Doctrine ancienne : M. Dufour

2. Doctrine moderne. are Dre à A. — Théorie des re : MM. Sourdat, Laurent, Michoud . RE D È B. — Théorie des Pate "M. Laferrière.

Hauriou

3. Critique : Pacte de gestion ne se distingue par aucun caractère propre, et se confond avec l'acte d'administration privée.

4. Recherche d’un oo asie Le Ho à première vue l’acte de gestion de l’acte de puissance DUDIQUE Re = eTie

Il. — L'analyse de chaque acte isolé peut seule nous révéler son caractère . . .

CHAPITRE IV.— Dans quelle mesure l'Etat peut-il être considéré comme civilement respon-

sable des fautes de ses agents ? .

I. — Exposé de la doctrine civile et de la doctrine adminis- IROGS 9-0 © ve RE TE PEN 4. Théories des civilistes : MM. Larombière.

— Sourdat .

— AUTen LEE — NIChoUE Re

Contraste entre l'esprit de la doctrine civile et ur de la doctrine administrative .

2. Théorie de la doctrine administrative :. . . . . . . . MM. Dufour, Dareste. . . . .

= Laferrière GP Ur 00

— | Berthélemwwmæ 20. Le

[== Option personnelle OR ET:

1. Caractère du lien qui unit le fonctionnaire à l'Etat . À. — L'Etat est-il pleinement libre dans le choix de ses PrÉDOSÉS Pau D 4 123. AOMIENNNNEN TARN B. — A:-t:il sur ses agents un réel pouvoir de direction et de Surveillance, 0 CPP MENT C. — Le fonctionnaire peut-il être considéré au regard des tiers comme « l’homme de l'Etat »?. .

Le fonctionnaire réunit tous les caractères d’un vrai préposé de droit privé. . . . . .

2. Critique de la doctrine qui voudrait assimiler la Bron publique au mandat . . . . .