FAUTES HORS CONTRAT

Les fautes hors contrat sont les premières dont nous avons à nous occuper. Bien qu'il soit assez malaisé de déterminer la tendance de la jurisprudence à leur sujet, on peut en général déclarer qu’elle accorde les réparations du préjudice qui en résulte, nonobstant l’insaisissabilité dotale, et qu'elle ne semble pas exiger pour cela, chez l’auteur du méfait, un mobile nettement frauduleux,une véritable intention de nuire.

Nous verrons que cette idée se retrouve plus où moins dans toutes les espèces dont les recueils nous ont laissé la trace, espèces que nous énumérerons plus loin.

Et tout d’abord, que dit la doctrine ? Elle semble abonder dans ce sens, quoiqu’elle soit loin d’être unanime. Pour les uns, toute faute suffit, qu’elle soit dolosive ou ne le soit pas; une simple imprudence rentre dans cette catégorie. M. Labbé (1) donne en ce cas au mot quasi-délit son accep-

tion ordinaire (2). [l critique M. Guillouard (3) qui veut

(1) S. 1888, Bulletin bibliographique, S. note sous Pau, 82, 1, 249. Il spécifie qu’une faute, quelque légère qu’elle soit, suffit.

(2) Envce sens ILECOURTOIS, et SURVILLE, LIT, p-<340 ; ATAUZET, HP S

(5)-GUILLOUARD, IV, p. 393; n° 2096 et suiv.

Ta, Mes au contraire que l'on ait constaté une mauvaise foi de la part de la femme. M. Troplong (1) est en ce sens. Mais nous m'oserions affirmer que cet auteur ait bien eu spécialement en vue cette hypothèse-là.

La jurisprudence, si on la veut analyser, n'est certes pas des plus nettes ; une remarque capitale s’impose,c'est que la plupart de ses arrêts s'appliquent à des fraudes commises à l’occasion d’un contrat; il ne faudrait point étendre à d'autres cas ces considérants, si explicites qu'ils fussent dans leurs termes (2). Il ne faudrait pas croire, que, si étendue que l'application en püt paraître au premier abord, on fût autorisé à transporter à la matière des fautes commises en dehors d'un contrat des principes émis à propos d’espèces toutes différentes (3). Ceci dit, et. c'est l’opimion de plus d’un auteur, la jurisprudence paraît se contenter dans notre cas, c'est-à-dire en dehors de tout contrat, d’une faute quelconque. Dans l'affaire Delandre, examinée par la Cour de cassation en 1869, le principe est très nettement affirmé qu'aucune mauvaise intention n’est nécessaire, que toute négligence ou imprudence constitue le quasi-délit capable d'attaquer la dot.

Voilà qui est net : Le Tribunal de Neufchâtel, la Cour de Rouen, qui avaient eu à juger l'affaire, étaient d'accord, le pourvoi a été rejeté (4).

Comment ne pas reconnaître la justesse de cette décision ?