C. — L'encyclopédie Holbach

Mouvement individualiste : Me ee et expose ces deux idées.

. La Révolution consacre pour la première fois l'idée Ce responsabilité de l'Etat .

ConcLUSI0N .

Il. — Jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat au cours du siècle . BE

. 1e période : jusqu’en 1853. — Accord sur la question de responsabilité. — Désaccord sourd sur la question de compétence (aff. Vandermarcq) . :

. 2° période : Nouvelle thèse du Conseil d'Etat:

Caiïlleau-Rothschild. ne

Affaire Blanco (8 février 1873) . . . ; re

3e période : depuis 1873. — La Cour de cassation

renonce à discuter la compétence mais continue à soutenir le principe de la responsabilité (art. 1384) . CONCÉUSION MAR EEE

Vue d'ensemble sur le chapitre de la responsabilité des délits ÉLQUASS CIS Sy MN CR RS COR SEANCES