INEXÉCUTION D'UN JUGEMENT

Ici nous ne sommes pas en présence d’une question de bonne ou mauvaise foi, la mauvaise foi est évidente; mais nous nous posons la question de savoir si les dommages et intérêts de tant par jour de retard,prononcés par un tribunal pour inexécution d'un jugement, peuvent être payés par la dot. La jurisprudence a répondu affirmativement parce que le jugement inexécuté sanctionnait un quasi-délit.

Le cas que la Cour d'Orléans avait à examiner après le Tribunal de Blois, et qui soulève une discussion juridique des plus délicates, était un des nombreux et fameux procès de la princesse de Beauffremont, dont les aventures conjugales ont longtemps défrayé la chronique il y a une trentaine d'années. Il mérite d’être examiné d’un peu près.

La princesse de Beauffremont avait obtenu contre son mari un Jugement de séparation de corps lui confiant la garde de ses deux filles mineures. Elle était arrivée à faire convertir cette séparation en divorce, en Saxe-Altenbourg, où Je divorce était reconnu, puis, toujours à l'étranger, elle avait contracté un second mariage absolument nul aux yeux de la loi française. À la suite de cette seconde union, elle avait été condamnée, par arrêt de la Cour de Paris (1), à

rendre ses deux filles au prince de Beauffremont et à payer

(Pesaoutere76:

Te à ce dernier, si elle ne s'exécutait immédiatement, une certaine somme par jour de retard, pendant deux mois. Comme elle refusait toujours de rendre ses enfants, elle fut de nouveau condamnée, par la même Cour (1),à payer une nouvelle somme par jour, tant que durerait sa résistance aux injonctions de la justice.

Lorsque les sommes additionnées de cette astreinte eurent atteint le chiffre de 492.000 francs, le prince de Beauffremont se décida à saisir une terre appartenant à sa femme, pour se payer, sur le prix, de sa créance envers elle. Celle-ci fit opposition à ja saisie en se réclamant de la dotalité de l'immeuble en question.

Tels sont les faits et la question se pose ainsi. Les dommages et intérêts, qui sanctionnent le retard apporté à l’exécution des ordres de la justice dans les circonstances susdites, ont-ils le caractère d’une réparation de quasi-délit susceptible d'engager la dot? À toute première vue, 1l semble que oui, et, sans beaucoup d’hésitations, on répond quil s'agit, en effet, d’une obligation légale sanctionnée par la justice, que le refus d’obéir à cette injonction est évidemment une faute en lui-même, faute indépendante de toute idée de contrat, que la dot doit donc en supporter tes conséquences, car son privilège n’a point été établi dans ce but.

Ce n’est cependant pas amsi que le Tribunal de Blois a envisagé l'affaire. Pour lui, pas de quasi-délit antérieur aux condamnations, la source des dommages et intérêts est uniquement le retard apporté à rendre les enfants,car on n'aurait rien eu à payer en s’exécutant tout de suite.Puisquil n'y

a pas de quasi-délit antérieur,la résistance à une décision qui

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ne le sanctionne pas n'a pas non plus ce caractère, il s’agit dé dommages et intérêts moratoires dette d'un caractère spécial née de l’art. 1142 du Code civil et non de l’art. 1382 (1), dette qui en tout cas n'a pas de caractère délictuel. L'argumentation est spécieuse, peut-être est-elle plus spécieuse que solide? Pour arriver au résultat qu'elle propose, il a fallu examiner séparément toutes les circonstances de la cause, sans se placer d’un peu plus haut pour la juger dans son ensemble, et envisager toutes ses phases, comme si elles n'étaient pas intimement soudées les unes aux autres, diviser lcs parties,çcomme si elles ne formaient point un tout. En somme, la question est proprement celle-ci : on a des dettes, ou, pour parler plus pratiquement, une personne est débitrice d’une autre d’une certaine somme. C’est bien là une obligation au sens juridique du mot. Cette obligation a évidemment une source. Quelle est cette source? Sans doute, nous touchons ici à la question si délicate au point de vue théorique, des astreintes. Il n'entre pas dans notre sujet de discuter leur valeur (2); 1l nous suffit de les juger dans leur influence sur la dot. On sait, qu'admise depuis longtemps par la jurisprudence, l’astreinte, ou somme d'argent que doit payer paï jour de retard le débiteur récalcitrant, a soulevé de très graves oppositions dans la doctrine presque entière. Son caractère est loin d'être définitivement fixé. Pour les uns, elle représente les dommages et intérêts moratoires: pour d’autres, cest un moyen de contrainte aux mains de la

Justice qui fait de la sorte respecter ses décisions. Cette (1) La Cour de Paris en prononçant les dommages et intérêts avait en effet visé l'article 1142.

(2) Cf. PLANIOL, II, n°5 207 et suiv. ; ESMEIN, De la Jurisprudence en matière d'astreinte, Revue de Droit civil, 1002: 0e

seconde mamière de voir a d'autant plus de force, que Îles sommes ainsi accumulées représentent bien souvent une valeur très supérieure au dommage réellement subi. Des arrêts, et celui qui nous occupe est de ce nombre, présentent lastreinte comme sanction d'une obligation permanente et journellement violée.

Pour appliquer ces idées au cas sur lequel nous discutons, nous devons examiner en elle-même la condamnation dont il s’agit et voir l’origine, la source d’où elle découle, le fait qu'elle sanctionne. Est-elle dans le fond, dans l'intention du Juge et quoi qu'en disent les tribunaux (1), une contrainte pure et simple, une sanction de la désobéissance aux ordres de la justice ? C’est bien possible : il n’en est pas moins vrai que cette désobéissance viole un lien de droit antérieur et que, si la femme a une somme à payer, elle doit la payer à son mari et non à la Justice. La justice, dit-on, a seulement voulu venger son autorité? Peut-être, cependant c’est au profit du man que l'obligation existe, 1l ne faut pas l’oublier.

