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spécialement insaisissables, pour des motifs de philanthropie où par pure faveur envers l’État, certains objets, certains droits ou certaines valeurs. Ainsi les vêtements, lits, outils, pensions alimentaires, salaires, traitements de certains fonctionnaires, rentes sur l'Etat, etc. etc. ne peuvent servir aux créanciers pour réaliser leur dû (1).

Quel est donc sur toutes ces choses l'effet du délit et du quasi-délit ?

En ce qui concerne les objets et droits que la loi excepte de la saisie, il ne nous semble pas possible d’hésiter. Tous doivent être indemnes, même au cas de délit. C'est que le motif de leur insaisissabilité n’est pas le même que pour la dot. Il est entendu que le débiteur était capable de s’obliger, il n'était pas du tout protégé contre son imprudence, on n'a pas voulu le soustraire aux influences, mais par humanité ou par calcul, on n’a pas voulu que la possibilité de le dépouiiler allât trop loin. Dans cette circonstance, peu importe l’origine de la dette; qu'il soit coupable ou non, la justice distributive n’exige pas la mort sans phrases de l'un pour faire respecter le droit de l’autre. Si c’est dans l'intérêt de l'Etat que l’insusissabilité du bien a été ordonnée, la raison supérieure, Juste ou fausse, de cette disposition s'oppose à cé que, même en ce cas, l'exception ne soit

pas conservée.

Nous ne croyons pas devoir nous ranger à l’opinion de

(1) Encore ici nous ne saurions entrer dans aucun détail, ni reprendre l'intéressante discussion sur le caractère de l’insaissabilité de la rente. On sait, qu'après avoir déclaré le crédit-rentier à l'abri quant à sa rente, la jurisprudence se contente aujourd’hui d'interdire au créancier de faire opposition au paiement (Conf. Cass 2 quillett801 DM 04 TE 407 MS Nos rs)

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M. Sourdat (ï). Pour lui, une distinction devrait s'établir suivant que l’insaisissabilité est édictée dans un but humanitaire d'intérêt privé ou dans un but d'intérêt général : si l’on a respecté, pensons-nous, telle ou telle catégorie de biens, c'est qu’on veut, en fait, les conserver au débiteur : il faut donc les laisser entièrement en dehors des atteintes du créancier.

Nous trouvons, d’ailleurs, un point d'appui très résistant ancettem marmiére de Lvoir dans , let raisonnement , dé M. Gide {2). Celui-ci, recherchant si l’inaliénabilité dotale provient d’une incapacité de la femme ou d’une insaisissabilité de la dot, fait ce raisonnement : si c’est d’une incapacité, le délit et le quasi-délit auront effet sur la dot,si c’est d'une insaisissabilité, 1ls n’en auront pas, car la loi ne fait aucune espèce de distinction sur ce point, quand elle déclare les vêtements ou autres insaisissables ; ils ne cessent pas de l'être pour quasi-délit; or, la jurisprudence reconnaît que la faute engage la dot, donc c’est la théorie de l'incapacité de la femme qui triomphe dans l'esprit de celle-ci.

Notre affirmation paraît donc si peu sujette à caution à M. Gide, qu'il la fait entrer dans la majeure de son syllogisme. Cela n'est pas pour nous étonner ; la solution semble toute naturelle, étant donnés les termes de la loi.

Faut-il nous opposer un arrêt de la Cour d'Amiens, rendu en matière de rentes sur l'Etat (3)? La question y était compliquée de celle de l'inaliénabilité dotale. Une femme

avait été condamnée pour quasi-délit caractérisé et sa dot