NARUTO 7 MD ET ET AER

(2) Pau, 14 mars 1888, D). 00, 2, 72, infirmatif.

(3) Cf. SEGRET, 09. cit., p. 109 et suiv.

(4) Cass., 22 décembre 1847, TROPLONG, IV, n° 29272

(5) Limoges, 17 juin 1835, S. 36, 2, 61. D'après cass., 2 arrêts

du 4 mars 1845, S. 45, 1, 513, D. 45, 1, 185, le régime dotal n'étant plus que subsidiaire ne doit pas avoir été aggravé.

(6) Cass., 18 mai 1824, D. Rép. XIV, n° 5736.

conque s'est marié sous son application ne peut nier que ses

dé Sri : je ] CT éCISIOnNs ne soient encore en valeur (QE

Il était inévitable qu'à une époque relativement rapprochée à l’ancien régime °n argumentât de la jurisprudence

de celui-ci.

Le plus bizarre c'est que, comme nous l'avons déjà remarqué, on se soit prévalu de l’ancien droit en deux sens diamétralement opposés. Si la loi nouvelle avait voulu conserver le système de la coutume de Normandie, elle aurait été aussi explicite que celle-ci, disent certains arrêts; étant donné que la question était fixée dans un sens, on n'aurait pas manqué de le dire, si on avait voulu innover, répondent les autres. Il paraît bien certain que le second raisonnement est le meilleur. Pourquoi supposer que, sans raison, le légis-

lateur ait voulu rompre avec une tradition si sage?

Le droit naturel, la moralité publique, l’ordre public, pro-

tégés par l’article 1382 auquel nul ne peut se soustraire sont naturellement invoqués par les arrêts (2) encore plus que par les auteurs. Il est à remarquer que, comme si on sentait le vague de cette argumentation, on ne la présente en général qu’en seconde ligne bien qu’on la considère comme décisive (3). Elle vient pour clore la discussion avec plus d’ap-

parence de poids que de véritable portée.

(ACER 3 comme ne CRE aAdécemohren roi uD. 47 ASS 47 616 ; Caen, 18 février 1830; S. 30, 2, 350 ; Caen, 17 août 1830, S, 40, 2, 12 ; CAS PMR ANS PAS PRES DEL es Rouen zo déceme Dre 1043, SAS. 15101: Cass., 4 mars 1845 9.45, 1, 510 ; Cass., 22 décembre 1847, lROPLONG, IV, n° 3337.

(3) Entre autres, Caen, 18 février 1830 et 17 août 1839 ; Cass., 4 mars 1845 ; Rouen, 20 décembre 1843 ; Cass., 4 mars 1845, cités à la note précédente.

RS SRE"

D'ailleurs on ne peut se mettre, ajoute-t-on, à l'abri des conséquences de sa faute par un contrat volontaire (1); on n'a garde non plus d'oublier, après la doctrine, l'analogie entre la femme mariée et le mineur responsable de ses fautes (2).

Mais on proclame aussi que l'inaliénabilité a été instituée seulement en vue des contrats et non pour protéger la femme contre les conséquences de ses délits (3), la loi a voulu simplement la mettre à l'abri des abus d'influence de son mari (4). Enfn, dit-on, il n’y a pas là de véritable exception au principe de l'inaliénabilité qui a été instituée en vue d'une situation toute différente (5).

Tels sont les motifs sur lesquels s'est appuyée la jurisprudence, pour se permettre de fonder sa théorie aujourd'hui aussi solide que toute autre. C’est dans son extension à la matière des quasi-délits que nous trouverons des points

contestés et singulièrement obscurs.

(r) Caen, 18 février 1830, $. 30, 2, 350:

(2) Caen, 14 mai 1839, S. 30, 2, 349 ; Caen, 18 février 1830 (note précédente); limoges T/AJUINT085 550 2101

(3):Caen, 18 décembre 1846, D.,47,:4, 1721; Cass,; 22.déc. 1947, T'ROPLONG HAINE en ROUEN LOS ADM MIO 22 MS 2 2 TO Caen, 18 fév. 1830, S. 39, 2, 350 ; Limoges, 17 juin 1835 (note précédente) ; Caen, 17 août 1839, S. 40, 2, 12 ; Cass., 4 mats 1846, S. 45, 1, 513, D. 45, 1, 185, 2 arrêts ; Rouen, 20 décembre 1843, S:145, ES ON

(4) Caen,l14!mai 1830; S°30, 2, 340.

(5) Rouen, 20 décembre 1843, S. 45, 1, 576: