INTRODUCTION

Depuis tantôt cent ans que le régime dotal est ofhciellement reconnu et sanctionné par notre Code civil, 1 n'est pas de reproches ou de réclamations que lon nait fait entendre contre lui. Institué comme une sauvegarde du patrimoine familial, comme une protection perpétuelle de la femme à son foyer, il a été accusé de couvrir toutes les iniquités et tous les mensonges, et les abus (quel régime n'a pas les siens?) auxquels il a pu donner lieu se sont transformés pour beaucoup en vices inhérents à ses règles. « J'ai vu le régime dotal, à dit un magistrat de Normandie, servi d'instrument à tant de fraudes et devenir la source de s2 amères déceplions que j'ai cru faire acte de bon citoyen en Luz déclarant la guerre (1). »

Sz c’est la conscience de ce magistrat qui lui dictait de semblables paroles, on ne saurait trop respecter d'aussi honoradles sucrupules; mais n'est-1l pas pernmas aussi de penser qu'en détruisant cette institution, on arriverait tout simplement à jeter dans la ruine une inhnité de familles? Î1 sufit de regarder autour de sot pour en voir plus d'une que ce régime détesté a précisément sauvée et ce nest pas sans raison guw'au lendemain d'une banqueroute fameuse, de tel krach retentissant, on à pu entendre dire : « S'il n'avait pas eu la dot de sa femme que par bonheur celle na pu engager, ils n'auraient plus, nr lus, nà elle, ni leurs enfants,

absolument rien pour vivre. »

(1) HOMBERG, Abus du régime dotal, cité par Planiol, précis de Dreavlesedit ste" nitrm2 note

Ne —

Quant à la géne considérable dans l'administration de la fortune, aux entraves sans nombre souvent apportées à lintelligente conservation des biens, aux fraudes faciles à dissimuler sous Le couvert trompeur de la Los, il serait bien puéril d'essayer de les nier. Mais d'abord, il est facile d'y remédier par une habile rédaction du contrat, et, ensuile, le fait de mettre la femme à l'abri des aventures industrielles, des spéculations financières ou du gaspillage journalier de son mari, en laissant au moins à la famille une partie de son patrimoine intact, à une trop grande portée économique, sociale et morale, pour qu'on ne le puisse

ADDrOUVET.

Quoi qu'il en soit, le régime dotal est chez nous de plus

en plus décrié; on peut même ajouter, sans craindre de se tromper, qu'il décline. Que ce fait résulte d'une diminution des fortunes patrimoniales, de limpatience de disposer à son gré de la dot, ou de la difficulté de la gérer, il n'en est pas moins certain. Peut-être nest-1l pas hors de propos, cependant, de jeter encore Les yeux sur cette institution qui a joué depuis si longtemps un rôle s1 considérable, et, pendant quelques instants, d'en étudier une particularité peu connue et assez intéressante.

L’inaliénabilité et linsaisissabilité de La dot sont la caractéristique de ce régime matrimonial. La femme ne peut valablement engager le bien qu'elle s'est constitué en dot; ses créanciers ne peuvent poursuivre sur celle-ci Le recouvrement des obligations qu'elle à contractées à leur égard. Telle est la règle universellement enseignée; mais cette insaisissabilité existe-t-elle pour toutes les obligations quelles quelles soient, et celles qui dérivent d'une faute,

d'un délit, d'un acte illicite de la femme, jourront-elles

aussi de ce privilège exorbitant du droit commun? IL parattrail, en ce cas, singulièrement immoral. On s'est fort peu préoccupé de cette question en doctrine et l'on peut dire que, Sur ce point, la théorie est purement et simplement l'œuvre de la jurisprudence. Ce nest point que Les auteurs ne l'aient pas traitée, mais Les espèces sont si diverses qu'ils n'ont pu les prévoir toutes : pour eux, la question envisagée d'après Les principes recevait une solution différente selon le point de vue sous lequel ils considéraient l'inaliénabilité dotale. Résultait-elle d'une volonté très formelle du législateur de mettre de côté la dot et de la garder intacte? N'étaitelle que la conséquence de la destination de celle-ci affectée uniquement aux besoins de la famille; était-elle, tout simplement, une forme d'incapacité plus sévère et plus étendue de la femme touchant le bien qu'elle s'est constitué en dot? De ces manières de voir dépendait, comme nous le verrons, leur réponse à cette question.

Nous n'avons pas cru inutile d'étudier cette influence de la faute de la femme sur sa dot : nous avons envisagé cette faute d'abord comme délit, c'est-à-dire comme un acte illicite, avec intention frauduleuse, ensuite comme quastdélit commis sans intention de nuire. Cette faute peut se produire en l'absence de tout contrat, à l'occasion de la formation d'un contrat ou à propos de son exécution. Nous avons examiné son influence vis-à-vis des complices de la femme. À un autre égard, nous nous sommes demandé si elle pouvait léser le mari dans son droit de jouissance. Enfin, nous avons établi une rapide comparaison entre la dot et d'autres biens déclarés insaisissables au point de vue de l'influence que peut avoir sur eux le délit commis par

leur propriétaire.

fa se HAN