Ancien régime

A. — Quel cas faisait le roi des droits individuels (fortifications de Lille, château de St-Germain).

B. — Impossibilité de poursuivre le souverain.

C. — Mouvement de l'encyclopédie. — Holbach. — Mouvement individualiste : Montesquieu entrevoit et expose ces deux idées.

4. Révolution. — Consécration de ces notions dans la déclaration des droits de l'homme.

Conclusion. — L'Etat s'est reconnu directement responsable de ses actes. — Les intérêts privés réclament une dernière garantie : l'appli-

cation de la responsabilité indirecte de l’article 1384.

II. Jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat au cours de ce siècle.

1. re période : jusqu’en 1853. Accord complet des deux juridictions sur la question de responsabüité ; désaccord sourd sur la question de compétence.

2, 2e période : conflit aigu : 1853-1873, La nouvelle thèse du Conseil d'Etat : affaires Caiïlleau et Rothschild ; aff. Blanco, 8 février 1873.

3. 3° période : postérieure à 1873. La Cour de cassation renonce à contester la compétence administrative, mais proteste en toutes occasions contre la théorie du Conseil d'Etat sur la responsabilité.

Conclusion. — Au lieu d'appliquer une loi préexistante, le Conseil d'Etat crée une loi spéciale à chaque espèce.

n'ya peut-être pas dans toute l’histoire du droit public un principe dontle développement présente plus d'intérêt que celui de la responsabilité de l'Etat.

Cette idée, si simple pourtant, n’a été consacrée que de nos jours. Elle suppose en effet l'existence de deux notions premières.

1° La reconnaissance par l'Etat d’un droit individuel opposable au sien.

2° Le moyen accordé au particulier de contraindre l'Etat à reconnaître son droit, c’est-à-dire une sanction.