernement ne songea point aux conséquences de cette ère nouvelle pour la Sicile.

Le patrimoine ecclésiastique, à la suite des circonstances politiques des dix premières années du siècle, n'avait pas subi de confiscation ; l'année 1860 le trouva donc très riche ; autour de lui se pressaient et vivaient largement, non seulement les familles religieuses en particulier, mais de nombreuses colonies de paysans qui, dans Tétat précaire des possesseurs et des fermiers, trouvaient même pour eux de quoi vivre tranquillement.

Bref, le prolétariat des villes et des campagnes, qui se présente aujourd'hui sous l'apparence du paupérisme collectif, était, à cette époque-là, pacifiquement disséminé autour des églises et des monastères, aux dépens desquels il vivait en parasite.

Lu premier, l'inévitable effet de la vente du patrimoine ecelésiastique fut d'apporter le trouble et le mécontentement dans cette grande multitude de malheureux qui résolvait au

jour le jour le problème de la vie, et cela parce que le Gouvernement n'avait eu en vue que les besoins de la Nation.

Le Gouvernement, ayant pris à tâche d'accomplir la libération de la péninsule, considérait le patrimoine ecclésiastique comme une ressource fiscale, tandis qu'il aurait dû servir à Téducation de la. plèbe.

Il se laissa aller encore à une seconde erreur, non moins fatale que la première, toujours à propos de la vente irrationnelle des biens du Domaine ; ce fut de grouper les terrains aliénables par grands lots, ce qui les rendit inaccessibles à la concurrence des capitaux modestes, et à la création d'un grand nombre de propriétés.

Un grand économiste belge, ami de l'Italie, et observateur passionné de ses institutions, M. de Laveleye, dans ses lettres sur l'Italie, consacre une page à la vente des biens ecclésiastiques en Sicile ; et tout ce qu'il dit n'est qu'un blâme à l'adresse des hommes politiques, qui gaspillèrent au profit du fisc une des plus grandes sources du bien public.

Ainsi les lots ne furent pas assez petits pour en permettre l'acquisition aux paysans qui eurent la douleur de voir d'avides propriétaires prendre la place des corps moraux supprimés.

Ajoutez encore le défaut d'hygiène, qui augmentait les souffrances du peuple.

Par son passé historique la Sicile n'était point préparée à l'autonomie provinciale et communale qui y fut importée de la Haute- Italie. La féodalité existait de fait sinon de droit, et ce furent les propriétaires nobles et bourgeois qui profitèrent de l'autonomie. Un gouvernement libre doit, bon gré mal gré, s'appuyer sur l'élément électoral ; par conséquent les préfets et les sous-préfets s'efforcèrent de gagner les bonnes grâces des chefs électeurs, au détriment du bas peuple. La haute magistrature se trouva prise dans le filet, parce que les témoins étaient muets ou déposaient faussement. Les petits magistrats dans les communes (juges de paix), n'étaient pas à l'abri du contact, souvent intolérable, de certains éléments locaux.

Malgré cela, comme le remarque spirituellement Renan, l'entente entre les différentes classes n'a jamais cessé. Dans

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tmite question grave, les gens du peuple se demandent : Que font les Seigneurs ?

M. Bïizin, au contraire, pendant son voyage, en 1892, figraîhlil lis ombresdu tableau, tout en avouant que le brigandage et la mafia sont en décroissance à mesure que le bienùire augmente et que l'instruction se répand.

MM. Franchetti et Sonnino, préludèrent, en 1875, à leur étude collective de la Sicile, le premier par Texamen des conditions i^eonomiques des paysans dans les provinces napolitaines^ et le second par un essai sur le métayage (mezzadri;») en Toscane.

LvE deux voyageurs trouvèrent que Texistence des paysans en Sicile était très pénible par suite des latifundia, que le code civil de 1819, modelé sur le code français, avait amoindris, mais pas assez fractionnés par Tapplication du titre sur les successiona. Le latifundium sicilien était tenu en culture extensive ; il manquait donc des maisons rurales ou des bâtiments exiges par la grande culture. Le produit était restreint ; le propriétaire ne voulait pas avoir affaire à des paysans, la plupart insolvables ; il avait recours à des intermédiaires, i\j^\}clf*&, gfibelloti, très semblables aux m iddlemen irlandais. Cet intermédiaire percevait des paysans le double de ce qu'il versait au propriétaire. Cet état de choses existe assurément dans In Sicile centrale, c'est-à dire dans les provinces de Caltanissotta et de Girgenti ; mais il a été beaucoup exagéré par les deux voyageurs. Ils visitèrent les solfatares, et blâmèrent, avec raison, la façon toute primitive de l'exploitation. Des enfants, — en argot carusi, — à demi-nus, transportent sur lours épaules des blocs de soufre hors des mines et s'exposent en plein air trempés de sueur.

La population des campagnes et la plèbe étaient en outre assujettiras aux affiliés de la Mafia, des scélérats qui souvent exerçaient les vendette des Seigneurs, comme les braves du Moyen-âge,

Cet état social, — avec des couleurs moins sombres pourtant — (Ht exprimé par l'enquête agricole parlementaire, qui fut elFectuée en 1877 dans toute la Péninsule. Le rapporteur fut le marquis de San Giuliano même, auteur de la brochure dont nous allons parler, dans laquelle il passe aussi en

revue la crise qui a frappé la Sicile orientale et les provinces de Palerme et de Trapani, à cause de la baisse des prix du vin, des oranges, des citrons et du soufre, — qu'on retire aujourd'hui de la pyrite.

Comme remède spécifique, l'auteur propose d'obliger les propriétaires à fractionner en petits lots leurs latifundia^ qu'ils ne peuvent cultiver intensivement. Pour éviter les surchages communales, l'auteur propose d'exclure l'élément électif des giunte provinciales administratives, actuellement composées, moitié de fonctionnaires publics et moitié de délégués du conseil provincial, enclins par leur origine à approuver les délibérations des conseils communaux.

M. Colajanni, ainsi que son collègue San Guiliano, invoque des remèdes généraux pour tout le royaume, et des remèdes spéciaux pour Tile. Nous n'avons à nous occuper que de ces derniers. M. Colajanni voudrait appliquer à la Sicile le socialisme d'Etat, se souciant peu que le Trésor national fût vide. Il voudrait en outre une loi pour la Sicile déclarant les salaires insaissisables, la défense du truck System^ et l'introduction d'une caisse de résenfe pour les ouvriers employés dans les mines de soufre.

Mais le remède radical consiste, pour M. Colajanni, à restreindre le droit de propriété. « Lorsque l'aveugle vénération, dit-il, pour la propriété privée avec son dominium qui-* ritarium et \^jus utendi et abutendi aura cessé, la tâche du législateur en Sicile pour créer une nombreuse phalange de petits propriétaires, sera plus facile que celle de la réforme des contrats agraires. Moyennant l'emphytéose obligatoire, l'adoption de quelques lois analogues à celle qui fut édictée pour rirlande en 1881, et plus tard, on pourrait abolir ou transformer les latifundia^ en créant la classe des petits propriétaires, qui manque en quelques régions de l'Ile. »

Mais, d'après le même auteur, il ne suffirait pas de créer les petits propriétaires. On pourrait aussi penser à les conserver par l'institution du homestead^ qui les préserverait du fisc rapace et de l'usure, et empêcherait en même temps l'émiettement de la petite propriété elle-même, lequel n'est pas moins pernicieux que le latifundium.

Pour tout ce qui concerne les domaines communaux encore

% DIODATO LIOY

indécis, M* Colajanni n'est pas favorable à leur partage, et croit plus convenable de les conserver comme un acheminement à la propriété collective.

M. Pizzuti, de son côté, n'attribue pas les mouvements insurrectionnels de la Sicile à la détresse économique, qui, en d'autres époques, a été plus grande encore; mais aux meneurs, qui ont trouvé le moment favorable, à cause des dîsstmsions existant entre le peuple et l'aristocratie . Nous vivons combattu cette assertion, tandis que nous avons mis à profit los minutieuses recherches de ce savant jurisconsulte sur le régime de Tlle de 1815 à 1860. Il ne propose aucun remède spécial ; la centralisation administrative suffit, à son aviîi, pour guérir tous les maux. 11 aurait voulu exclure des assemblées locales toute espèce de parlementarisme, en rétablissant la modeste loi napolitaine du 12 décembre 1816 sur radministrstion civile. La vaine gloire, qui pousse les corporations locales à la dissipation, au gaspillage, agit sinistremcnt sur l'économie de la population, en aggravant outre mcsuro les centimes additionnels des contributions directes, et L*n rançonnant cruellement les citoyens, dans la consommation des objets de première nécessité. Il faut déterminer d'une façon exacte les contributions de compétence locale. L'Etat devrait affranchir les communes et les provinces de beaucoup de dépenses, qui alourdissent le budget au bénéfice du Gouvernement central, y compris les services de l'instruction élémentaire. Il faudrait aussi distinguer les communes urbaines des rurales ; établir par une loi la catégorie précise des dépenses obligatoires ; et introduire pour les facultatives, le référendum populaire. Le budget devrait être quinquennal, en admettant un état de variation^ pour chaque année.

Le corps électoral ne devrait pas être troublé chaque jour pour le renouvellement partiel des Conseils communaux et pro\"incinux. Les élections administratives méritent, encore plus que les politiques, les soins du législateur. Ce vœu a été satisfait par la loi du 11 juillet 1894, qui fixe à six ans la durée des Conseils communaux et provinciaux, et prescrit le renouvellement par moitié de leurs membres tous les trois ans.

a La multitude, s'écrie l'auteur, est plus propre à tumultuer qu'à administrer ou à gouverner.

Aucun gouvernement populaire n'est durable, à moins que les citoyens ne soient divisés par classes, et que parmi ces classes mêmes, Tautorité ne soit proportionnellement répartie.

Les abus du pouvoir populaire mènent tout droit au césarisme militaire, ou au despotisme d'un seul. »

Une commission de notabilités, députés au Parlement, avocats et professeurs, s'est réunie à Palerme le 21 janvier de l'année dernière, et a rédigé un mémorandum adressé au Gouvernement, dans lequel les idées conservatrices exprimées par M. Pizzuti se trouvent confondues avec d'autres plus radicales, émises par M. Colajanni.

Cette commission a voté les propositions suivantes que leur importance nous fait un devoir de reproduire en entier :

1) Mettre en exécution le décret du 11 décembre 1841 qui approuve les instructions données pour l'abolition des droits d'usage, afin qu'il soit rendu à la collectivité des communes la part des anciens fiefs, qui leur revient. Pour cela il faut modifier l'ancien mode de procéder et les fonctionnaires qui s'y rapportent, qui en quatre-vingts ans n'ont su rien faire.

2) Transférer à la même collectivité des communes les biens immeubles à culture extensive administrés par les congrégations de charité, sans une destination particulière. La collectivité aura à les vendre pour doter les hôpitaux, les hospices des vieillards et des invalides. Ces fondations, qui représentent un devoir social, doivent être exemptes de tout impôt.

3) Rendre à la même collectivité les communaux à l'exception de ceux qui ont été réduits à culture intensive. Reconfirmer et interpréter authentiquement les lois ayant rapport aux droits d'usage essentiels ad vitajn svstinendam.

4) Rétablir le métayage tel qu'il existait il y a vingt ans, et qu'il existe dans quelques petites fermes. Le partage des produits sera effectué par moitié, sans aucune déduction, et sans distinction de terrains plus ou moins fertiles, plus ou moins proches des lieux habités.

5) Lorsque le propriétaire aura mis le terrain en jachère, la dépense doit être à la charge du métayer.

6) Le prix de la mise en jachère sera fixé par une commission de prud'hommes, choisis chaque année parmi les propriétaires et les métayers.

7) Rétablir les greniers à blé (monti frumentari) pour les

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emprunts des paysans pauvres pendant les années de disette, et pour ensemencer les terres revendiquées par les communes, que Ton donnera à culture à des sociétés coopératives.

8) Dans tous les travaux de cultures intensives et extensives, payés à la journée, le salaire obli(2^atoire pour tous, sera fixé annuellement par les commissions des prud'hommes. Ces commissions tiendront compte des heures de travail dans chaque saison.

9) Affranchir les petites propriétés de toutes redevances, ainsi que des dîmes.

10) Obliger les corporations {enti morali) à donner dans leurs adjudications la préférence aux offres des coopératives du travail, conformément à la loi de comptabilité de FÉtat.

il) Rendre obligatoires, dans Texploitation des mines, les machines à traction ; réduire à huit les heures du travail, même à la tâche ; imposer le paiement du salaire en espèces ; encourager les sociétés des petites mines et faire observer rigoureusement les prescriptions de la loi sur le travail des femmes et des enfants.

12) Unifier, avec équité, les contributions et les droits qui pèsent sur l'exercice des mines, et en destiner les revenus à l'amélioration de rindustrie minière, et à la construction et manutention des voies intercommunales.

13) Exempter de la taxe de succession les petits héritages entre ascendants et descendants.

14) Tout en respectant le monopole des tabacs pour le compte de rÉtat, en favoriser la culture libre en Sicile.

15) Remanier la taxe sur les alcools, afin d'encourager la production, pendant la continuation de la crise vinicole. Et, dans le cas de monopole de la part de l'État, instituer en Sicile, dans les centres de production, plusieurs distilleries.

16) Reviser les lois forestières existantes, de manière à défendre avec efficacité la conservation et la culture des forêts, tout en livrant aux citoyens les bois secs.

17) Changer les conditions de l'électorat administratif pour assurer le choix des plus capables et des plus honnêtes dans les conseils communaux et provinciaux.

18) Faire bénéficier la Sicile des sommes allouées dans les budgets de TÉtat pour l'assainissement des lieux marécageux.

19) Interdire aux communes la perception de tout impôt sur les petites cotes foncières et sur les consommations de première nécessité, et affranchir les farines de l'octroi qui est dû à l'Etat. Régler de la meilleure façon possible les taxes locales, afin d'y

DES CONDITIONS âCONOMÏQUBS DB LA SICILE 81

assujettir même les propriétaires qui, le plus souvent, trouvent moyen de les esquiver.

20) Restreindre le nombre des employés dans chaque commune, avec défense de l'accroître, si ce n'est en vertu d'une loi.

21) Confier au Gouvernement la direction et la dépense de l'instruction obligatoire.

22) Abolir tous les frais attribués aux maires et réduire au plus strict nécessaire les dépenses communales obligatoires.

23) Suggérer la vente des biens patrimoniaux, à l'exception des terres à culture extensive et des pâturages.

24) Hâter la loi sur la circonscription territoriale, afin d'améliorer la situation des communes sans banlieue.

25 et 26) Établir une direction unique de la police pour la Sicile, abolir les conseils provinciaux et confier à l'État le service des routes et autres travaux publicâ.

27) Décréter la décentralisation administrative pour tous les autres services intéressant chaque localité.

28) Réduire à une année le service militaire pour tous les jeunes gens qui, de 18 à 20 ans, auront fréquenté les écoles de tir.

29) Abolir les sous-préfectures.

30 et 31) Réunir dans les mêmes mains les deux fonctions de receveur de l'enregistrement et d'agent des impôts, pour éviter tout excès de zèle, et confier aux percepteurs l'encaissement des rentes dues à l'Administration du Domaine et à celle du fonds du Culte.

Une commission plus nombreuse, composée de sénateurs, de députés, de négociants et de propriétaires, se réunit le 11 février de Tannée dernière et formula les vœux suivants, moins radicaux que ceux que nous venons d'énumérer :

1) Créer un corps spécial de police composé d'éléments locaux, et exerçant aussi les fonctions de gardes champêtres ;

2) Assurer la liberté entière aux contrats agraires ; pas de lois spéciales ;

3) Afin d'ôter tout obstacle à la circulation delà propriété foncière, instituer des commissions, qui, par une procédure simplifiée, et moyennant « l'exemption ou la réduction des taxes de mutation », la rendront tout à fait libre.

4) Affranchir des emphytéoses en vigueur, moyennant l'échange d'un titre 3 1/2 p. 100 que les banques émettraient à cet effet.

5) Obtenir le concours actif de l'État pour que les biens de mainmorte soient cultivés rationnellement sous la surveillance du

BB7US 017 DBOIT POBUC. — I V 6

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personnel technique du Ministère d'Agriculture. On remplacera par là les écoles d'agriculture pratique.

6) Afin de repeupler les campagnes, exempter des taxes de famille, de celles sur le bétail et autres, et de celles sur la richesse mobilière, les paysans qui s'y établiront d'une manière définitive.

7) Réduire de moitié Timpôt foncier, pendant dix années consécutives, pour les propriétaires qui appliqueront des méthodes rationnelles de culture, ou qui bâtiront des maisons rurales.

