ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ

Nous avons étudié jusqu'ici les cas dans lesquels le principe de l’arücle 1554 du Code civil n'était pas applicable, et, pour ce faire, nous avons dû envisager la faute en ellemême et eu égard à la situation du tiers. En un mot, nous nous sommes demandé quand et comment la dot devenait aliénable. C'était, en une certaine matière, le côté subjectif de la question. Ce point réglé, nous devons, pour essayer d'être complet, voir maintenant d’abord l'étendue de la responsabilité de la femme envers ceux qui l’ont aidée dans sa faute et ensuite l'étendue de cette responsabilité sur la dot elle-même au point de vue de l’usufruit qui appartient au mari : à cette étude se Joindront quelques questions connexes sur le caractère subsidiaire de l’action des créanciers sur la dot et sur les formes de cette exécution. Nous examinerons donc, dans cette seconde partie, le côté

objectif de la théorie.

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