Tirard, Responsabilité de la puissance publique, p

dérisoire : une partie du sacrifice demandé aux citoyens est supportée par tous, l’autre par une catégorie d’individus sur lesquels vont retomber les frais d’une œuvre d'intérêt général. Le législateur cause ainsi un « dommage spécial », selon l’expression de l’arrêt Regnault- Derozier du 28 mars 1919, à une catégorie d'individus, c’est-à-dire un dommage que les autres individus n’ont pas à supporter et qui fait d’une part des privilégiés, d'autre part des victimes, du fait de la violation du principe fondamental de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. « Il y a dommage spécial, dit M. Jèze, dans un article de la Revue de Droit public de 1920, toutes les fois qu’il résulte des circonstances que la victime supporte, du fait de l’administration, un préjudice que les autres individus ne sont pas appelés à supporter, en sorte que l'égalité des individus devant les charges publiques est violée au détriment des particuliers »1,

Evidemment, il ne faut pas comprendre d’une manière trop étroite le principe de l’égalité des individus devant les charges publiques. La question, du reste, est assez délicate attendu que les citoyens ne vivent pas dans une cité idéalement communiste où tous jouiraient exactement des mêmes droits et souffriraient les mêmes sacrifices. Il y les riches de la cité auxquels la collectivité demande beaucoup, il y a les moins favorisés auxquels elle ne demande rien ou peu de chose. Il ne peut exister entre les individus qu’une égalité nuancée et relative : l'égalité absolue et mathématique est certainement la plus aveugle et la plus dure des inégalités.