DU QUASI-DELIT

Quel est donc le quasi-délit jouissant de ce privilège, quelle est son étendue ?

La question semble bien simple au premier abord. On ne discute guère dans la doctrine sur la défimition du quasidélit. C’est un acte: dommageable, illicite, commis sans intention de nuire, et bien peu de principes paraissent aussi solidement fixés que celui-c1 (1). La chose est entendue, pas de voix discordantes. Le quasi-délit est ce qu'on appelle aussi souvent la faute : cette faute exige de la part de son auteur une réparation, ct l’imprudence est, au premier chef, constitutive de cette faute. Eh bien! tandis que d’une part on voit doctrine et jurisprudence affirmer que le quasi-délit engage la dot, on voit d’autre part et en même temps certains auteurs et beaucoup d’arrêts dire que le dol est nécessaire pour entraîner cette responsabilité dotale. Cest une contradiction absolue et une incohérence parfaite qu'il s'agi-

rait d'expliquer 1 faire se pouvait.

(MP ntresautre PMRENDT CNED ACTA PA URRISeTNARAT TUE PONT PANIOMEE GES, Ep" 22108823;

Evidemment, et il n'y a pas d'autre explication possible, on ne s'entend plus sur les mots. Le mot quasi-délit, qu'un arrêt emploie dans un sens, l’autre le comprend dans un autre. Tel jurisconsulte, qui ici donne à ce terme sa pleine extension, en change là subitement le sens. Pour mettre un peu d'ordre dans ce chaos et donner un sens à des décisions qui n'en ont pas, 1l faut donc abandonner franchement le terme et aller au fond des raisonnements si l’on veut tenter

de les éclaircir.

Ici la jurisprudence est à peu près tout. Elle appelle quasi-délits une foule d’actes vraiment délictueux; nous sommes bien forcés, pour la suivre, d'adopter son classement, quitte à voir ce qu'il faut en penser. Lorsqu'elle a à juger une question d'espèce, elle se croit obligée d’afñirmer un principe, savoir : que le quasi-délit engage la dot (1).Elle le répète à satiété, elle le répète à propos d’une imprudence

ou d’un dol absolument manifeste. On voit donc qu’en s’en

rapportant simplement à ses dires on arriverait logiquement à des résultats bien différents de ceux auxquels elle aboutit. Si depuis longtemps elle est unanime sur son principe, on autait' tort de croire que, d’après elle, tout fait domma-

geable indistinctement entraîne cette conséquence.

Le mieux sera donc d'examiner les espèces, d'essayer de

(1). Cass., 28 février 1834, S. 34, 1,208; Caen, 18 déc. M840 Agen, 17 décembre 1845, S. 48, 2,106 ; Cass., 26 août 1848, S. 48, MA ND MS M nn ass ee nee AD ETS ER tICAsSS sidécembrec1354; DV) 74:25. 55, 1353 Rouen 2m maltiesa. De H025 420, DS 2040 Case 24 ani MDN ER S. 61, 1, 7841; Bordeaux, 22 décembre 1867, S.168, 2,520 ; Orléans, 26,décembre;1878,8:%70,22;.97:D:1704 2.40 6 Cass. D juin 1870; D'ASO ir, AT, 15 0 CA IO M AOELÉANS Te mars ne 4 SIN OMIS

: 4 2} dans cassation ; Pau, 14 mars 1888, J). 90, 2, 72 ; Cass., 3 mai

1893 91.93, 1, 365 ; Riom, 2'juillet, 1802, S.193: 2; 147% Rouen, 23 Janvier 1001, D.°02, 2, 400! ï

Re)

les classer, pour extraire de l'ensemble des solutions une idée générale. Avec les cours et tribunaux, nous verrons la conséquence des fautes, dolosives ou non commises, d’abord indépendamment de tout contrat, ensuite à l’occa-

sion de celui-ci.