De La Responsabilité Des Accidents Agricoles
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'évolution du droit — si heureuse en ce qu’elle adapte peu à peu à des situations économiques nouvelles des principes juridiques anciens et enlève ainsi, par une lente préparation, à l’avènement de principes nouveaux, le caractère et les effets d’une brusque révolution — ne laisse pas que d’avoir, par contre, quelques inconvénients. C'est, en premier lieu, l'incertitude que perpétuent dans les rapports de droit, les…
Plan de lecture : 9 quarts d'heure, soit 9 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- PRÉFACE15 min
- TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- D LS15 min
- À quels accidents s'applique le risque professionnel30 min
- Dans quelle mesure est-on responsable15 min
- DE15 min
- Lorsqu'un accident se produit, le patron doit15 min
- TITRE II15 min
- L'ouvrier qui prétend en bénéficier n'a à justi45 min
- DUT15 min
- TS15 min
- TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- SUR LA FAUTE PROUVÉE OU PRÉSUMÉE15 min
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