I. ~ EDME CHAMPION. — La conversion du comte d'Antraigues

(Uvr^ de janvier, février et mars, 66 pages). — Le comte d'Antraigues, député d la noblesse de Villeneuve-de-Berg en 1789, apportait à Versailles des sentiments nettement hostiles à Tabsolutisme royal et aux institutions de Tancien régime. Ces sentiments, M. Champion s'efforce de démontrer qu'ils n'étaient pas particuliers à d*Antraigues, mais partagés par toute la noblesse, à Texception seulement de la petite minorité qui vivait à Versailles. Il l'établit en citant les cubicirs où la noblesse réclame une constitution, et prend vis-à-vis du roi une attitude plus haute, un langage plus libre que le Tiers-État. Les aspirations des deux ordres étaient donc les mêmes sur bien des points, et la noblesse n'avait poi À l'égard du Tiers les préventions qu'on lui prête. La preuve en est dans ce fait que la noblesse ne s*est pas prononcée d'une manière unanime et radicale contre le système du vote par tête, comme on le croit en général. C'est une erreur que M. Champion réfute en exposant les vœux contenus à cet égard dans les cahiers que renferment les Archive» jmrlementaires de MM. Mavidal et Laurent Sur 200 cahiers rédigés par la noblesse^ 151 sont reproduits dans les Arehivti ot 39 seulement repoussent d'une façon radicale l'idée du vote par tête, enjoignant aux députés de se retirer des États si le système du vote par ordre n'y prévaut pas ; 19 cahiers se prononcent pour le vote par ordre, mais sans enjoindre aux députés de quitter l'assemblée plutôt que d'accepter le système opposé ; 12 cahiers n'énoncent pas d'avis ; le système du vote par tête est adopté par le reste, c'est-à-dire par 81 cahiers, dont les uns adoptent le système d'une façon générale tandis que d'autres ne l'adoptent que pour certaines délibérations, les uns de bonne grâce, les autres avec plus de résignation que d'cuthousiasme.

Ltî Tiers-État, de son côté, n'a pas eu, pendant les premiers.mois de 1789, l'attitiidu hostile qu'on lui prête communément à l'égard de la noblesse. M. Champion ^ïi observer que la violence du langage a été le fait de quelques écrivains isolés, otmime le dessein de détruire le vieux monde de fond en comble pour établir la ttuciété sur de nouvelles bases. La moyenne des revendications populaires était si modérée que la noblesse même en convenait, et fit, en maints endroits, cahier commun avec le Tiers. Même quand les cahiers n'ont pas été communs, le Tiers- État s'est montré, dans les siens, rempli de déférence pour la noblesse, dont les honneurs et dignités ne sont attaqués presque nulle part. Aucune protestation n'est élevée contre ce fait que les deux premiers ordres ont la moitié des sièges dans les États, bien qu'ils ne forment guère que la centième partie de la nation. Sur la question même du vote par tête ou par ordre, les cahiers du Tiers sont loin d'être unanimes et résolus. « S'il n'y avait pas trop de présomption, dit M. Champion, à se prononcer sur un problème qui exigera de longues et délicates recherches, je dirais que l'accord entre les ordres n'était pas difficile à âtablir et que la plupart des mandats reçus de part et d'autre n'excluaient pas uti compromis en vertu duquel le vote par tête aurait prévalu pour les questions financières ou même pour toutes celles d'intérêt général, tandis que le vote par ordre aurait été admis pour les autres, d

Si les tendances des deux ordres étaient si rapprochées et si les divergences Étaient si peu profondes sur le mode de votation, comment la lutte a-t-elle éclaté d'une façon si vive au lendemain même de la réunion des États, portant

( 1 ) In-S", Parti, an siège de la société, 8, me de Furatenberg. Abonnement annael pour la France et poor l'étranger : SO francs. La revae paratt le 14 de chaque mois.

d'abord et particulièrement sur le débat du YOte par tête ou par ordre? Le Tiers-État, d'après M. Champion, n*est pas responsable de la rupture, et jamais ne s*est départi de la plus grande modération. Il a demandé que la vérification des pouvoirs fût faite en commun, mais en disant bien haut ne pas entendre préjuger ainsi la question du vote par tête ou par ordre, et vouloir, au contraire, la réserver. C'était la réserver, en effet, que vérifier en commun les pouvoirs, qui ne pouvaient être valables qu'à ce prix dans une assemblée des trois ordres, et c'était la trancher que vérifier séparément, ce qui rendait impossible pour jamais le vote par tête. Demande modérée, que la noblesse rejeta, dit M. Champion, avec une raideur incompréhensible et sans donner de motifs. Ce fut un changement radical dans l'attitude de la noblesse, une véritable conversion dont le comte d^Antrai^ues se fit Papôtre, et M. Champion pense que le signal du changement fut donné de Versailles. Il rappelle, pour l'établir, la longue résistance de la noblesse à la vérification commune, et cette allégation si souvent reproduite par les députés nobles qu'ils ne peuvent accepter la vérification commune sans consulter au préalable leurs mandants ; puis il montre tous ces scrupules s'évanouissant dès que Louis XVI a publié sa ce Lettre à la Nohleste i», preuve évidente que l'ordre du roi seul avait déterminé la résistance, puisqu'il suffit d'un mot du roi pour la faire tomber. Cest donc qu'une alliance avait été conclue entre le roi et la noblesse pendant les premiers temps qui suivirent la réunion des États. La formation de cette alliance surprend quand on sait combien les cahiers de la noblesse s'écartent peu de ceux du Tiers et marquent peu de loyalisme monarchique. Quand et comment se produisit la conversion ? On a parlé d'intérêts, de gens vendus, et M. Champion fait justice de ces explications en observant très justement que tous les nobles n'ont pas sans doute été vendus. L'explication qu'il donne n'est pas meilleure : « J'imagine, dit-il, que la noblesse rencontra aux Trianons les jardins d'Armide

