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bien que née à l’occasion de la conclusion du contrat, et ayant même contribué à le faire naître, ne peut être considérée comme le motif déterminant de l'engagement du tiers par suite de son erreur. Nous avons vu la femme tromper son adversaire sur sa capacité, ses droits, ses biens ou sa solvabilité et le déterminer ainsi à avoir confiance en ellemême, mais nous voici en face d’un cas spécial, assez fréquent, celui où la femme se portant adjudicataire d’un bien mis en vente et se trouvant incapable de le payer, fait tort au vendeur du bien remis en vente à sa folle enchère et racheté moins cher qu'auparavant. Peut-il y avoir là une faute suffisamment caractérisée pour engager la responsabilité? Dans quel cas paraîtra-t-elle assez grave? Voilà des questions soumises à la Jurisprudence et dont s'est, à son tour, occupée la doctrine.

Au tout premier abord, elles ne laissent pas de sembler. oiseuses. Tout le monde peut s'engager au delà de ses forces et tout débiteur malheureux n’a pas de quasi-délit à son actif. Mais s’1l arrive souvent qu'on se croie plus riche que l'on est, 1l arrive aussi parfois, et, le cas s’est rencontré, que, se sachant en dessous de ses affaires, on n’ait pas hésité cependant à risquer de faire tort à autrui.

La jurisprudence a eu à s'occuper des deux hypothèses. De ses décisions assez nombreuses, il ressort unanimement que si, en se portant adjudicataire, la femme a commis une simple fausse manœuvre, une erreur de spéculation, la dot

n'en doit pas souffrir (1), puisque la dotalité a justement

(1) Cass., 21 août 1848, rejet après Agen, 15 décembre 1847, S. 48, 1, 542, D. 48, 1, 217 ; Cass., 15 juin 1864, portant cassation de Paris, 30 août 1861, S. 64,1, 363, D'I64, 1,374; Pau, 2 juin 1880, D'ASr, 2/01, 05.202, 2 22408 Riom, 10 mars 1842 (conirmatit d'AU rillac, 25 mars 1891, S. 03, 2, 146 ; Agen, 20 décembre 1893, confirmatif de Mirande, 23 mai 1893, S. 04, 2, 250, D. 04, 2, 02.

été établie pour la protéger. Cette dernière idée se trouve implicitement admise par les arrêts. Mais si, au lieu de constituer une erreur, le fait de s'être portée adjudicataire indique chez la femme la ferme intention de nuire à autrui en se rendant propriétaire d’un bien qu’elle sait ne pouvoir payer, la réparation du préjudice souffert pourra être réalisée sur la dot (1). Un jugement et un arrêt d’ailleurs cassés sont seuls à mettre la simple imprudence sur le même rang

que le dol (2).

Il est juste de reconnaître que le tiers frustré n’avait pas de moyen de se prémunir contre le dommage qui pouvait le menacer ; mais cette considération ne paraît pas suffisante pour entrainer toujours la responsabilité de la femme, car la dotalité a pour but de la protéger, même au détriment des tiers (3).

On doit d’ailleurs considérer l’adjudication comme un véritable contrat et la faute que commet la femme, en ne payant pas son prix, n’est pas autre chose qu’une de ces fautes nombreuses dont on peut se rendre coupable dans tout contrat et contre lesquelles la dotalité doit préserver celles qui l’ont stipulée (4). Reste à savoir s'il n'y a pas une vraie

méchanceté dans ce qui semble n'être qu’un malheur.

(1) Agen, 6 février 1865, D. 65, 2,-95, S: 65, 2, 240 ; Riom, 2 juillet 1892, S. 93, 2, 147 ; Chambéry, 11 août 1868, D. 60, 2, 135.

(2) Pau, 9 novembre 1860, et Pau, 30 août 18671, cassés, SAGE re 208 D ACT RERO:

CRC PATEeNUunMÉSoNSNoz 2,210 D Sep sensicone traire, Pau, 9 novembre 1860 et 30 août 1861, S. 64, 1, 363, D. 64, 1374, CASsés.

(4) Cette idée est énoncée dans nombre d’arrêts, entre autres CAsS 2raoût 1948, 49.498,01, 642, D. 48; 1, 211; Cass.;r5-juin 1804, S..64, 1, 363, D: 64, 1, 379; Pau, 2 juin 1880, S. 82, 2, 249, D. 81,2, 1 ; Riom, 16 mars 1892, conf. d'Aurillac, 25 mars 1891, S. 03, 2, 146 >; Agen, 20 décembre 1893, S. 094, 2, 250, D. 04, 2, 92.

On a bien tenté de soutenir que cette obligation de payer la différence entre les deux prix d’adjudication ne pouvait avoir d’autre source que l'obligation de payer des dommages et intérêts assumée, hors de tout contrat, par quiconque s'est rendu coupable d’un dommage à l'égard d'autrui. Mais 1l faudrait aller plus loin et se demander comment la femme s'est mise dans cette obligation. Et on ne peut pas ne pas répondre que c’est en se rendant adjudicataire, en contractant un engagement, en passant un contrat, pour parler plus clair, et que la vraie source de sa seconde obligation réside

bien dans cette acquisition malheureuse (1).

Le régime dotal doit justement mettre la dot de la

femme à l'abri de spéculations hasardées.

Passons aux exemples.

Ordinairement c'est d’une vente des biens du mari qu'il s'agit. Celui-ci fait de mauvaises affaires, 1l voit ses biens saisis et prêts à être vendus aux enchères; pour tenter d'échapper au démembrement de sa fortune, il cherche un prête-nom qui rachètera ses immeubles. C’est sa femme qui endosse l’opération : elle se porte adjudicataire; au moment de payer, elle est dans l'impossibilité de le faire, et, sur folle enchère, l'immeuble est revendu avec une grosse différence. Les créanciers poursuivants réclament ladite différence à la femme coupable de collusion frauduleuse puisquelle savait ne pouvoir payer, et sa dot, qui ne peut servir à acquitter une imprudente acquisition, paiera le tort volon-

tairement causé aux créanciers de son mari (2).

(1) Cf. Rapport de M. MESLADIER sous Cass. dans S. 48, 1, 542. (2)1Agen,,6 févrien 1865, 1DY66 2,050. 068 20340.

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