8) Les petits propriétaires qui paient un impôt foncier au-dessous de 50 francs^ pourront solder, unica solationey après la récolte. Et s'ils donnent lieu à des expropriations forcées pour cause de retard, ils devront être ménagés le plus possible.

9) Une loi est nécessaire pour faciliter la construction de che mins vicinaux et au besoin y contraindre les propriétaires intéressés.

10) On appelle une réforme tributaire pour faire cesser toute confusion entre les contributions générales et locales, et Ton demande la réforme oulabolitiondes administrations provinciales.

Sont encore sollicitées :

il) La réduction des dépenses obligatoires pour les communes, surtout de celles qui concernent l'instruction élémentaire.

12) La distribution aux communes du quart du prix qui aura été retiré de la vente des biens des corporations religieuses que la loi leur adjugeait.

13) L'exercice par l'État d'une tutelle plus efficace sur les communes pour empêcher qu'elles dépassent les limites loyales de l'impôt. En cas de dépenses facultatives, les conseils seront tenus de s'adjoindre, en nombre égal, les propriétaires les plus imposés.

14) L'enseignement public devra avoir une base morale et non pas servir de propagande à des principes subversifs.

15) Les contrats de métayage stipulés directement entre propriétaires et paysans, seront exemptés de la taxe de timbre et d'enregistrement.

16) Le droit d'importation sur le blé devra être augmenté afin d'en rendre la culture plus rémunératrice.

En dernier lieu, on insiste sur une meilleure exploitation des mines de soufre, sur l'abandon des droits d'exportation, etc.

Plusieurs de ces griefs ont été redressés. On a aboli l'octroi sur les farines revenant à TÉtat, élevé le droit d'importation sur les blés, modifié la loi communale et provinciale

en décrétant la permanence des conseils pendant six ans, le renouvellement par moitié tous les trois ans et enfin une rigoureuse revision des listes électorales.

Dans Tavant-dernière session législative, le Sénat a voté, de son initiative, une loi sur Taffranchissement des droits emphytéotiques, et la Chambre des Députés a été saisie d'un projet de réforme à introduire dans le titre du Code civil concernant les contrats agraires; projet bientôt suivi d'un autre sur le partage obligatoire des latifundia^ dont voici leâ principales dispositions :

1) Qu'on donne en emphytéose tous les terrains des corps moraux {enti moralï)^ en les subdivisant par lots de 2 à 20 hectares et pas au delà.

2) Qu on oblige de même les propriétaires de latifundia^ à les affermer par petits lots, en leur accordant la faculté d'entretenir 100 hectares.

3) Que les propriétaires soient obligés d'introduire, dansTétendue de leurs biens, toutes les améliorations qu'une commission provinciale indiquera.

4) En cas de contravention, les biens des propriétaires récalcitrants seront donnés en emphytéose par petits lots, et pour leur compte, à des paysans pauvres.

Ladite commission sera composée de deux magistrats, d'un conseiller de préfecture et d'un conseiller provincial. Elle devra procéder aux enquêtes, et, après avoir entendu les parties intéressées, elle prononcera un jugement motivé, pour décider quels terrains devront être défrichés et cultivés, les améliorations qu'on devra introduire, dans un laps de temps déterminé, le type des maisons rurales à bâtir, les redevances à payer, et enfin les fermiers qui seront choisis. On pourra en appeler contre ces décisions par devant une commission centrale qui aura son siège à Rome.

Après les menaces, les caresses, on fait miroiter aux yeux des propriétaires de bonne volonté les emprunts à bas intérêt, qu'ils pourront obtenir de la Caisse spéciale pour les travaux publics en Sicile,,. Mais, hélas! la dotation de cette caisse ne dépasse pas sept millions de francs, qui se trouvent déjà totalement engagés par des anticipations aux communes et

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aux provinces. On renouvelle aux communes la promesse du quart des biens ecclésiastiques, quand ces biens ont été aliénés par rÉtat depuis 34 ans !

M. di Rudini, dans sa brochure, explique ces mesures par la nécessité où se trouvait M. Crispi de jeter de la poudre aux yeux.

On ne saurait contester à TEtat le pouvoir de régler l'exercice du droit de propriété moyennant une indemnité préalable mais non à Taide d'une spoliation déguisée.

Le Trésor italien n'ayant pas de sommes à gaspiller, il vaut mieux s'en remettre au cours des choses, c'est-à-dire à l'intérêt bien entendu des propriétaires et aux dispositions du Code civil sur la réserve héréditaire.

Quant aux propriétaires siciliens, on ne peut leur reprocher aucune inertie ; ils se sont ruinés pour accroître la production des vins, des oranges et des citrons.

Le latifundium disparaîtra naturellement devant les exigences du marché. Hâtez donc l'accroissement de la richesse par les moyens qui sont à votre portée et tout ira bien.

Heureusement qu'avec la nouvelle Chambre notre horizon politique se trouve changé, et que le malaise de la Sicile passe en seconde ligne I De nouvelles lois, nous l'espérons, viendront régler l'organisation communale et provinciale du royaume, et, de cette façon, les émeutes de la Sicile auront porté leur fruit. La simplification des services publics et la réforme des impôts rendront plus abondantes les épargnes.

L'expérience aura coûté cher ; mais... errando discitur.

DiODATO LiOY,

ProfeBseur à rUniversité de Naples.

BT BBS COSBBSPONDAITTB

LE MARQUIS DE MIRABEAU ET DU PONT DE NEMOURS t^)

L'école des économistes français du XVIII* siècle a exercé une influence indéniable sur le mouvement des idées qui a préparé la destruction de l'ancien régime et sur les principes directeurs de la Révolution française. Ce sont les physiocrates qui ont réclamé la liberté du commerce et de l'industrie, la destruction des corporations, l'affranchissement du travail sous toutes ses formes. La politique financière de la Constituante a été le plus souvent inspirée par leurs principes et l'abolition des douanes intérieures et des impôts indirects est leur œuvre propre. Plusieurs articles de la déclaration des droits de l'homme ont été écrits sous leur dictée. M. de Tocqueville qui les juge avec sévérité et, je crois, sans justice, n'a pas méconnu du moins cette vérité : « Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été l'objet de leurs attaques ; aucune n'a trouvé grâce à leurs yeux. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre ont été annoncées par eux à l'avance et préconisées avec ardeur. On citerait à peine une seule dont le germe n'ait pas été déposé dans quelques-uns de leurs écrits ; on trouve en eux tout ce qu'il y a de plus substantiel en elle » (2).

On a pu montrer qu'ils ont eu des précurseurs, mais la

(1) Cfr. Càrl Friederich^ von Baden Brie/licher Verkehr mit Mirabeau und Du Pont, publié par la Commission historique de Bade, avec une préface et des notes de M. Oarl Enies. 2 vol. Heidelberg, Cari Vlnter, 1892. — Oarl Friederiehi vtfn Baden, physiotrratiêche Verhindungen, Bestrehungen und \ersuck^, par A. Euminohaus, dans les Jarhbucher fur nationaUBkoiumie de Hildebrand et Conrad, 1872.

(2) Dk ToogUBTlLLE. L'Ancien régime et la Bévolution,!. III, ch. III, p. 266.

86 E. GABÇON

nouveauté, la puissance et Toriginalité de leur conception sociale est hors de doute. Ils sont bien les créateurs de Téconomie politique moderne, et s'ils n'ont pas vu toute la vérité, ils en ont du moins aperçu une partie. Avant eux, on croyait encore que l'or et Targent constituaient toute la richesse publique et privée. Plus une nation possédait de métal précieux, plus on la croyait prospère. Le colbertisrae, les douanes d'entrée et de sortie, les réglementations et les prohibitions de toutes sortes venaient de cette idée funeste. C'est surtout Quesnay et ses disciples qui l'ont réfutée, et si elle subsiste encore dans la conscience populaire, et peut-être même dans quelques têtes législatives, ils en ont du moins libéré la science. En montrant la véritable fonction de la monnaie, ils ont établi un principe fécond et que personne n'a plus discuté. Mais l'esprit humain marche lentement à la découverte de la vérité, et, du premier coup, les physiocrates n'ont pas acquis la conception exacte et intégrale de la richesse. Ils ne Tout aperçue que dans les produits du sol. La moisson qui croit, voilà le phénomène simple qui les frappa tout d'abord. De rien — ou de presque rien — d'un germe jeté sur le sillon, le laboureur tire visiblement une chose nouvelle, il crée, et leur analyse n'alla pas plus loin. Tout autre travail leur parut improductif et ils en vinrent ainsi à diviser la société en trois classes : celle des agriculteurs, classe productive, qu'ils opposaient à celle des propriétaires et à celle des artisans, des industriels, des commerçants qu'ils nommèrent d'un nom malheureux, les classes stériles. Ils ne niaient certes pas leur utilité sociale, ils admettaient bien que le tisserand et le meunier augmentent la valeur du produit, mais ils considéraient que, transformant seulement les matières premières, ils ne créent aucune richesse nouvelle. De là ils tiraient leur théorie de Timpôt. Puisque la terre seule était productive, seule elle supportait le poids des charges publiques. L'incidence des impositions directes et indirectes les faisait toujours retomber sur le cultivateur. Dès lors, il était logique de les lui demander immédiatement, en évitant les frais de perception inutiles et cet accroissement qui résulte toujours de la répercussion. Ils réclamaient donc l'établissement d'un impôt unique sur le revenu, mais sur le revenu net des terres seulement. Que cette

idée de la production de la richesse fût incomplète, et cette théorie de Timpôt, injuste, ceux qui sont venus après eux l'ont prouvé; mais pour établir le produit net des terres, ils ont étudié très profondément la circulation et la répartition, et leurs vues sur ces redoutables problèmes sont souvent plus originales que celles de beaucoup d^économistes aujourd'hui consacrés. Ils ont eu le mérite surtout de croire à l'individualisme et à la liberté, de haïr la réglementation qui entrave les efforts et tue le progrès, de comprendre la puissance de la concurrence. Partout ils ont repoussé l'intervention de l'État ; ils ont écrit sur leur drapeau « laissez faire, laissez passer » et, en définitive , ils ont détruit le socialisme d'État qui dominait nos vieilles lois et qui formait le fond de l'ancienne constitution française, ce socialisme que leurs successeurs impuissants voient aujourd'hui renaître et prospérer.

Et cependant Quesnay et ses disciples sont maintenant bien oubliés. Leur école a pâli dans le rayonnement de gloire des philosophes. Ils ont publié beaucoup de livres, de brochures et de revues, mais ces ouvrages, chargés de chiffres, d'allure métaphysique, n'ont jamais eu de popularité. Aucun économiste n'a été un grand écrivain et n'a su donner à la doctrine cette forme supérieure qui seule pouvait en assurer la perpétuité. D'ailleurs, je Tai dit, cette doctrine était fautive et incomplète. La renommée d'Adam Smith a enfin porté un coup funeste aux physiocrates. Sans doute on les a étudiés de notre temps et ils ont suscité de nombreuses monographies, dont quelques-unes excellentes. Mais tous ces efforts n'ont pu, semble-t-il, leur rendre la place qu'ils méritent. Turgot seul jouit de l'estime de la postérité, mais combien, en dehors des économistes professionnels, connaissent Quesnay, Gournay, Mirabeau, Du Pont, l'abbé Bandeau, Le Trosne, et surtout qui les a lus ? Tout le monde sait qu'il y eut des princes philosophes, mais que de gens ignorent que la secte des économistes recruta aussi ses adeptes parmi les têtes couronnées et, par exemple, que Léopold II, archiduc de Toscane, que Gustave III, roi de Suède, qu'un prince archevêque de Wilna furent des physiocrates convaincus ?

Mais aucun ne montra plus de zèle pour le triomphe de la doctrine que le margrave de Bade, Charles-Frédéric. Celui-là

SB B. GABÇON

fut un vrai disciple de Quesnay, dont il accepta tout Tévangile avec la sincérité de foi d'un croyant. Il fut en relations avec les principaux économistes français et entretint une correspondance suivie avec le marquis de Mirabeau et Du Pont de Nemours. Lui-même écrivit un ouvrage pour répandre la révélation physiocratique et un jour il s'avisa de passer de la théorie à la pratique et d'introduire dans ses États « Tordre naturel » fondé sur le a Produit net ». L'histoire de cette remarquable expérience, qui du reste échoua, est à peu près ignorée en France. Pourtant, en 1872, M. A. Emminghaus a publié, sur ce sujet, dans le Jahrbucher fur national œkonomie^ un article fort intéressant et richement documenté. Il avait retrouvé à Carlsruhe des lettres du marquis de Mirabeau et avait résumé les principales. Mais ce travail paraît être passé presque inaperçu dans notre pays. Ni M. de Loménie dans son histoire des Mirabeau, ni M. Schelle dans sa biographie de Du Pont de Nemours ne semblent en avoir fait usage. Ils se contentent, Tun et l'autre, de mentionner le nom du margrave et d'indiquer d'un mot sa tentative. M. Schelle (1) pourtant n'ignorait point la correspondance de Du Pont, mais il n'a point cherché à en prendre connaiiasance, et il ajoute seulement en note : « Les lettres au margrave existent peut-être encore ; ce serait un document précieux à retrouver pour l'histoire du XVIIl* siècle. »

Elles existaient, en efiTet. Elles avaient été soigneusement conservées avec les lettres du marquis de Mirabeau dans les archives familiales des grands-ducs de Bade. Elles viennent d'être publiées par les soins d'une commission historique, et forment deux gros volumes. On peut dire que la préface avait été écrite d'avance par M. Emminghaus. M. Knies, chargé de l'impression, n'a pas cru devoir refaire ce travail. Dans une longue introduction, il traite du régime financier de la France avant 1789, et incomplètement d'ailleurs de l'histoire de la physiocratie. Je n'ai point l'intention de résumer ici cette préface estimable. Mais il ne sera pas inutile, peut-être, de parler du prince et de son expérience. La correspondance qui vient d'être publiée éclaire certains points restés

(1) SOHELLB. Du Pont de Xemours et recelé physiocratique, p. 161'

jusqu'ici obscurs, et je voudrais montrer ce qu'elle ajoute à nos connaissances sur Charles-Frédéric, sur le marquis de Mirabeau, sur Du Pont et d'une manière plus générale sur les économistes français du XVIIP siècle. Je me propose ainsi simplement d'apporter ma « contribution » à une histoire complète de Técole des physiocrates qui n'a jamais été écrite, mais qui mériterait de l'être.

Les hommes ne font pas toujours leur destinée. Si Charles- Frédéric avait choisi la sienne^ il aurait voulu être un pacifique et un réformateur et laisser dans l'histoire le souvenir d'un prince bienfaisant et vertueux. Les événements firent de lui un conquérant. Né pour régner sur le petit margraviat de Bade-Durlach qui comptait environ deux cent mille habitants, il mourut grand-duc d'un Etat de près d'un million d'hommes ; il eût été roi, s'il eût daigné. Ses réformes n'ont pas toutes échoué, mais celles auxquelles il tenait le plus lui ont attiré beaucoup de malédictions.

Il était né le 22 novembre 1728 dans la ville de Carlsruhe que son grand-père Charles-Guillaume avait fondée. A quatre ans il perdit son père ; peu après sa mère devint folle. Il fut élevé par sa grand'mère, la princesse Madeleine-Guillaumine de Wurtemberg, qui vivait retirée loin de la cour que son mari scandalisait par ses désordres. La direction morale que cette femme de beaucoup de sens et d'esprit donna à sa jeune intelligence n'a pas été sans influence sur sa vie tout entière ; c'est elle qui lui fit concevoir la haute et noble idée qu'il eut toujours de ses devoirs souverains. A la mort de Charles- Guillaume elle exerça la régence avec le prince Charles- Auguste.

C'est seulement en 1746 que Charles-Frédéric, qui avait atteint sa dix-huitième année, prit en mains le gouvernement du margraviat. A l'âge ou d'ordinaire on aime la gloire militaire et les batailles, il.#^ montra déjà très pacifique et pendant toute la guerre de Sept ans, il parait s'être attaché surtout à préserver son petit pays des désastres de la campagne.

flO B. GARÇON

En 1771,lamortd'Auguste-George8, son cousin, le mit en posgeâEÎoii du margraviat de Baden-Baden et il devint ainsi un des princes les plus importants parmi les petits et même les moyens souverainsde TAllemagne. La situation de ses Etats entourés par les possessions autrichiennes, sa qualité de souverain proteatïint devaient nécessairement le rapprocher des gouvernements réformés et particulièrement de la Prusse et du grand Fn^déric. En 1783, lorsque les petits États songèrent à se réunir pour résister aux empiétements de Joseph II, le margrave fut un des premiers et des plus chauds partisans de la ligue. Cependant, jusqu'à la Révolution, il sut assurer à ses sujets les bienfaits d'une paix profonde.

