INSTRUCTION PUBLIQUE ET BBAUX-ART

Arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et H es cultes, en date du 5 juin 1895, modifiant l'article 4 du règlement du 15 novembre 1879, -relatif aux bourses de doctorat en médecine {J. 0,, 7 juin 1895, p. 3161).

Rapports en date du 20 mai 1885 adressés au Président delà République par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes : I» sur les opérations faites, en vertu de la loi du 20 juin 1885, jusqu'au 81 décembre 1894, ta ce qui concerne les établissements d'enseignement primaire ; 2® sur les opé-

ratlonfl de la caUse drs lycées ^ eoUègei §t ieoîeê primaireê pendant l'année 1894 (J. 0., 6 juin 1896, p. 3181).

Lettre en date du 10 juillet 1895, adressée par le ministre de llnstmotion publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets pour Tenvoi d'une circulaire adressée aux membres des délégations cantonales, des caisses des écoles et des commissions scolaires, sur les services que ces divers comités peuvent rendre pour V instruction âen enfanU et fie* advltes {J, 0.. 14 juillet 1S95, p. 4013).

Décret du 17 juillet 1895. portant règlement d'administration publique sur les règles et conditions d*aranremfint non prévues à l'article 21 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1895 (Instruction puUique) {J. O., 18 juillet 1895, p. 4084).

Règle* inr ravancement dei Inutltntenre ot instltntiioci.

Arrêté du 24 juillet 1895, relatif à la répartition des matières du droit civil entre les examens des trois années de la licence en droit {J, O.^ 25 juillet 1895, p. 4926).

Tolr le texte de cet arrêté, p. 191 .

Rapport présenté au ministère de l'instruction publique sur la situation de V enseigne tnent supérieur en 1893-1894 par le Conseil général des Facultés de Paris, suivi de rapports présentés au Conseil académique sur les travav-x et les actes des établissements d^ enseignement supérieur de TAcadémie de Paris pendant Tannée scolaire 1893-1894, par MM. les doyens et les directeurs des dits établissements (publication du Conseil général des Facultés).

Renferme en outre 1*1 nAlcatlon dam un appendice de tona lea conn et oonfërencei.