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IT. — Allemagne 4. Doctrine allemande : Bluntschli 2. Stôsser 3. Kissling 4. Primker HI. "Bel iqUue RER RE 1:"Doetrine belse MAGITORE Re 2. Jurisprudence de la Cour de cassation belge . CONGEUSIONt NU Se

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Conclusion.— [.— Le particulier, lésé par un agent de l'Etat, est actuellement privé de toute garantie . . . . . . . . . 179 Ni juges inamovibles, ni règles fixes . . . . . . . . . . . . 181 Danger d’un pareil système, à l'heure surtout où les services de l’État ne cessent de s'accroître . . . . . . . . . . . . 181