Maiïi les grands bouleversements de la République et de TEmpire vinrent forcément modifier cette politique. Les victoires de notre armée du Rhin dépouillèrent d'abord le prince des territoires qu'il possédait sur la rive gauche du fleuve ; le margraviat lui-même fut envahi et Charles-Frédéric dut s'enfuir avec les siens. La Révolution définitivement victorieuse, il fallut bien traiter avec elle ; le plénipotentiaire du prince signa un armistice le 25 juin 1796 et, un mois après, la paix fut conclue à Paris. Le margrave perdait définitivement ses possessions d'outre-Rhin ; il devait payer une assez lourde contribution de guerre, les liens qui le rattachaient à l'Empire étaient brisés. Longtemps il refusa de ratifier ce traité ; mais lorsque l'Autriche vaincue eut accepté les conditions de la paix d« Campo-Formio, il se résigna à son tour.

Pour l'indemniser des pertes qu'il avait subies, on lui avait fait des promesses. Le premier consul, puis Tempereur devaient, en effet, lui fournir de larges compensations. Après la paix de Lunéville, Charles-Frédéric que Napoléon avait intérêt à ménager pour sa politique en Allemagne, et qui du reste était beau-père du czar Alexandre, reçut de notables accroissemenJs de territoire et devint prince électeur. Mais, quelques mois plus tard, on vit comment Bonaparte entendait respecter la puissance qu'il venait de fonder et l'indépendance de son allié. C'est sur le territoire de Bade, en pleine paix, qu'un parti de cavalerie enleva le duc d'Enghien. Charles- Frédérir ne put que formuler de stériles protestations contre celte abominable violation du droit des gens. Lorsque la

guerre éclata de nouveau entre la France et TAutriche coalisée avec la Russie, le nouvel électeur fort hésitant d'abord entre les belligérants, demanda à garder au moins la neutralité ; mais il dut fournir à son impérieux protecteur un corps d*armée qui suivit Napoléon dans ses brillantes campagnes à travers TAllemagne. La paix de Presbourg lui donna de nouveaux sujets et TEmpereur lui offrit la couronne royale. Plus modeste que les princes de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, il refusa en alléguant que l'éclat d'une cour royale coûterait trop cher à ses sujets épuisés. Il prit seulement le titre de grand-duc. 11 mourut le 10 juin 1811, à Tâge de83 ans, après cinquante-trois années de règne personnel. Les traités de 1815 respectèrent cette puissance nouvelle, créée par Napoléon mais qui reposait cependant sur la tradition et l'hérédité et Charles-Frédéric peut être considéré comme le véritable fondateur du grand-duché de Bade (1).

Mais je l'ai dit, ce n'est pas cette gloire que ce prince eût choisie s'il eût été libre. Dominé par les événements, il a subi plus qu'il n'a désiré sa fortune conquérante. Il fut une des pièces de l'échiquier sur lequel Napoléon joua le sort de l'Europe. Charles Frédéric n'était pas sans ambition, mais au bruit des armes il préférait les travaux de la paix. Pour le bien juger, il ne faut point le regarder pendant la dernière partie de sa vie, au milieu de la tourmente révolutionnaire et de l'épopée napoléonienne, mais dans le gouvernement de ses États héréditaires, alors qu'en pleine force de l'âge, et en pleine maturité de sa volonté, il suit sa véritable voie. Il avait fait alors de la petite cour de Carlsruhe un centre littéraire et scientifique très brillant, où se rencontrèrent les plus libres esprits de l'Allemagne, de la France et de la Suisse. On y vit Voltaire et Gœthe ; Klopstock y reçut une longue hospitalité. La femme de Charles-Frédéric, la princesse Louise- Caroline, était elle-même une artiste et une savante ; elle étudiait l'histoire naturelle et particulièrement la botanique. Tous deux fondèrent la belle galerie de Carlsruhe et y placèrent les magnifiques Hollandais qui en font aujourd'hui

(1) La Ck)mmi8âon historique de Bade a publié deux volumes de la correspondauce politique de Charles-Frédéric. L'ouvrage entier comprendra la correspondance de 1783-1806* Je n'ai pu encore en prendre connaissance.

92 B. GABÇON

encore Tornement. Le margrave pensa à établir dans sa capitale une académie allemande, et Herder rédigea même un projet d'organisation.

En même temps Charles-Frédéric accomplissait les plus utiles réformes sociales. Dès le milieu du XVIII* siècle, il abordait des problèmes dont quelques-uns nous préoccupent aujourd'hui encore; il cherchait avec passion tout ce qui pouvait améliorer le sort de ses sujets, et marchait au progrès avec une admirable résolution. Nous dirons plus loin tout ce qu'il fit pour Tagriculture et ses vaillants efforts pour répandre rinstruction. Mais son activité était infatigable. Dans l'administration il dotait les communes d'une large liberté ; en droit pénal, il séparait les fous des criminels, s'occupait des questions pénitentiaires, améliorait le sort des détenus, et cherchait les moyens d'obvier au vagabondage et à la mendicité. Il créait l'assistance publique, organisait des caisses de secours et de retraites, fondait des établissements hospitaliers, propageait l'assurance contre l'incendie. Mais deux mesures surtout prouvent la hardiesse de son esprit réformateur. En 1767, — remarquez cette date -:- il abolissait la torture et en 1783 il supprimait le servage !

Mais les hommes de ce caractère ont aussi leurs défauts. Charles-Frédéric avait les intentions les plus pures et s'enflammait aisément pour les nouveautés, mais son jugement n'était pas toujours aussi droit que son cœur était généreux. Novateur hardi, il manquait un peu de ce sens précieux qui fait discerner Terreur de la vérité. Esprit enthousiaste, mais sans critique, il se laissait facilement séduire et convaincre par les raisonnements que lie une apparente logique. Avec cela point d'originalité. Il ne créait pas de système et n'avait pas l'orgueil de s'en croire capable, mais les systèmes lui plaisaient et cette tendance innée pour les théories, qui lui semblaient inspirées par l'amour de l'humanité, le conduisirent aux plus étranges illusions. C'est ainsi qu'il s'intéressa vivement à toutes les inventions de la pédagogie allemande du XVIII* siècle, et qu'il envoya de jeunes professeurs badois puiser près de Salis et de Ba^edow l'enseignement philanthropique, espérant ainsi répandre leurs doctrines dans ses États. C'est ainsi encore qu'il attirait près de lui le célèbre

Lavater, et participait à ses fantaisies physiognomoniques. Vers la fin de sa vie, il subit Tinfluence de lung-Stiiling, sorte de visionnaire qui croyait à un commerce des esprits avec le monde sublunaire ; il le nomma son conseiller aulique et se laissa entraîner par lui dans les fondrières du mysticisme. Un expérimental trouverait, peut-être, dans la folie de la mère,rexplication de cet état mental. Charles-Frédéric ne fut certainement pas une intelligence malade, mais cette crédulité un peu naïve, ce penchant pour les théories systématiques, cet amour sans discernement des nouveautés, cette absence de misonéisme, cette impuissance à séparer la pratique de la spéculation, l'utopie de la réalité, n'est-ce point là le legs héréditaire, la marque de dégénérescence de cet esprit d'ailleurs élevé et bienfaisant ?

On comprendra maintenant sans peine comment ce prince devint Tun des adeptes les plus fervents de l'école des physiocrates. Les questions économiques, qu'on agitait déjà sourdement en Allemagne, avaient attiré son attention comme tout ce qu'il croyait propre à améliorer le sort du peuple, et d'un autre côté, souverain d'un pays presque exclusivement agricole, il s'intéressait d'une manière toute particulière à la culture ; ses propriétés étaient de véritables fermes modèles où il avait établi des champs d'expérience. Et voilà qu'une doctrine lui apparaissait, glorifiant les travaux des paysans, où tout s'enchaînait par des déductions vigoureuses et qui enfin, comme une révélation nouvelle, apportait une formule de bonheur universel ! L'optimisme, qui dominait tout le système, séduisit sa bonté autant que la logique de Quesnay domina sa raison. Comment s'étonner 'que, dès qu'il connut cette doctrine, il l'adopta avec la confiance aveugle d'un disciple convaincu et soumis, sans qu'une seule objection vint troubler la fermeté de sa croyance.

Il a confessé sa foi dans un ouvrage qui a pour titre : Abrège des principes (t économie politique et qui parut en 1771 en tête des Éphémérides du citoyen. Cet opuscule était précédé d'une préface de Du Pont qui l'attribuait expressément à Charles- Frédéric. Cependant M. Daire l'a réimprimé dans son livre sous le nom même de Du Pont tout en avouant que l'œuvre n'est pas bien authentiquement de ce dernier. « Il est à pré-

sumer, disait-il, que l'éditeur très lié avec le margrave de Bade ne fut pas sans avoir quelque part à sa composition, d La correspondance qui vient d'être publiée apporte la lumière sur ce point. Charles-Frédéric est bien Tauteur de ce travail et les corrections du physiocrate français furent peu importantes. Le margrave avait écrit Vabrégé pour son propre fils qu'il voulait instruire « des vérités économiques ». Lors de son voyage en France en 1771, il apporta le manuscrit à Paris et le laistîa à Du Pont pour le remettre au marquis de Mirabeau alors en Provence. L'ouvrage fut lu à l'ouverture des « assemblées économiques », et y fit, on le comprend, une vive sensation. Quelle bonne fortune pour les physiocrates , assez mal vus par le pouvoir en France, que l'adhésion si nette d'un prince portant une couronne souveraine ! Mirabeau écrivit, le 12 janvier 1772, au margrave une lettre de remerciements pour le don du précieux manuscrit « qui deviendra un monument honorable et très honorable pour sa famille», et le pria au nom de toute la société économique d'en permettre rimprpssion dans l'organe de l'école. L'ouvrage parut, en effet, mais avec quelques corrections. Le marquis de Mirabeau ne parait pas avoir été satisfait des modifications qu'on avait apportées au texte primitif, car il écrivait un peu plus tard :

<f A mon avis, Du Pont l'a un peu plus découpé que Votre justesse tialurelle ne laurait fait; il a réduit en style lapidaire ce qui ne marc|uaît chez Vous que la série généalogique des idées, et les points cardinaux de lembranchement de Tordre ne sont point multipliés comme il Ta fait » (1).

Les corrections sont donc certaines ; au surplus, Du Pont les avoue et explique comment il les a faites :

(I Si je connaissais moins la supériorité du génie de Votre Altesse Séréaissime, je Lui présenterais mes excuses pour les très légers changements d'expressions qu'EUe a pu remarquer dans quelques endroits de la troisième et de la quatrième partie de cet abrégé, qui m'inspire tant d'admiration et de respect. Monsieur de Mirabeau était absent quand j'ai fait cette édition. J*ai consulté Monsieur Quesnay lequel a pensé qu'il y avait quelques plirases qui, trop littéralement prises dans les leçons économiques,

^1) Lettre 2d de 1& oorrespondanoe de Mirabeau, p. 59.

UN PRINOB ALLEMAND PHTSIOCRATB 96

pouvaient aux yeux des lecteurs superficiels donner à cet ouvrage un air de copie trop éloigné de l'originalité qui le caractérise, et qui d'ailleurs n'avait pas même toute l'exactitude dont Votre Altesse est digne et capable, et à laquelle le vertueux et brûlant a Ami des Hommes » ne peut pas toujours s'asservir. Nous avons cru, en conservant le fond des pensées, pouvoir en ces endroits, très peu nombreux, rétablir l'expression et la forme, d'après celle que le commencement et le reste de l'ouvrage indiquaient. C'est un bien léger travail, que votre Altesse Sérénissime eût fait Ellemême si Elle eût dirigé Son édition... » (1).

Quesnay savait veiller sur rorthodoxie de ses disciples. Il est même assez amusant de voir que si le marquis de Mirabeau n'est pas trop content de Du Pont correcteur, Du Pont, de son côté, ne se félicite point de Texactitude des doctrines du vertueux mais bouillant ami des hommes.

Quoi qu'il en soit, il ressort de ces passages de la correspondance que les modifications faites par l'éditeur de l'abrégé furent assez légères. D'ailleurs, le margrave ne s'en plaignit point; l'auteur (ce qui est rare) ne crut pas avoir été mal compris; il remercia même Du Pont et le nomma quelques mois plus tard son conseiller aulique. Il écrivait même à Mirabeau en juillet 1772 :

c A l'égard de mon petit ouvrage, qui vient de parattre dans les Éphémérides, et dont vous voulez bien faire mention avec tant d'indulgence, j'espérais Monsieur, que vous auriez la bonté d'y faire les corrections que vous auriez jugées nécessaires. 11 est sûr que la chaîne des vérités économiques est trop liée pour admettre des sections, qui paraissent en interrompre le fil, c'est ma, faute ; j'ai cru aider par là à la mémoire de mon fils » (2).

Ainsi le margrave prend à son compte les reproches que Mirabeau avait adressés à l'éditeur. Il accepte les corrections, ne se plaint pas que son ouvrage ait été dénaturé. Au surplus, il y eut une édition nouvelle que le margrave surveilla lui-même. C'est ce que nous apprend une lettre de Du Pont du 13 avril 1773. C'est donc cette dernière qui doit être regardée surtout comme l'œuvre propre de Charles-Frédéric, mais elle diffère peu du texte publié dans les Éphémérides (3).

(1) 6» lettre de Du Pont, 1. 1, p. 141.

(2) 27« lettre de la oorraspondance de Mirabeau, p. 61.

(3) 14- lettre de Du Pont, 1. 1, p. 162.

Il étnit intéressant d'élucider ce point d'histoire littéraire de la physiocratie resté fort obscur jusqu'ici. Quant àTabrégé lui- interne, il est connu depuis longtemps par l'édition de M. Daire. Il contient dans une suite de tableaux entrecoupés de maxiia(!s économiques l'exposé assez complet du système de Quesuay. C'est le travail, sans originalité, d'un bon élève, plein de zole et très docile, qui a su mettre à profit la leçon des mailres. On serait injuste pourtant en refusant toute estime à ce petit ouvrage ; il mérite d'être lu et médité. Le style, quD Du Pont comparait à celui des inscriptions lapidaires, eat d'une singulière précision ; les formules abondent, nettes, Urèvf^s, tranchantes et souvent heureuses. On sent d'ailleurs courir dans tout cet écrit un souffle puissant de solidarité, un grand cUrès sincère amour de l'humanité. Comme les meilleurs physioerates, Charles-Frédéric confond la morale et l'intérêt, mnis cr?t intérêt est, pour lui, si élevé, si éloigné de l'égoïsme, si détaché de la conséquence prochaine, qu'il devient le plus haut et le plus noble des devoirs. « Si l'homme, dit-il, enfreint le moins du monde les barrières posées par la Justice éternelle et toute-puissante, non seulement il fait l'injustice et le mal moral, mais il fait encore une folie, il opère son mal physique, il se bleHse et se punit lui-même. » Il veut la vertu active ; la pure roglp d'abstention qui conseille de ne point faire aux autres ce qu'on redoute pour soi-même ne suffit pas à son exigence : il faut encore faire le bien et la récompense des individus se trouve dans l'harmonie définitive des intérêts, comme leur châtiment dans les malheurs qu'entraîne toujours après soi la violation de l'ordre naturel voulu par Dieu. « Faire le bien cest le recevoir », voilà la belle maxime qui termine TouvTage. Cette morale est utilitaire, sa sanction se trouve sur la terre, mais on concédera qu'elle a^ du moins, quelque grandeur.

Un homme qui est à ce point convaincu de posséder le secret de l'universelle félicité et qui, en même temps, exerce le pouvoir, doit nécessairement être conduit à réaliser ses théories. Charles-Frédéric crut sincèrement que son devoir de prince lui commandait de pratiquer la physiocratie. Mais une certaine prudence s'impose toujours à ceux qui ont la responsabilité des afTaires. Bien que son intention arrêtée fût

UN PRINCE ALLEMAND PHT8I0CBATB 97

d'introduire dans ses États « l'ordre naturel », il n'osa point cependant accomplir d'un seul coup cette grosse révolution. Il fit alors ce qu'on déclare d'ordinaire impossible dans le domaine des sciences sociales, et tenta d'îibord une expérience. On choisit trois villages où pendant quelques années le système de Quesnay serait éprouvé ; si les résultats obtenus étaient satisfaisants, la réforme serait étendue peu à peu au pays tout entier.

