Jèze, Revue de Droit public, 1920, p

C'est l’évolution de cette conception de l'égalité de tous devant les charges qui a permis la substitution de l'impôt proportionnel à l'impôt mathématiquement égal pour tous, et plus tard la substitution de l’impôt progressif à l'impôt proportionnel.

Cette évolution est équitable et logique, à la condition toutefois qu’on demeure dans l'esprit de la conception traditionnelle ? de l’égalité des citoyens devant les charges publiques qui est celle de la Constituante, inspirée d’un souci de réaction contre l’idée de privilège et aboutissant à faire de l’anonymat le véritable gage de l’égalité de traitement. Il y a, en effet, une autre conception de cette égalité, qui est la conception révolutionnaire, celle de la Convention et du Comité de salut public, qui aboutit en sens inverse, par l’établissement d’impôts forcés sur les riches, par tout un système de taxations, de réquisitions sur les personnes et sur les biens, à de nouveaux privilèges et à de nouvelles inégalités.

A la condition d’éviter cet abus, le principe de l'égalité des citoyens devant les charges et les avantages sociaux est certainement le meilleur critérium de la responsabilité, nécessairement objective, de l’Etat législateur. Mais, qu’on ne dise pas que la responsabilité du législateur peut être mise en cause, soit en vertu de l’idée de risque, soit en vertu de cette autre idée de l’égalité des citoyens devant les charges sociales ; les deux idées ne doivent pas être séparées. L'Etat législateur est responsable en vertu de la théorie du risque social, si, par le vote d’une