Revue de Droit public, 1907, p

de notre droit public dans le sens d’une extension de plus en plus considérable de la responsabilité de l'Etat et jusqu’à quel point il est permis de penser qu’on peut faire supporter au patrimoine collectif les conséquences des dommages causés aux individus par les lois nouvelles.

Dans la première partie de cette thèse, nous étudierons les principes sur lesquels on a essayé de bâtir une théorie de la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa fonction législative.

Dans une deuxième partie, abandonnant les doctrines, nous rechercherons d’abord dans la législation, ensuite dans la jurisprudence, de quelle manière a été compris et appliqué ce principe de la responsabilité de l'Etat législateur, et dans quels cas les particuliers lésés par une règle de droit nouvelle ont pu obtenir une indemnité.

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