Pour l'aider dans cette entreprise, le margrave comptait sur un serviteur dévoué, Schlettwein, dont il avait fait ce que j'appellerais volontiers son ministre des réformes économiques, m'avait appelé à Carlsruhe dès 1763, et lui avait donné le titre de membre de la chambre des finances (Rentkammer). Mais Charles-Frédéric lui avait donné, en même temps, une mission de confiance à laquelle il attachait probablement plus d'importance qu'à la fonction officielle. Schlettwein devait faire, chaque semaine, des leçons sur l'économie politique, et répandre ainsi la doctrine des physiocrates. On peut penser qu'il ne fut pas sans exercer une certaine influence sur la direction d'esprit et sur les résolutions du prince. A Bade, on le considéra même comme le véritable auteur de l'expérience et plus tard, quand elle eut échoué, c'est sur son nom* surtout que tombèrent les malédictions (1). Je ne crois pas pourtant qu'il faille exagérer sa part dans cette tentative. C'est bien lui qui fut chargé des travaux préparatoires et de l'organisation ; mais l'initiative du margrave est indéniable. Les Badois qui malmenèrent si fort le « système de Schlettwein » ne s'y trompaient peut-être pas. Je les soupçonne d'avoir inventé d'instinct, à cette occasion, la théorie commode qui permet de dire des choses très désagréables au souverain sous le couvert d'un ministre responsable par fiction, et de n'avoir tant attaqué Schlettw^ein que pour ne pas découvrir l'Exécutif.

Les trois villages qui avaient été choisis pour l'expérience étaient ceux de Dietlingen, de Bahlingen et de Theningen. Il s'agissait d'y introduire l'impôt sur le produit net qui était la pierre angulaire de tout le système. Schlettwein parait avoir fait lui-même les calculs pour la première localité. Un

(1) Voy. le rapport de Georges Schlosser dans l'article de M. Emminghaus, p. 65 et 56.

BSVUS DU DBOrr PUBUO. — IT

98 B. QABÇON

commis qui travaillait sous ses ordres, dressa les tableaux pour les deux autres. M. Emminghaus a retrouvé dans les archives de Carlsruhe et a reproduit ceux qui se rapportent à Bahlingen. Il suffit de les examiner avec quelque attention pour se convaincre que Tostimation du produit net des terres était d'une extrême complication. Charles- Frédéric, nous le verrons, n'en fut pas lui-même satisfait. Cependant il voulait aboutir, et les rescrits qui organisaient la réforme furent promulgués. C'est à la Saint-Georges 1770 que « l'ordre naturel » fut introduit à Dietlingen, et en janvier 1772 dans les deux autres villages (1). Tous les anciens impôts — sauf quelques réserves de peu d'importance, — disparaissaient et il était établi un impôt unique sur le revenu des terres ; on proclamait la liberté du commerce et de l'industrie ; les corvées enfin étaient abolies et les ouvriers occupés aux travaux publics devaient être, à l'avenir, payés argent comptant. Ces rescrits furent publiés en grande solennité et paraissent avoir causé une joie réelle ; les habitants de Dietlingen firent insérer au procès -verbal des remerciements au souverain. Ce qui apparaissait d'abord aux paysans c'était l'abolition des anciens impôts, et cette partie du programme ne pouvait qu'être bien accueillie. Nous apprenons par la correspondance du marquis de Mirabeau que le sort des habitants de Dietlingen fit des jaloux, et que les villages voisins se plaignirent de ne point partager l'heureuse fortune de ces privilégiés qui n'auraient plus à payer les impositions dont eux-mêmes étaient chargés (2).

Il semble bien cependant que l'allégresse ne fut pas universelle et la satisfaction unanime. Les esprits conservateurs, et ils sont toujours en majorité, ne voyaient pas s'accomplir sans inquiétude les changements qui bouleversaient toutes les vieilles coutumes ; le nouvel impôt surtout ne leur inspirait aucune confiance. La réforme fonctionnait depuis un mois à peine que déjà Charles-Frédéric recevait des plaintes. Tout d'abord, — voilà, pourrait-on dire, ce qui était dans <c l'ordre naturel des choses » — on profita de la liberté pour en faire abus et la seule industrie qui prospéra tout de suite fut celle

(1) M. Emminghaus a publié le texte de deux de ces rescrits.

(2) Voyez notamment la 36« lettre du marquis de Mirabeau du 7 mai 1774.

des cabaretiers. Les débits de boissons , que Ton pouvait maintenant ouvrir sans autorisation, se multiplièrent; les clients d'ailleurs ne manquaient pas : de tous les villages voisins on accourait dans ces lieux fortunés, où Ton pouvait se griser sans payer les impositions qui pesaient partout ailleurs sur le commerce de vin, le Ohmgeld impopulaire et détesté. Les disputes et les rixes devenaient naturellement plus fréquentes, une foule de gens de mœurs équivoques venaient s'établir dans les localités où le système fonctionnait, et la criminalité faisait les plus déplorables progrès. La police débordée était impuissante à maintenir Tordre. On conçoit que le vénérable pasteur de Bahlingen et les notables habitants, qui adressaient ces doléances au margrave, ne devaient pas accepter avec grand enthousiasme la révolution qui amenait toutes ces conséquences-là. Mais ce fut bien autre chose quand il fallut payer le nouvel impôt. Il était lourd, très lourd même et on l'exigeait en argent. Les propriétaires commencèrent par s'endetter. Le mal s'aggravant, ils se virent bientôt réduits à vendre des terres qui ne leur rapportaient plus rien afin d'échapper à une imposition ruineuse. Mais personne ne se souciait d'acheter et il y eut un véritable krack sur la propriété foncière. La chambre des finances dont Schlettwein (1) ne faisait plus partie s'associait aux réclamations des habitants. Les fonctionnaires locaux envoyaient les nouvelles les plus alarmantes, et déclaraient la situation intolérable. Réellement « l'ordre naturel » avait réduit le pays où il avait été établi à la plus grande misère, et s'il avait encore, deux ans après, quelques partisans, « ce n'était que dans la lie du peuple ». Pour être libre, un peuple doit avoir de meilleurs mœurs que nous! disait Georges Schlosser, dans un rapport décourageant. Charles-Frédéric résista pourtant jusqu'en 1776, mais il dut céder enfin à tant de clameurs. Un certain nombre d'anciens impôts furent rétablis à Bahlingen et à Theningen. Il était clair que l'expérience avait échoué dans ces deux villages et on y revint peu à peu aux anciens errements.

(1) Schlettweia quitta le service du margrave en 1773. Les c:iuse8 de sa disgrâce sont restées obscures. Il est certain que les principaux fonctionnaires Toyaient d'an œil défiiyorabie un étranger au margraviat y occuper une position

100 E. OABÇON

A Dietlingen Fessai ne réussit pas beaucoup mieux, mais il se prolongea plus longtemps. M. Emminghaus a retrouvé des documents qui semblent démontrer que « Tordre naturel » donna, tout d'abord, d'assez heureux résultats. Lorsque les trois années de preuve furent expirées, le conseil secret se prononça pour la continuation de l'expérience et, en 1777,1e baron Geyling, envoyé spécialement pour faire une enquête sur les lieux, rédigeait encore un rapport très favorable. Mais on peut douter, peut-être, de la sincérité de ces pièces officielles. Elles émanent toutes de fonctionnaires qui n'ignoraient point les idées économiques du margrave, qui savaient combien il désirait le succès de cette entreprise, et il ne faut pas trop s'étonner de les voir plutôt optimistes. On devine même, à travers tous ces écrits, que bien des mécontentements s'accumulaient là comme dans les deux autres villages. Les administrateurs s'appliquent surtout à réfuter les critiques adressées au nouveau système, et cherchent à prouver que les plaintes sont tout au moins fort exagérées. Ces doléances avaient donc pris corps et parvenaient jusqu'à Charles-Frédéric. A Dietlingen, comme à Bahlingen et à Theningen la liberté du commerce n'avait point amené la baisse des prix des objets fabriqués, mais elle avait certainement perverti les mœurs. Là aussi, les dettes se multiplièrent, entraînant après elles des poursuites, des expropriations et des faillites. Les cultivateurs ruinés par un impôt intolérable vendaient leurs champs à vil prix. Une pétition des habitants datée de 1781 articule toutes ces plaintes et les fonctionnaires commencent à se diviser. Le bailli s'associe

prépondérante. Mais la correspondanoe nous apporte peut-être ici encore des renseignements nouveaux et précis. Elle nous apprend que Schlettwein ne s'entendait pas sur tous les points avec Du Pont, qu'il y eut entre eux des discussions sur les principes et ces disputes scientifiques paraissent avoir été assez vives. Gomme Schlettwein démissionna à une époque où Du Pont était précisément à Carlsruhe, on peut supposer qu'il ne fut pas étranger à cette résolution. L'hérésie était un péché que ne pouvaient pardonner les grands prêtres du dogme phjsiooratique, et le plus tolérant des hommes, Du Pont, fut peut-être ici un sectaire. Est-ce aussi à Si-hlettwein que Mirabeau reprochait d'avoir été trop autoritaire vis-à-vis de 3 paysans ? Comme le marquis ne nomme point le ministre dont il parle, cette conclusion n'est paâ sûre. Voyez la deuxième lettre de Du Pont au margrave et la vingt-cinquième de Mirabeau. On peut consulter sur cette question Tarticle de M. Enmiinghaus et surtout la pr^use de M. Knies.

aux pétitionnaires, tandis que d'autres, moins indépendants, se montrent encore favorables a au système de Schettwein». En 1792, Charles- Frédéric reçoit une adresse plus désolée et plus pressante que toutes les autres : « Que Votre Altesse Sérénissime, s'écrient les habitants, nous enlève notre prétendue liberté ! Qu'elle nous laisse gouverner de la même façon que les autres fidèles et heureux sujets de Bade, comme nous Tétions avant 1770. » Le margrave ne se rendit qu'à regret. La réaction commença en 1795 et ce n'est même qu'en 1802, après une expérience de plus de trente années, que la tentative fut complètement abandonnée.

Charles-Frédéric ne fut pourtant pas convaincu par ces échecs. Il n'a jamais douté de l'excellence de la physiocratie. M. Emminghausa retrouvé le projet du rescrit qui rétablissait l'ancien état des choses à Bahlingen et à Theniugen. A ce moment même, lorsque les faits semblent clairement démontrer que la réforme a causé la ruine des paysans, alors que le système, est unanimement condamné par les résultats, le margrave tient ferme dans les principes, et loin de condamner la doctrine, il la présente encore comme la seule propre à assurer la prospérité de l'Etat . « L'ordre naturel » lui semble toujours une indiscutable vérité, l'impôt foncier unique un axiome évident. Il était si peu désabusé, qu'à une époque bien postérieure, il faisait encore procéder à de nouveaux calculs pour établir le produit net dans d'autres villages, et pendant de longues années il rêva d'introduire la réforme dans tout le margraviat de Bade. Il semble avoir attribué à deux causes l'insuccès de son expérience. La première est avouée dans le rescrit dont nous venons de parler : l'estimation du revenu des terres avait été mal faite ; les principes sont indéniables, l'application seule a été défectueuse. La seconde raison nous est indiquée par une lettre de Mirabeau. Ce fut une faute d'introduire « l'ordre naturel » dans certaines localités seulement ; il doit être appliqué partout, et à cette condition seulement il pourra produire ses effets bienfaisants. Le marquis partage la conviction du prince et il va même beaucoup plus loin :

« Monseigneur, quand vous avez voulu établir le règne de la

liberté dans un village, vous avez senti que les liens tenaient au village voisin, et de près à près à tout le pays. Le même rapport se trouverait du pays à l'Allemagne, et c'est le sentiment delà connaissance de l'universalité de ce réseau qui m'a fait dire et répéter tant en refrain dans mes Lettres sur Isl législation qu'il fallait la conversion du monde entier pour pouvoir assurer de labourer un seul champ à perpétuité. »

Je livre cette opinion de Mirabeau aux méditations du lecteur. Peut-être trouvera-t-on qu^elle ne manque pas de profondeur.

Je ne nie pas que les inexactitudes des calculs et Texiguïté du champ d'expérience aient pu nuire au succès de la tentative ; mais elle devait échouer et elle a échoué, en réalité, par les erreurs propres de la doctrine physiocratique. Ce n'est pas que l'impôt foncier unique fût absurde en soi ; seulement il avait le défaut pratique d'être improductif et insuffisant pour le Trésor, ou exagéré et ruineux pour le contribuable. On devait fatalement tomber dans l'un ou l'autre de ces deux maux. Les physiocrates, en effet, étaient divisés sur la manière de fixer son assiette. Les uns, les plus nombreux, avaient établi que l'impôt ne devait jamais être supérieur à une quote-part du produit net : au quart ou au cinquième de ce revenu, par exemple. Si l'expérience avait été faite dans ces conditions, il est probable que les cultivateurs ne se seraient pas plaints si amèrement; l'imposition eût été supportable, et d'un autre côté ceux qui ne payaient plus d'impôts indirects n'auraient eu qu'à se féliciter de la réforme. Mais avec le quart du produit net — qui devait, d'ailleurs, varier suivant les années, et aurait pu être réduit à zéro au cas de mauvaises récoltes — le fisc était privé de ses revenus les plus clairs et les plus sûrs, et l'État marchait droit à la banqueroute. Aussi d'autres économistes, à coup sûr plus pratiques, tenaient-ils que l'impôt foncier unique devait être établi de façon à subvenir aux besoins du Gouvernement, et à produire seul autant que toutes les anciennes contributions ensemble. Remarquez qu'ils étaient logiques, et très conséquents avec les principes. D'après le système, la classe productrice ne supportait-elle pas toutes les impositions? Puisque, par l'incidence de l'impôt, les cultivateurs payaient tout dans l'ancien état des

choses, pourquoi n'exigerait-on pas tout d'eux directement ? Ils n'y perdraient rien, ils y gagneraiient, au contraire, ce que préle- ^vaient les intermédiaires, et aussi les frais de perception économisés. On voit que le premier système établissait, en somme, un impôt de auotité, et le second un impôt de répartition. Or un homme d'Etat ne pouvait hésiter entre les deux ; le dernier s'imposait sous peine de déficit. Schlettwein, cependant, ne choisit ni l'un ni l'autre. Il taxa les terres en les répartissant en différentes catégories d'après leurs qualités et le genre de culture, mais à un tarif très élevé et dépassant de beaucoup le cinquième et même le quart du produit net. Il l'avait évalué avec l'idée préconçue de faire produire au nouvel impôt à peu près autant que rapportaient ceux qui étaient supprimés. Mais l'inconvénient que nous avons signalé apparut aussitôt. La taxe fut si lourde, que les propriétaires se trouvèrent ruinés du coup. Georges Schlosser, dans le rapport mentionné plus haut, déclare que le cultivateur payait la moitié et plus du revenu de ses terres, tant et si bien qu'il était réduit à la misère et ne vivait pas mieux que le plus pauvre des mendiants. Positivement, on exigeait de lui beaucoup plus qu'auparavant, en dépit des théories sur l'incidence des impositions indirectes. Ajoutez à cela que l'impôt devait être soldé en un seul terme, et en argent; les frais de perception étaient réduits au minimum, mais pour se procurer des espèces les contribuables furent obligés d'emprunter, et leurs récoltes futures se trouvèrent ainsi grevées des intérêts à payer au créancier. Enfin il était inévitable que Tintroduction brusque de la plus complète liberté commerciale et industrielle, dans un pays mal préparé, amenât certains désordres. Là aussi on avait poussé trop loin l'application des principes, et il n'est pas démontré, par exemple, qu'on eût violé la doctrine libérale en soumettant les cabarets à des mesures de police. Tout cela explique l'insuccès de l'expérience. Elle tenait bien à l'impôt unique sur le revenu foncier, c'est-à-dire aux fautes mêmes de la théorie physiocratique, à sa conception incomplète de la richesse, au principe que la culture seule est productive et qu'elle supporte nécessairement toutes les charges sociales. On demanda tout, en efTet, au cultivateur, et il succomba sous le poids.

%0i B. GARÇON

Charles-Frédéric, je l'ai dit, considéra toujours que les calculs estimatifs du « produit net » avaient été mal faits, et attribua en grande partie son échec à leur inexactitude. J'ai ajouté qu'il ne se trompait pas tout à fait. Les tableaux que M. Emminghaus a publiés montrent que ceux qui les dressèrent mirent tous leurs soins pour venir à bout de cette ingrate besogne, et on ne peut les accuser de négligence volontaire ; mais en examinant leur travail avec attention on s'aperçoit aisément qu'il contient de graves omissions et des erreurs manifestes.

