PRÉFACE

L'évolution du droit — si heureuse en ce qu’elle adapte peu à peu à des situations économiques nouvelles des principes juridiques anciens et enlève ainsi, par une lente préparation, à l’avènement de principes nouveaux, le caractère et les effets d’une brusque révolution — ne laisse pas que d’avoir, par contre, quelques inconvénients. C'est, en premier lieu, l'incertitude que perpétuent dans les rapports de droit, les audaces et les retours alternatifs de la jurisprudence. C’est aussi la complexité croissante de règles secondaires, le concours inextricable d’interprétations isolées qui, jusqu’à une refonte législative toujours lente à venir, ajoute chaque jour à l'ironie de ce mensonge conventionnel de nos codes : « Nul n’est censé ignorer la 101... »

Les agriculteurs éprouvent aujourd’hui, en matière d'accidents du travail, les effets d’une pareïlle situation. Si quelqu'un d’entre eux, même parmi les plus éclairés, s’avisait de rechercher à quelles responsabilités précises il est soumis de ce chef, il ne tarderait sans doute pas à abandonner ce dessein téméraire, impuissant qu’il serait à débrouiller l’écheveau confus que l’évolution d’un siècle et des réformes récentes ont abouti à créer.

Et lorsque, par une dialectique naturelle, les principes inaugurés en matière d'accidents industriels par la loi du 9 avril 1898 et déjà étendus à une partie des