PÉRIODIQUES ESPAGNOLS
de Toro), Estudios sobre Uu leges de desvinculaciôn (Etudes sur les lois de l'amoi'tissement), Emayo sobre el reeurto de nulidad et Jnicio aritico del Fuero- Juzgo (Critique du Fuero-Juzgo), Il fut le fondateur (avec Bravo Murillo y Perez Hernandez) de la première revue juridique publiée en Espagne : le Boktin de Jurisprudeneia y Legisîaciôn (1836). Né en 1808, il mourut en 1865.
V. — P. FIOBË. — De la personalidad Juridica de los entes morales y de la personalidad juridica del Estado en el interior y en el exterior. — De la perso-nnalUé juridique des personnes morales et de la personnalité juridique de VMat à V intérieur et à l'extérieur (livr. janvierfévrier et mars-avril). — Cette étude a été commencée il y a longtemps dans la Revue, Nous ne pouvons pas remonter trop haut pour exposer sa doctrine. D^ailleurs les idées de Téminent professeur de TUniversité de Naples sont bien connues. Il arrive à la conclusion que les personnes morales étrangères, pourvu qu'elles soient capables de posséder et acquérir des biens, doivent être traitées comme les personnes morales nationales. La doctrine est la même pour ce qui concerne les Etats.
VI. — G. DE AZOARATE. — La cuesiion de Irlanda. — La question irlandaise (livr. mars-avril). — L'auteur expose la façon dont a été envisagée cette question en Angleterre et examine ensuite les projets de M. Gladstone. Il résulte de ces projets que l'Irlande sera moins indépendante qu'une colonie et un peu plus que les États de la République de TAmérique du Nord, et que cette indépendance aura un caractère exceptionnel et étrange dans la constitution générale du Royaume-Uni. Peut-être trouvera-t-on dès lors, une fois la réforme faite, qu'il faut assimiler la situation de TÉcosse et du pays de Galles à celle de l'Irlande, et alors on arrivera à établir une organisation homogène.
VIL— ADOLFOBUYLLA Y G. ALEGRE. — La cuesiion obrera y las leyes. — La question ouvrière et la législation (livr. mars-avril et mai-juîn).
— Chapitre VI de cette étude très documentée. Il est consacré à l'examen de la législation suisse depuis 1815 jusqu'à 1881.
Vin. — FRANCISCO DE P. QUEREDA. - Biographia de D. Antonio Aparisi y Guijarro. - Biographie de B. Antonio Aparisi et Ouijarro,
— Aparisi y Guijarro a été un de nos meilleurs orateurs politiques et un avocat excellent. Député et sénateur, il figura dans l'opposition du parti libéral ; il était aifué et respecté de tous. M. Quereda raconte quelques traits de sa vie d'avocat qui révèlent un caractère énergique et une probité hors ligne.
Rafaël Altamiba,
Docteur en Droit, Secrétaire du Musée pédagogique National de Uadrid.
variét:és
Len résolotioiia votée* par le Congrès (1) pénitenlIiUre IntenuKtlonal de Paris.
Nous donnons ci-dessous le texte intégral des résolutions votées par le Congrès pénitentiaire intematâonal qui s'est tenu à Paris du 80 juin au 9 juillet 1895.
I" Section. — {Léffùlatiûn pénale.)
Question 1. — X* malfaiteur ne doit-il être tenu ptmr réeidivi^te que s'il a renouvelé la même infraction f L'aggravation de la peine doit-elle être progressive à chaque récidive nouvelle qu'il commet ?
La récidive peut être, suivant la gravité des cas, générale, spéciale ou subordonnée à des conditions de temps. Sa répredsion doit être combinée en vue : lo D^une aggravation progressive des peines, sauf l'exception ci-dessous formulée ; 2* De l'infliction d'une pénalité plus rigoureuse au malfaiteur de profession . H ne peut être dérogé par les tribunaux à la première de ces règles que s'ils reconnaissent l'existence de circonstances exceptionnellement atténuantes, par une décision expresse et motivée. La loi doit fixer un minimum spécial pour éviter l'abus des courtes peines. Pour le second cas, la loi doit fixer le nombre des condamnations à partir duquel il appartient aux tribunaux de décider, d'après la nature des condamnations encourues et le degré de perversité de ragent, si l'inculpé est un malfaiteur de profession.
Question 2. — La transportât ion, dans le Mens le plus large, peut-elle être admise dans un système rationiiel de répression, et, dans taffirmative, quel rôle particulier serait-elle appelée à remplira
Le Congrès est d'avis : Que la transportation, sous ses formes diverses aveo les améliorations déjà réalisées et celles dont elle est susceptible, a son utilité, soit pour l'exécution des longues peines pour de grands crimes, soit pour la répression des criminels d'babitude et récidivistes obstinés.
Question 3. — Peut-on donner, dans un pays, un certain effet aux sentences pénales rendues à Vétranger ?
1* Il est désirable que les incapacités qui frappent une personne à raison des condamnations prononcées contre elle pour crime ou délit de droit commun par les tribunaux de sa nation la suivent de plein droit dans tous les pays. ~ 2<> Il est désirable que le national condamné pour crime ou délit de droit commun à l'Etranger, encoure dans sa patrie les mêmes déchéances, incapacités et interdictions qu'il aurait encourues s'il y avait été condamné. Dans l'état actuel du droit international, le Congrès ne demande pas que ces déchéances, incapacités et interdictions soient le résultat direct de la sentence étrangère, mais qu'elles soient prononcées à la suite d'une action spéciale par les tribunaux de la patrie du délinquant. — 8^ Le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine des condamnations prononcées à l'Étranger, lorsqu'une nouvelle infraction vient à être commise sur le territoire national.
Question 4. — La victime du délit est-elle suffisamment armée par le* Uns
il) Le texte de ces rësoliitluns ett emprunté au Bulletin du 5*" CongrH péttUentiaire international, u<* du 13 Juillet- Les rapports qui ont préparé les discussions et les Totcs ont été publiés dans le Bulletin de la Commission pénUerUiaire internationale.
