NIMES

En présence de ces dires qui ne laissaient pas d’être embarrassants, le tribunal eut recours au principe adopté par notre jurisprudence : savoir que le délit et le quasi-délit caractérisés engagent la dot. Il déclara qu'on ne pouvait pas juridiquement nier, après le jugement de 1884, qu'il y avait alors pour 8.000 francs de travaux à daire -quesles prêteurs n'avaient pas à regarder si on les avait bien exécutés, qu'on n'avait guère précisé et qu'on n'avait pas absolument établi qu'il y ait eu faux emploi. D'ailleurs, si la situation présentée comme vraie en 1884 était inexacte, s’il y avait beaucoup moins de travaux à faire qu'on ne l’a cru, il] y avait dol de la femme, qui, par obligations, pièces mensongères, comptes inexacts, avait trompé tribunal et jrèteur, et ce dol, d’après la jurisprudence, engageait la dot. Bref, la dame Sécland, héritière de la dame Brodet, fut déboutée de sa demande. En instance d’appel, les parties transigèrent.

Evidemment, en tant qu'il laisse la dot souffrir du dol de la femme, ce jugement est conforme à la jurisprudence vue jusqu'ici. Il est pourtant permis, quelque indiscutable que soit la science juridique bien connue de son rédacteur, de se demander s'il ne fait pas trop bon marché de l’inaliénabilité dotale. Nous savons que la femme n’est pas reconnue responsable, si sa participation directe et personnelle n'est pas prouvée par les faits de la cause. Que si, au contraire, cest lé mari qui, désireux d’avoir de l'argent liquide, s’est efforcé de donner une entorse à la loi, c'est singulièrement l'aider que d'abandonner la dot à son malheureux sort et déclarer la femme coupable alors que son mari a rêvé de la dépouiller. Toute la question est là; ne se rend-on pas

complice en admettant un peu à la légère la responsabilité

se, ALU de celle qui, au fond, est la première victime de ces manœuvres, et, si le prêteur peut se considérer comme couvert par l'autorisation du tribunal, la dot, elle, ne doit-elle pas, encore plus, se considérer comme à l’abri de toutes les tentatives de dissipation. directes ou indirectes, grâce aux mesures de protection rigoureuse dont notre législation

l'entoure ?