TROISIÈME PARTIE

très subsidiairement en 1884, cette idée a fait de rapides progrès. Sous la pression de l'opinion publique et de l'opinion parlementaire, le gouvernement, défenseur opiniâtre des privilèges de l'Etat, a lui-même dû admettre cette responsabilité à litre subsidiaire, au cas de faute lourde de ses agents : c'était en 190%. IT admet aujourd'hui la responsabilité conjointe de l'Etat et de la commune en dehors de toute faute.

C'est l'heureux privilège des propositions de loi de rajeunir parfois sous l'influence du temps.

Cette solution se heurte à de sérieuses objeclions, mais ses avantages sont trop évidents, son fondement est trop sûr, pour qu'elle ne s'impose pas à nos législateurs.

TITRE I

Objections opposées.

L'on a présenté contre la responsabilité de l'Etat, en notre matière, des arguments très divers. Nous n'en retiendrons que les quatre principaux : l'irresponsabilité de la puissance publique, la séparation des pouvoirs, l'intérêt du Trésor et l'importance des libertés commu-

nales.