Mais pouvait-on faire beaucoup mieux? Voilà un des gros problèmes de la science financière. Toutes les fois qu'on accepte le revenu comme base de l'impôt, on se heurte à des difficultés, mais lorsqu'il s'agit du revenu foncier les complications deviennent à peu près inextricables. Dans la théorie physiocratique, la question était encore plus ardue, car il s'agissait de calculer « l'impôt au vrai sur la ressource au vrai (1) ». Le produit net varie chaque année, et il est composé d'éléments si divers et si malaisément appréciables, que son évaluation devient, à vrai dire, impossilale. C'est pour l'avoir tenté que le margrave se trouva si embarrassé (2).

Les maîtres de la science physiocratique avaient posé le principe de Timpôt sur le revenu net; ils avaient même essayé

(1) Cette expresBion est empruntée à un article de M. Léon Saj, dans le Journal des Débats , juin 1894. Les queetiuns traitées dans cet article ne s'éloignent pas beaucoup de celles qui furent agitées d Bade lors de Texpérience.

(2) Il serait intéressant de voir comment cette question fut résolue eu France. L'Assemblée constituante accepta pour l'impôt foncier l'idée physiocratique dn a revenu net ]» et la loi du 3 frimaire an VII a conservé les mêmes principes : € Le revenu net des terres, dit l'article 3, est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit (les frais de culture, semences, récoltes et entretien. ]» Mais on n'accepta pas l'impôt au vrai, mais l'impôt moyen: « Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminées. ]» Ce revenu a été fixé, en effet, tant bien que mal, et plutôt mal que bien, puis on n'a pas tenu compte de ses variations. De là les plaintes sur l'inégalité de rimpôt foncier, et les réclamations pour arriver à sa péréquation. En somme, les financiers^d'aujourd'hui ne se trouvent pas en présence d'un problème différent de celui qui préoccupa Charles-Frédéric.

UN PBINCB ALLEMAND PHTSIOCRATB 105

de déterminer comment on devait le calculer, et ils avaient accumulé sur ce point beaucoup de dissertations et de chiffres. Seulement, lorsqu'on ne se contente point des apparences et qu'on tient à préciser, on s'aperçoit vite que tant d'écrits ne fournissaient aucune réponse vraiment satisfaisante. La plupart des économistes considéraient que ce produit net était précisément égal à la somme payée au propriétaire; en d'autres termes, ils confondaient le revenu net et le fermage. Telle était, en particulier, l'opinion du marquis de Mirabeau et celle de l'abbé Bandeau. Elle était fausse puisqu'elle supposait que le fermier ne conserve jamais sur le produit brut de la terre que ce qui est nécessaire à son existence et à son entretien, qu'il ne réalise jamais de bénéfices, qu'il ne garde rien du produit net ; mais cette solution avait, au moins, le mérite de la simplicité. On connaissait facilement le revenu imposable en consultant les baux. Mais, par malheur, le propriétaire cultive souvent son champ lui-même ! Comment déterminer alors la valeur locative? Par voie de comparaison ? C'est bien chanceux, et souvent inexact. Le profond génie de Quesnay l'avait clairement aperçu. Dans la note sur la VI* maxime du Gouvernement économique il disait : « L'imposition sur les biens-fonds la plus difficile à régler est celle qui s'établit sur la petite culture, où il n'y a pas de fermage qui puisse servir de mesure, ou c'est le propriétaire même qui fournit les avances, et où le produit net est très faible et fort

incertain Il faut donc bien distinguer les terres réduites

à la petite culture, et qui à proportion du produit sont labourées à grands frais et souvent sans grand profit, d'avec celles où la grande culture s'exécute par de riches fermiers, lesquels assurent au propriétaire un revenu déterminé qui peut servir de règle exacte à une imposition. » Si Quesnay voyait bien le problème il ne le résolvait pas. La conséquence de sa remarque ne serait-elle pas que le propriétaire cultivateur doit souvent être exempté de tout impôt? Tout à Fheure nous allons voir le marquis de Mirabeau aboutir à cette conclusion ! Mais alors les propriétaires qui afferment leurs terres devront donc seuls supporter toute la charge de l'impôt foncier? Est-ce à cette fin que devait aboutir une doctrine dont l'axiome était le respect de la propriété ?

106 E. QABÇON

Or, c'est précisément à ces obstacles que se heurta tout de suite le margrave de Bade quand il voulut tenter Texpérience de la physiocratie. Schlettwein ne venait pas à bout de ses calculs compliqués ; Charles- Frédéric s'avisa alors d'interroger un des maîtres de la science économique. Le 22 septembre 1769 il écrivit au marquis de Mirabeau, et c'est par cette lettre que s'ouvre la correspondance que vient de publier la Commission historique de Bade :

a Ma qualité d'homme, disait le prince, m'autorise à réclamer votre amitié, et m'impose le devoir de la mériter en m' appliquant à être utile à mes semblables. Voici, monsieur, mes titres pour oser écrire à TAmi des hommes sans avoir l'honneur de le connaître personnellement. »

Mais Charles-Frédéric ne soutient pas longtemps ce style qui ne lui est pas habituel : il vient bientôt au fait, et expose ses soucis. Le pays qu'il gouverne est fertile, mais les propriétés y sont très morcelées, par suite du partage égal des successions qui y est usité de coutume immémoriale. Ce morcellement rend très difficile l'application de la doctrine économique, et il demande, en premier lieu, s'il ne faudrait pas modifier cette loi de partage des héritages; ensuite, comment on pourrait, en tous cas, calculer le produit net. Mais laissons parler le margrave lui-même; cette lettre montre bien les obstacles que rencontrait l'application pratique du système, et puis elle fait grand honneur au prince, par les sentiments qu'elle exprime :

« Vous jugez aisément, monsieur, qu'un paysan, qui n'a que trois ou quatre arpents de terre labourables, a de la peine à subsister, quelqu'industrieux qu'il soit, avec une famille un peu nombreuse, et que, devenant simple consommateur de ses productions, il ne peut point produire un surplus de richesses disponibles ; en un mot, qu'il ne peut point y avoir là un produit net proportionné à rétendue du terrain, duquel une partie puisse être employée à payer rimpôt, qui par là même devient difBcile à être levé d'une manière équitable, à cause des grands détails dans lesquels il faut entrer pour calculer les frais de culture. Je pourrais vous détailler beaucoup d'inconvénients qui résultent de ce partage des terres à Tinfini ; mais je m'en crois dispensé, monsieur, car vous les voyez mieux que je ne pourrais vous les faire apercevoir. Il y a des personnes qui

UN PBINCE ALLEMAND PHTSIOCBATE 107

sont d'avis qu'il faudrait une loi qui limitât ou abolit le partage des terres, de façon que celui des enfants qui hériterait des champs serait obligé d'en donner l'équivalent en argent à ses cohéritiers pour leur part : mais les paysans s'y soumettraient peut-être à regret, étant attachés à leurs terrains et préférant l'occupation des champs à toute autre. Comme je n*aime pas à faire ce qui peut leur être désagréable, en choquant des préjugés reçus depuis longtemps, à moins que je n'y voie évidemment leur propre intérêt, je vous prie, monsieur, de vouloir bien me dire si vous trouvez qu'une telle loi serait avantageuse à mes sujets, et surtout conforme à leur propriété foncière, à laquelle je ne me crois pas autorisé de pouvoir déroger en aucune manière. Et comme par ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire vous aurez vu, monsieur, qu'il n'y a point de fermiers dans ce pays-ci, ou du moins très peu, et que par conséquent les baux ne peuvent point servir pour s'assurer du produit net des terres, vous m'obligeriez infiniment, monsieur, si vous vouliez bien me dire de quelle manière vous jugez qu'on peut s'en assurer par calcul, de façon qu'on puisse le prendre pour base de l'impôt sans être obligé d'entrer dans de trop grands détails désagréables aux paysans propriétaires, et coûteux au pays (1). »

Il faut avouer que le margrave avait bien mal choisi son économiste consultant ! S'il était, dans toute la secte, un homme incapable de lui fournir la réponse précise qu'il sollicitait, c'était, à coup sûr, le marquis de Mirabeau. M. de Lomenic a pu réhabiliter sa mémoire et le laver de beaucoup d'accusations injustes. Il a pu montrer qu'époux et père il fut plus persécuté que persécuteur, qu'il avait l'âme généreuse et droite, et qu'il n'a pas tout à fait usurpé le titre d'Ami des hommes que lui a laissé la postérité, pour le distinguer de son terrible fils le Grand Orateur. La correspondance inédite qui vient d'être publiée n'infirme pas ce jugement favorable. Mais il n'en demeure pas moins certain que le marquis ne fut jamais bien équilibré. Son esprit déductif, qui se laissait dominer par les raisonnements en forme, le vouait au paradoxe ; il fut, toute sa vie, esclave de cette logique implacable, qui donne à ceux qui en sont doués, la force d'une conviction inébranlable, mais qui fait vaguement songer à l'idée fixe et à la folie. Avant tout et surtout c'est un systématique : chaque action est, chez

(l) Première lettre de la Correspondance de Mirabeau. Nous en rapportons ici la partie principale seulement, p. 3 et 4 du tome I.

ite E. GâBÇON

lui, la conséquence d'une théorie, et, par exemple, c'est parce qu^il s'était fait une doctrine sur la constitution de la famille aristocratique, que, fils soumis et respectueux, frère incomparu blo, il fut le plus détesté des maris et le plus tyrannique des pitres.

Le marquis de Mirabeau a beaucoup écrit; on n'a jamais songé à réimprimer ses ouvrages, et en réalité ils sont illisibles. 11 improvise toujours : les pensées se présentent en foule à ce cerveau surexcité et tumultueux; elles se pressent et se lieurtent, mais il est incapable de les discipliner; les images se succèdent et éblouissent, les phrases pittoresques vont les unes après les autres, en grand bouillonnement, quelquefois cadencées et harmonieuses, toujours pleines d'emphase; l'exposition en apparence méthodique où les divisions abondent dissimule le désordre, et quand on s'efforce de comprendre on ne trouve plus qu'idées sans liens et conceptions mal achevées. Au milieu de tout cela, de temps en temps, une vue juste, un aperçu profond, comme la lueur passagère d'un éclair qui illumine les ténèbres, et, à peine entrevue, 8*eteînt brusquement. Quelquefois aussi il touche terre, il pose nettement une question : on croit enfin être arrivé au point où sa pensée va se dégager, où on pourra saisir la réponse attendue et toujours différée; mais c'est une déception nouvelle : il reprend son vol, se perd dans les nuées de la métaphysique, et le lecteur dépité jette le livre.

Les hommes qu'accablent cette imagination et cette logique sont essentiellement impropres à la vie pratique. Capables de déduire sans cesse et de critiquer toujours, ils échouent toutes les fois qu*ils abordent les faits. Le marquis de Mirabeau est un exemple frappant de cette impuissance d*un esprit trop spéculatif. Il ne fut jamais appelé au gouvernement, et nous ne savons ce qu'il eût fait comme ministre, mais il échoua misérablement dans la conduite de ses affaires privées. Non qu'il fût un dissipateur, mais il se ruina en mauvaises spéculations ; pour avoir tenté la fortune sans savoir la maîtriser^ il fut, toute sa vie, couvert de dettes, et mourut dans un état voisin de la pauvreté. Il a écrit des mémoires pour se justifiiT, ils ne prouvent que son incapacité.

Cependant, on s'explique sans peine comment Charles-Fré-

déric, ayant un conseil à demander, s'adressa au marquis de Mirabeau. Il était incontestablement le chef de Técole économique, dont il avait pris la direction. Quesnay, qui fut le créateur de la physiocratie et le vrai Maître, avait une position à part. Comme beaucoup de créateurs de sectes, il a peu écrit, mais il savait choisir ses élèves, les convaincre et les enflammer. Mirabeau fut son disciple préféré. Depuis le jour où ce dernier connut le nouvel Évangile, où Quesnay, le convertit à « Tordre naturel », sa vie fut un apostolat. Il consuma son existence tourmentée à prêcher la doctrine du « produit net », et à chercher des prosélytes. N'essaya -t-il pas, un jour, de catéchiser Jean- Jacques ? On juge de ses sentiments quand il reçut la lettre du margrave de Bade. Quel élève venait à lui ! C'était un prince ayant déjà la réputation d'un souverain zélé pour le bien public, le bon despote rêvé par toute l'école, point gêné pour accomplir les réformes par « les contrepoids saumâtres ». Quelle gloire pour la doctrine, si on pouvait en faire un physiocrate !

Aussi le marquis entreprend immédiatement l'instruction de ce disciple de choix. Dans une première lettre, il commence, dans ce style qui lui est personnel, l'exposition des principes :

< La {ot, selon la science de la vie, que nous appelons la science œconomique, est le souflle du Créateur, qui d'un trait de sa volonté fit sortir du chaos le mouvement, la matière organisée et les éléments. 11 voulut, et Tordre immuable de la nature fut l'organe de sa volonté. C'est à ce grand ordre que se rapportent toutes les règles du mouvement. Ces règles sont la loi des êtres. La loi de Thomme, sa créature privilégiée, puisqu elle est la créature visiblement douée d'intelligence, lui est dictée par Tordre de ses besoins naturels. Cette loi simple embrasse et réunît nos droits et nos devoirs, et les perpétue les uns par les autres. Nos droits sont des jouissances, nos devoirs des travaux, et la communication nécessaire de ces deux mobiles de Thumanité établit, corrobore, multiplie et fait fructifier les rapports entre les hommes. Ces rapports sont le lien de la société. C'est par cet enchaînement que la loi de la nature est la loi nécessaire et exclusive de la société; que les hommes ne peuvent entre eux ni donner ni recevoir des lois, mais seulement accepter des rapports ou les interdire, s'associer ou se fuir, s'enrichir ou se ruiner (1). »

(1) 2^ lettre de la Ck>rre8pondaace de Mirabeau.

110 E. GABÇON

Et il continue ainsi, établissant les trois propriétés, personnelle, mobilière et foncière, selon la formule de Técole. Quant aux questions si précises posées par le margrave, on aperçoit bien qu'il n'approuverait pas une loi modifiant le partage des successions ; mais pour la seconde, celle qui tenait le plus au cœur du prince, il se borne à le renvoyer à son livre sur Timpôt. A coup sûr, la réponse ne s'y trouvait point.

Charles-Frédéric la considéra du moins comme insuffisante et insista. La seconde lettre du marquis est beaucoup plus longue que la première, malheureusement elle n'est pas plus claire. Elle contient des généralités vagues sur la production, des développements verbeux sur la légitimité, le but et la nature de l'impôt ; mais du moyen pratique de calculer le produit net, il est à peine question. C'est un détail dont Tesprit de Mirabeau ne saurait s'embarrasser, qui ne le préoccupe pas, ne l'intéresse point, et dont il n'aperçoit évidemment ni les difficultés ni l'importance. Voilà seulement ce qu'il trouve à répondre :

tt Peut-être ce dernier point (la question de la population!) renferme-t-il une réponse indirecte aux difficultés palpables d'établir rimpôt direct sur un territoire trop morcelé, difficultés que Votre Altesse m'a marquées dans sa première lettre. Quand après cela j'indiquerais des moyens de détail, comme Vévaluation du produit net par la valeur habituelle d'achat des terres; comme une portion en nature sur le produit total comme à la Chine affermée ensuite chaque année par baillage, et autres expédients, toujours faudrait-il en revenir à ce point préliminaire et essentiel. »

Et c'est tout. Cette nouvelle réponse dut causer au margrave une grosse déception, mais il ne se décourage point. Il écrit une troisième lettre, et précise mieux encore les difficultés qu'il rencontre. Les paysans sont à la fois cultivateurs et propriétaires, mais en sus beaucoup d'entre eux exercent un métier manuel : ils sont maréchaux, charrons, tisserands. Ils vivent des fruits de leurs terres, mais aussi de leurs gains industriels. Si, d'un côté, ils appartiennent à la classe productrice, ils font aussi partie de celle des propriétaires, et de celle des artisans, classes stériles. Comment se reconnaître au milieu de toutes ces complications ? Comment grever le revenu

net de la culture, sans atteindre leur travail improductif? A mesure qu'on venait à ces détails, que le marquis méprisait, si fort, le calcul, on le voit, s'embrouillait terriblement. Le margrave a peine à s'orienter, en dépit des principes, et il communique à Mirabeau les procédés qu'il emploie, mais sur l'orthodoxie desquels il est loin d'être rassuré.

