CHAPITRE PREMIER

Responsabilité vis-à-vis des coauteurs ou complices

Il est assez fréquent que, pour perpétrer le délit ou le quasi-délit, objet de la poursuite, la femme ait été aidée par un ou plusieurs tiers qui sont venus, soit le commettre avec elle, soit faciliter son action Nous nous demandons donc, question théorique, mais dont on a vu des applications, sur quel terrain vont se trouver ceux-c1 lorsqu'ils se verront atteints par la poursuite du tiers victime saisissant la femme, alors que cette dernière se retranchera pour leur refuser toute garantie derrière la dotalité de son bien.

C’est qu'il est possible et même très probable que l’action du tiers les lèse eux aussi et leur cause un dommage quelconque. Nous avons un exemple frappant de cette situation du complice dans l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juillet 1842 cité plus haut à propos d’un autre point de vue. L'hypothèse qu'il examinait était différente, puisque c'étaient les héritiers de la femme qui avaient fait le procès, mais le principe qu'il pose est le même à savoir que le complice du quasi-délit n’est pas recevable, lui, à opposer l’aliénabilité de la dot. C'est d’ailleurs l’avis nettement exprimé par M. Sourdat (1). Pour lui, l'exception au principe de l'arücle 1554 du C. C, ne peut être opposée que par la victime de la faute. En effet, dit-il, si l'exception est admise vis-

à-vis de celle-ci, c’est qu’elle n'a pas pu se garantir, tandis

(x) 11, n°$ 172 et Suiv., p. 174 et suiv.

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que le complice est venu se mettre, lui, volontairement dans. l'affaire et s'est exposé aux conséquences qu'elle pouvait avoir. Nous adoptons résolument cette mamière de voir.

On ne saurait trop, en effet, se référer aux principes et se méfier d'une vaine application de la maxime d'après laquelle on ne peut s’abriter derrière son dol pour réaliser un gain. Il est entendu que la dot est inaliénable dans les conventions volontaires, et l’on ne peut pas dire que le complice ne se soit pas laissé aller à une opération de ce genre. Pourquoi vouloir lever la règle en sa faveur? Mais alors, dira-t-on, la femme profitera de son intervention et sa faute retombera sur lui ? Sans doute, il n'avait qu'à ne pas faire avec elle un marché honteux, puisqu'il n’ignorait pas que la dotabilité le mettrait à découvert. Il n’y a pas dol entre la femme et lui, ii y a entente malhonnèête ce n’est pas la même chose.

Donnons un exemple particulièrement saisissant. Le plus souvent la femme et son complice ne seront pas unis par un lien de droit très étroit ; le contraire s’est cependant produit : on les a vus tous deux solidairement condamnés à une réparation envers le tiers. L'application du principe était ici singulièrement délicate, d'autant que la question était jointe à une autre théorie juridique. Une femme dotale avait été condamnée solidairement avec un complice à payer des dommages et intérêts à son mari pour délit d’adultère. Le complice acquitta la dette, puis, se retournant contre la femme pour se faire rembourser sa part, 1l fit saisir sa dot comme aliénable dans cette circonstance. C'était donc bien la question de la responsabilité de la femme vis-à-vis de son complice,lorsque celui-ci a contre elle une créance indis-

cutée dont la source est le délit même, avec cette circon-

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stance de plus que la dette de la femme envers lui est celle qu’elle aurait dû payer directement au tiers qu’elle avait lésé. Seulement on s’est demandé si le complice agissant aux lieu et place du tiers n’est pas subrogé à tous ses droits et si, par le fait de cette subrogation, il ne peut pas, tout comme le propriétaire de l’action directe, se faire payer sur la dot. Qu'il y ait une véritable subrogation légale prévue par la loi au cas de paiement d’une dette solidaire (1), c'est une chose certaine : le tout est de savoir si cette subro-

gation entraîne droit de saisie.

La Cour de cassation (2) ne l’a pas cru, elle a dit que l’exception à l’inahénabilité ne pouvait être invoquée que par la victime du fait dommageable et non par le complice. L'arrêt est d'autant plus important que la situation de ce complice semblait bien privilégiée. La Cour a retourné l’argument tiré de la subrogation en disant que la créance en provenant était purement civile et n'avait rien de délictuel. De plus, elle a opposé une autre fin de non recevoir consistant en ce que le mari ne peut intenter de poursuites contre la femme avant la dissolution du mariage ou la séparation de corps. Ce point qui n'intéresse pas notre sujet et peut

s'appliquer aux autres régimes matrimoniaux ne nous

retiendra pas (3).

Le cas peut, en effet, se présenter pour un autre que le

mari et le principe doit rester le même. Nous ajoutons, qu’à

(D MATE er 8% Code civil:

. (2) Cass., 11 février 1863, rejetant le pourvoi formé contre le jugement de Pont-l’Evêque, 26 février 1862, D. 63, 1, 334, S. 63, 1, 267. | s

(3) On peut rapprocher en sens inverse l'arrêt de cass. du 7 août TS40 D'A2 2786.

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notre avis, l'arrêt ne s'explique pas suffisamment sur la subrogation opposée par le complice. Il est vrai que celui-ci intente l'action du mari : pourtant il ne l’intente pas dans l'intérêt du mari, mais dans le sien propre, à lui. S'il est subrogé à son droit de toucher la somme, il ne peut pas prendre sa place et se faire passer pour l'individu primitivement lésé par la femme. Il aura beau faire, il ne sera jamais dans la même situation et le privilège de la victime ne passera pas au complice pour la raison bien simple que l'un n'est pas l’autre et que les raisons qui militaient en faveur du premier n'existent plus du tout en ce qui regarde le second. Peut-être serait-il trop hasardé de parler ic de droits attachés à la personne, on peut tout au moins dire qu'il s'agit de droits existant entre telles personnes eu égard à leur état respectif.

Q'on aille ensuite, avec le tribunal, affirmer qu’il serait immoral de faire porter sur la dot l'action du complice, rien de plus juste. Il suffit pourtant, même toute question de subrogation mise à part, de se rendre compte qu'il n’y a aucune raison de le faire. Coupable envers le tiers, la femme ne l’est pas envers le complice qui n’a pas à se plaindre des précautions ici très heureuses dont l'entoure contre lui le régime dotal.

Il est maintenant un autre complice dont l'intervention, très fréquente, entraine des conséquences plus graves dans l'étendue de la responsabilité, ou plutôt en ce qui concerne l'importance du gage des créanciers non couvert par la dotalité. Nous voulons parler du mari. Nous étudierons les résultats de sa complicité, mais nous devons auparavant nous demander si, quand il est hors de cause, ses droits sur la dot ne restreignent pas gravement les droits adverses du

créancier saisissant.