PRÉFACE

accidents du travail agricole (1), tendent à accroître leur domaine et à dominer l’ensemble de ces derniers — lorsqu'un législateur impatient de toute inelegantia juris, propose de réaliser dès maintenant, l’assimilation complète de l’industrie et de l’agriculture, au point de vue de la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (2), on comprend que les représentants autorisés du monde agricole hésitent à se prononcer sur la convenance d’une pareille réforme (3). Pour décider en toute connaissance de cause, il ne suffit pas d'apprécier les facteurs économiques et moraux qui peuvent incliner le choix en un sens ou en l’autre, il paraît d’abord nécessaire de tracer un exact tableau du régime actuel, de distinguer à quels principes divers il se rattache, de délimiter, autant qu'il est possible, la sphère d'application de chacun d'eux, d'en signaler entin les conflits intestins et les lacunes. On apercevra mieux à quel point l'évolution accomplie à pu préparer l’avènement d’un système nouveau. Tel est l'élément que nous voudrions apporter au débat.

La réforme réalisée, uotre œuvre modeste perdra sans doute, tout intérêt. Mais, comme les promoteurs du nouveau projet ont été conduits à le compliquer du principe discuté de l'obligation en matière d’assurance — comme, en toute circonstance, la gestation législative est longue dans nos parlements, la présente étude à chance de rester, quelque temps encore, un utile précis de la responsabilitité en matière d'accidents du travail agricole.

(1) Loi du 30 juin 1899.

(2) Proposition de loi déposée par M. Mirman à la Chambre des Députés. — Séance du 13 décembre 1900.— Annexes parlementaires, Chambre, Session extraordinaire de 1900, p. 164.

(3) Session annuelle de la Société des Agriculteurs de France. Séance du 11 mars 1901.