Cette page est fort curieuse ; elle peut servir de commentaire aux tableaux publiés par M. Emminghaus, et les éclaire d'un jour très vif, en même temps qu'elle montre les difficultés auxquelles venait se heurter la pratique de laphysiocratie. Elle est écrite dans une langue excellente et très claire, et c'est un soulagement,après une lettre de Mirabeau, de lire le margrave. Autant le marquis est tranchant, dogmatique et prêchant, autant le prince se montre modeste et plein d'humilité. C'est l'attitude d'un élève timide en présence d'un maître respecté ; mais que ce maître est pédant ! Pourtant le disciple surpasse infiniment le professeur. La pensée du margrave se développe en phrases précises et d'une belle lucidité, et cette mesure fait le plus singulier contraste avec l'outrance et le chaos de mots et d'idées qui caractérisent les écrits du Marquis. Les Français se vantent de leur clarté, et accusent l'obscurité allemande. Ici, du moins, ce n'est pas le cas. Je ne sais rien de pins français que les lettres de Charles-Frédéric.

J'atteste ici avoir relu vingt fois la très longue réponse de Mirabeau. Ce peut être ma faute, mais il faut que je l'avoue, je ne suis pas parvenu à la bien comprendre. Elle est décidément d'une obscurité désespérante, et je renonce à la résumer. Le fougueux écrivain a laissé courir sa plume, il a donné libre carrière à son imagination, et il s'égare une fois encore dans l'exposition des principes, sans qu'on puisse saisir ses conclusions. Si on cherche enfin, dans tous ce fatras, les réponses qu'il doit faire au margrave, il semble — car je n'ose rien affirmer — que Mirabeau n'admet aucun impôt à la charge du cultivateur qui est en même temps propriétaire et artisan. Puis, par une inconséquence visible, il propose, comme moyen pratique... tout simplement de lever une sorte de dîme.

a Quant au premier point, il est bien difficile et décourageant.

d'après toutes ces réflexions que j'ai pris la liberté de joindre à celles que Votre âme judicieuse Vous a fournies, mais son pis-aller même est bien consolant. En effet, considérez que toute bizarre, inégale et désordonnée qu'est la dîme, dont les instituteurs, les protecteurs et les détenteurs ne se sont jamais doutés d aucune des combinaisons que nous connaissons aujourd'hui si nécessaires, toutes fois elle se lève à peu près partout paisiblement, sans murmure, sans exactions ni frais forcés. Quel soulagement immense d'abord pour le peuple, si Ton en venait là pour les deniers du fisc! D'ailleurs, une fois persuadés que ce n'est qu'en spéculation qu'on peut espérer d'atteindre jamais au point absolu de perfection dans les choses humaines, la prétention de fixer le point physique d'exactitude dans le tarif des reprises et du produit net a bien des équivalents praticables, qui peuvent dédommager du renoncement à l'égalité géométrique. »

Eh quoi ! est-ce que la physiocratie et son « produit net » ne seraient, en dernière analyse, que pure spéculation et jeux d'esprit? Fallait-il avoir tant écrit et tant discuté pour en venir à cet aveu ? Cette dlme est bien éloignée des théories de Técole, et elle ressemble singulièrement à la dîme royale de Vauban. Aussi le marquis est pris de remords ; il craint de devenir lui-même hérétique. Il reprend la plume, et, dans un interminable post^scriptum^ il cherche à démontrer que les contradictions qu'on pourrait lui reprocher sont plus apparentes que réelles, et il ajoute :

« Monseigneur le maréchal de Vauban, grand etexcellent citoyen, qui avait fait un plan de dîme fiscale pour la France, projet absolument fautif, en ce que cet excellent homme, ayant méconnu le principe que tout bien et tout revenu provient uniquement de la terre, il mêle et gâte son plan d'une infinité de doubles emplois, avait à cela près travaillé tout son projet avec un labeur de mesurage, de vérification, d'estimation et de dépense incroyable. »

C'est chose claire: Vauban n'était pas physiocrate, mais il écrivait du moins pour se faire comprendre, et son projet n'était pas, dans sa pensée, pure spéculation I

Évidemment, les deux correspondants s'étaient mépris. Mirabeau avait cru avoir à faire l'éducation économique d'un prince, et il se trouvait que celui-ci était instruit depuis longtemps de la doctrine ; le margrave s'était imaginé, de son côté,

UN PRINCB ALLEMAND PHY8I0CRATB 113

que le chef de la secte lui révélerait les secrets pratiques du calcul du produit net, et il n^obtenait rien d*un génie si théorique. Charles-Frédéric eut le. bon sens de le comprendre, et il mit fin à la consultation par un petit billet, fort poli, mais où perce, je crois, sa déception. C'était le meilleur parti qu'il eût à prendre. Toutefois, leurs relations ne furent pas interrompues ; ils continuèrent à correspondre, et on trouve encore une fois une dissertation du marquis sur un sujet de physiocratie, mais comme l'interrogation du prince est perdue, la réponse est absolument inintelligible. La plupart des autres lettres, bien qu'elles nous renseignent .sur des faits intéressants, et qu'elles constituent des documents historiques curieux, ne contiennent guère que des félicitations, des condoléances, des recommandations, ou accompagnent des envois de livres nouveaux. Elles ne sortent point de la banalité, sauf sur un point dont nous n'avons pas encore parlé et qui mérite cependant d'être signalé.

11 s'agit de l'instruction économique, et de la nécessité de répandre la doctrine de l'ordre naturel. Dans presque toutes ses lettres, le marquis insiste sur ce sujet qui est l'objet constant de ses préoccupations ; alors il n'hésite plus, sa pensée s'éclaire, son style devient plus lucide, et le voilà tel qu'il était : un apôtre. Visiblement, pour lui, l'application pratique de la physiocratie était moins urgente que la diffusion de la science, et c'est de celle-ci qu'il attendait tout. Les principes enchaînés qui l'ont convaincu lui semblent si clairs, si évidents, qu'il ne doute pas que si on les connaissait ils s'imposeraient à tous les esprits, et il prévoit un temps où tous les hommes instruits par la révélation de Qucsnay solliciteront eux-mêmes l'application du a produit net ». Ecoutez ce qu'il dit dans sa seconde lettre au mai*grave :

« Mais avant tout, et pour fonder un régime durable et indépendant des qualités personnelles des administrateurs, il faut que le peuple soit instruit. J'ose, Monseigneur, assurer Votre Altesse Sérénissime que l'instruction générale et universelle de son peuple est le premier et le principal devoir d'un t)on prince .... Le peuple n'est brutal et absurde qu'à force d'habitude d'être forcé de l'être pour supporter son état d'asservissement. Je sais que le

fUYUB DU DROIT PUBLIC. — IV 9

travail journalier et méchanique ne permet pas au plus grand nombre de connaître la science œconomique et de Tembrasser dans toute son étendue ; mais tous peuvent sentir, connaître et respecter la propriété, tous entendront dès Tenfance ce que c'est que les avances, leur source, leur distribution et en gros leurs effets Tous, si nous devenonsun jour humains, sauront lire, écrire et l'arithmétique, tous enfin devraient d'ici à dix ans voir afficher dans les écoles, les sacristies, les hôtels de ville, etc., le tableau œconomique et sa triple distribution des dépenses, ne fût-ce que comme un objet de culte terrestre et une amulette contre la maladie épidémique d'inhumanité. 9

La doctrine de l'ordre naturel, religion nouvelle, religion du pain quotidien — le mot est du marquis, — peut seule assurer le bonheur terrestre. Elle a ses dogmes, mais point de mystères; elle s'adresse à la raison, et nul ne sera assez fou pour résister à ses commandements, dès qu'on les connaîtra. Dans la lettre même où il échoue si piteusement sur la pratique de Tirnpôt, il prodigue ses conseils au margrave : qu'il ordonne d'enseigner la physiocratie dans les séminaires de prêtres, pour que ceux-ci puissent ensuite l'apprendre aux enfants avec le catéchisme, aux petits garçons et aux petites filles, car les femmes mêmes peuvent recevoir l'initiation et communier dans la foi économique. Pour le commun, toutefois, il suffira des éléments de la science, mais pour celui qui voudra obtenir un emploi quelconque d'administration ou de magistrature civile, on exigera :

« Qu'il en sache tous les calculs, qu'il puisse décider tous les cas réduits en problèmes œconomiques, c'est-à-dire en leur appliquant le calcul, pour donner avec précision la somme du profit et

des pertes qui résultent de chaque opération. Monseigneur, ne

comptez vraiment que sur la génération future, mais que les jeunes princes soient les premiers et les plus assidus à l'instruction. Ne me demandez pas un œconomiste tout fait. Votre Altesse a les livres et la science. Qu'Elle choisisse entre les professeurs un homme sage et d'un bon esprit, qu'Elle le charge détudier la science, de s'en convaincre, de s'en persuader, et le prépose ensuite à en faire des leçons publiques. Honorez-les souvent de Votre présence, et que les jeunes princes y assistent régulièrement. J'ose répondre à Votre Altesse que bientôt ce nouveau cours de droit public aura faveur et réputation en Allemagne : et que sera-ce,

UN PRINCB ALLEMAND PHYSIOOBATB 116

quand on verra en même temps le souverain mettre la science en pratique, et le surcroit de prospérité du pays marcher au niveau ae ses opérations, le peuple s'instruire, se revêtir d un nouveau génie, et rapporter tout Thommage de son nouvel être à son second créateur ! (1) »

C'est le paradis promis! A tout cela, Charles -Frédéric répond doucement qu'il a déjà beaucoup fait pour Tinstruction populaire ; et il avait, en effet, quelque droit de se vanter de son œuvre. Aucun prince ne fut jamais plus désireux de tirer le peuple de l'ignorance. De 1746 à 1790, il bâtit 61 maisons d'école dans le margraviat ; il établit des écoles d'art et d'industrie, et à Baden-Baden un gymnase catholique; il fonda des bibliothèques, des musées d'histoire naturelle. Il n'avait pas attendu les exhortations du marquis de Mirabeau pour s'occuper de l'enseignement économique. Nous avons dit plus haut que Schlettwein avait été chargé d'un cours de physiocratie, et, dès 1765, il essayait d'organiser à Carlsruhe une « société économique ». Mais elle n'eut pas grand succès, et là encore le prince avait eu de grandes désillusions. La pratique lui avait montré les difficultés :

« Vous me demandez, Monsieur, si je crois qu'il soit possible de rendre commun à mon peuple un catéchisme simple et des écoles publiques? Je dois avoir Thonneur de vous répondre que je ne crois pas la chose impossible, mais que je la crois difficile à cause du petit nombre de personnes avides de la vérité et capables de lui sacrifier des idées et des opinions reçues ; à cause que Tintérêt et la vanité s'en mêlent pour empêcher de reconnaître la nécessité d*une instruction qui ferait voir trop clair, et à cause qu'il est difficile de faire travailler des hommes avec succès, quand ce n'est pas leur propre inclination qui les porte à faire de la bonne besogne, ce qui rend le choix des personnes difficile pour le commencement. »

De pareilles raisons n'étaient pas de nature à convaincre Mirabeau. Dans ses lettres postérieures, il renouvelle encore ses conseils et ses prières, et il serait facile de multiplier les citations. Je n'en veux plus faire qu'une seule, mais elle me semble caractéristique. Tout allait de mal en pis dans les villages physiocratisés, et le marquis en vient à gourmander

(1) 6* lettre de la Correspondanoe de Mirabeau, p. 26.

le prince avec sévérité : il aurait fallu commencer par instruire le peuple, et tout le mal vient de ce qu'on est passé à la pratique avant d'avoir fait connaître la théorie :

« Le proverbe, toujours simple, dit qu'on ne fait pas boire l'âne s'il n'a soif ; à plus forte raison ne gouverne-t-on point les hommes s'ils ne veulent point être gouvernés Depuis que j'ai su que chez Vous les choses résistent, j'ai profondément pensé qu'il n'était pas temps encore. . Je crois qu'il faut s'en tenir à l'instruction. On a présenté ce changement comme devant présenter telles ou telles surcharges. Ce faux point de vue cherche des contradicteurs à la chose dans toute la classe des exceptions. 11 faut que co changement soit demandé comme l'établissement de l'ordre, et non ordonné par le prince, qui selon l'ordre ne doit rien ordonner. J'en reviens donc à l'instruction. — En supposant, Monseigneur, que j'eusse la clef de votre conscience, et que ce mot Vous met à Votre aise, méfiez-vous de Vous. Car j'ose Vous dire, et devant Dieu, qu'autant que j'en puis juger de loin, Votre Altesse n'a pas fait sur cela tout ce qu'Elle a pu (1). »

On m'excusera, peut-être, d'avoir insisté sur ce point; je considère qu'il a quelque importance. Ce ne sont pas là, en effet, des idées personnelles à Mirabeau : toute l'école pensait de même; mais je no crois pas qu'on les trouve ailleurs placées en meilleure lumière, et la Correspondance ajoute ici un document précieux à l'histoire de l'économie politique. On a reproché aux physiocrates leur esprit de secte : il faut s'entendre. Si on veut dire par là qu'ils avaient une doctrine nette et exclusive, et qu'en dehors d'elle ils ne voyaient pas de salut, oui sans doute. Mais quels singuliers sectaires que ces économistes ! Ils attendent tout de l'instruction, ne veulent d'autres moyens d'action que la persuasion, et refusent de contraindre personne. Considérez le marquis. Certes, c'est bien un de ces hommes à l'esprit étroit et à conviction tôtue qui croient tenir la vérité absolue, que ne trouble aucune objection et qui sont incapables d'apercevoir un obstacle ; mais s'adressant à un autocrate qui pourrait imposer les réformes, il ne lui conseille que de répandre la bonne doctrine. Il n'invective point ceux qui résistent, et n'entend pas qu'on les menace : il se contente de les plaindre de leur ignorance qui leur fait méconnaître leur

(1) SG** lettre de la Correspondance de Mirabeau, p. 82.

UN PBINCB ALLEMAND PHYSIOCRATE 117

propre intérêt. Il y a des esprits de même famille, ayant aussi un credo qui leur est imposé par une suite de raisonnements enchaînés, mais qui n'ont pas cette tolérance, et sur ce point comme sur d'autres le libéralisme économique a du bon. Un dernier mot sur les relations de Mirabeau et de Charles- Frédéric dont je me suis écarté : sur le point de mourir, le marquis, vieux et isolé, songea à préserver ses manuscrits de la destruction. En jetant les yeux sur les siens, il ne vit personne à qui confier la garde de ce dépôt ; on sait en quels termes il était avec sa femme, et son fils aine, le grand tribun, qui n'avait jamais eu qu'une médiocre estime pour la physiocratie, ne lui inspirait aucune confiance. Il songea alors au margrave de Bade, et le 25 avril 1787 il lui écrivit une lettre touchante pour le prier de prendre soin de ces papiers et de les faire déposer dans la bibliothèque de Carlsruhe. Après le décès du marquis, Charles-Frédéric les réclama, en effet ; mais les héritiers avaient déjà tout brûlé et lacéré. D'une lettre de M"** de Prie, l'amie de Mirabeau, il résulte qu'ils avaient jeté au feu 1,200 livres de papier.

Le marquis de Mirabeau eut avec le margrave des rapports cordiaux et cependant toujours cérémonieux, comme il convenait à un homme plein de vanité aristocratique et qui tranchait du grand seigneur. Mais il ne fut pas le seul économiste avec lequel le souverain de Bade eut des relations suivies. Dans une sphère plus modeste, le sieur Du Pont — c'est ainsi que le désignait ordinairement le marquis — fut pour Charles-Frédéric un conseiller prudent et un serviteur dévoué dont la fiélité ne se démentit jamais. Il entretint aussi avec le prince et avec son fils une correspondance très active. La fin du premier et tout le second volume publié par la Commission historique de Bade ne contiennent que des lettres de Du Pont de Nemours et nous acquérons ainsi une œuvre nouvelle et importante à ajouter aux nombreux ouvrages déjà connus de celui qui fut le dernier des physiocrates.