et le palais d'Alcine et que sa conversion fut l'effet magique d'un sourire,

d'un enchantement...., mais ce n'est encore là qu'une hypothèse. » Peut-être alors eût-il été meilleur de laisser l'hypothèse, et ne pas déparer, par des insinuations de cet ordre, un article de grande valeur. L'explication cherchée ne réside- t-elle pas tout simplement dans l'effroi qui saisit la noblesse à l'approche de la liquidation féodale, et qui, la détachant du Tiers, lui fit chercher un appui près du roi? Le roi même ne dut-il pas accepter volontiers l'appui de la noblesse, dans l'affolement où la menace d'une révolution avait plongé la cour ?

II. — H. MONIN. — Les derniers corps de métiers en France (1776-1791), sens historique de leur institution (livr. d'avril^ 19 pages). — L'édit du 6 février 1776, c p<»rtant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers, dans toute l'étendue du royaume d, ne fut pas enregistré par tous les Parlements de France. Aussi, quand on voulut, après la disgrâce de Turgot, revenir sur la mesure qu'il avait fait adopter, on n'eut à légiférer (édit d'août 1776) que pour les seuls ressorte où l'enregistrement de l'édit de février avait consommé la suppression des corporations . Dans les autres ressorts, les anciennes corporations survécurent, mais non sans subir de profondes modifications, depuis le mois d'août 177C jusqu'à la mise en vigueur de la loi des 2-17 mars 1791, qui supprima définitivement les maîtrises et jurandes. Entre ces deux dates se place une période intéressante de l'histoire du régime corporatif en France. M . Monin fait connaître quelle a été, pendant cette période, la politique royale à l'égard des corporations que l'édit de Turgot n'avait pas touchées. Il montre que cette politique tendit t\ deux buts : subordonner l'existence, le nombre et le régime des corporations à la volonté royale, unifier le plus possible la réglementation industrielle.

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III. — F. -A. AULARD. — Les derniers Jacobins (livr. de mai, 73 pages). — Étude utile à consulter non seulement au point de vue de l'histoire politique, mais encore au point de vue de l'histoire de la liberté d'association et de la liberté de réunion sous le Directoire.

lY . — EDME CHAMPION. ~ Les biens du clergé et la Rérolution (livr. de juin, 22 pages). — La mise des bieos ecclésiastiques à la disposition de la nation (décret du 2 novembre 1789) fut-elle une spoliation, une contradiction à Tarticle de la Déclaration des Droits qui proclame la propriété inviolable et sacrée 7 M. Champion tient pour la négative et cherche à démontrer sa thèse, sans s'occuper d'ailleurs de savoir si les biens ecclésiastiques avaient la valeurqui leur était attribuée en 1789, si l'on a bien fait d'user du droit que l'on avait de s'en emparer, si l'on en a tiré bon parti.

L'auteur n'insiste pas sur le côté juridique du débat,où la victoire lui parait trop aisée. Il se contente de rappeler que les personnes morales vivent et meurent par un acte de la volonté du législateur, n'ayant de droits que ceux dont la' Jouissance leur est concédée ; d'où cette conséquence que le clergé français ne pouvait protester contre le décret du 2 mars 1789 en alléguant avoir la personnalité civile, dont peut-être, d'ailleurs, il n'était pas pourvu.

Le point de vue historique retient M. Champion plus longtemps. Recherchant dans le passé l'origine, la véritable nature et la destination légitime des biens du clergé, il découvre que, si l'Eglise a été largement dotée au moyen âge, c'a a été par égard pour la mission qu'elle remplissait en célébrant le culte et secourant les pauvres. Dès l'origine, les biens de l'Église ont été regardés comme consacrés à Dieu^ comme des biens dont le clergé n'était ni propriétaire ni usufruitier, mais seulement dis^iensateur ; et le clergé lui-même, adoptant cette manière de voir, en a pris argument pour faire déclarer les biens d'Église insaisissables et soustraits à l'impôt. M. Champion s'étonne que le clergé de 178U ait changé de système et se soit dit propriétaire des biens dont on voulait le dépouiller. Les arg^umente invoqués en ce sens par le clergé sont rapportés par l'auteur ; il les critique, les déclare dépourvus de toute valeur, et conclut à la légitimité du décret de novembre 1789, prenant soin d'observer que les plus grands esprits et les plus modérés de la Constituante ne pensaient pas d'autre manière.

