EL OT AS

linaliénabilité dotale pour échapper aux conséquences de cette responsabilité (1}. Les très rares auteurs qui n’admettent pas cette solution sont ceux qui ne veulent entendre parler en aucune façon de la possibilité de laisser entamer la dot. Ils sont d’ailleurs logiques avec eux-mêmes en ne faisant aucune espèce de distinction (2). Pour l’un, en effet, la loi est formelle (3) et pour l’autre la destination familiale du patrimoine dotal le met nécessairement au-dessus de toute atteinte (4).

On reconnait le principe, mais apporte-t-on à l'appui des raisons spéciales? Beaucoup se contentent de l'énoncer sans en dire davantage (5).

Evidemment, les motifs appliqués aux délits sont parfai-

tement de mise. Laurent (6) dit que la femme répond du

(1) Cf. LABBÉ, note dans SIREY sous Pau, 2 juin 1880, S. 82, 1, 249 ; ALAUZET, III, n° 878 ; SOURDAT, Responsabilité, 1, n°% 172 et CAM ALAURENT MORT OM CGIDE OP NC livre IV ENCh NII p. 506 et suiv. ; LABBÉ, SIREY, 1888, Bulletin bibliographique ; ZACHARIÆ, IV ,.p: 237, n° 30; LECOURTOIS et SURVILLE, TI" p.340 etesUIV. ;SDADLOZ PR EDPertoirenX IN NN 26758 NBELLOTOUDES ME NIÈRES,» IV, p. 09 ; Levue du Notariat, &: I, n° 20, p. 75, note; GUILLOUARD, IV, n° 2006 et s.; DESCHAMP, Le dol et la faute des incapables, n° 21, n° 28 et suiv. ; DURANTON, XV, n° 533 ; DE COUPIGNY, 09. cit, p. 219 ; DELOYNES, Revue critique, 1882, p. 541 et sulv., n° 22 ; TROPLONG, IV, n° 3319 et suiv. ; AUBRY et RAU, éd 1872, V5 p.614, $ 2etinote 324; RODIEREMEL PONT, MTL ns re, 22 et suiv. ; LABBÉ dans SIREY, 81, 2, 1, note 2, 1° colonne en bas ; DE FOLLEVILLE, Contrat de mariage, I, n° 45, note.

(2) CE ODIER.TTE p.220 Va r25 1 5 SECRET, 02. 6t), pUyoret suiv.; opinion de ZACHARIÆ, IV, p. 237, n. 30.