CHAPITRE DEUXIÈME Extension de la théorie aux quasi-délits

La question ne manquait pas jusqu'ici de simplicité; nous entrons maintenant dans la discussion et l'arbitraire. Non seulement on n'est pas d'accord sur la nature juridique du quasi-délit, non seulement on nest pas d'accord sur l'essence de celui qui peut léser la dot, mais encore les questions de fait s’enchevêtrant dans les principes ont conduit la jurisprudence que suit la doctrine à des distinctions toujours délicates et souvent contradictoires. Avant d’examiner toutes ces questions, notons que M. Segret (1), pour lequel n1 la doctrine m1 la jurisprudence de l’ancien droit n admettaient l'exception pour les délits civils, prétend qu'elles l’admettaient encore bien moins & for/iori pour les quasi-délits; nous croyons que cette façon de juger n’est pas conforme à la réalité, bien qu’elle soit parfaitement conforme à la théorie de M. Segret. C’est entendre trop strictement les expressions des parlements et des auteurs que de ne les appliquer qu'aux faits purement répressibles par une sanction pénale (2).

De même que pour les délits proprement dits, la grande majorité de la doctrine enseigne que le quasi-délit engagé

la dot : la femme n’est point admise à se retrancher derrière

nn) OMC Or En ce sens AUBRY et RAU, édition de 1872, t. 5, p. 614, $ 2 et n. 32; Revue du Notariat, t. I, n° 20, p. 75, en note.