‹ De La Responsabilité De L'état Du Fait De Ses PréposésChapitre 16 sur 19 · I. Analyse du contrat de préposition . à · texte numérisé non relu

I. Analyse du contrat de préposition . à

1. 1er caractère : choix volontaire et libre du préposé. 2. 2e caractère : droit de surveillance du commettant . 3. 3° caractère : le préposé n’est aux yeux des tiers que l'instrument du commettant . , Parallèle de la préposition et du mandat.

Il. — Fondement de la responsabilité du commettant .

eee le):

1. Elle repose sur l'idée d'un choix défectueux Objection de M. Laurent, 2. Certains auteurs la font également HOUR sir ee tendu devoir de surveillance. Critique de cette théorie

IT. — Etendue de la responsabilité du commettant . . .

ut à

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