Un dernier point occupe M. Champion. Le décret qui met les biens ecclé siastiques à la disposition de la nation déclare que les frais du culte et le traitement des ministres du culte seront à l'avenir payés par l'État. Or, d'excellents esprits ont pensé que cette déclaration est la reconnaissance d'une véritable dette, l'obligation do subvenir aux dépenses ecclésiastiques ayant été considérée par les constituants comme corrélative à la mainmise de l'État sur les biens de l'Église. Contre cette opinion, M. Champion lutte avec énergie, et soutient que l'État peut, quand il le voudra, supprimer le budget du culte catholique sans méconnaître aucune dette proprement dite. L'argumentation n'est pas seulement énergique, mais pleine d'animosité contre l'Église; tant de passion met en défiance le ]ecteur,qui ne sait plus s'il est en présence d'une étude historique,écrite pour instruire, ou d'un pamphlet politique, composée pour attiser les passions.

y. — CH. PORTÀL.— Un -village pendant la Révolution: Cordes, cbel-lieu de canton du Tarn (livr. de juin, 26 pages). — F. CLÉREM- BRAY. — Le comté d'Eu au moment de la convocation des États généraux de 1789 (liv. de juillet et d'août, 59 pages). ^ Suivre pas à pas la marche de l'esprit révolutionnaire dans une petite cité du Midi, se rendre un compte exact de la façon dont les lois nouvelles y ont été appliquées, voilà le but que s'(«t proposé M. Portai en écrivant sa monographie, qui contient notam-

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meDtde curieux détails sur les affaires religieuses.— Monographie locale aussi, rétude de M. Clérembray mérite d'être lue par quiconque est curieux de connaître les difficultéft administratives de toute sorte auxquelles donnèrent lieu les élections de 1789.

VI. — F. A. AULABD. — Les causes du 18 brumaire (livr. de juillet, 21 p^es). — Ce ne sont iras les circonstances immédiates que Tauteur étudie, les occasions d'où sortit le coup d'État, mais les causes générales, les raisons historiques qui rendirent le coup d'État possible, et firent accepter si volontiers par les Français la constitution de l'an Vlil. La première raison, c'est qu'un peuple qui a été esclave pendant des siècles et s'est émancipé en si peu de temps revient à la servitude par unu pente naturelle, surtout quand une élite intellectuelle n'existe pas chez ce peuple pour l'arrêter; or, la guillotine avait décapité la France pendant la Terreur. La seconde raison réside en ceci que la France révolutionnaire a été obligée de faire la guerre, d'où cette conséquence qu'il a

'Êillu établir une dictature et ajourner la liberté pour sauver l'indépendance, condition première de la liberté ; la Terreur est venue d'abord, organisée tout entière en vue de la défense nationale, transformant la France en un vaste camp militaire, où l'indiscipline est punie de mort; puis, quand est venue la victoire, l'armée s'est éprise de ses chefs, et comme l'armée avait absorbé toutes les forces vives de la nation, couime, d'autre part, les généraux avaient fait preuve à l'extérieur d'habileté politique en organisant les républiques italiennes, l'idée vint de confier au plus grand d'entre eux le soin d'organiser la république française. La troisième raison consiste en ce que la masse des Français n'avait jamais participé à l'exercice de la souveraineté politique, et ne devait, par conséquent, pas répugner beaucoup à abdiquer cette souveraineté entre les mains d'un homme. Qu'avait été la période monarchique de la Révolution, sinon le règne d'une aristocratie, celle des citoyens actifs ? £t, si la Convention fut élue au suffrage universel^ la constitution de l'au III ne rétablit-elle pas aussitôt le cens électoral ? Enfin cr Dit-on que ceux-là même qui prenaient part au vote dussent être bien attachés à leur prérogative, après que le principe de la souveraineté nationale eut reçu de si graves atteintes des coups d'État du Directoire ?

VII. — F. A. AULARD.— Bonaparte et les poignards des Cinq Cents (livr. d'août, 16 pages). — Que, le 19 brumaire an VllI, dans la salle de l'orangerie de Saint-Cloud, Bonaparte ait failli tomber sous les poignards de3 Cinq- Cents et n'ait été sauvé que par la protection de deux grenadiers, c'est une pure fable, inventée de toutes pièces pour faciliter le succès du coup d'État.

VIII. ~ Le gouvernement révolutionnaire, réimpression de textes officiels (livr. de septembre, 38 pages). -> Le gouvernement révolutionnaire, décrété le 10 octobre 1793, a été organisé par un décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) a sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire D. Ce décret est une véritable constitution, bien qu'on ne lui en ait pas donné le nom pour ne pas avoir l'air d'abroger celle de 1793, qui attendait toujours d'être mise en vigueur ; il consacra la dictature de la Convention et du Comité de salut public. C'est un document important, dont M. Aulard publie le texte, en le faisant suivre des circulaires interprétatives du Comité de salut public.

ROBBRT BEUDANT,

Agi^gé à la Facalté de droit de Grenoble, Charge des Conm de droit constitutionnel.

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