LES RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS PÉNITENTIAIRE

doit oontinuerà bénéficier de cet avantage, alors même que, pendant la démence, il aurait été remia au régime dit c en commun d. — Le Congrès émet le vœu qu'au programme de la 2^ Section du VI* Congrès soient incluses les deux questions suivantes : — l» Quelles seraient les règles à adopter pour garantir la possibilité du contrôle médical permanent de l'état mental des détenus 1 — 2° Comment doivent être organisés les asiles ou les quartiers destinés aux détenus aliénés afin que les exigences du traitement puissent être conciliées avec la répression ? j>

Question 9. — A-t-il été mffisammàrd tenu ctmipte jusqu'à présent, dan» le régime des prisons, de Vinfluence des exercices physiques au point de vue du reclassement des condamnés? Dans la négative^quels m oyensseraie^U à recommander?

Il est désirable que ce soit le travail et non la gymnastique qui serve au reclassement des détenus.

IIP Skcttion — (Moyens préventifs.)

Question 1. — Quelles mesures conviendrait-il de prendre pour tmpecher que les détenus dissipent leur pécule à la sortie de la prison, et, se trouvant ainsi sans resstmrces, soient amenés presque fatalement à tomber dans la récidive?

I" Il est désirable que le condamné n*ait pas à sa sortie de prison la libre disposition de son pécule. — 2<> Le Congrès émet le vœu que le pécule du libéré soit confié, chaque fois que son importance, la moralité du libéré, ou d'autres circonstances, justifient une mesure de ce genre, soit à une caisse d*épargne, soit à une autorité du lieu où le libéré va se fixer, soit à une société de patronage offrant toutes les garanties nécessaires, soit à des personnes agréées par l'Administration, pour lui être remis d*après ses besoins présumas ou reconnus. — 30 Le Congrès émet^ en outre, le vœu qu'il soit de préférence recouru à l'intervention des sociétés de patronage.

Question 2. — Comment doivent être organisées les écoles et les hihliotlièques des prisons, afin qu'elles puissent vraiment servir auw détenus, prévenues et con^ damnés? Y Ort-il lieu, notamment, de mettre entre les mains des détenus des publications périodiques et autres qui leur seraient particulièrement destinées?

10 Les écoles doivent être organisées de manière à servir également aux détenus, prévenus ou condamnés, qui sont illettrés et à ceux qui possèdent déjà une certaine instruction. Elles doivent leur procurer, non seulement les connaissances qui leur font défaut, mais aussi un enseignement propre à les moraliser. Cet enseignement, sans blesser les cro3rances confessionnelles d'aucun détenu, doit être pénétré de l'esprit religieux, élément indispensable de moralisation, — 2^ Les bibliothèques ayant également pour but principal l'instruction et la moralisation des détenus, doivent être organisées dans le même esprit. Elles contiendront, outre de^ livres religieux et moraux, des ouvrages intéressants : livres de voyage, romans honnêtes, publications illustrées, telles que le d Magasin pittoresque d, etc.. — C'est à l'administration qu'il appartient de les constituer. Toutefois, elle peut accepter le concourâ des particuliers ou des associations libres, notamment pour procurer aux détenus étrangers des livres écrits dans leur langue. — Dans ce dernier but, il y a lieu de recommander réchange de livres ou autres publications entre les administrations des difi'érents pays. — 3° Il y a lieu de mettre entre les mains des détenus une publication hebdomadaire spéciale dont la rédaction serait contrôlée par l'administration.

Question 3. — Quelles mesures sont à prendre dans l'intérêt de la sécurité sociale contre les délinquants irresponsables, ou contre ceux dont la responsabilité est diminuée au moment du erime ou du' délit (faiblesse d'esprit, aliénation menaie, etc.) ?

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10 Le Congrès pénitentiaire international émet le vœu : — Que des agiles on des quartiers spéciaux soient affectés à l'internement, en vertu d'une déciition de l'autorité judiciaire, des aliénés poursuivis ou condamnés par elle, et relaxés ou acquittés en raison de leur état mental. — 2» Il y a lieu d'adopter le principe de la triple intervention : a) de l'autorité judiciaire ; b) de l'autorité administrative ; c) des médecins de l'asile, pour autoriser la sortie de ces aliénés.

Question 4. — L'internement à durée UUmitée, par voie adminUtratire. dans des tfuiisons de travail, des vagabonds adultes en état de récidive^ ne seraitil pas pré/érable aux condamnations à durée limitée ?

10 La société a le droit de prendre des mesures de préservation sociale, même coercitives, contre les mendiants et les vagabonds. A ce droit correspond le devoir d'organiser, suivant une méthode rationnelle, Tassistance publique, les secours privés et le patronage. — 2o II y a lieu de traiter différemment les mendiants et vagabonds, suivant qu'il s'agit : — a) d'indigents invalides ou infirmes ; — 2>) de meadiants ou vagabonds accidentels ; >- c) de mendiants ou vagabonds professionnels. — Les premiers doivent être assistés tant qu'ils n'ont pas recouvré la force nécessaire pour retrouver les moyens d'existence. — Les seconds relèvent de l'assistanoe publique ou privée, et doivent être recueillis dans des refuges ou stations de secours, méthodiquement organisés, oti le travail sera obligatoire. — Les troisièmes doivent être l'objet d'une répression sévère de nature à empêcher la récidive. — 3o La mesure la plus efficace contre les professionnels est l'internement prolongé, en vertu d'une décision judiciaire, dans les colonies spéciales de travail. Les internés devront être libérés dès que, soit par suite de leur amendement, soit par suite de chances de reclassement, leur détention ne paraîtra plus nécessaire. — Le travail dans ces colonies doit être envisagé, non seulement comme moyen de répression, mais encore, et surtout, comme facteur de reclassement. — (Ces résolutions s'appliquent également à la question 6 de la V* Section.)

Question 5. — Quels sont, au point de tue préventif t les avantages d^ asiles pour le traitement cnratif des ivrognes^ et quels sont les résultats obtenus dans ces établissements ?

Le Congrès, ému des progrès croissants de l'alcoolisme, dont la cause principale réside dans la consommation des alcools non rectifiés ou des boissons artificiellement composées, et dont l'influence se manifeste chaque jour davantage sur le développement de la criminalité^ émet le vœu que, pour combattre ce fléau, les pouvoirs publics combinent leur action avec celles des associations libres pour des mesures prophylactiques et thérapeutiques. — Parmi les mesures prophylactiques, le Congrès recommande, d'une part, la réglementation des cabarets, la limitation de leur nombre, le dégrèvement des boisons hygiéniques, la rectification des alcools d'industrie, et, d'autre part, les ligues de tempérance avec les institutions, les établissements et la propagande qu'elles organisent pour agir librement sur les mœurs et les habitudes — Au point de vue thérapeutique, chaque pays devra créer des asiles d'alcooliques, dans lesquels le travail sera largement organisé ; — leur nombre sera déterminé d'après le chiffre des alcooliques dans chaque région. — Des dispositions législatives régleront les placements dans ces asiles suivant que l'alcoolisé demandera lui-même à se faire traiter, qu'il aura été l'objet de condamnations en récidive pour délite d'ivresse, que son état habituel d'ivrognerie deviendra un péril pour lui-même et pour la sécurité d'autrui. La sortie des alcooliques de ces établissements sera également réglée par la loi.

IV* Section. — [Questions relatives à l'enfance et aux mineurs^ Question 1. — En, ce qui concerne les jeunes garçons y ne eonvient-il pas de