‹ De La Responsabilité De La Femme Dotale Sur Les Biens Dotaux A Raison Du Dol Ou De La FauteChapitre 3 sur 52 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

C'est du droit de Justinien que nous vient la dot telle qu'elle a passé dans nos lois. On sait toutes les précautions Jalouses dont celui-ci l’entoura, et la fameuse loi Asszduis qui ruinait, a-t-on dit, le crédit des célibataires après celui des hommes mariés en est la plus frappante indication. Si elle a disparu de nos jours, de fond de la législation est pourtant resté ce qu'il était alors, la dot est romaine comme la communauté est germanique.

Or, il est déjà possible de pénétrer, dans les compilations

LE Née:

du vi‘ siècle, l’origine de cette possibilité d’agir contre la femme dotale coupable (1). Peu importe l'opinion que puisse adopter le commentateur sur la question de savoir quel était le véritable propriétaire de la dot : le mari ou la femme; la loi 3, au Digeste : « De bons damnatorum » (2), èst formelle pour désigner cinq chefs de condamnations criminelles autorisant la vente de la dot. Ce sont le crime de lèse-majesté, la rébellion, le parricide, l'empoisonnement et l'assassinat. Dans tous ces cas, la dot est donc atteinte, le privilège perdu. L'évolution de cette idée se fait remarqua-

blement sentir dans notre ancien droit.

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