LOUE

Une autre fois, les tribunaux remarquent que, en se portant adjudicataire, la femme n'avait aucune bonne raison d'agir de la sorte, parce que les enchères avaient atteint un prix qui suffisait à la remplir de ses reprises. Elle n'avait agi que par suite d’un concert frauduleux et savait bien qu'elle ne pouvait payer (1).

Cette connivence avec le mari a été aussi remarquée dans un arrêt ancien par la Cour de Chambéry (2).

Souvent, avons-nous dit, cette intention frauduleuse n’est pas évidente : on s'est basé, pour la dénier, sur ce fait que le tiers avait parfaitement cru d’abord que l'acquisition pourrait être payée et que la femme s'était trompée tout comme lui (3).

Toute cette jurisprudence est, en général, approuvée par les auteurs. MM. Lecourtois et Surville la citent (4).M. Guillouard (5) suppose le cas où la femme a voulu nuire aux créanciers du mari. Il nous semble que l’on doit assimiler l'hypothèse ou c'était là son but direct, à celle, ou sans avoir directement cette intention immédiate, elle est cependant arrivée au même résultat par sa mauvaise foi. M. Labbé (6) accepte cette manière de juger. M. Deschamp (7) cite l’arrêt de Pau, du 2 juin 1880 (8), dont nous avons déjà parlé et

n'en accepte pas les motifs. C’est un arrêt où la femme est

(1) Riom, 2 juillet 1892, confirmatif de Clermont, 4 nov. 1891, S. 03, 2, 147. |

(2) Chambéry, 11 août 1868, D. 69, 2, 13.

(3) Riom, 16 mars 1892, confirmatif d’Aurillac, 25 mars 1891, S. 03; 2, 146.

(4) III, p. 340 et suiv.

(5) Contrat de mariage, IV, n° 2001.

(6) Note sous Pau, 2 juin 1880, S .82, 2, 240.

CDNO Pa cit. p.210 et suiv.

(ES 26272210, DST 2;0e

RO

renvoyée hors de cause. M. Deschamp prétend que le tiers ne pouvait pas se prémunir contre cette perte pour la bonne raison qu’en ces sortes de contrats on ne choisit pas sa contre-partie, et qu’il n'y a donc pas imprudence de ce côté. Il peut donc n’y avoir, dit-il, de la part de la femme qu'une faute minime, mais il y a toujours une faute qui doit se payer sur la dot.

C’est, à notre avis, faire une trop large part à l’idée que

le tiers peut exiger réparation, quand il n’y a pas eu imprudence de sa part. Si la femme n'est pas de mauvaise foi, il est absolument certain qu'elle se trouve engagée dans un véritable contrat et dans un contrat malheureux pour elle. On ne saurait y découvrir autre chose et la mauvaise situation du tiers, si triste soit-elle, ne suffit pas à faire fléchir le principe de la dotalité institué pour les contrats. Ce n’est pas la faute de la femme s'il y a des contrats où l’on ne choisit pas sa contre-partie, et va-t-on, parce qu’elle est

dotale, l'empêcher d’y figurer?

Usage frauduleux de l’article 4558 du Code civil. Fausse destination des deniers prêtés

Nous terminerons cette revue de fautes commises à l'occasion de la conclusion d’un contrat par un cas très curieux, qu'il était fort difficile d'insérer dans une de nos précédentes catégories et qui vaut la peine d’être examiné.

C’est bien encore d’un tiers induit en erreur qu’il s’agit,

mais son erreur a une cause toute particulière. La femme, ‘pour se faire autoriser à emprunter par hypothèque sur sa

dot, s'était rendue coupable de manœuvres qui avaient

re an trompé le tribunal, et elle avait ensuite fait des deniers empruntés un usage différent de celui auquel ils semblaient destinés.

Le Tribunal de Trévoux a rendu un jugement sur ces matières (1). Les époux Brodet avaient introduit devant le tribunal de cette ville une demande en autorisation d’emprunt hypothécaire pour effectuer de grosses réparations dans les immeubles dotaux. On sait, en effet, qu'aux termes GeMdéricle rise, Stiodu CuC, le tribunal péut autoriser, pour grosses réparations indispensables, l’aliénation de la dot. Statuant sur cette demande, le tribunal avait singulièrement réduit la somme que réclamaient les époux Brodet et autorisé l'emprunt jusqu’à concurrence de 8.000 francs, montant des travaux à effectuer (2). En conformité avec ce jugement, la dame Corneloup avait prêté 3.000 francs et hypothèque lui avait été consentie sur le bien, par acte passé par devant M° Morel, notaire à Anse (Rhône), le 2 juillet 1884.

Or, quatorze ans après, l’héritière de la dame Brodet assignait les légataires universels de la dame Corneloup en mainlevée d’hypothèque. Son système était celui-ci: la prétendue nécessité de grosses réparations n'était quun leurre destiné à tourner la prohibition, par la loi, de l’aliépation de la dot; les deniers n'avaient pas suivi du tout la destination qu'on en attendait; on se trouvait en présence d’une violation pure et simple de l’article 1554 du Code civil ; l'engagement n'avait aucune valeur, l’hypothèque éga-

iement.

(1) A. Brodet, épouse Sécland contre Poizat et consorts, 6 décembre 1808.

(2) Jugement du 24 avril 1884.