‹ De La Responsabilité De La Femme Dotale Sur Les Biens Dotaux A Raison Du Dol Ou De La FauteChapitre 39 sur 52 · G)MS- HO M · texte numérisé non relu

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priété pendant le mariage, le tout, après (1) ; « On réserve, on respecte l’usufruit (2) ; « Seule, la nue propriété est attaquable (3) ; « Le droit de jouissance reste au mari, la nue propriété étant atteinte (4) », etc. etc. Et dans le Recueil de Dalloz il est dit en substance « que le créancier devra respecter le droit du mari et n’agir en conséquence que sur la nue propriété (5). »

De là une contradiction semble résulter; comme nous ne connaissons pas de conflit qui en ait été la conséquence, force nous est bien de reconnaître qu’elle existe dans les mots plus que dans la chose. Il faut respecter le droit du mari, voilà le principe, comment s'y prendra-t-on ? C'est là un fait qui variera avec les espèces. Si l’aliénation du capital atteint le droit de l’usufruitier, 1l ne faudra pas y procéder de suite : nous croyons que la chose arrivera le plus souvent et c'est ainsi que la doctrine est d'accord avec la jurisprudence. D'ailleurs, nous avons vu que l’hypo-

thèse serait rare.

Au sujet de l'étendue de ce droit, M. Deloynes fait une remarque que nous n'avons pas trouvée chez d’autres (6). Elle a trait à l'étendue de l’inaliénabilité du revenu dotal.

Tout le capital est protégé par l’article 1554, c'est entendu :

(1) Ainsi GUILLOUARD, IV, n° 2096 ; AUBRY et RAU (éd. de 1872), V, p. 614, $ 2 et n. 32 ; DELOYNES, Rev. critique, 1888, n° 23.

(2) TROPLONG, IV, n°% 3319 et suiv. ; COLMET DE SANTERRE, VI, n° 226 bis, VIII ; RODIÈRE et PONT, III, n° 1822.

(3) MARCADÉ, VI, p. 67 ; LECOURTOIS et SURVILLE, III, p. 349 et Suiv. ; SOURDAT, I, p. 174 et suiv., Revue du Notariat, t. I n° 20 en note.

(4) TAULIER, V, p. 276 et p. 314 ; DE COUPIGNY, 0. cit, p. 219.

(6) Revue critique, 1882, n° 2

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