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LE mais tous les revenus le sont-1ls également? Nous n'avons pas à entrer dans cette question, mais nous constatons, avec M. Deloynes, qu'une jurisprudence sérieuse ne reconnaît inaliénable que la portion nécessaire aux besoins du ménage. « Donc, dit cet auteur, on doit admettre en même temps que, dans le cas où la femme engage sa dot par sa faute, elle engage à fortiori la partie des revenus que ne couvre pas l'inaliénabilité, comme elle engage ses para-

phernaux. »

Nous serait-il permis d'ajouter que le raisonnement ne nous satisfait pas pleinement? À #7cor1, le mari a la jouissance de la dot, de toute la dot. Celle-c1 doit subvenir aux besoins du ménage, mais ce nest pas parce que la moitié, par exemple, suffit à cette destination, que l'autre moitié reviendra à la femme de préférence au mari. Ce dernier a droit au tout : or, comment admettre que, sans sa faute, la femme puisse le priver d’une partie de ce droit. Admettons que tout ne soit pas inaliénable, s’ensuivra-t-1l, forcément, que la partie attaquable sera à la merci du dol de celle qui ne peut disposer ni du tout ni de la partie? Il nous semble que le contraire se peut soutenir, d'autant plus que l’article 1424 cité à l'appui du droit du mari n’a pas été écrit à propos du régime dotal et qu'il n’admet pas de division et de distinction de ce genre,

Enfin, en ce qui concerne le droit d’opposer l'exception de jouissance, nous croyons qu'il appartient au mari et que, si celui-ci ne dit mot, la femme na pas le loisir de le

revendiquer à sa place (1) et d'arrêter les poursuites pour

(1) Conf. en ce sens la note de JDAITIOZ sous Grenoble, 30 janvie 1805, D-86,12,203,

ce motif: d'autant que l’abstention de celui-ci tend à prouver qu'il se considère personnellement comme engagé

dans la responsabilité de l'acte.