HOUR

femme qui avaient fait des soustractions dans la maison du mari qui furent déboutés de leur demande en restitution de dot par arrêt du 25 février 1656 (1).

Enfin, arrêts conformes de l'audience de la tournelle des 3 février 1782, 20 septembre 1692, etc., etc. (2).

Du Rousseaud de Lacombe (3) spécifie même le cas d’une condamnation aux dépens qui doivent être assimilés aux dommages et intérêts.

C'est donc en présence d’une théorie bien établie que nous arrivons au Code civil. A-t-1l changé quelque chose ou

a-t-1l, au contraire, suivi les errements de l’ancien droit?