Ces documents nouveaux ne nous révèlent pas, d'ailleurs, un Du Pont de Nemours inconnu ; il reste le parfait honnête

118 B. OABÇON

homme que nous a présenté M. Schelle et nous n^avons aucun trait caractéristique a ajouter au portrait fidèle qu'il a tracé de lui. Dans ses relations avec le margrave il nous apparaît comme nous le connaissions déjà, sans grande originalité et sans génie, mais doué d'une intelligence vive, facile et lucide et possédant des connaissances peut-être un peu superficielles mais très étendues. Nous le voyons dans cette correspondance tour à tour économiste, historien, moraliste, critique d'art et poète à ses heures. De nos jours il eût été, je crois, un maître journaliste, et à la vérité la plupart des lettres qu'on vient de publier ne sont pas autre chose que des articles de journaux écrits sous l'inspiration de l'actualité. Dans la politique active à laquelle il fut mêlé depuis les dernières années du règne de Louis XV jusqu'à la Restauration, il n'a jamais joué un premier rôle; c'était plutôt un homme de second plan, sachant se plier aux tâches obscures et, tout en restant le plus modeste, le plus utile des collaborateurs. Heureux que la gloire fût réservée à ses amis, il lui suffisait de faire un peu de bien ignoré. Mais avant tout ce fut un caractère. 11 montra pour Turgot un attachement, un dévouement dont aucune disgrâce ne put le détourner. Pendant la Révolution, il lutta avec une énergie indomptable pour le triomphe de ses idées, joua sa tête en combattant les Jacobins, se trouva au 10 août à côté de Louis XVI, et fut persécuté sans qu'on pût lasser sa sérénité et sa constance. Sous l'Empire, quand tout obéissait, Du Pont resta idéologue, ne lit rien pour mériter les faveurs du maître, vécut pauvre, presque ignoré, mais gardant son indépendance et sa foi. Il crut la liberté définitivement perdue quand Napoléon revint de l'île d'Elbe, et désespéré il s'exila en Amérique. Aucune existance ne fût plus droite, plus ferme et plus honnête, et cet éloge vaut des gloires plus brillantes.

Je ne puis résister au désir de citer deux lettres de sa correspondance où il montre lui-même un des côtés les plus sympathiques de son caractère : l'enthousiasme de son esprit, pourtant sage et pondéré, son optimisme et sa confiance en la vertu des autres parce qu'il était lui-même vertueux. L'anecdote d'ailleurs est amusante. En 1773, on offrit aux lecteurs et professeurs du Collège de France une augmentation de trai-

tement — ils avaient alors 600 livres, — mais à la condition qu'ils prêteraient serment d'être de la religion catholique, apostolique et romaine et de n'enseigner que la doctrine approuvée du pape et de l'université . Ils refusèrent d'abord avec indignation et voilà Du Pont qui s'enthousiasme pour un si vertueux désintéressement. Il écrit au prince héréditaire une lettre où il rapporte les belles réponses des professeurs qui aiment mieux rester dans la pauvreté que de compromettre la liberté de l'Enseignement et il termine en disant :

u Pour moi, j'ai été si touché de voir ces estimables savants résister à Taisance, à un sort assuré, à une grosse somme d'argent comptant, et préférer l'indigence et le devoir, que je vous avouerai, Monseigneur, qu'en ce moment j'ai désiré, les larmes aux yeux, une place au Collège royal. Toutes les fois que je vois une action courageuse, ou noble, ou bonne, il se mêle à la joye qu'elle me cause un battement de cœur si vif, et tant de regrets de n'y avoir point de part, qu'en vérité cela n'est pas tout à fait raisonnable. J'aurais voulu être Épaminondas, Aristide, Xénophon, Régulus, Épictète, Agricola, Sully, Pen ; et j'ai quelquefois poussé l'extravagance jusqu'à m'afiliger sérieusement de ce qu'il n'en était rien. Voilà mes folies, Monseigneur ; il est bon que vous connaissiez celles des gens qui dépendent de vous. Après les premiers transports, la sagesse vient sur ses ailes tardives et pesantes, et je me résigne a être Du Pont le moins mal que je pourrai, puisque la Providence ne m'a pas donné de faire mieux. »

Hélas ! quelques jours plus tard les professeurs acceptaient tout, l'argent et le serment ! Du Pont, un peu penaud, fait sa confession ;

« Pour moi, je suis tout confus de mon enthousiasme et de mes compliements. C'est peut-être la centième fois que je me trouve pris d'une manière aussi ridicule. Quand j'étais jeune, je lisais beau* coup la gazette. Je voyais des villes assiégées, et le gouverneur répondant à la sommation de se rendre qu'il était résolu à se défendre jusqu'à la dernière goutte de son sang et de s'enterrer sous les ruines de la place. Le cœur me battait, mes yeux s'humectaient, je disais : Voilà un brave homme ! J'aurais voulu l'embrasser, j'aurais voulu défendre ses remparts avec lui. Huit jours après, je voyais la place prise, et mon gouverneur qui n'était pas mort et qui signait tranquillement la capitulation. Les bras me tombaient, je me mettais en colère, je retournais chez moi mécontent ; et

cependant je m'attrapais toujours, et Votre Altesse voit que je m'attrape encore aux belles protestations. Aussi mes amis disentils que je ne serai jamais qu'un bon sot (1). »

Bien des traits communs, mais surtout leur optimisme bienveillant^ rapprochaient ce « bon sot » de Charles-Frédéric. Le prince sut apprécier les qualités d*esprit et de cœur de Du Pont et mit en lui une confiance bien méritée. Celui-ci, de son côté, eut pour le margrave une amitié respectueuse, et se dévoua à son service avec une sincérité qui ne peut être suspectée. Comment Du Pont ne se serait-il pas enflammé pour un souverain si zélé pour le bien public ? Cette fois du moins il n*eut aucune désillusion ! La Correspondance nous permet aujourd'hui de connaître l'histoire des relations de ces deux hommes de bien.

C'est lors de son voyage à Paris, en 1771, que le margrave de Bade fit personnellement la connaissance de Du Pont. Charles-Frédéric avait amené avec lui son fils qu'il désirait faire instruire dans la doctrine économique, et ce fut Du Pont qui fut chargé de cette mission de confiance. Schlettwein assistait aux leçons, et la Correspondance nous apprend qu'il y eut dès cette première rencontre des discussions assez vives entre l'économiste allemand et le physiocrale français. D'ailleurs, l'élève avait manifestement peu de goût pour les études qu'on lui imposait : « Je ne puis me dissimuler, écrit Du Pont le 2 janvier 1772, quej'ai eu le malheur d'ennuyer quelquefois le Prince ; c'est que nous allions trop vite, o Le séjour du margrave en France devait être de courte durée, et on avait voulu faire l'éducation physiocra tique du jeune élève en quelques semaines. Les leçons se trouvèrent même brusquement interrompues, Charles-Frédéric ayant été inopinément rappelé en Allemagne par la grave maladie du margrave de Baden- Baden, son cousin, dont il était héritier.

Du Pont avait, du premier coup, conquis l'estime du prince et quelques mois plus tard celui-ci le nomma son conseiller aulique,et lui assura une petite pension, avantage fort précieux pour l'économiste qui n'avait aucune fortune personnelle et que la suppression des Éphémérides laissait sans situation.

(1) T et 9« LettreB de Du Pont au prince héréditaire, t. II, p. 40 et 71.

La plupart des lettres qui viennent d'être publiées sont datées des années suivantes. En 1773 Du Pont fit un voyage à Carlsruhe où il résida quelque temps. A son retour à Paris, le prince Gzartoryski lui fit proposer de venir en Pologne pour y faire l'éducation de son fils ; on lui offrait en outre le titre de secrétaire du roi au conseil suprême de Tinstruction nationale, et de directeur de T Académie ; il recevrait un traitement de 10,000 livres, et on lui donnerait en France une terre rapportant quatre à cinq mille francs. Du Pont, le plus désintéressé des hommes, dut songer à l'avenir de ses enfants, à son père âgé et infirme auquel il pouvait ainsi assurer une vieillesse tranquille. Cependant, se considérant comme lié par les bienfaits du margrave, il refusa d'abord. Enfin, pressé par ses parents et ses amis, il courut à Carlsruhe.il ressort des lettres écrites alors à Charles-Frédéric, qu'il se fût contenté de conditions beaucoup moins avantageuses pour se consacrer au service du margrave. Il lui eût suffi de ne pas manquer tout à fait à ses devoirs de famille. Mais le souverain de Bade ne pouvait lutter avec la générosité des Polonais et lui-même lui conseilla de partir. Si les protestations de dévouement et de désintéressement qui sont exprimées dans les lettres de Du Pont pouvaient paraître suspects, sa sincérité serait mise hors de doute par les affirmations de Charles-Frédéric qui écrivait à Mirabeau :

« Je regrette beaucoup que nous allons le perdre, mais le sort qu'on va lui faire et à sa famille, la carrière brillante qui lui est ouverte, la possibilité qui se présente à lui de faire un bien infini à toute une grande nation, tout cela m*a porté à ne point accepter le sacrifice que son atlachemcnt pour moi le portait à vouloir me faire ; j*ai dû vaincre son inclination et la mienne, il ne me reste qu'aie bénir et à le regretter. »

La perspective du bien qu'il croyait pouvoir faire en Pologne où il devait diriger un véritable ministère de l'Instruction publique ne fut pas sans influence sur la détermination de Du Pont. 11 ne trouva dans ce pays que nouvelles désillusions et déceptions. M. Schelle ne dit presque rien de ce séjour à Varsovie ; les documents faisaient défaut. Une lettre du 24 octobre 1774 au margrave comble cette lacune. Le vertueux économiste gémit de ne pouvoir rien entre-

prendre. L'argent qu'on lui avait promis pour réorganiser l'enseignement dans la République polonaise avait été pillé et gaspillé « par une commission aû^ hoc ».- Il en est réduit à faire des plans d'école « qui sont des châteaux en Espagne ». Aussi fut-il doublement heureux lorsque Turgot qui venait d'arriver aux affaires, le fît appeler : « Il est arrivé, écrit-il à Charles- Frédéric, que mon premier souverain le Roy de France, m'a nommé à un département de ses finances et m'a fait expédier l'ordre positif de revenir le plus tôt possible. » Du Pont avait pu servir des princes étrangers, il était resté français avant tout; on sent, dans sa lettre, qu'il n'éprouve aucun regret en quittant la Pologne où il était impuissant à faire le bien, mais qu'il est heureux surtout de devenir le collaborateur de Turgot « son patron » pour la victoire des idées libérales.

Hélas ! Du Pont devait voir là encore ses espérances trompées : la prompte disgrâce de Turgot lui fit perdre sa place, et les réformes entrevues furent abandonnées. Nous n'aurions pas à rappeler ici ces faits connus si la correspondance ne nous apportait encore des documents nouveaux et d'un grand intérêt. Le 4 septembre 1775. Du Pont écrivit à Charles-Frédéric une lettre où il lui racontait l'émeute des grains à la répression de laquelle il prit une part importante. Beaucoup plus tard,enl783,il fit,]pour le prince héréditaire de Bade, l'histoire complète du ministère Turgot et lui indiqua les causes cachées de la chute du Contrôleur. Du Pont qui avait été son collaborateur, mais qui était aussi son confident et son ami, nous dévoile les intrigues secrètes qui s'agitèrent autour de Louis XVI pour le circonvenir et obtenir le renvoi d'un réformateur trop hardi qui inquiétait beaucoup d'intérêts et menaçait trop de privilèges. Cette page de notre histoire politique devra être consultée désormais par tous ceux qui voudront étudier ces événements. Nulle part ailleurs on ne pénètre mieux l'astucieuse politique de M. de Maurepas pour ruiner la confiance que Turgot inspirait au Roi, Tout conjurait contre le ministre : la faiblesse de de Malesherbes qui redoutait de perdre l'estime des parlementaires; l'alarme des princes, des grands seigneurs, des financiers, des magistrats troublés dans leurs sentiments aveuglement con-

UK PBINCB ALLEMAND PHTSIOCRATE 128

servateurs ; enfin la défection et les rancunes des économistes eux-mêmes^ de Tabbé Beaudeau que son indiscrétion avait fait éloigner et du marquis de Mirabeau dont la vanité avait été froissée. « Les faits que je rapporte, écrit Du Pont, sont aussi authentiques que fidèlement racontés ; mais j'aurai rhonneur de vous dire ce qu'on ne pouvait confier à Timpression. » C'est précisément ce qui fait pour nous tout le prix de ce récit. H nous montre comment le Roi fut amené à chasser le ministre auquel il avait fait tant de promesses et dont, au fond, il souhaitait sincèrement le succès, dans la crainte, fréquente chez les esprits faibles et chez les petits caractères, de se laisser dominer par un homme supérieur. Je ne puis citer ici ces lettres qui nous entraîneraient trop loin de la physiocratie et des physiocrates, mais je n'ai pas cru inutile de les signaler.

Au reste, il faut renoncer à résumer cette correspondance de Du Pont. Elle comprend deux grandes séries ; les lettres écrites au margrave Charles-Frédéric, forment la première; Dupont avait été chargé par le prince de le tenir au courant des choses de France, et de le renseigner sur les événements politiques, littéraires, économiques et artistiques, sur les bruits de la Cour et delà ville. Cette correspondance souvent interrompue et reprise depuis 1772 jusqu'à la veille de la Révolution constitue donc une véritable chronique, écrite au jour le jour pour un seul lecteur. Mais les œuvres de cette sorte échappent à toute analyse et nous ne pouvons qu'en conseiller la lecture, non seulement aux économistes qui y trouveront des renseignements précieux, mais encore à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire du XVIII* siècle finissant.

La seconde série est peut-être plus intéressante encore. J'ai dit tout à l'heure que, lors du voyage du margrave à Paris, il avait chargé Du Pont de l'instruction économique du prince héréditaire, et que les leçons avaient été interrompues par un départ précipité. Charles-Frédéric ne voulut point cependant abandonner son projet. Il fit ofi'rir à Du Pont de continuer par correspondance l'éducation commencée et celui-ci accepta, sans se faire illusion sur la difficulté de la tâche qui lui était ainsi imposée. Dans une lettre datée du 2 janvier 1772 adressée au père de son élève, il traçait le plan qu'il se proposait de suivre et il indiquait les moyens qu'il comptait

employer pour intéresser à la science économique un jeune prince qui ne semblait pas du tout se passionner pour elle.

a... Si je ne suis pas un sot, je n'aurai pas écrit trois lettres que, de lui-même, le prince se portera à vouloir bien m'écrire à son tour quelques mots. Pour peu qu'il le fasse, j'aurai Thonneur de lui répliquer. J'entrerai dans quelques discussions demi-philosophiques, demi-littéraires, sur ce dont il aura daigné me parler. J'y sèmerai le plus d'agrément, de sentiment et de gaieté qu'il me sera possible. Je saisirai dans les études dont il s'occupera le câté qui peut influer sur l'utilité publique. C'est toujours celui qui est susceptible d'être traité avec le plus de chaleur, et qui présente les aspects les plus satisfaisants pour le cœur et pour l'esprit. De cet article nous passerons à un autre. Nous ferons peut-être la revue de toutes les sciences et l'examen de tous les auteurs qui ont quelque réputation, historiens, philosophes ou poètes. Nos lettres s'animeront par degré. Je varierai beaucoup le style des miennes : quelquefois ce seront des hymnes et quelquefois des contes moraux. Je sens. Monseigneur, que j'y déploierai tout ce que je peux avoir de force, d'adresse et de talent. Je devrai au zèle de servir Votre Altesse Sérénissime et à la sainteté du devoir d'instruire le prince votre fils, d'apprendre moi-même de quoi je suis capable. La science économique ne paraîtra pas d'abord l'objet principal de nos lettres; cependant elle y occupera toujours quelque place par ses rapports avec les autres. Je ne la montrerai pas au prince, mais je la lui ferai rencontrer partout devant lui. J'emploierai pour ainsi dire cette science comme un vaste filet dans lequel j'embrasserai toutes les autres : et au fond ce n'est en faire que ce que la nature en a fait. Le prince héréditaire qui n'aura plus vu de leçons, ni do chapitres, ni de paragraphes, n'imaginera pas avoir étudié, et néanmoins il sera déjà familiarisé avec les résultats. Vous le trouverez instruit, sans qu'il ait cru lui-même s'instruire, delà chose qu'il saura cependant le mieux » (1).

Tel est le programme de l'instruction économique d'un prince, tel que le traçait Du Pont. Nous sommes loin de l'histoire universelle de Bossuet ; il entend mêler l'agréable à l'utile, et pour apprendre la science à ce jeune homme, il veut la rendre intéressante et la lui faire aimer. Aussi aborda-t-il cent sujets divers touchant la morale, la politique, le droit, les finances, la littérature et les arts. En plusieurs lettres il

(1) Lettre au Margrave, 1. 1, p. 137 et suiv.

réfutera un livre nouveau paru sous le litre de La félicité publique ; ailleurs il parlera de la mendicité et des moyens d'y remédier, ou de la loterie ou encore de la contrainte par corps dont ii demandera l'abolition. 11 tracera un plan de fêtes publiques,qu'il donne lui-même comme unefantaisie et une utopie et que la Convention devait plus tard réaliser dans ses lignes générales. Souvent il se borne à communiquer à son élève des documents intéressants : il lui envoie ainsi plusieurs discours prononcés par Beaudeau ou Mirabeau dans les assemblées économiques; ou des lettres échangées entre Turgot ou Condorcet sur le jury (1). Mais il est un sujet sur lequel Du Pont revient sans cesse : l'Académie avait mis au concours Télogè de Golbert, et Necker avait remporté le prix. La bile de Du Pont s'échauffe et proteste. Il déteste du fond du cœur l'auteur des règlements sur l'industrie et le commerce, et l'accuse de vénalité, de duplicité et de bassesse et le poursuit de ses sarcasmes et de ses invectives.