Nous revenons alors à la question posée 1l y a un instant. D'où vient cette obligation, est-ce d’un contrat ou d’un quasicontrat ? Il n’en est pas trace. Est-ce de la loi? À proprement parler, non, car ce n’est pas elle qui, spécialement, ordonne de payer la somme des dommages. C’est, dit-on, d’une source particulière, un jugement, un ordre de justice. La réponse n’est pas sérieuse, elle recule la difficulté mais ne la résout pas. Un jugement n'est pas, par lui-même, source d'obligations, et nous ne pouvons admettre, pour les besoins de la cause, une source nouvelle, vague et non déterminée.

Reste donc le délit ou quasi-délit, l'acte illicite entraînant

(n)Rapprochez ESMEIN, loc. cit, p. 16 et 17.

réparation, et le simple bon sens vulgaire amène aussi à cette solution. Cette femme,qui doit rendre ses enfants et ne fe fait pas, a certainement tort, elle fait mal et contrevient à un devoir précis. Elle est donc en faute; c'est parce qu'elle a commis cette fäute, c'est parce qu'elle s’obstine dans sa faute qu’elle doit payer une somme d'argent : elle a désobéi à la justice, oui, mais elle n'aurait pas eu à obéir si elle ne s'était pas mise dans le cas d’être condamnée L'obligation de payer est, absolument parlant, la conséquence immédiate et directe de son tort. Voilà qui paraît incontestable. Et l’on naffaiblit pas cette argumentation en prétendant que, sl y a eu un préjudice, il a été fait aux enfants, alors que le père seul doit toucher l'indemnité. Si l'argent est attribué au père, c'est qu'a priort 1] y a une raison de le lui donner, et cette raison ne peut être qu'une réparation pour dommage; de plus, si les enfants ont le droit d'être rendus à leur père, celui-ci à tout autant le droit de se faire rendre ses enfants. Tout le reste n’est que subtilité, y compris la prétendue application de l’article 1142, à l'exclusion de tout autre, parce qu'il est impossible de trouver autrement que nous le disons une source véritable, une source définitive à l’obligation de payer; la faute de l’article 1382 est au fond de l'affaire, tout le reste n’est que surérogation (1).

Quelque juste que nous paraisse cette manière de voir, point n'est besoin de nier le singulier résultat auquel aboutit, dans le procès en question, l’action du créancier sur la dot.

Ce sont les enfants qui sont incontestablement les premiers

(1) Cf. Les conclusions de M. FLOUEST, procureur général (S.70, 2, 07), qui ajoute que, quand bien même la loi serait considérée comme source de l'obligation, la dot serait atteinte. Nous n'entrons pas dans ces considérations qui sortent de notre sujet,

APE intéressées à voir leur mère obéir à la justice, à être rendues à leur père; on n'a pas voulu qu’elles restassent témoins des scandales de celle-là. Or, une mesure, une sanction édictées dans leur intérét,vont,d’un autre côté;tourner à leur désavantage. Jusqu'ici, la dot de leur mère, inaliénable, demeurait à l'abri de ses erreurs, comme une promesse de patrimoine futur; vendue aujourd'hui, et livrée tout au moins pour une bonne part, sous forme de deniers comptants, à leur père, qui sera libre d'en faire ce que bon lui semblera, elle court pour elles les plus grands dangers. On peut dire que,sous prétexte de faire du bien, on fait aussi beaucoup de mal (1). On ne saurait le nier, en effet, et bien souvent 1l en est ainsi; ce n'est pourtant pas une raison de rejeter une décision en soi juste et de permettre à la femme même dotale de narguer

les saines décisions de la justice.

Conformément à cette manière de voir, la Cour d’'Orléans (2) a infirmé le jugement; elle se contente, après avoir dit le vrai caractère de l’inaliénabilité,d'affirmer,comme une constatation hors de doute, que l’obligation de payer a pour cause la réparation, dans la mesure du possible, d'actes très quasi-délictueux; 1l importe peu, dit-elle, que les arrêts invoqués aient beaucoup parlé de l’article 1142 et pas du tout de l’article 1382; en effet, si toute obligation de faire se résout en dommages et intérêts, ce n’est pas seulement celle qui résulte d’un contrat mais aussi celle qui résulte d’un quasi-délit. Les deux articles se complètent sans s'exclure

le moins du monde.

(1) M. FLOUEST, dans les conclusions susdites, n'a pas manque d'adresser une exhortation du genre pathétique au prince de Beauffremont pour lui conseiller la modération et la sagesse:

(2) 26 décembre 1878, S: 79, 2, 97, 1). 70, 2, 40.

RCE

Cette dernière observation est très exacte; elle perce à jour le système adverse qui consiste à établir une séparation absolue entre les domaines de ces deux articles; ce n’est pas en invoquant le premier qu’on peut éviter le second.

Toujours pour ce motif, la Cour de cassation rejette le pourvoi (1).

Nous ne saurions trop approuver cette jurisprudence. Elle n'est pas seulement conforme au bon sens, eile fait aussi et surtout une très juste application des principes sur la dotalité d’une part et la responsabilité d'autre part. Une obligation née d’un Jugement inexécuté, lorsque ce Jugement ne fait qu'appliquer lui-même une injonction légale, a certainement le caractère quasi-délictueux (2). Elle doit donc atteindre la dot, encore que, si l’on ne veut pas aller jusqu’à voir dans ce paiement, avec la Cour d'Orléans, la réparation du préjudice, on se contente de lui trouver pour cause une

faute caractérisée.