‹ De La Responsabilité De La Femme Dotale Sur Les Biens Dotaux A Raison Du Dol Ou De La FauteChapitre 9 sur 52 · AN · texte numérisé non relu

AN

D'ailleurs, ajoute-t-on (1), comment admettre un instant une pareille intention chez le législateur, il n’est pas permis de lui prêter gratuitement des desseins aussi absurdes; bien plus, l’absurdité même de la conséquence interdit de penser qu'il ait voulu poser le principe dont elle décoale : Nemo credendus est velle absurda (2), et Toulier (3) ajoute avec Quintilien : « Il y a des choses qui s’exceptent naturellement et d’elles-mêmes, encore quon ne voie rien dans les

termes de la loi qui insinue cette restriction. »

Le double argument a sans doute sa valeur; mais peutêtre n'est-il pas très exactement approprié aux circonstances et de plus qui nous définira l’ordre public et qui pourrait aussi se porter garant que Jamais loi humaine n'ait eu, surtout de nos jours, de bien invraisemblables et bien

incohérentes conséquences ?

On n'a pas manqué non plus d’argumenter du principe certain, d’après lequel l’incapable est responsable de ses méfaits. À l’écard du mineur la loi est formelle, 1l peut s'engager par ses délits. Est-ce que la femme dans la plénitude de sa raison pourrait être traitée avec plus de douceur qu’un enfant sans discernement? Ce qui est dit de celui-ci s'applique à fortiori à celle-là, car on ne peut sans injustice repousser pour la seconde ce que l'on admet pour

le premier (4).

(1) SourpaT, De la responsabilité, T, n° 172 et suiv. (2) GROTIUS, Ve jure pacis et belli, cité par TROPLONG, loc. cit. (3)

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