‹ De la Responsabilité de l'État LégislateurChapitre 43 sur 47 · Jacques Bainville, La troisième République, p · texte numérisé non relu

Jacques Bainville, La troisième République, p

constitutionnelle sans roi et qui recevait des pouvoirs assez étendus et assez forts pour servir de barrière lui aussi aux emportements possibles du législateur.

« Dans le régime des partis, dit encore M. Jacques Bainville 1, un homme, un seul est placé au-dessus des partis. Il eut encore fallu que cette fonction odieuse aux purs républicains n’eut pas été créée ou fut abolie pour qu’on s’aperçut qu’elle n’était pas tout à fait inutile. Absente, le régime l’eut regrettée. Quoi qu’on en ait dit, et malgré les accidents qui sont survenus, il l’a gardée, parce qu’il lui est apparu à l’épreuve que, si faibles fussent-ils, les avantages en étaient sensibles et les inconvénients nuls ».

La Constitution de 1875 existe théoriquement encore. Il existe encore un Sénat et une présidence. Mais ni le Sénat, ni la présidence ne sont susceptibles à l’heure actuelle de remplir leur rôle de modérateur du législatif. Le Sénat est une image déformée de la Chambre Haute de 1875. À notre époque, il est, à peu de choses près, une deuxième Chambre des Députés : ses pouvoirs ont été réduits et il n’y a plus d’inamovibles. Certes les constituants de 1875 ne reconnaîtraient pas leur œuvre ; mais c’est la destinée des institutions de se déformer au point qu’au bout d’un certain temps elles peuvent n'être qu’un reflet lointain de ce qu’elles étaient à l’origine avec un autre but, une autre forme et d’autres pouvoirs.

Quant au Président de la République, il possède

1, La troisième République, p. 51.

Page 1