‹ De la Responsabilité de l'État et des Communes À raison des dommages occasionnés par les émeutesChapitre 42 sur 56 · LIBERTÉS COMMUNALES · texte numérisé non relu

LIBERTÉS COMMUNALES

$ 4. — Objection.

« Là où est la responsabilité, là doit être le pouvoir. Il s'ensuit que l'Etat ne manquera pas demain, quand vous l'aurez déclaré responsable partout et toujours, de dire aux communes que puisqu'il a la responsabilité, il faut qu'il ait aussi la direction, et que, dorénavant, la police devra partout lui appartenir. Que deviendra la vie municipale quand l'Etat aura fait main basse, pour sa sauvegarde, sur la direction de toutes les polices locales ? » (1)

C'est sur cette objection qu'insistait M. Berthélemy, au lendemain de l'affaire de Cluses. Tandis que certains demandaient l'abrogation de la responsabilité communale et s'indignaient des charges qu'elle impose, il leur répondait : « La décentralisation nous est trop précieuse pour que nous abandonnions, de gaîté de cœur, une liberté qu’on tenait jadis pour définitivement conquise. Les communes s’administrent aujourd'hui par leurs élus, et c'est à l'élu de ces élus qu'incombe la fonction de maintenir l'ordre. Que le gouvernement nous laisse

(1) M. Gouriu, rapporteur, 8 juin 1906. Sénat, Déb. parl., J. Off. du 9 juin, p. 663.

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