En parcourant ces lettres de Du Pont, j'ai ressenti très vivement l'impression qu'elles n'avaient pas vieilli. Elles semblent écrites d'hier. Depuis, en relisant l'ancien régime de M. deTocqueville, j'ai vu qu'il avait fait la même remarque ; il en donne cette raison que les physiocratos n'aimaient pas la liberté, en quoi ils nous ressembleraient. Gela, je ne le crois pas. Depuis l'époque où M. de Tocqueville a publié son livre, les idées ont changé. Les Français comprennent peut-être mal la liberté mais ils ne semblent plus la dédaigner ou la haïr et cependant les physiocrates sont restés « modernes ». C'est qu'ils se sont posé des interrogations qui nous préoccupent aujourd'hui, c'est qu'ils ont agité des problèmes qui nous passionnent, c'est qu'ils ont eu la vision de la t question sociale » cent ans avant le jour où elle s'est posée avec clarté, c'est enfin qu'ils ont donné une réponse aux difficultés poignantes qui menacent la société actuelle et qu'ils ont formulé une doctrine sur la répartition et la circulation de la richesse. A cette heure de furieuse réaction contre la liberté économique sous toutes ses

(]) Je me permets de recommander la lecture de ces lettres aux adversaires du jury qui sont aujourd'hui nombreux. Ils trouveront dans celles de Turgot des arguments tout neufs à Tappui de leur opinion. Seulement je ferai observer^ en même temps, que si Turgot n*a pas confiance dans le jugement des jurés, il redoute plus encore la justice criminelle des magistrats et il propose l'électiov des juges.

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formes, quand le protectionisme triomphe, quand le droit de tout homme de travailler comme il lui plaît est remis en question, quand l'État prétend intervenir partout et revient à la vieille réglementation, peut-être n'est-il pas sans intérêt et sans profit de reprendre les économistes du XVIIP siècle qui ont combattu toutes ces choses. A ce point de vue, on pourrait presque dire que cette correspondance du judicieux Du Pont, écrite avant la Révolution et qui porte une date ancienne de plus d'un siècle, est une véritable actualité.

Les relations du margrave et de Du Pont devinrent moins fréquentes quand la Révolution eut éclaté, mais elles ne furent jamais interrompues. Un jour même le protégé put s'enhardir jusqu'à offrir sa protection. En 1798, la tourmente avait ébranlé tous les trônes, Du Pont découragé, désespérant du sort du vieux monde, se préparant à passer en Amérique, écrivait au prince :

tt Fasse le ciel que Votre Altesse et les siens trouvent dans le droit des gens et dans le respect que méritent vos vertus, la garantie que vous auriez droit de prétendre ! Mais si cela n'était pas, si rinjustice ou la démence des hommes vous appelaient à supporter de plus grands chagrins, je veux qu*il y ait encore une partie du monde où vous puissiez être entouré de respect et retrouver les jouissances qui conviennent à votre cœur (1). »

La fortune, je l'ai dit, réservait au prince une autre destinée. La dernière lettre de Du Pont est datée du 2 septembre 1806. Le petit margrave a vu ses États agrandis, Napoléon lui offre la couronne royale. Du Pont lui écrit, lui si prolixe d'ordinaire, une courte lettre de félicitations.

« Votre Altesse Royale a maintenant plus de pays et de sujets soumis à son administration. Y a-til plus de bien à faire? Voilà ce qui intéresse votre cœur. Y en a-t-il à faire assez pour occuper les facultés d'un homme? Hélas, oui, dans les deux positions. Vous n avez donc ni gagné ni perdu (2). »

La flatterie est assez mince, mais il me semble que ce billet fait autant honneur à l'honnête homme qui Técrivit qu'au prince auquel il pouvait être adressé.

E. Garçon,

Professeur à la Faculté de Droit de Lille.

(1) 6G* lettre au margrave, 1. 1, p. 229.

(2) 70« lettre de Du Pont au margrave, 1. 1, p. 287,

(20 MARS 1894 AU 26 janvier 1895)

Sommaire. — Création du ministère des colonies (Loi du 20 mars 1894). — Ministère Boulanger (du 20 mars au 30 mai 1894). — Ministère Delcassé (du 30 mai 1894 au 20 juin 1895). — L*appui donné aux entreprises commerciales et aux capitaux. — Administration centrale . — Armée coloniale. — L'expansion de la France en Afrique. — La France à Madagascar. — I«a situation économique des yieilles colonies." L'Indo-Chine. — Révocation de M. de Lanessan. — Oolonisation pénale. — Bibliographie coloniale.

Créatioa du ministère des eolonles (Loi da tO mars 1894).

Si je m'attache à cette date du 20 mars 1894, c'est simplemeat parce qu'elle forme un point de départ facilement reconnaissable et tout naturellement indiqué, la transformation du sous-secrétariat d'État des colonies en ministère ayant suivi de quelques jours l'apparition du premier numéro de cette Revue, Ce n'est point du tout parce qu'à mon avis la création de ce ministère aurait ouvert pour nos colonies une ère nouvelle. L'opinion publique, en général, s'est assez grossièrement trompée sur l'importance de cette réforme ; il est vrai que bien des circonstances avaient con-

(1) Cette chronique aura pour objet l'histoire de Texpansion de la France au delà des mers, de la situation économique de nos colonies et des variations de notre législation coloniale depuis le 20 mars 1894, jour où a été promulguée la loi portant création d'un ministère des colonies.

Elle constituera ainsi en quelque sorte la continuation de mes Principes de colonisation et de législation coloniale» Aussi, je tiens à remercier tout d'abord le directeur de la Revue du droit publie de l'occasion qu'il m'a gracieusement offerte de tenir ce travail au courant en me confiant cette chronique. Comme dans mes Principes^ je me bornerai à l'étude de la colonisation française, et je m'efforcerai de faire un choix parmi les faits d'ordr * politique, économique ou juridique qui se présenteront. J'analyserai et je discuterai les plus importants, j'indiquerai simplement ceux qui me paraîtront secondaires, je passerai sous silence ceux qui me sembleront n'offrir aucun intérêt scientifique.

128 ARTHUR QIRAULT

trîbué à régarer. Ce miaistère est le premier, et le seul jusqu'ici, qui ait été créé par une loi. Tous les autres ont été institués par décret. Le vote de cette loi a eu toute une histoire. Le 15 mars 1894, le dt*rnier sous-secrétaire d'État. M. Maurice Lebon, avait donné sa démission sous ce prétexte que son titre ne lui donnait pas Tautorité su disante pour diriger l'administration des colonies, en ailirmatU la nécessité d'ériger cette administration en ministère. Le Gouvernement avait aussitôt demandé aux Chambres de voter d'urgence la proposition Reinach qui attendait depuis deux ans. Elle fut votée par la Chambre des députés le samedi 17 mars, mais elle ne put passer le même jour devant le Sénat qui se sépara sans ravoir adoptée. Le ministère ayant manifesté l'intention de se retirer pour le cas où elle ne serait pas votée avant les vacances, la Haate Assemblée, dont plusieurs membres étaient déjà partis, fut convoquée à la date du 19 mars, et, pour éviter une crise ministériellef vota cette fois la loi qui fut promulguée le lendemain. Enfin, dans son exposé des motifs, l'auteur de cette proposition lavait autrefois présentée comme devant avoir pour conséquence de faire triompher définitivement une politique de développement pacifique et commercial, et de mettre fin au régime des décrets. Quoi d'étonnant dès lors à ce que l'opinion publique ait cru à l'importance de cette réforme et qu'elle soit aujourd hui quelque peu hésitante et désappointée en voyant que toutes ces belles promesses n ont pas été tenues?

Mais les représentants de nos colonies ne se sont point fait illusion sur la valeur de cette transformation, qu'ils ont vu passer avec résignation et scepticisme; et, lorsqu'elle a été accomplie, ils auraient pu dire, parodiant un mot célèbre : « Il n'y a rien de changé ici ; il n'y a qu'un ministre de plus. » Le ministère des colonies existait déjà en fait depuis les décrets du mois de mars 1889 qui, continuant IVeuvre commencée sous le ministère Gambetta, avaient donné à Fadministration des colonies une autonomie aussi complète que le permettaient les lois constitutionnelles. Il ne restait plus dès lors que l'étiquette à changer. La loi du 20 mars 1894 a simplement consacré le fait accompli en mettant les mots d'accord avec les choses. Ce n'est pas à dire qu'elle ait été superflue. Elle a eu le grand mérite de mettre fin à une situation inconstitutionnelle qui rendait le contrôle du Parlement illusoire en matière coloniale : le sous-secrétaire d'État qui avait l'action et l'initiative n'était pas responsable devant les Chambres ; celles-ci ne pouvaient s'attaquer qu'au ministre qui le couvrait et qui, raisonnablement, ne pouvait guère être interpellé au sujet d'actes auxquels il était

CHBOmQUB COLONIALE 129

étranger et qu*il lui était même impossible d'empêcher. En rentrant dans la vérité constitutionnalle, on a accompli une réforme heureuse sans doute, mais plus intéressante, il faut bien le dire, au point de vue parlementaire qu*au point de vue colonial.

Les colonies n*ont, en effet, rien gagné à cette réforme. Le régime des décrets^ qui n*est autre que le régime du bon plaisir, et dont le maintien pendant vingt-cinq ans sous un régime républicain ne peut s'expliquer que par Tindifférence trop prolongée de lopinion en matière coloniale, continue toujours à peser sur elles. Pour les Français des colonies, les garanties qui résultent de la séparation des pouvoirs n'existent point. A leur égard, celui-là a le droit de faire la loi qui a pour mission de l'appliquer. Cet état de choses est d'autant plus fâcheux que l'administration des colonies est encore trop jeune pour posséder cet esprit de corps, ces fortes traditions, ce respect scrupuleux de la règle antérieurement établie et cette humeur conservatrice qui sont souvent des défauts tout autant que des qualités, mais qui cependant ont cet avantage d'opposer, à défaut de précautions légales, un certain obstacle au caprice et à l'arbitraire. Ainsi la puissance d*un ministre des colonies est sans frein. 11 suffit de Tarrivée au pouvoir d'un homme imbu d'idées opposées à celles de son prédécesseur pour bouleverser toute notre législation coloniale, pour modifier radicalement l'orientation de notre politique coloniale.

Far suite de cette instabilité et de cette influence décisive exercée par la personnalité du ministre, je me trouve contraint, afin de donner un peu d'unité à ces chroniques, d'adopter une division qui, dans d'autres circonstances, serait singulièrement étroite et superficielle. Chaque changement ministériel sera suivi d'une chronique où se trouveront résumés les faits qui se seront accomplis sous le cabinet précédent. Au lieu d'embrasser la durée d'une année ou d'un semestre, chaque chronique comprendra celle d'un ministère. Je suis le premier à regretter que cette manière de procéder me soit en quelque sorte imposée par l'imperfection de notre législation coloniale. Puisse- t-elle, du moins, en mettant en relief les vices du régime des décrets, contribuer à en hâter dans une mesure quelconque, si faible soit-elle, l'abrogation !

HlBlstére Bonkuiffer (da tO mam «a SO mal 1894).

Le premier ministre des colonies a été M. Ernest Boulanger, sénateur de la Meuse. Il était resté jusque-là à peu près étranger aux questions coloniales, et, malheureusement, entraîné dans la

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ISO ARTHUR aiBAULT

chute du ministère Casimir-Perier, il a quitté le pouvoir au bout de deux mois, après avoir eu à peine le temps de se mettre au courant des affaires de son département.

Son œuvre la plus importante a été le décret du 5 mai 1894 portant règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies. Ce décret, en dehors du cabinet du ministre, auquel les affaires politiques sont réservées, répartit le travail entre trois directions : 1** direction du personnel et des affaires administratives et commerciales ; 2® direction de la comptabilité et des affaires pénitentiaires; 3° direction de la défense des colonies. Puis, sur cette première classification, il greffe une seconde répartition des affaires par groupe de colonies entre les bureaux de la première direction. Cette organisation, en général, n'a pas été considérée comme heureuse. On a vu notamment, dans la création d'une direction de la défense, un premier pas fait vers une solution très discutable : rétablissement d'un troisième ministère militaire. D'une manière générale, d'ailleurs, il n'y a, en bonne logique, que deux manières rationnelles et nettes de diviser le travail entre les bureaux du ministère des colonies : c'est de répartir les affaires soit d'après leur nature, soit par groupe de colonies. Tout système hybride ne peut aboutir qu'à la confusion.

Un décret du 28 mai 1894 a transporté à Diégo-Suarez le tribunal de première instance qui se trouvait antérieurement à Nossi- Bé, et à Nossi-Bé la justice de paix à compétence étendue qui existait à Diégo-Suarez. Ce chassé -croisé, justifié par Timportance croissante de notre établissement de Diégo-Suarez et par 1 utilité de rapprocher du gouverneur le chef du service judiciaire, n'a d'ailleurs qu'une importance toute extérieure. Il n'y a entre le tribunal de première instance de Diégo-Suarez et la justice de paix de Nossi-Bé qu'une différence de dénomination et de situation hiérarchique. Ces deux tribunaux sont composés de la même manière (un seul magistrat constitue le tribunal et un fonctionnaire désigné par le gouverneur joue le rôle de ministère public) et leur compétence est la même : il connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales, correctionnelles et de police, sauf appel devant la Cour de la Réunion au-dessus de 3,000 francs en principal et de 150 francs de revenu, ou au delà de deux mois d'emprisonnement. Les crimes, au lieu d'être déférés à l'une des deux Cours d'assises de la Réunion, sont désormais jugés dans la colonie par un tribunal criminel spécial. Autrement dit, au lieu d'envoyer les accusés et les témoins à la Réunion, on demande à un conseillera

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la Cour d'appel de Bourbon de se déplacer pour venir présider le tribunal criminel.

Un autre décret du mékne jour a institué à Diégo-Suarez un tribunal indigène qu il décore du nom de Kab&r par amour de la couleur locale. Mais, en réalité, c'est toujours l'unique juge président qui forme à lui seul le tribunal de première instance qui statue ; les quatre assesseurs indigènes qui l'entourent pour la circonstance n'ont que voix consultative. Le décret ne pousse pas le ridicule jusqu'à lui demander de revôtir un costume approprié à cette nouvelle fonction. Notre législation coloniale subit ainsi fréquemment des transformations qui, en apparence, ont une haute portée, et qui, en réalité, se réduisent à une simple modification des dénominations antérieures.

Je signalerai enfin, pour être complet sur cette courte période, deux autres décrets : lun, également du 28 mars, réorganise le service sanitaire à la Guadeloupe; Tautre, du 5 avril, apporte aux articles 10, 22 et 35 du décret du 28 décembre 1885, qui a institué un Conseil général dans les établissements français de TOcéanie, quelques modifications commandées par la difficulté des communications entre Tahiti et les archipels qui lenvironnent. On est ainsi obligé de temps en temps au Pavillon de Flore de corriger certaines inadvertances provenant de ce que, à Torigine, il n'a pas été tenu un compte suffisant des distances.

L'exposition coloniale de Lyon a été inaugurée le dimanche 27 mai, en pleine crise ministérielle, en présence des gouverneurs généraux de l'Algérie et de l'Indo-Chine et de notre résident général à Tunis. La place croissante qu'occupent les produits coloniaux et les attractions exotiques dans les expositions qui se succèdent en France depuis quelques années est très intéressante à observer. C'est un indice de la faveur publique, qui, joint à d'autres signes, permet de croire que la race française commence à recouvrer ses anciennes aptitudes colonisatrices qui, depuis un siècle, semblaient s'être éclipsées.

niaUtère Dcleamié (du SO mal 1894 ao t6 |aaYler i89S).

M. Delcassé n'était point un nouveau venu à l'administration des colonies qu'il avait quittée depuis moins de six mois. Il avait été, en effet, sous-secrétaire d'Etat, pendant les onze premiers mois de Tannée 1893. A son retour, il ne trouvait pour ainsi dire rien de changé. MM. Lebon et Boulanger étaient restés trop peu de temps aux affaires pour imprimer une orientation nouvelle et exercer une infiuence durable. A vrai dire, tous les deux avaient