ENGAGEMENT D'UN PROCÈS TÉMÉRAIRE

Il y a bien des façons de faire tort à autrui; l’une des plus adroites consiste à se servir de la justice, soi-disant sauvegarde des droits de chacun, pour chercher à faire tort à son adversaire, ou l’importuner sans réflexion et sans prudence. On s’est donc demandé si un procès imprudent pouvait être une faute et dans quel cas 1l se trouvait d’être pour la dot une occasion d’amoindrissement.

Les arrêts semblent en général se contenter d’une étourderie grossière sans exiger la mauvaise foi, sans exiger même que le tribunal ait prononcé la condamnation aux dépens à titre de dommages et intérêts. Les espèces sont très différentes.

D'abord quiconque perd son procès est condamné aux dépens, mais tous ceux qui perdent leur procè.s ne sont pas

coupables de l'avoir engagé. Ils ont pu très sincèrement se

(r) Amiens, arrêt infirmatif, 1% décembre 1808; D. oo, 2, 207. (2) Il va sans dire qu'il ne s'agit pas ici de faute dans la passation du contrat de mariage.

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croire dans leur droit et n’ont certainement rien à se reprocher. En supposant une entière bonne foi de leur part faut-1l décider que les dépens s’imputeront sur la dot?

Comme il ne s'agit pas ici d’acte illicite constituant une faute, la réponse à la question ne nous intéresse plus. Qu'il nous suffise de dire qu’on s'accorde à laisser la dot intacte.

Voilà pour les cas ordinaires; mais il est des procès qui peuvent constituer des fautes. Ils peuvent être tellement imprudents qu'ils revêtent ce caractère; 1ls peuvent être de cynique mauvaise foi : à plus forte raison sont-ils alors des actes défendus. Enfin le Tribunal peut avoir constaté cette mauvaise fol, il peut même avoir spécifié qu’elle faisait encourir des dommages-intérèts.

Quels cas constituent des fautes et des fautes engageant la dot?

La Cour de cassation a jugé qu’un procès engagé très témérairement (ce sont ses expressions) constituait un quasidélit, que les dépens pouvaient donc se recouvrer sur la dot (1).

On ne parle pas ici de mauvaise foi, on constate simplement que le procès était des plus imprudents. ,

M. Guillouard (2) estime, que pour qu'il en soit ainsi, il faut que la condamnation aux dépens ait été prononcée à titre de dommages et intérêts à raison de la mauvaise foi.

Basnage disait déjà qu'on ne peut donner à la femme

le droit de faire impunément de mauvais procès (3).

On a également fait remarquer qu'on peut commettre le

JIGass Re rave S NOTE SAND Tee 2) IV, n° 20092; contra, SEGRET, 0D. cit., p. 127 et ) Sur coutume de Normandie, art. 536,

eV £ quasi-délit aussi bien comme défendeur que comme demandeur (1).

La Cour de Grenoble (2) a jugé que, lorsque la femme a très bien pu de bonne foi croire à son bon droit, il ny a aucun quasi-délit; mais cet arrêt ne parle pas de témérité inexcusable.

On a jugé également (3) qu'un second procès intenté par la femme en séparation de corps, apprécié par le tribunal, qui a eu à l’examiner, avec sévérité, constituait un procès téméraire, quasi-délit caractérisé. Ce cas est intéressant car : juridiction qui avait débouté de la demande ne prononcait pas de dommages-intérêts et ne parlait pas elle-même de quasi-délit.

On a prétendu (4) que la Cour de cassation appelée à statuer sur ce cas avait implicitement laissé entendre que seul le premier arrêt condamnant aux dépens avait le droit de qualiher l’action de quasi-délit. Nous ne voyons rien dans son arrêt qui paraisse infirmer le dire de la Cour de Riom. D'ailleurs l'appréciation de cette Cour n’a rien qui ne soit très exact puisque le premier arrêt n'avait pas eu à

statuer expressément sur la question de faute.

Il va sans dire que tout procès perdu n’est pas téméraire au sens juridique du mot. Un ancien arrêt de 1849 (5), en cassant celui de Grenoble qui semblait assimiler la perte

d'un procès à un quasi-délit, rappelle que les dépens ne

1) MDALLOZ Rép. XIV, n°3756.

Jus décembre O0 MS MO 22070

) Riom, 16 janvier 1886, D. 88, 1, 49, S. 88, 1, 260, 4) Note dans SIREY, 88, 1, 290.

y Cass., 19 mars 1849, cassation, S. 49, 1, 365.

sont qu'un remboursement et non une réparation. Evidemment l’impardonnable imprudence du plaideur n'avait pas été assez mise en lumière par les arrêts précédents.

Enfin, à propos d'un arrêt déboutant une femme de sa demande en séparation de corps sans dire qu’elle avait agi abusivement et sans condamnation à dommages et intérêts, il a été reconnu que les caractères du quasi-délit n'étaient pas de la sorte suffisamment établis (1).

Evidemment c'est une question de fait (2).

En résumé, nous ne croyons pas que la mauvaise foi évidente soit nécessaire (3), une étourderie lourde doit arriver au même résultat (4). Que le juge ait expressément énoncé que dans son esprit les dépens aient été considérés comme une réparation, nous n’en voyons pas non plus la nécessité (5). [1 faut cependant se garder de voir partout une témérité suffisante.

Quoi qu'on en ait dit, la jurisprudence ne paraît pas,

comme on a pu le voir, des plus fixement établie.